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Pluralisme juridique et dynamiques foncières émergentes à Sabah, Malaysia : paysanneries locales, huile de palme et développement

Profitos, Adrian 01 February 2011 (has links)
La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.
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Pluralisme juridique et dynamiques foncières émergentes à Sabah, Malaysia : paysanneries locales, huile de palme et développement

Profitos, Adrian 01 February 2011 (has links)
La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.
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S'approprier le désert. Agriculture mondialisée et dynamiques socio-environnementales sur le piémont côtier du Pérou. Le cas des oasis de Viru et d'Ica-Villacuri

Marshall, Anaïs 04 December 2009 (has links) (PDF)
Depuis les années 1990, l'agriculture péruvienne est marquée par une politique de libéralisation des marchés économique et foncier, dont l'un des principaux effets est l'implantation d'entreprises agro-industrielles sur le territoire péruvien. Sur la côte désertique, cette ouverture se traduit par l'extension de périmètres irrigués et par une transformation profonde de l'espace rural. Comment une agriculture performante peut-elle se développer dans une région aride ? Dans quelles conditions les entreprises se sont-elles implantées et quelles types de relations instaurent-elles avec l'ensemble des acteurs du milieu rural ? Quels en sont les effets sociaux et environnementaux ? À travers cet exemple, cette thèse aborde les enjeux de l'agriculture mondialisée dans un Pérou en constante mutation et plus largement dans un pays dit " du Sud ".
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Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France

Mingou, Christian Nala 10 November 2011 (has links) (PDF)
Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER...). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits " fonciers " qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine
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Pluralisme juridique et dynamiques foncières émergentes à Sabah, Malaysia : paysanneries locales, huile de palme et développement

Profitos, Adrian 01 February 2011 (has links)
La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.
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Les choix résidentiels à Lomé à Abidjan : entre opportunités spatiales, politiques delogement et stratégies des ménages / Residential choices in Lome and Abidjan : between spatial oppportunities, housing policies and household strategies

Agoma, Mahikiwe-Blandine 27 March 2014 (has links)
Cette thèse apporte des éclairages sur la question des choix résidentiels en milieu urbain à travers les analyseurs sociaux et institutionnels. Elle débute par un constat : les caractéristiques du logement (son confort, sa qualité architecturale, sa localisation, etc.) déterminent les choix de résidence des individus. Les choix résidentiels s’inscrivent aussi dans un rapport complexe aux politiques foncières et immobilières, ce qui va imposer aux ménages d’adapter leurs décisions à leurs besoins, mais aussi à l’offre. L’offre est un élément primordial qui va influencer le profil des ménages à s’établir dans tel ou tel autre secteur de la ville. Lomé et Abidjan, villes que nous avons choisies pour mener cette réflexion, illustrent parfaitement à travers leur histoire, la manière dont les stratégies d’appropriation de l’espace procèdent à la fois d’un choix volontaire et contraint des citadins. En s’appuyant sur les théories économiques et sociales et en déconstruisant un modèle résidentiel unique, on proposera une approche plurielle des déterminants des choix résidentiels chez les citadins ouest-africains. L’un des enjeux de cette réflexion est la comparaison de deux villes, comparaison qui a été fort utile pour comprendre comment les aspirations résidentielles des ménages s’agencent aux politiques urbaines. La Côte d’Ivoire et le Togo laissent entrevoir des politiques nationales différentes en matière d’habitat : politique interventionniste de l’Etat pour le cas ivoirien et politique de laisser-faire pour le cas togolais. Ainsi, l’implication des dirigeants ivoiriens dans la production du logement a donné plus d’opportunités aux ménages abidjanais dans leurs parcours résidentiels. Cependant, la nécessité des réformes dans le secteur de l’habitat imposée par la crise économique qui a frappé la plupart des pays africains va contraindre l’Etat à se retirer dès 1982 de la production directe de logements. Ce retrait a permis le retour en force des détendeurs coutumiers et des acteurs immobiliers privés dont les intérêts divergents vont imposer de stratégies résidentielles à de nombreux ménages surtout les plus démunis.Quant à Lomé, le manque d’opportunités résidentielles dû au laisser-faire de l’Etat va associer les choix résidentiels des ménages à de fortes contraintes. Il convient dès lors de s’interroger sur la manière la plus pertinente d’accompagner la réalisation des parcours résidentiels ascendants des ménages par les politiques de logements et d’aménagement adaptés. C’est sans doute sur ce dernier point que notre contribution est assez originale : la pluralité des facteurs des choix résidentiels à prendre en compte pour comprendre, anticiper et répondre aux besoins des ménages. / This research sheds light on the issue of urban residential choices through social and institutional analyzers. It begins with the observation that housing characteristics (comfort, architectural quality, location, etc.) determine the choice of residence of individuals. Residential choices are also part of a complex relationship to the land and property policies, which will force households to adapt their decisions to their needs but also to the offer. The offer is a key element that will influence the profile of households to settle in one or another area of the city. Lomé and Abidjan, cities we have chosen to conduct this reflection, perfectly illustrate through their story, the ways of appropriation of space strategies derive both from voluntary and forced choices of citizens. Based on economic and social theories and by deconstructing a unique residential model, we propose a multi-faceted approach of determinants of residential choice among West African citizens.One of the challenges of this reflection is the comparison of two cities, which was very useful to understand how residential aspirations of households fit together urban policies comparison. Ivory Coast and Togo suggest different national habitat’s policies: interventionist country policy for the Ivorian and let-go policy for the Togolese. Thus, the involvement of Ivorian leaders in the production of housing has given more opportunities to Abidjan households in their residential course. However, the need for reforms in the housing sector imposed by the economic crisis that hit most of African countries will force the country to withdraw from 1982 direct production of housing. This withdrawal allowed the resurgence of traditional regulators and private real actors with divergent interests to impose a residential strategy in many households, especially in the poor households.Regarding Lome, the lack of residential opportunities due to the let-go policy of the country will lead residential choices of households to high constraints. It is therefore necessary to question the pertinent way to follow up the implementation of ascending residential stories of households through housing policies and adapted planning in an appropriate manner. It is probably on this last point that our contribution is quite original: the plurality of residential choice factors to take into account to understand, anticipate and meet households’ needs.
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Analyse multi-niveaux de l’économie de la RSE : le cas des entreprises de la filière banane au Cameroun / Multi-level analysis of the economics of CSR : the case for banana corporations in Cameroon

