Dans cette thèse, nous identifions les déterminants de la survie des nouvelles entreprises créées par les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, bénéficiant de prêts bancaires à taux bonifié. Un accent est mis sur l’impact des politiques d’aides publiques. Les données sont issues d’une enquête réalisée en 2013, sous la tutelle de l’Université de Sfax, sur une cohorte de 160 entreprises créées entre le 01/01/2008 et 31/12/2008, soit cinq ans après la création. Le taux de réponse était de 81,25%. Après avoir évoqué la problématique de survie de la petite entreprise nouvellement créée, nous recourons aux modèles de durée, et plus précisément au modèle semi-paramétrique de Cox (1972). L’analyse conduit à mettre en lumière qu’un entrepreneur voit son entreprise plus pérenne, lorsqu’il s’agit d’un homme étudiant qui s’est lancé dans les affaires l’année de l’obtention de son diplôme, ayant un entourage entrepreneurial qui stimule chez lui le goût d’entreprendre et d’indépendance. L’amélioration de la survie découle de la similitude entre l’activité préalable de l’entrepreneur et l’activité de son entreprise, et la détention d’un capital initial de démarrage qui dépasse les 30.000 DT. Les aides octroyées par l’Etat aux nouveaux promoteurs (subvention d’investissement, bourse d’accompagnement, allégement des charges sociales et patronales) ne contribuent pas à diminuer le risque de l’échec entrepreneurial, à l’exception de la prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires. Par contre une entreprise bénéficiant d’une formation entrepreneuriale et d’un accompagnement post-création, voit sa probabilité de survie s’accroître. / In this dissertation we identify the determinants of the longevity and the probability of survival of small businesses created by young graduates benefiting from bank loans at enhanced rates. The focus is on the policy impact of public support for the creation of companies. The data are based on a survey conducted in 2013 under the tutelage of the University of Sfax (Tunisia) of a cohort of 160 companies five years after they were first formed. The response rate was 81.25%. After discussing the issue of the survival of newly-established companies and the factors that promote their survival, we use duration models specifically the Cox model (1972). This analysis allows us to shed light on a business is more likely to survive if the entrepreneur is a male who started his business within a year of graduating and comes from an entrepreneurial background, stimulating his entrepreneurial spirit. The improved longevity of small companies ensues from the similarity between the entrepreneur’s previous occupation and the activity of his own company, and from the initial start-up capital if it exceeds 30.000 DT. Aid granted by the State for new promoters (investment subsidy, grant, and reduction in social security contributions) does not help reduce the risk of entrepreneurial failure with the exception of State aid to support a portion of employees’ wages. On the other hand, a company benefiting from entrepreneurial training before creation and from support post-creation sees its probability of survival rise.

Le calcul des coûts des séjours et des pathologies peut être abordé selon différentes perspectives :les coûts à charge des systèmes sociaux, des patients ou des hôpitaux. La thèse est centrée sur cette dernière approche.<p>Les DRGs représentent la tentative la plus récente de maîtriser la croissance des dépenses des hôpitaux en introduisant une médicalisation partielle des mécanismes de financement.<p>La connaissance des coûts des pathologies peut permettre aux hôpitaux de participer à l’élaboration des tarifs par pathologie en faisant partie d’un échantillon de référence des coûts hospitaliers. En cas de financement basé sur les pathologies, les hôpitaux doivent pouvoir comparer le coût des séjours au chiffre d’affaires octroyé et s’y adapter. Cet intérêt s’accroît en cas de financement forfaitaire, évolution qui semble se profiler en Belgique tout comme dans d’autres pays. En décrivant une méthodologie de calcul des coûts par pathologie et en indiquant la manière dont ceux-ci pourraient contribuer à la création d’une échelle de cost-weights, notre thèse incite les hôpitaux à adopter une politique proactive dans le domaine du financement des hôpitaux. <p>Les comparaisons de coûts hospitaliers pour évaluer la gestion sont pratiquées depuis de nombreuses années. Cependant, ce « benchmarking » est imparfait car il ne prend pas en compte la lourdeur des patients pris en charge. La standardisation des coûts sur base du case-mix de l’hôpital suppose un préalable important :l’existence d’une échelle de cost-weights issue d’un échantillon représentatif