Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle. / The land system in Morocco is marked by the coexistence of two regimes. The first is atraditional one and has its origins in the Muslim law and local customs. The so-called modern"land registration system" was introduced in 1913 and originates in the Act Torrens Act ofAustralia following the name of its author Sir Robert Torrens "Registra" General of Australia.This modern law was intended to guarantee the right of ownership.The cohabitation and the amalgamation of the traditional and the modern law make it a richfield because of its originality and complexity.Thus, the land regime in Morocco presents an extraordinary diversity of statutes that havebeen established throughout the country's history and some of which do not provide thestability and necessary guarantees to undertake investments in the long term: Melk lands,collective lands, Guich lands, Habous lands, Crown lands and registered lands.This diversity and complexity of statuses present an obstacle to the development of thecountry.The direction of the current evolution suggests, in the near future, a unified and simplifiedland tenure.

Lau, Leung Kwok Prudence. / Thesis (Ph.D.)--Chinese University of Hong Kong, 2013. / Includes bibliographical references (leaves ). / Electronic reproduction. Hong Kong : Chinese University of Hong Kong, [2012] System requirements: Adobe Acrobat Reader. Available via World Wide Web. / Abstracts also in Chinese.

En Afrique, les métropoles fleurissent sur le continent, avec leur florilège d’espérance et de défis. Le rural est en crise et les taux de croissance urbaine explosent, posant l’inévitable problème de l’alimentation des urbains. L’agriculture urbaine et périurbaine est très présente car elle répond à nombre d’enjeux des villes africaines : elle pourvoit des revenus à despopulations formées aux pratiques agricoles, notamment les migrants; elle fournit des produits alimentaires périssables adaptées aux urbains, en autre des légumes et de la viande ; et elle permet l’aménagement de zones inconstructibles ou périurbaines alors que l’intervention publique est insuffisante dans ce domaine. L’agriculture urbaine et périurbaine des villes du Sud est multifonctionnelle. Cependant elle est peu reconnue par les institutions et rarement incluse dans les plans de développement urbains, ce qui grève son avenir et sa durabilité. La particularité de cette agriculture est d’être en concurrence avec les activités urbaines pour les ressources, notamment pour le foncier. Dans deux villes, Yaoundé et Accra, l’activité agricole trouve sa place dans des espaces spécifiques, des bas-fonds, des open space, des terrains inconstructibles, des jardins et des cours, des parcelles qui attendent d’être construites, des villages périurbains menacés, etc. Elle se déploie sur des espaces intermédiaires, entre le rural et l’urbain, entre le droit coutumier et le droit légal, entre la tradition et la modernité. En fonction de l’âge, du genre et de la position dans la hiérarchie coutumière etfamiliale, les droits sont différents, que ce soit pour cultiver, pour prêter ou louer ou pour vendre, sans oublier les procédures légales qui octroient un titre foncier. Les stratégies de production dépendent grandement de l’accès au foncier et contrairement à ce qui se passe généralement en milieu rural, ce ne sont pas forcément ceux qui ont le plus de sécuritéfoncière qui sont le plus innovants. / In sub-saharan Africa, metropolises propser bringing chanllenges and hope. The rural regions are in crisis and the rates of urban growth explode, raising the inevitable problem of the food supply of the urban population. The urban and periurban agriculture is very present because she answers number of issues of the African cities: it provides income to agricultural populations, in particular the migrants; it supplies perishable foodstuffs adapted to the urban market, like vegetables and meat; and it allows the development of unbuildable or periurban zones while the public intervention is insufficient inthis domain. The urban and periurban agriculture in the South is multifunctional. However it is little recognized by institutions and rarely included in the urban plans of development, what burdens its future and its durability. The peculiarity of this agriculture is to be in competition with the urban activities for the resources, in particular for the land. In two cities, Yaounde and Accra, the agricultural activity tooks place in specific spaces, shoals, open space, unbuildable grounds, gardens andbackyards, plots of land which wait to be built, threatened periurban villages, etc. It deploys on intermediate spaces, between the rural and the urban, between the common law and the legal right, between the tradition and the modernity.According to the age, to the genre and to the position in the customary and family hierarchy, the rights are different, whether it is to cultivate, to give or rent or to sell, without forgetting the legal procedures which grant a land title. The strategies of production depend largely on the access to the land and contrary to what takes place generally in rural areas, it are not necessarily the ones which have most land security which are the most innovative.