Borrell, Thomas 28 September 2017 (has links)
Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), tout en faisant l’objet de débats sur ses contours (s’agit-il uniquement d’actions volontaires allant au-delà des exigences légales ? ou y a-t-il des implications réglementaires ?), soulève un intérêt croissant en Afrique depuis les années 2000, a fortiori dans les pays où la puissance publique ne parvient pas à assurer un niveau satisfaisant de fourniture en services sociaux de base ou à faire respecter le droit existant. L’analyse économique considère en général ces actions comme une forme d’internalisation volontaire des externalités d’une entreprise, ce qui présuppose un principe contesté de substituabilité entre éléments naturels (assimilés à du « capital naturel », à la différence du concept de « patrimoine »), et ne tient pas compte du fait que le périmètre impacté par une action de RSE ne se limite pas nécessairement à celui envisagé lors de sa conception (pensée comme une action bénéficiant à un type d’acteur interne ou externe à l'entreprise, elle peut avoir un impact sur d’autres acteurs). En outre, les effets peuvent être mixtes (par exemple, négatif en parallèle des bienfaits attendus). Évaluer l’effet des actions de RSE implique donc de chercher à prendre en compte leur possible « double-effet » (i.e. saisir les différentes dimensions de leur impact, sans se limiter aux seuls effets positifs préalablement recherchés), en intégrant l’analyse dans une approche multi-niveaux (afin de s’intéresser aux différentes échelles d’interactions concernées). Cette thèse cherche à mener une telle évaluation pour la filière banane d’exportation du Cameroun, où l’on assiste au déploiement récent et important d’actions de RSE, et propose une analyse globale des dispositifs mis en œuvre par les entreprises du secteur, en nous situant en particulier par rapport à la gestion collective, sur le territoire, de la ressource foncière – liée au core business de toute agro-industrie. La thèse mobilise l’outillage méthodologique développé par Elinor Ostrom et le Bloomington Workshop, qui permet d’analyser le processus décisionnel et les effets structurels induits, après l’avoir enrichi pour le rendre opératoire pour l’étude d’un tel objet de recherche : notamment prendre en compte le contexte camerounais de corruption systémique et la forte conflictualité observée dans la gestion du foncier agricole. Pour en « révéler » la grammaire institutionnelle, cette opérationnalisation implique de stabiliser certains concept-clés : la thèse propose donc des clarifications conceptuelles sur la caractérisation des types de systèmes de ressource, sur les conditions nécessaires à un commun et donc sur les différentes façons d’appréhender le foncier en fonction du système de ressource considéré et du mode de gestion mis en place à telle ou telle échelle. La thèse analyse ensuite l’histoire et les modalités d’appropriation foncière dans les territoires bananiers du Cameroun, afin d’expliciter la grammaire institutionnelle qui régit les règles de gestion de la ressource foncière de l’un d’eux (le Moungo), dont la comparaison avec l’idéaltype du commun permet de proposer une évaluation systémique des dispositifs RSE observés. Enfin, le relevé méthodique des indices de modification des rapports sociaux dans et autour de l’entreprise, en analysant l’impact sur les modes de régulation sociale de ces dispositifs (dont la certification Fairtrade ou la multiplication d’actions sociales à destination des communautés riveraines), amène à conclure que cet effet s’apparente à du « néopaternalisme », par lequel se diffuse une forme de gouvernementalité managériale : les bénéfices matériels de certains dispositifs RSE pour les ouvriers et les populations locales ont ainsi pour corollaire une réduction de leurs capabilities – et donc une réduction des possibilités d’action face aux problèmes environnementaux et sociaux que peut leur poser l’activité agro-industrielle étudiée. / Assessing Corporate Social Responsability (CSR) implies to investigateempirically the operations implemented and, at the territorial level, to characterizetheir structural impacts beyond the effects initially targeted. Our research carriesout such an assessment for the banana sector in Cameroon. It draws onmethodological tools that Elinor Ostrom has set up by studying commons, thenadjusted to a context of systemic corruption. As a result, we show : how conflictson a key resource use and appropriation (land) have arised in history and areframed by specific sets of rules in use ; to what extent the CSR operations wehave assessed (Fairtrade labels, health and education aid…) result in materialimprovements for workers and neighbouring communities while reducing theircapabilities to face environmental and social issues generated by the banana agroindustry.Then we explain why the way firms’ governements steers structuralchanges in the social group addressed by their CSR operations can qualify for‘neopaternalism’ and ‘managerial governmentality’.
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Mutations des périphéries urbaines au sud du Togo : des espaces ruraux à l'épreuve du peuplement et de la marchandisation des terres / Transformations of the urban outskirts in the South of Togo : reorganisation of rural spaces under the influence of settelment and sale of land