d’hôpitaux. Si cette situation n’est pas encore totalement rencontrée en Belgique, il est néanmoins possible de suggérer une voie de réflexion. La simulation inspirée de la méthodologie suisse à partir d’un échantillon de quatre hôpitaux belges présentée dans le cadre de cette thèse, est une première avancée en ce sens. <p>Un des problèmes majeurs de la gestion hospitalière est d’intéresser les prescripteurs et les prestataires à un contrôle de gestion essentiellement financier. Depuis quelques années, de nombreux efforts visent à intégrer de nouveaux indicateurs de performance dans les tableaux de bord. L’analyse des coûts des pathologies et de la variabilité des cas permet d’entamer un dialogue entre gestionnaire et corps médical. En abordant différentes études (apport des nomenclatures dans le calcul des coûts par pathologie, mesure des coûts associés aux bactériémies nosocomiales, analyse des facteurs médico-sociaux expliquant les surcoûts des patients outliers, analyse de la relation entre le coût et la sévérité des cas, comparaison des coûts de production et des pratiques médicales), nous avons voulu montrer l’importance d’associer une approche médicalisée à des raisonnements économiques. Si elle se développe, cette approche est susceptible de représenter un moyen de communication idéal entre le personnel médical et soignant et le monde de la gestion. <p>Comme nous le rappelions au début de cette thèse, les concepteurs des DRGs (Fetter et Thompson) ont regretté le manque d'intérêt manifesté par les gestionnaires d'hôpitaux pour l'utilisation de leur concept dans le management hospitalier. Au terme de cette thèse, nous pensons que, si l'analyse des coûts par pathologie reste encore d'un abord difficile, elle peut rendre d'importants services en associant médecins et managers à l'élaboration d'un contrôle de gestion enfin adapté à la spécificité de leurs institutions.<p> / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’économie sociale et solidaire (ESS) constitue un champ d’étude très peu exploré au Liban, où ce secteur est méconnu, alors qu’il est supposé constituer l’axe du développement rural de ce pays. Aussi la problématique centrale de cette thèse consiste-t-elle à élucider comment les coopératives agricoles (CA) réussissent à assurer les moyens financiers nécessaires à leur développement. Il s’agit plus précisément de savoir (1) quels sont les modes de financement informel qui soutiennent la croissance du secteur de l’ESS en milieu agricole et (2) quels sont les modes de financement formel desquels dépend la pérennité de ces coopératives. L’étude de la coopération dans les sociétés civiles, de ses modes de gouvernance originaux, des enjeux sociaux et relationnels inhérents à l’interaction de la coopérative avec son environnement et des problèmes d’accès au financement interne et externe des sociétés de l’ES amène à placer au centre de cette discussion la notion d’hybridation des ressources financières internes et externes, entre la contribution du bénévolat, la cotisation des membres, les subventions publiques, nationales régionales ou locales, et les recettes tirées de l’activité elle-même. Les sociétés de l’ESS connaissent en effet un problème particulier : leur forte dépendance envers leurs parties prenantes. Plus particulièrement, le développement des CA se heurte d’une manière régulière : (1) aux problèmes de coûts de production et de commercialisation, portant préjudice à leur marge de profit, donc sur leur capacité d’autofinancement ; (2) aux difficultés du recours à l’emprunt bancaire, généralement associées à des problèmes de collecte de garanties suffisantes pour couvrir les prêts, plus qu’à celle du coût de cet emprunt. Il s’ensuit que les coopérateurs ont du mal à couvrir leurs besoins en fonds de roulement (court terme), en équipements (moyen terme) et en infrastructures (long terme). Cette hypothèse est assise sur deux approches théoriques complémentaires : (1) la théorie de l’agence, permettant de souligner que l’hybridation des ressources financières provient des rapports entre coopérateurs et autres parties prenantes et de mettre en exergue les effets pernicieux des asymétries informationnelles – donc de l’absence de transparence des finalités des coopératives – sur la confiance des pourvoyeurs de fonds, banques et parties prenantes ; (2) la théorie des droits de propriété, laquelle – en conséquence du transfert de ceux-ci à une tierce partie et de la dispersion du capital dans les mains d’un grand nombre d’actionnaires - met en lumière le risque d’adoption de comportements opportunistes par les dirigeants, voire des coopérateurs. Cependant et à l’aune de l’étude du terrain, il apparaît que cette adoption comportementale dépend moins de la