La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude. / Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Résumé : Deux dimensions de l’autonomie financière des métropoles internationales sont présentées : le potentiel financier et le pouvoir financier. À partir de deux études de cas, Lyon et Montréal, la thèse présente un modèle d’autonomie financière comme dimension stratégique du développement des métropoles internationales. Les résultats aboutissent à deux portraits différents. L’un fait ressortir l’importance et le rôle du pouvoir financier : à Lyon, le débat de l’autonomie financière porte principalement sur les manières de garantir son pouvoir financier, alors que son potentiel financier est relativement préservé. L’autre fait ressortir l’importance et le rôle du potentiel financier : Montréal fait face avant tout à une problématique de potentiel financier, qu’elle se doit de régler avant même de s’attaquer à la problématique de son pouvoir financier. La complémentarité et l’interdépendance des deux dimensions se traduisent directement dans leurs choix politiques et dans leur planification stratégique, autour d’un élément fédérateur, le citoyen. // Abstract : Two dimensions of the financial autonomy of metropolises are presented: financial potential and financial power. Based on two case studies, one of Lyon, the other of Montréal, this thesis seeks to show that a financial autonomy model is a strategie dimension in the development of international metropolises. The findings result in two différent metropolitan portraits. One emphasizes the importance of financial power: in Lyon, the debate over financial autonomy chiefly concerns the ways of guaranteeing its financial power, while its financial potential remains relatively intact. The other emphasizes the role of financial potential: in Montréal, the main problem concerns its financial potential and the question of whether this problem should be resolved before even attempting to deal with the question of financial power. The complementarity and interdependence of these two dimensions translate directly into choices in policy and strategie planning around a unifying element: the citizen.

La terre agricole du Limarí change de mains, parfois très lentement, parfois très rapidement. La concentration de la propriété de la terre, initiée avec les mercedes de tierra faites par la couronne espagnole à partir du 16ème siècle, ne sera interrompue que par la réforme agraire des années 1960. Le courant économique néolibéral confirmé avec force au Chili à partir de 1973, marque le début d’une nouvelle période de transformation de la propriété et de la production agropastorale qui se maintient actuellement. De nouveaux propriétaires et de nouvelles dynamiques économiques et sociales se développent dans le Limarí. Dans le contexte politique qui a mis en évidence le problème de paysans sans terre dans l’Amérique latine, l’accès à la terre agricole donne t’elle un meilleur accès à la croissance ? Le fait qu’un plus grand nombre devienne propriétaire de la terre transforme-t-il la relation entre l’agriculteur, la terre et la production ? La relation entre l’accès à la terre, la production et le bien-être des agriculteurs les moins favorisés n’est pas homogène mais présente une vaste gamme de nuances. L’accès à l’eau, au financement, à l’information et à la formation sont tout aussi déterminants. L’avenir des propriétaires-agriculteurs actuels, et de ceux qui aspirent à le devenir, n’est pas tout tracé et dépend de facteurs devenus imprévisibles. A travers les données des recensements agro-pastoraux et les données fiscales, et à travers des exemples détaillés, ce travail aborde l’évolution de la structure foncière dans une province dont l’agriculture s’est développée de façon spectaculaire malgré ou grâce à l’aridité, malgré ou grâce au néolibéralisme. / Agricultural land in the Limarí province changes hands in a rather unpredictable way: sometimes at a slow rate and sometimes at a fast rate. Land property concentration, started from the XVIth century with the mercedes de tierra made by the Spanish Crown, was interrupted by the agrarian reform in the 1960's. The neoliberal economic trend strongly adopted in Chile since 1973, marked the beginning of a new era of land property and agro pastoral production transformations that still exists today. New land owners and new economical as well as new social dynamics are developing in the Limarí province. In the political context that highlighted the landless peasants problem in Latin America, we wonder if access to agricultural land gives a better access to growth? Does the fact that more people are becoming land owners transform the relationship between farmers, land agriculture and production? The relationship between land access, production and less favored farmers isn't homogeneous but shows a large range of subtleties. The accesses to water, funding, information and training are also determining factors. The future of the land owners-farmers and of those who aspire to this status isn’t mapped out and depends on unpredictable factors. By using agro pastoral census and fiscal data and through the use of detailed examples, this thesis discusses land structure evolution in a province where agriculture has increasingly been developing. We analyze whether aridity and neoliberalism have been contributing factors or whether they have been detrimental to this development.

Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER…). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits « fonciers » qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine / The French local tax system has been live, over the last few years, notable changes. Business tax, which once was the main source of income of Communes, after being repeatedly subjected to reforms or attempts at reform, was finally removed and replaced (Finance Act 2010) by new taxes (TEC, IFER…). As for the Local residence tax, it has since 2000, almost lost its relevance and credibility as a form of taxation at the local level. Today, interest in local government, in general, and the Communes, in particular, seems no doubt be focused on the Property tax on buildings, which is nothing other than the third tax which complete the picture of French major local direct tax. Property tax on buildings, thanks to the many qualities that it has in terms of local taxation (technical, legal, urban planning, economic and spatial), seems to offer more development opportunities to the Communes. Indeed, the property tax on buildings falls into the category of taxes known as “land taxes” that are considered by several authors (academics, local councillors, national politicians, international organizations such as OECD) as good taxes or optimal taxes. Also, Property tax on buildings is a tax that can pay well, especially as its bases, affecting both households and businesses, seem to be ready for these challenges around which define, today, the territorial development strategies (economic and spatial): housing policies, economic development policies (shops, offices, storage, etc.), urban sprawl, urban densification

Ces dernières années, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre.C'est dans ce contexte qu'une nouvelle loi foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette réforme vise à créer les conditions d'une conciliation entre deux objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l'exploitation de la ressource foncière afin d'atteindre l'objectif d'industrialisation du pays à l’horizon 2020, tel que défini par le Parti Communiste Vietnamien.Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi n’est pas d’ordre juridique, mais politique. Les tensions foncières sont aujourd’hui d’une telle ampleur que l’absence de réaction de la classe dirigeante correspondrait à un aveu d’échec dans sa mission de gérer le foncier au nom du peuple. Toutefois, l’intervention de l’Assemblée nationale ne s’est pas manifestée à travers une nouvelle règlementation plus rigoureuse de la gestion foncière. La réponse donnée par les pouvoirs publics est celui de l’autorégulation des acteurs du foncier. / In recent years, land issues in Vietnam are the main subject of complaints received by state institutions. Between abusive expropriation, vagueness of land allocation and agreement with the private sector, wide spread protests have arisen around land management procedures.In this context, a new land reform came into force in July 2014. This law aims to reconcile multiple objectives that may appear a priori contradictory: to ease tensions related to land, while intensifying the exploitation of land resources to achieve the goal of becoming an industrialized nation by 2020, as declared by the Vietnamese Communist Party.However, the real issue of the new law is not legal, but political. Land tensions today are of such magnitude that the lack of response by the ruling class would correspond to an admission of failure in its mission to manage land resources. The National Assembly’s intervention did not take a form of a more stringent regulation of land management. The response given by the authorities is the self-regulation of land stakeholders