Bawa, Anissou 12 July 2017 (has links)
Cette recherche porte sur les mutations paysagères et les stratégies foncières locales mises en œuvre par les exploitants agricoles à la périphérie de la ville de Lomé au Togo. Elle s’appuie sur une approche pluridisciplinaire qui intègre des questions sur la démographie, l’occupation des sols, la marchandisation des terres et les perceptions des différents acteurs de ces espaces. Des méthodes à la fois qualitatives et quantitatives sont mises en œuvre ; mobilisant des données démographiques à l’échelle la plus fine, des images satellitaires sub-métriques, une base de données sur les prix des terres, une série d’entretiens auprès d’informateurs-clé impliqués dans le foncier et une enquête quantitative auprès d’un large échantillon d’exploitants agricoles.Les résultats montrent que les périphéries de la ville de Lomé se recomposent aujourd’hui dans leur structure économique, leur organisation spatiale et leur tissu social. Cette recomposition s’inscrit dans un mouvement général de croissance démographique forte, engagé depuis la deuxième moitié du XXème siècle et qui se manifeste à la fois par l’augmentation rapide du nombre de localités peuplées et par la croissance démographique des localités elles-mêmes. Près de 15 nouvelles localités apparaissent chaque année dans cette petite région et le nombre des localités de plus de 1000 habitants a augmenté de 80 à 168 entre 1970 et 2010. Le volume important de la population ainsi que la croissance rapide sont une dimension essentielle du développement. Cette densification du peuplement est à la fois une cause et une conséquence de la course effrénée à la terre qui est observée à la périphérie de Lomé. Les trois-quarts des transferts fonciers sont maintenant monétarisés dans cet espace. Pourtant le marché foncier dynamique demeure encore en grande partie informel et non régulé par les pouvoirs publics. Les acquisitions foncières dans ces espaces périphériques sont en effet destinées en majorité à l’urbanisation (66 %). De fait la diminution rapide des terres agricoles qui en résulte constitue un défi majeur pour l’agriculture, surtout périurbaine. Tous les ans, une grande proportion des terres agricoles est convertie en bâti : 26 % dans les périphéries proches de la ville de Lomé et 7 % dans les périphéries plus éloignées, notamment au-delà de 25 km. La grande majorité des acquéreurs (93 %) réside dans des centres urbains proches et ces urbains sont souvent des cadres de l’administration (24 %). L’offre de terres pour le logement, limitée face à la forte demande, vient essentiellement de deux filières : la filière coutumière informelle, prédominante (77,5 %), et la filière privée formelle (22,5 %). Si la filière coutumière permet aux ménages à faibles ou moyens revenues d’accéder à la propriété foncière, elle ne garantit pas la sécurité de la tenure et les prix restent élevés par rapport au pouvoir d’achat des populations. La structuration de ces filières d’approvisionnement en terre pour le logement sera déterminante pour que l’urbanisation ainsi que le processus de peuplement contribuent à une croissance plus inclusive et à une prospérité partagée et ne constitue pas une opportunité manquée pour l’agriculture.Cette marchandisation des terres permet toutefois aux femmes, longtemps marginalisées par la tenure foncière coutumière, d’accéder à la terre. Contrairement aux hommes, ces femmes perçoivent la croissance urbaine comme une opportunité pour leur exploitation agricole et leurs stratégies foncières visent au maintien de l’agriculture. Les femmes deviennent sans doute des acteurs importants pour le maintien des activités agricoles dans ces espaces périphériques sous tension autour des villes africaines. / This research focuses on the transformation of suburban areas in the southern part of the republic of Togo, and in particular on the transformation of rural areas around cities. It’s based on multidisciplinary approach that take into consideration all questions on demography, land occupation, land selling and the perceptions of different actors involve in those areas. Qualitative and quantitative methods have been used to collect demographic and satellite data, and to formulate a database on land market. Also, a series of interviews of key individuals involved in land use plan and a quantitative survey of a large sample of farmers have been conducted.The results show that the economic, social and spatial transformations of suburban area of the city of Lomé is part of a general movement of strong population growth under way since the second half of the twentieth century and which is manifested both by the rapidly settlement and population growth of the localities themselves. Nearly 15 new localities appear every year in this small area and the number of localities with more than 1,000 inhabitants arose from 80 to 168 between 1970 and 2010. This intensification of settlement is both a cause and a consequence of the rapid sale of land. Three-quarters of land transfers are now monetized in this region. But this dynamic land market is still largely informal and unregulated by the government. In fact the rapid decrease of agricultural land is the main concern. Land acquisitions are indeed intended mainly to urbanization (66 %). Every year, a large proportion of agricultural land is converted to shelter: 26 % in the suburbs near the city of Lomé and 7 % in more remote peripheries, especially beyond 25 km. The vast majority of buyers (93 %) reside in nearby urban centers and these are often urban administrative managers (24 %). The supply of land for housing limited by the high demand mainly comes from two streams: the customary informal sector (77.5%), and the formal private sector (22.5%). If the customary sector allows households with low or medium incomes to access to land, it does not guarantee security of tenure and prices remain high relative to the purchasing power of the population. The structuring of these supply chains will be important to urbanization and settlement processes in order to contribute to more inclusive economic growth and shared prosperity and not a missed opportunity for agriculture.However, this land market, allows women – long marginalized by customary land tenure – access to land. Unlike men, women perceive urban growth as an opportunity for their farms and their land strategies aimed at maintaining suburban agriculture. Women become undoubtedly important players for the maintenance of agricultural activities in the suburban areas around African cities.
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REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande / REDD+ and Land Tenure : A case study of Thailand