géographie du capital que de l’intention préalable des actionnaires. L’étude empirique réalisée dans la seconde partie de cette thèse met en exergue, par-delà la diversité des types d’hybridation des économies des CA libanaises, la nécessité de dépasser l’approche du financement de ces entreprises selon laquelle celles-ci ne mobiliseraient que des ressources marchandes, comme toute entreprise, et des ressources non-marchandes provenant du secteur public pour compenser le manque de productivité ou le manque de rentabilité. Il est question ici d’élargir les perspectives de recherche (1) à la réalité des marchés sur lequel se positionnent les CA grâce à la mobilisation de leurs réseaux sociaux et (2) aux avantages que ces sociétés peuvent tirer en ce qui a trait à l’amélioration de leur développement en termes de réduction de coûts et d’acquisition de connaissances favorables à leur progrès technique... / The social and cooperative economy of Lebanon has been little studied, and this field is little understood, even though it is considered to be a major factor for the development of the country. Therefore, the main issue in this thesis is finding out how the Lebanese cooperatives, and particularly the agricultural cooperatives, manage to assure the funding necessary for their development. To be more precise, it is a question of discovering (1) what are the more informal ways of financing which underlie the growth of the social and cooperative economy especially where farming is concerned and (2) what are the formal ways of financing on which the cooperatives rely in order to endure. The study of cooperation in civil societies, of its original methods of governance, of the social and relational factors inherent in the interaction of a cooperative with its environment, and of the problems of access to internal and external funding shows that central to this discussion is the notion of hybridization of the internal and external financial resources, involving voluntary contributions, the subscriptions of members, the public, national, regional and local subsidies, and the income gained from the actual activity. The cooperative societies in fact face a particular problem, namely their major dependence on their associates. The development of these cooperatives faces (1) problems of production and marketing costs, cutting down their profit margins and so their ability to finance themselves, and (2) difficulties in obtaining bank loans, generally connected with obtaining sufficient guarantees to cover the loans rather than the actual cost of any loan. It follows that the members of cooperatives have difficulty in covering their needs in short-term funding for equipment (medium term) and infrastructure (long term). This hypothesis is based on two complementary theoretical approaches: (1) the theory of agency, allowing emphasis on the fact that hybridization of financial resources comes from relations between cooperative members and other parties involved and showing up the deleterious effects of informational imbalance – with absence of transparency over the aims of the Cooperatives – on the confidence of the providers of funding, such as banks; (2) the theory of the rights of property, which, because of their transfer to a third party and of the dispersion of capital among numerous shareholders, highlights the risk of the adoption of opportunist behavior by the directors or even by the members of the cooperative. However, with study of the terrain, it appears that adoption of this behavior depends less on the geography of the capital than on the original intention of the shareholders. The empirical study made in the second part of this thesis emphasizes, beyond the diversity of the types of hybridization of the economies of the Lebanese agricultural cooperatives, the need to go beyond the question of the funding of these enterprises, according to which these use only marketing resources, like any enterprise, and the non-market resources coming from the public sector in order to make up for the lack of productivity or rentability. There is question here of widening the research (1) to the reality of the markets on which the Agricultural Cooperatives rely thanks to the use of their social networks, and (2) to the advantages that these societies might gain from improving their chances of development by reduction of costs and acquisition of knowledge favoring technical progress. In fact, the public sector shows itself as a provider of resources, while the Cooperatives fail to involve themselves in a mixture of market and redistributive resources, preferring a more complex hybridization based on four types of economic relationships: the market, redistribution, reciprocity and subventions (NGO)...

Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial international, le financement des procédures par un tiers est actuellement courant. Par son entremise, une partie en litige peut ester en justice en n’étant plus dans l’obligation d’acquitter directement les frais d’arbitrage. Cette dernière a l’option de faire appel à un tiers financeur. Toutefois, ni le droit domestique ni le droit international ne peuvent offrir une règlementation complète de la pratique. Son encadrement est souvent laissé sous la responsabilité contractuelle des parties. Chaque juridiction possède sa propre approche et perception du financement par un tiers. Un régime international de la lex mercatoria apparait à ce niveau et normalise progressivement le financement.   En effet, la lex mercatoria possède les caractéristiques d’un régime international selon la théorie des régimes. Autrement dit, la lex mercatoria forme un régime international dans lequel un ensemble de régularisation (principes, normes, règles et procédures de prise de décision, implicites ou explicites) est institutionnalisé par les acteurs impliqués dans l’arbitrage commercial international pour répondre à un besoin qui est l’encadrement du financement par un tiers. Ainsi, l’émergence de cette lex mercatoria dans le financement est incontournable. Elle s’explique parfaitement par l’influence de la mondialisation sur l’arbitrage commercial international qui vient compléter le droit national lacunaire par une coopération axée sur l’uniformisation du soutien financier du bailleur d’arbitrage. / Third party funding is not a new topic. At the beginning, it was felt as a vicious way to provide a funder an abusive interest. This is the reason why it was first condemned and rejected. Although this might be true, the perception has changed. It is now approved and frequently used in international trade. The Funder is, de facto, considered as the help that gives access to arbitration regardless the financial abilities of the opponents in international commercial litigation. Regulating third party funding is concretely under the responsibilities of the funder and the funded parts. Each State has its own intervention style even though common ground can be noticed. The real difficulty is that in arbitration, thirdparty funding cannot be regulated exclusively by national nor international conventional rules. At this point, lex mercatoria appears to be an alternative manner to establish a homogeneous model. As an international regime, lex mercatoria is the most relevant regulation that leads to this practical normalization. According to regime theory, lex mercatoria and international regime reveal exactly the same structure. As far as lex mercatoria is concerned, it shapes an international regime composed by a set of implicit or explicit regulations (principles, norms, rules and decisionmaking procedures). Around those regulations, all international actors involved in international commercial arbitration contribute to the development of a general and nonstate guideline that frames the practice of third-party funding. All things considered, the rise of lex mercatoria is obvious in the field of third-party funding. Globalization process is well able to explain this appearance of an international regime of lex mercatoria since multilateral cooperation emerges to standardize third-party funding in international commercial arbitration.

Cette thèse propose une analyse économique de la gestion des déchets ménagers au Vietnam.Après avoir étudié les différents acteurs et leurs domaines de compétence à l’échellenationale, elle cible plus particulièrement les zones urbaines du pays afin d’identifier la naturedes déchets produits, les modalités de régulation et de financement de leur gestion. Parailleurs, une évaluation des comportements des ménages en faveur de l'amélioration de lagestion des déchets ménagers est proposée à partir d’une évaluation contingente. A partird’une enquête réalisée auprès de 416 ménages dans la ville de Hanoï et de 444 ménages dansla ville d’Ho Chi Minh, l’estimation du consentement à payer (via la méthode d’Heckman)révèle que les ménages sont disposés à payer respectivement environ 0.51 euros et 0.56 eurospar mois par ménage pour une amélioration de la qualité du service d’élimination des déchetsménagers. Les résultats de cette étude empirique sont également mobilisés pour proposer desrecommandations concrètes visant à assurer une plus grande efficacité dans la gestion desdéchets au Vietnam. / This thesis provides an economic analysis of household waste management in Vietnam. Afterstudying the various stakeholders and their fields of competence at the national level, ittargets the urban areas of the country in particular in order to identify the nature of the wasteproduced and the regulation and financing conditions for its management. Furthermore, anassessment of household behavior vis-à-vis the improvement of household waste managementis proposed using a contingent evaluation. Starting from a survey carried out on 416households in the city of Hanoi and 444 households in Ho Chi Minh City, an estimation of thewillingness to pay (using the Heckman method) reveals that households are prepared to payabout 0.51 euros and 0.56 euros per month per household respectively to improve the qualityof service of household waste disposal. The results of this empirical study are also used topropose concrete recommendations aiming to ensure greater efficiency in household wastemanagement in Vietnam.