Le Cercle administratif de Kita, région malinkée située à deux cent kilomètres à l'Ouest de Bamako, est demeuré longtemps très enclavé, et, jusque dans les années 1970, les différentes interventions étatiques n'ont eu que peu d'impacts sur la population rurale. De ce fait, le dualisme entre les deux systèmes d'encadrement : l'un étatique, donc officiel, et l'autre, paysan, mais constituant la référence des ruraux, est demeuré particulièrement fort dans la région de Kita.<br />Ce sont les Opérations de Développement Rural, arachidières jusqu'en 1995, puis surtout cotonnières, qui ont encadré les producteurs et leur ont apporté les moyens de production modernes permettant les cultures commerciales. Parallèlement, les années 1980, et surtout 1990, ont vu l'émergence de nouveaux pouvoirs locaux issus de « projets » de « gestion de terroirs villageois », mais qui n'ont guère bouleversé les encadrements paysans.<br />A la fin des années 1990, la décentralisation territoriale, par la création des collectivités locales dont les communes constituent le maillon de base, fait émerger dans le milieu rural un nouveau pouvoir : les élus locaux. Ce contrepouvoir élu doit se faire une place au sein du dispositif déconcentré déjà établi et surtout, ne peut exister que par le transfert des pouvoirs de gestion détenus par les encadrements paysans. C'est tout l'enjeu de la réussite de la réforme de décentralisation, déterminée par son degré d'appropriation par les ruraux, lui-même dépendant des modalités de ce double transfert de compétences, dont l'objet clé semble être le pouvoir de gérer le foncier et les autres ressources naturelles.

En Afrique, les métropoles fleurissent sur le continent, avec leur florilège d'espérance et de défis. Le rural est en crise et les taux de croissance urbaine explosent, posant l'inévitable problème de l'alimentation des urbains. L'agriculture urbaine et périurbaine est très présente car elle répond à nombre d'enjeux des villes africaines : elle pourvoit des revenus à despopulations formées aux pratiques agricoles, notamment les migrants; elle fournit des produits alimentaires périssables adaptées aux urbains, en autre des légumes et de la viande ; et elle permet l'aménagement de zones inconstructibles ou périurbaines alors que l'intervention publique est insuffisante dans ce domaine. L'agriculture urbaine et périurbaine des villes du Sud est multifonctionnelle. Cependant elle est peu reconnue par les institutions et rarement incluse dans les plans de développement urbains, ce qui grève son avenir et sa durabilité. La particularité de cette agriculture est d'être en concurrence avec les activités urbaines pour les ressources, notamment pour le foncier. Dans deux villes, Yaoundé et Accra, l'activité agricole trouve sa place dans des espaces spécifiques, des bas-fonds, des open space, des terrains inconstructibles, des jardins et des cours, des parcelles qui attendent d'être construites, des villages périurbains menacés, etc. Elle se déploie sur des espaces intermédiaires, entre le rural et l'urbain, entre le droit coutumier et le droit légal, entre la tradition et la modernité. En fonction de l'âge, du genre et de la position dans la hiérarchie coutumière etfamiliale, les droits sont différents, que ce soit pour cultiver, pour prêter ou louer ou pour vendre, sans oublier les procédures légales qui octroient un titre foncier. Les stratégies de production dépendent grandement de l'accès au foncier et contrairement à ce qui se passe généralement en milieu rural, ce ne sont pas forcément ceux qui ont le plus de sécuritéfoncière qui sont le plus innovants.