Le foncier, entendu comme des relations entre les humains à propos de la terre, est au cœur de la répartition des pouvoirs, particulièrement dans les sociétés à dominantes agraires. Encadrer sa gestion à travers la formulation d'une politique publique signifie altérer les rapports entre l'État et les pouvoirs locaux, et la manière dont l’État entend construire un pouvoir de contrôle sur les hommes et le territoire. À travers l'exemple de l'Ouganda sous le régime du National Resistance Movement (NRM), cette thèse en science politique analyse la manière dont une politique publique foncière se fabrique en interaction avec les structures de pouvoir. Nous touchons ici aux rapports entre polity, politics et policy. Appréhendée comme une activité politique, la fabrication d’une politique publique foncière en contextes africains n’est pas qu’une affaire d’État. Elle est une source de légitimité politique pour les acteurs intégrés au processus. Son instrumentalisation peut profiter à un changement de rapports de force. Ce processus commence à partir de la fabrication des énoncés de problème et aboutit à la négociation d'une solution. Cette recherche inductive se fonde sur des méthodes de recherche qualitative : observations participantes, entretiens semi-structurés, recours à la littérature grise et aux archives. Elle est le fruit d'un travail de terrain de quatre ans en Ouganda. Cette thèse innove d'un point de vue théorique en intégrant l'approche discursive et pragmatique de l'action publique à l'approche structurationniste. Elle lie cette approche à la notion « d'historicité de l’État importé ». Ce cadre théorique permet d'étudier les mouvements d'ordre et de désordre de la société qu'engendre la formulation des énoncés de problème et de solution. Elle fournit aussi un apport empirique détaillé à l'étude de la politique foncière en Ouganda. Cette thèse contribue ainsi à l'étude de la démocratisation en Afrique, de celle du foncier en Afrique, et de celle des politiques publiques en contextes africains. / Land tenure, defined as the set of relations among humans that determine their interaction with land, lies at the heart of power struggles, especially in agrarian societies. Governing land management through public policy means changing power relations between the state and the local institutions that exercise social control. Using Uganda under the regime of the National Resistance Movement (NRM) as its case study, this thesis in political science explores the manner a public policy concerning land is constructed through the interactions among various power structures. We are dealing here with the interactions among polity, politics and policy. Examined as a political activity, the construction of a public policy concerning land in African contexts goes beyond a matter of concern for the state alone. This activity is a source of political legitimacy for those actors participating in the process. Its instrumentalisation can lead to changes in power relations. This process starts with the construction of the problem and ends with the negotiation of a solution. This inductive research is based on qualitative research methods : participant observation, semi-structured interviews, analysis of grey literature and of archives. It is based on four years of field work in Uganda. This thesis innovates theoretically as it integrates the discursive and pragmatic approach of public policy to structuration theory. It ties this approach to the notion of « historicity of the imported state ». This theoretical framework allows us to study the ordering and disordering of society that are triggered by the formulation of problems and solutions. It provides a detailed empirical study of public policy concerning land in Uganda. This thesis contributes, more generally, to the study of democratisation in Africa, land tenure in Africa and public policy in African contexts.

Le foncier pastoral dans les savanes soudaniennes d’Afrique de l’Ouest reste un thème peu étudié par rapport au foncier pastoral en zone sahélienne. Pourtant, depuis les années 1970, l’élevage s’y est développe au point de devenir la deuxième source de richesse derrière l’agriculture. L’augmentation de la population rurale entraîne l’accroissement des superficies cultivées et du cheptel. Cela alimente une concurrence spatiale accrue et potentiellement conflictuelle entre agriculture et élevage. A partir du cas de l’Ouest du Burkina Faso, cette thèse pose la question de la place de l’élevage dans les régions sous pression foncière. Les données ont été recueillies principalement à partir d’entretiens et questionnaires, du suivi d’un troupeau transhumant et de l’analyse d’images satellite. La première partie décrit le recul des espaces de parcours et ses conséquences sur les mobilités pastorales. La deuxième partie s’inscrit dans les champs de la political ecology et de la géographie du pouvoir. L’analyse des jeux de pouvoir locaux et des politiques nationales de développement rural montre comment la pression foncière s’accompagne d’une territorialisation des brousses au détriment des parcours pastoraux. Ce processus alimente les inégalités socio-économiques entre éleveurs. Enfin, la troisième partie rassemble les arguments qui plaident en faveur du maintien de la mobilité en zone soudanienne pour montrer que ces pratiques ne peuvent perdurer que si un droit foncier pastoral est inventé. L’analyse du rôle et des stratégies de chaque acteur offre des outils pour mener une politique de concertation sur l’usage partagé des ressources et l’intégration territoriale des activités. / Pastoral land tenure in Sudanian savannas is less studied than pastoral land tenure in Sahelian areas. However, livestock breeding has been growing in Sudanian areas since the 1970s, and is now the second largest sources of wealth after agriculture. Increase in croplands and livestock stems from population growth. This entails a growing and potentially conflicting spatial competition between agriculture and stockbreeding. This PhD dissertation builds on the case of western Burkina Faso to deal with the issue of the role and the spatial organization of stockbreeding in regions under land pressure. Data were mainly collected through interviews with producers and key informants, questionnaires, accompanying along herds during transhumance and remote sensing analysis. The first part describes decrease in pasturelands and its consequences on pastoral mobility. The second part is entered in the search fields of political ecology and geography of power. The analysis of local power relations and national rural development policies shows that land pressure comes along with a territorialisation of bushes to the detriment of pasturelands. This results into a growth of socio-economic inequalities between herders. Finally, the third part gathers arguments in favour of pastoralism in Sudanian areas and demonstrates that this production system will continue only if a pastoral land right is created. The analysis of the role and the strategy of each actor gives tools to conduct a policy of consultation on shared use of resources and territorial integration of activities.