L’observation des défis économiques, sociaux et environnementaux qui préoccupent l’humanité aujourd’hui nous amène à revoir les modèles de croissance économiques adoptés, à reconnaitre leurs limites et à apporter un jugement critique sur la gouvernance de l’homme et sa manière d’exploiter le monde. La thèse cherche à démontrer comment l’épuisement des ressources naturelles et le recours aux principales énergies renouvelables, l’eau, le soleil et le vent, peuvent être utilisés pour approfondir la compréhension de la relation de l’homme vis-à-vis de l’environnement, le compromis nécessaire entre sa liberté et sa responsabilité et les principes moraux qui doivent informer sa conduite. Ces défis mettent en évidence l’urgence d’une réflexion critique sur l’activité financière aujourd’hui et sa contribution au développement réel et durable de l’économie. Ce travail propose, donc, d’explorer quelques possibilités de l’intégration contemporaine de principes « éthiques » dans les modes de financement de projets relatifs à l’utilisation de l’eau, du soleil et du vent. Nous donnons d’abord un état des lieux des modes de financement et d’investissement dits éthiques ou alternatifs. Nous considérons, en particulier, l’investissement socialement responsable, les marchés de capitaux durables, les institutions ayant pour mission l’inclusion financière, les banques multilatérales de développement et la finance participative. L’objectif est d’examiner comment des principes éthiques peuvent être intégrés dans les modes de financement modernes de projets verts et durables, c’est-à-dire comment l’expertise financière rejoint la préoccupation pour le changement climatique et les énergies renouvelables mondialement. Cette analyse démontre aussi l’intérêt croissant pour les questions de durabilité et de justice sociale, bien que sa concrétisation reste encore à questionner. / The observation of the economic, social and environmental challenges facing humanity today leads us to reconsider the models of economic growth pursued, to recognise their limitations and to give a critical assessment of human governance and his way of exploiting the world’s resources. The thesis seeks to demonstrate how the depletion of natural resources and the use of the main renewable energy sources, namely water, sun and wind can be used to deepen the understanding of man's relationship with the environment, the compromise between his freedom and responsibility and the moral principles that must govern his conduct. These challenges highlight the urgency of a critical thinking on the financial activity today and its contribution to the real and sustainable development of the economy. Thus, this work proposes to explore few examples of the contemporary integration of "ethical" principles in the financing modes of projects related to the use of water, sun and wind. We first give an assessment of the modes of financing and investment called ethical or alternative. We consider, in particular, socially responsible investing, sustainable capital markets, financial inclusion institutions, multilateral development banks and participatory finance. The objective is to examine how ethical principles can be integrated into the modern financing modes of green and sustainable projects, i.e. how the financial expertise integrates the concerns for climate change and renewable energies globally. This analysis also demonstrates the growing interest in issues related to sustainability and social justice, although their effective implementation can sometimes be questioned.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension du développement des augmentations de capital réservées aux salariés au sein des entreprises en France. Le premier chapitre définit le concept d’augmentation de capital réservée aux salariés et présente le cadre légal au sein duquel s’inscrivent ces opérations. Nous considérons qu’une augmentation de capital réservée aux salariés est une émission d’actions nouvelles réservées aux salariés non-dirigeants adhérents au plan épargne entreprise ou au plan épargne groupe. Le deuxième chapitre présente, sur la base des théories qui traitent de la politique de financement des entreprises, une revue de la littérature qui s’est intéressée aux opérations d’ouverture du capital des entreprises aux salariés. Le troisième chapitre examine si la prise en compte par les dirigeants des intérêts des actionnaires, des modalités de prise de décision des salariés et de la politique de l’Etat influence la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés. Les estimations sont menées à partir d’un échantillon de 110 entreprises françaises non financières appartenant au SBF250 de 1998 à 2007 soit 1 083 firmes-années. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie positive de l’agence. Ils montrent une relative influence des intérêts des actionnaires (structure de propriété) et de la politique de l’Etat à l’égard des augmentations de capital réservées aux salariés sur la décision des entreprises de recourir à ce mode de financement. Le quatrième chapitre étudie l’impact du niveau d’asymétrie d’information sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés sur la base du même échantillon. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie du financement hiérarchique. Nous trouvons une influence partielle du niveau d’asymétrie d’information et du déficit de financement sur la décision des entreprises de recourir à cette forme d’augmentation de capital. Enfin, le cinquième chapitre teste l’influence de la volonté des dirigeants de créer et protéger une base de connaissances commune sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés toujours sur la base de l’échantillon des 110 entreprises. Les résultats confirment partiellement les prédictions des théories cognitives. Nous montrons que l’intensité du capital humain et l’effort d’innovation influencent la décision des entreprises d’émettre des actions exclusivement destinées aux salariés. / This thesis aims to contribute to the understanding of the development of employee equity issue within French companies. The first chapter defines the concept of employee equity issue and presents the relevant legal framework. We consider that an employee equity issue takes place when new shares reserved to non-executive employees acceding to the company savings plan or group savings plan are issued. The second chapter is a literature review of studies of employee stock ownership based on theories that deal with firms’ financing policies. The third chapter examines whether the fact that executives take into account shareholders’ interests, employees’ decision-making modes and the State policy affects companies’ decision to issue shares reserved to employees. We use a sample of 110 non financial French companies belonging to the SBF250 index covering the period 1998 to 2007, totaling 1,083 firms-years. Results partially confirm the predictions of the positive agency theory. They show the relative influence of shareholders’ interests and of the State policy regarding employee equity issue on the decision of companies to resort to this source of financing. The fourth chapter studies the impact of the degree of asymmetric information on companies’ decision to issue shares reserved to employees on the basis of the 110 companies’ sample. Results partially confirm the predictions of pecking order theory. We find that the level of asymmetric information and financing deficit partially influences the decision of companies to resort to employee equity issue. Still on the basis of the 110 companies’ sample, the fifth chapter examines the extent to which companies’ willingness to create and protect a common knowledge base influences their decision to issue shares to employees. Results partially confirm the predictions of cognitive theories (knowledge based view). We show that the intensity of human capital and the innovation effort influence firms’ decision to issue shares destined to employees.