Dans le contexte contemporain de territorialisation des politiques agricoles à travers l'écologisation de la politique agricole commune d'une part et l'engagement des collectivités locales dans le soutien à l'agriculture d'autre part, cette thèse questionne les modes d'élaboration de projets agricoles locaux, et en particulier les formes d'engagement de la profession agricole dans la définition de politiques locales. La gouvernance foncière autour de la ville d'Angers tient lieu d'objet d'étude pour cette recherche. Le parti-pris méthodologique consiste ici à croiser les approches d'un dispositif complexe : qualification des dynamiques sociales, étude des documents d'orientation politiques et professionnels et de leur évolution, récit d'affaires locales, observation des processus institutionnels. Les résultats concernent trois dimensions d'analyse principales : la structuration de la représentation de la profession agricole, la production locale d'une lecture des questions foncières et l'effet du dispositif de discussion sur l'évolution des politiques locales. La discussion de la gestion locale du foncier agricole s'organise dans le cadre d'une relation institutionnalisée entre l'Agglomération angevine et la profession agricole. Dans un contexte agricole local marqué par la diversité et le cloisonnement des groupes professionnels agricoles, l'organisation de ce dialogue s'articule avec une volonté d'ouverture de la représentation à la diversité des agriculteurs. Cela se traduit par trois effets en tension : i) aux échelles communale et intercommunale, des espaces de dialogue s'ouvrent entre producteurs qui dépassent les cloisonnement sectoriels, ii) mais dans le même temps, certains groupes sociaux sont exclus du débat professionnel ou disqualifiés, en particulier les propriétaires, les agriculteurs non- professionnels et les agriculteurs développant des stratégies de délocalisation de leurs exploitations, iii) au final, la vision de la régulation souhaitable de la transmission de la terre portée dans la négociation avec les collectivités est fondée sur les valeurs du groupe dominant des éleveurs. Ce groupe professionnel dominant renforce sa légitimité locale dans le cadre d'une structuration de la représentation professionnelle négociée entre la Chambre d'Agriculture et l'Agglomération. En outre, le renforcement des relations entre autorités locales et professionnelles aboutit de fait à une double inflexion, tant des politiques locales en matière de prise en compte de l'agriculture, que des formes d'intervention sur la transmission de la terre. On assiste ainsi, plus qu'à la subordination d'une autorité par l'autre, à l'émergence d'un métissage entre visions et compétences pour produire des outils de gouvernance foncière renouvelés. Ainsi, la territorialisation des politiques agricoles se traduit ici à la fois par l'ouverture manifeste de la profession agricole au dialogue avec les collectivités locales et par l'émergence d'une forme de corporatisme local.

Cette thèse repose sur l'analyse de la trajectoire sociale de cent cinquante-quatre propriétaires fonciers de Floresta et Tacaratú, deux villes moyennes de la région du Médio São Francisco1, l'arrière-pays du Pernambouc. La recherche de documents judiciaires et notariaux permet de situer les caractéristiques de la formation sociale de cette catégorie de propriétaires, dans la période de l'exécution de la Loi de Terres de 1850, moment où le gouvernement impérial du Brésil cherchait à concrétiser des transformations économiques et sociales importantes, telles que les ventes de terres publiques à des particuliers.Pour ce faire, nous nous proposons d'analyser le régime de copropriété qui caractérisait nombre de biens de propriétaires fonciers. L'étude comparative des sources a permis de mettre en évidence des caractéristiques sociales, politiques, culturelles et économiques de ces membres des familles traditionnelles de la région. À partir d'une approche d'histoire sérielle et prosopographique, nous avons constitué les réseaux de sociabilité développés par ce groupe élitaire, tel que le réseau matrimonial, le réseau patrimonial et le réseau politique bureaucratique.Nous avons constaté que ces familles de copropriétaires fonciers ont participé de la construction de cet espace de l'arrière-pays, comme catégorie socialement dominante et tant que de membres de la bureaucratie administrative locale.