Tulyasuwan, Natcha 22 May 2014 (has links)
Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles. / This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure.
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Pluralisme juridique et dynamiques foncières émergentes à Sabah, Malaysia : paysanneries locales, huile de palme et développement

Profitos, Adrian January 2011 (has links)
La transition agraire à Sabah oppose deux systèmes différents de mettre en valeur le territoire. Le premier se caractérise par l’expansion des plantations de monocultures commerciales alors que le deuxième se caractérise par des petites exploitations familiales qui se basent sur la subsistance et sur la diversification des cultures. Face à ce contraste, le modèle de développement rural proposé par le gouvernement cherche à concilier les intérêts macroéconomiques des grandes plantations avec les intérêts microéconomiques des petites exploitations alors que les premiers ont largement pris l’avantage sur les deuxièmes. En même temps, il existe à Sabah un système juridique foncier caractérisé par le pluralisme juridique. D’un côté nous avons le droit étatique centralisé qui se base sur la codification de la loi et sur la promotion de la propriété privée individuelle alors que de l’autre nous avons un droit coutumier qui se base sur la tradition orale et sur la gestion foncière communautaire. Chaque régime foncier présente une manière distincte de gérer l’accès, l’utilisation et la propriété de la terre et de ses ressources. Le droit étatique soutient l’expansion des grandes plantations alors que le droit coutumier régule la gestion des petites exploitations familiales. Les tensions qui existent entre ces systèmes juridiques différents de mise en valeur du territoire sont à l’origine de ce que nous appelons les dynamiques foncières émergentes. Cette thèse a pour but de mettre en évidence que la manière dont ces dynamiques interagissent, divergent et convergent a des répercussions en termes de développement rural dans la mesure où elles impliquent des tensions sociales et légales ainsi que des stratégies agricoles spécifiques ayant des conséquences économiques particulières. Plus spécifiquement, le but ultime est de comprendre comment le droit foncier coutumier se voit affecté par la transition agraire, comment il interagit par le biais des dynamiques foncières émergentes, et quels sont ses espaces et ses possibilités d’adaptation face à l’expansion d’un modèle de développement rural qui se base sur la modernisation et la marchandisation de l’agriculture.

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