Thèse de doctorat de l’Université de Montréal en cotutelle avec l’Université Paris-Diderot. Présentée et soutenue publiquement à Paris le 3 juillet 2019. / Problématique : Le caractère polycentrique de la gouvernance de santé mondiale fait émerger depuis une vingtaine d’années des pôles d’influence politique de différents niveaux. Depuis la fin des années 2000, des acteurs influents appuient la mise en œuvre d’une réforme de financement de la santé : le financement basé sur la performance (FBP). Le FBP repose sur le transfert de ressources financières conditionnelles à la performance des prestataires de santé. En dépit d’une absence d’unanimité sur les preuves scientifiques de son efficacité, la politique a été expérimentée dans plus de 70% des 46 pays d’Afrique subsaharienne. Les projets de FBP sont promus par des réseaux d’experts transnationaux (nouveaux acteurs de la gouvernance polycentrique), financés par des bailleurs de fonds, et appuyés par des assistants techniques provenant le plus souvent d’Europe et d’Amérique du Nord. Au-delà du pouvoir financier, ces acteurs exercent d’autres formes de pouvoir moins visibles pour stimuler la diffusion de cette politique. Introduisant le concept d’“entrepreneurs de la diffusion”, nous utilisons une approche d’économie politique pour comprendre les interactions sociales en jeu dans le processus de diffusion entre les acteurs agissant aux niveaux global, continental et national, ainsi que les relations de pouvoir asymétriques inhérentes à ces interactions. Pour cela, nous réalisons une étude interprétative à niveaux d’analyse imbriqués (global, continental, national). Cadre conceptuel : Nous utilisons un cadre conceptuel interdisciplinaire empruntant aux champs des politiques publiques, des relations internationales, et de la santé mondiale. Nous analysons les caractéristiques des entrepreneurs de la diffusion – leurs systèmes de représentation (leur perception du monde et présupposés sous-jacents), ressources, types d’autorité, et motivations – et les stratégies qu’ils utilisent pour favoriser la diffusion du FBP. Ces stratégies incluent : l’ancrage idéationnel de la politique (policy framing), la stimulation de l’émulation par la constitution de réseaux (policy emulation), la conduite de l’agenda d’apprentissage sur le FBP (policy learning), et la fixation de standards et cadres de collaboration pour assurer une expérimentation réussie du FBP (policy experimentation). Méthodologie : L’objet principal de la thèse est la diffusion du FBP en Afrique subsaharienne, qui s’articule autour d’influents « entrepreneurs de la diffusion » (cinq organisations, trois réseaux transnationaux, et plus d’une vingtaine d’individus). Trois études ont été réalisées à trois niveaux différents : niveau global (arènes politiques de santé mondiale et instituts de recherche européens), niveau continental (Afrique subsaharienne), et niveau national (cas du Mali). L’approche d’analyse est principalement qualitative : nous avons collecté des données d’entretiens approfondis (N=57), d’observations participantes (N=13) et de documents (N=41). Dans l’étude à échelle continentale, ces données qualitatives sont complétées par des analyses de réseaux sociaux et des analyses sémantiques à partir de 1 346 messages de forum. Ces données quantitatives complètent la caractérisation de l’un des réseaux transnationaux et son influence sur la diffusion du FBP. Valeur de la recherche : Cette recherche constitue la première analyse d’économie politique détaillant des processus multiniveaux et protéiformes (discours, constitution en réseaux, et production et dissémination de multiples formes de savoirs) conduits par des acteurs influents – les entrepreneurs de la diffusion – afin de faciliter la diffusion d’une innovation politique (le FBP) dans le contexte particulier de la gouvernance polycentrique. Cette étude apporte d’importantes contributions théoriques et empiriques à la littérature. Premièrement, elle offre un cadre conceptuel novateur adapté au contexte de la santé mondiale et de la gouvernance polycentrique, qui peut être appliqué à divers types de recherche. Deuxièmement, elle fournit des analyses empiriques utiles sur les processus de gouvernance polycentrique, qui ont été jusqu’ici peu étudiés. Mettant en lumière l’exercice du pouvoir d’acteurs européens et nord-américains dans leur interaction avec des consultants et décideurs africains, cette étude ouvre également la voie à d’autres recherches, notamment sur le phénomène de fabrique d’une expertise africaine. / Background: Over the past 20 years, the polycentric nature of global health governance has shaped the emergence of autonomous actors with political influence at different levels. Since the late 2000s, influential policy actors have been supporting the implementation of a health financing reform: Performance-based financing (PBF). PBF relies on the transfer of financial resources conditional on the performance of health providers. In contrast to input financing systems, this mechanism focuses on achieving results based on performance targets. Despite a lack of consensus on the scientific evidence of its effectiveness, the policy has been tested in more than 70% of 46 sub-Saharan African countries. PBF projects are promoted by transnational expert networks (i.e., autonomous actors of polycentric governance), funded by donors, and supported by technical assistants, mostly coming from Europe and North America. Beyond their financial power, these actors exert other less visible forms of power to stimulate the diffusion of PBF. Introducing the concept of diffusion entrepreneurs, we use a political economy approach to explore the social interactions at play in the diffusion process between actors across global/continental/national levels, and the asymmetrical power relations embedded within those interactions. To do so, we carry out an interpretative study with nested analysis levels (global, continental, national). Conceptual Framework: We use an interdisciplinary conceptual framework borrowing from the fields of public policy, international relations, and global health. We analyse the characteristics of diffusion entrepreneurs — their representation systems (their underlying assumptions about the world), resources, types of authority, and motivations — and the strategies they use to promote the diffusion of PBF. These strategies include: policy framing, stimulating emulation through policy emulation, driving the learning agenda on policy learning (FBP), and the setting of standards and frameworks of collaboration to ensure a successful experimentation of the FBP (policy experimentation). Methods: The thesis research object is the diffusion of PBF in sub-Saharan Africa, which involves influential diffusion entrepreneurs (five organisations, three transnational networks, and about two dozen individuals). Three studies were conducted at three different levels: global level (global health policy arenas and European research institutes), continental level (sub-Saharan Africa), and national level (Mali case). The analysis approach is mainly qualitative: we collected data from in-depth interviews (N = 57), participant observations (N = 13) and documents (N = 41). In the study on continental-level diffusion, qualitative data are supplemented by social network analyses and semantic discourse analyses based on 1,346 forum posts. These quantitative data complement the characterisation of a transnational network’s structure and how it influences policy diffusion. Research value: This research is the first political economy analysis detailing multilevel and multifaceted processes (discourse, networks, and production and dissemination of multiple forms of knowledge) led by influential policy actors — diffusion entrepreneurs — to foster the expansion of a policy innovation (PBF) in the specific context of polycentric governance. This study makes important theoretical and empirical contributions to the literature. First, it offers an innovative conceptual framework adapted to the contexts of global health and polycentric governance. The framework can be applied to a variety of research designs. Second, it provides useful insights on the processes of policy diffusion in polycentric governance, thereby filling a research gap on the phenomenon of polycentrism. By highlighting European and North American actors’ exercise of power in their interaction with African consultants and policymakers, this study also paves the way for future research — particularly on the phenomenon of the making of an African expertise.

La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence. / Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust between citizens and public leaders. Moreover, transparency is naturally associated to the democratic ideal. Analysis in positive law shows transparency in public life significantly broadens probity rules for politicians and public leaders as it develops a complementary approach to pre-existing repressive rules. For thirty years, statutes have evolved to a better efficiency. Nevertheless, they are still not enough, especially regarding controls over political funding. In addition, the transparency democratic potential has been neglected. Transparency in politics does not refund the balance between powers and only gives a marginal role for citizens. Both Parliament and Constitutional judge do not recognise it as a constitutional value. Furthermore, their contributions to guarantee political rights in a parliamentary democracy are moderate. Finally, the separation of powers and some fundamental rights limit substantially the reach of controls over public leaders.

Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements transnationaux, le choix des opérateurs du commerce international pour l’arbitrage lorsqu’il s’agit de régler leurs différends malgré le coût élevé des procédures d’arbitrage, enfin les nouvelles approches adoptées par les entreprises transnationales en matière de gouvernance et de gestion du risque. Le financement de procès par un tiers dans l’arbitrage international est protéiforme. Il implique différents acteurs comme les avocats, les assureurs mais ce sont les tiers-financeurs avec le concept du « Third-Party Funding », qui cristallisent notre attention pour cette étude. Le Third-Party Funding offre plusieurs options avec un schéma classique : le financement d’un procès mais aujourd’hui, nous assistons à un schéma beaucoup plus élaboré avec le financement de portefeuilles d’arbitrages « Portfolio Funding » qui a la préférence des tiers-financeurs. Aussi, dans un premier temps, il semblait essentiel d’analyser le financement de procès par un tiers dont le Third-Party Funding pour en comprendre les fondements, les mécanismes. Si le financement Third-Party Funding présente des atouts indéniables pour comme l’accès à la justice, il soulève aussi des problématiques en raison de la spécificité de l’arbitrage. Le tiers-financeur n’étant pas partie à l’arbitrage, sa participation a un réel impact sur la procédure et soulève des questions dont les principales touchent à la constitution du tribunal arbitral et au déroulement de la procédure arbitrale. Dès lors, il s’agit de savoir comment maîtriser cet impact sur la procédure d’arbitrage, comment la sécuriser, la pratique du Third-Party Funding n’étant pas réglementée. Les règles étatiques apportant des réponses laconiques, les règles informelles plus flexibles, sont plus à même à offrir un encadrement adapté à une activité résolument transnationale et globale. Certes, il existe bien une autorégulation des tiers-financeurs avec des codes de conduite mais insuffisante pour répondre aux spécificités de l’arbitrage. Les acteurs de l’arbitrage ont donc un rôle à jouer dans la proposition d’une réglementation tout comme les arbitres qui ont ainsi favorisé le développement d’une jurisprudence arbitrale principalement CIRDI. Les institutions arbitrales devraient s’inspirer des principes de base comme l’éthique et la transparence pour mettre en place de nouvelles règles intégrant le financement Third-Party Funding dans leurs Règlements d’arbitrage (comme l’ont fait le SIAC à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCB). Enfin, les règles de compliance viendraient compléter cette réglementation appropriée avec les Autorités de régulation financière. La réglementation est de toute évidence l’enjeu majeur dans les années à venir pour voir un financement Third-Party Funding éthique, transparent, efficient et concourant pleinement à l’efficacité de l’arbitrage international. / Being the result of economic and financial globalization, the meeting between international arbitration and finance was inevitable. Several factors explain this phenomenon: the increase of transnational trade and investment, the choice of international trade operators in favor of arbitration, despite the high cost of arbitration procedures, when they must solve disputes and new approaches adopted by transnational corporations in governance and risk management. Third-party funding in international arbitration proceedings is multifaceted. It involves different stakeholders such as lawyers, insurers but it is the third-party funders, with the concept of “Third-Party Funding”, which will be the focus of our attention for this study. It offers several options with a classic scheme, which is the financing of a trial but nowadays we witness a much more elaborate scheme with the financing of portfolios of arbitration i.e. “Portfolio funding”, which is favored by funders. Therefore, it seemed essential to analyze the funding of trials including the Third-Party Funding to understand the foundations, the mechanisms. While Third-Party Funding has undeniable strengths such as access to justice, it also raises problems because of the specificity of arbitration. Since the third party is not a party to the arbitration, its participation has a real impact on the procedure and raises questions, the main ones being the constitution of the arbitral tribunal and the conduct of the arbitration proceedings.It is therefore a question of knowing how to control this impact on the arbitration proceedings, how to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers, so more flexible informal rules are better able to offer a framework adapted to a resolutely transnational and global activity. There is, of course, a self-regulation of third-party funders with codes of conduct but insufficient to meet the specificities of arbitration. The actors of the arbitral community therefore have a role to play in the proposal of a regulation just like the arbitrators, who have thus favored the development of an arbitration jurisprudence mainly ICSID. Arbitral institutions should use basic principles such as ethics and transparency to implement new rules integrating Third-Party Funding into their Arbitration Rules (as did the SIAC in Singapore, the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada, CAM/CCBC. Finally, the compliance rules would complement this appropriate regulation with the financial regulatory authorities. Regulation is clearly the major issue in the coming years to see ethical, transparent, efficient Third-Party Funding that fully contributes to the effectiveness of international arbitration.