Le foncier économique contribue activement au développement des entreprises sur les territoires en tant que traduction spatiale de l’activité économique et que forme d’intervention des acteurs publics en France, et dans plusieurs pays européens.La localisation des activités économiques se définit en économie spatiale en fonction de la distance au centre urbain, fictif ou réel. La valeur que les agents économiques accordent à une localisation s’établit à partir du niveau de rente différentielle perçue par les propriétaires fonciers. Cette rente est une fonction décroissante de la distance au centre urbain qui varie selon les différentes activités (logements, bureaux, commerces, industries). La concentration des activités dépendrait des mécanismes de rente foncière et résulterait d’un arbitrage entre proximité et distance au centre que réaliseraient les entreprises. Cependant, ces explications sont incomplètes à nos yeux pour expliquer les trajectoires économiques divergentes entre les territoires. En économie spatiale, le foncier devient une variable d’ajustement pour l’entreprise liée au niveau de rente foncière supporté. Cette approche perd néanmoins de sa pertinence lorsque les entreprises tirent le développement économique d’un territoire sans conduire à des niveaux de rente foncière élevée. Ainsi, la concentration des activités économiques et la rente foncière comme mode de valorisation d’une localisation optimale ne fournissent pas des explications satisfaisantes. Le modèle explicatif y est à la fois dépendant de la disponibilité des données, de l’homogénéité de l’espace et du comportement modélisé des agents économiques.Afin d’apporter des explications nouvelles, nous avons mobilisé d’autres approches théoriques et des méthodes davantage empiriques afin d’analyser les mécanismes à l’œuvre sur des territoires variés et moyennement denses, où le foncier est pourtant très convoité par les investisseurs privés. Ces territoires sont ceux de la Plaine Saint-Exupéry, espace d’interface métropolitain de la métropole lyonnaise, d’une part, et de métropole Savoie, espace de plaines habitées entre Genève et Grenoble, d’autre part.En faisant appel à la notion de ressource territoriale nous utilisons les apports de l’économie territoriale pour comprendre les mécanismes qui relient le foncier et les activités économiques. La ressource foncière territoriale met en évidence des choix de localisation d’activités tertiaires et industrielles. Ceux-là sont structurés par des coopérations dans lesquelles interviennent les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, aux côtés des collectivités territoriales et des entreprises. Celles-ci recherchent des écosystèmes favorables au développement de leur activité et porteurs de proximité, institutionnelle et géographique.La ressource territoriale souligne le rôle des actifs spécifiques et de la coordination, ainsi que les conditions foncières du développement. La constitution de stratégies foncières, et les modes de coordination entre acteurs publics et privés qui en dépendent, explicitent les fonctions de redéployabilité et d’interface du foncier. Ces deux fonctions désignent, d’une part, le fait que la ressource foncière facilite la mutation des activités sur le territoire, et, d’autre part, que le foncier est une condition d’existence d’autres ressources pour les activités sur ce même territoire. Sans interface, des terrains seront affectés à des fonctions sans rapport avec les actifs spécifiques du territoire. Sans redéployabilité, le foncier sera commercialisé sans considération pour sa valeur réelle de long terme mais uniquement pour sa valeur marchande de court terme. À partir d’observations empiriques sur la Plaine de Saint-Exupéry et sur Métropole Savoie, nous illustrons ces notions et montrons que la maîtrise publique du foncier économique révèle la ressource foncière territoriale à l’heure où les territoires doivent inventer leur propre mode de développement pérenne. / Economic land contributes actively to the development of companies in the territories as a spatial translation of economic activity and as a form of intervention by public bodies in France and in several European countries.The location of economic activities is defined in spatial economics according to the distance to the urban center. The value that economic agents attribute to a central or peripheral location is based on the level of differential rent perceived by landowners. This income, assimilated to the land use cost incorporated in property prices, is a decreasing function of distance to the urban center, which varies according to the different activities (housing, office, retail, industry). The concentration of activities depends on the mechanisms of urban land rent and explains the differences in economic wealth between areas with high concentration of activities and jobs and spaces with low density. The land rent achieved by landowners will result in a trade-off between proximity and distance to the center that the companies would