Les campagnes aixoises et florentines sont prises dans un processus de métropolisation qui entraîne le recul et la restructuration de l'agriculture. Simultanément, elles bénéficient d'une excellente image internationale à laquelle participent les paysages agraires et les produits du terroir, vin et huile d'olive. Ce travail met en évidence les relations entre l'urbanisation, les modalités de gestion et les stratégies de valorisation du foncier agricole périurbain en Provence et en Toscane depuis les années 1950. Il s'appuie sur la comparaison des transformations des espaces agricoles de sept communes proches d'Aix-en-Provence et de Florence. Dans la première partie, la cartographie diachronique et la modélisation des dynamiques spatiales et paysagères montrent la bonne résistance des vignes et des oliveraies et une morphologie périurbaine moins dispersée en Toscane. La deuxième partie compare le contexte réglementaire provençal et toscan ainsi que l'histoire de la prise en compte de l'agriculture dans les documents locaux d'urbanisme. Elle montre comment les acteurs locaux ont géré, limité ou légitimé l'urbanisation du foncier agricole depuis 1950. La forme et le contenu de la planification se révèlent comme un enjeu des rapports public-privé à l'échelle communale. La troisième partie s'intéresse au terroir comme valorisation alternative du foncier agricole et comme moyen pour reconstruire les campagnes méditerranéennes, tant par le renouvellement des liens villes-campagnes que par l'exploitation des appellations d'origine (AOC, DOCG) et du tourisme dans la mondialisation. Malgré le succès de l'agritourisme en Toscane ou la réussite du processus d'ancrage des vins et de l'huile d'olive de Provence et du Chianti, les projets de territoire de type district rural ou agri-urbain peinent à aboutir : pour stabiliser le foncier agricole périurbain, la marge de manoeuvre de l'action publique locale pourrait résider dans l'articulation des stratégies individuelles, des enjeux agricoles et des choix d'urbanisme.

Le foncier est considéré comme un fait social total constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées, et par l'ensemble des relations entre individus et groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources. Il apparaît comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse et culturelle. Au Niger, femmes et hommes ont des rôles et des tâches parfaitement définis dans la répartition des biens et services. Le contrôle des ressources suit les mêmes modèles, fondés sur la discrimination entre les sexes. Même lorsque les femmes élargissent leurs activités, les traditions qui limitent leur maîtrise des ressources restent inchangées, surtout en agriculture. La participation importante des femmes à la production agricole et à la commercialisation des produits agricoles ne s¤accompagne pas d¤une garantie des droits d¤accès et de contrôle des ressources productives. Ces droits sont définis dans une large mesure par les institutions de parenté basées sur les hommes, issues d¤idéologies patriarcales. De ce fait, dans les cultures patrilinéaires ou matrilinéaires, les hommes décident de la répartition des ressources familiales.