achieve through the market law. However, these explanations are incomplete to explain the divergent economic paths between territories. In spatial economics, land use is adjusted by the firm according to the level of land use they can put up with. However, this approach lacks of relevance when firms derive economic development from a territory without leading to high land rents or when development becomes a strategic issue for the territory. Thus, the concentration of economic activities and land rent are considered as a way to explain optimal locations, but they do not explain all kind of situations. The explanatory model is both dependent on the availability of data, the homogeneity of space and the modeled behavior of economic agents.In order to provide new explanations, we offer an other theoretical approach that is less econometric and more empirical in order to analyze the mechanisms for moderately dense territories where land is highly coveted by private investors. These territories are those of the Plaine de Saint-Exupéry, a metropolitan interface area of ​​the Lyon urban zone, and Metropole Savoie, an area of inhabited plains between Geneva and Grenoble.Using the notion of territorial resource we consider territorial economy to understand the relationships between land and economic activities. The territorial land resource highlights choices of localization for services and industrial activities. These are structured by cooperative relations involving actors in land development and real estate development, alongside local authorities and companies that seek for local ecosystems that are conducive to the development of their business. They may also seek for institutional and geographical proximity, which are different from the concentration of activities.The territorial resource emphasizes the diversity of development models and specific assets. The development of land use strategies, and the methods of coordination between public and private actors that depend on them, explain the functions of redeployment and interface of land. These two functions refer, on the one hand, to the fact that the land use resource facilitates the transformation of activities on the territory and, on the other hand, that land is a condition for the existence of other resources for activities on this territory. In other words, without an interface, land can be allocated to functions unrelated to the specific assets of the territory. Without redeployability, land will be marketed without consideration for its long-term value, but only for its short-term market value. Based on empirical observations on the Plaine de Saint-Exupéry and on Metropole Savoie, we illustrate these notions and show that public management over economic land use, in particular, makes it possible to reveal territorial land resources at a time when the territories have to invent their own sustainable development path.

Système de location des terres spécifique à la Basse-Bretagne, le domaine congéable est au coeur de notre étude. Il repose sur une dissociation entre le fonds (la terre) et les édifices et superfices (maisons, écuries, granges, talus, etc..). Si la terre appartient à un seigneur foncier, les édifices ou superfices sont le plus souvent la propriété d’un paysan (appelé convenancier ou domanier).En Cornouaille, le seigneur foncier loue pour une durée de neuf ans le fonds au convenancier moyennant une rente.S’il souhaite se séparer de son domanier, le foncier peut le congédier après que les édifices et superfices aient été évalués et remboursés au convenancier. Notre but est de montrer que, malgré toutes les critiques dont il a fait l’objet, le domaine congéable a assez bien fonctionné au XVIIIe siècle malgré quelques signes d’essoufflement à la veille de la Révolution (conflits sur les bois et l’interdiction d’édifier sans consentement du foncier). Sous une apparente rigidité, il a permis l’émergence d’une classe aisée de paysans d’autant que le risque de congément est relatif, cette prérogative étant rarement utilisée par le foncier qui la cède à un paysan qui se charge de congédier le convenancier en place. La possession des tenues convenancières par une élite paysanne rend le marché foncier assez atone car un très grand nombre de transactions foncières sont réalisées au sein d’un nombre réduit de familles ce qui perpétue d’autant la suprématie de ces familles sur les campagnes bretonnes. / The domaine congeable, a system of land renting specific to Western Brittany, is in the heart of our study. It is based upon the separation between the land on one hand and the edifices and superfices (houses, stables, barns, embankments and so on…) on the other. If the land belongs to a landlord, the edifices and superfices are most often owned by a tenant, called convenancier or domanier. In Cornouaille, the landlord lets his land to the tenant for a rent for a period of nine years. If he wishes to part with his tenant, the landlord can dismiss him after the edifices andsuperfices have been evaluated and paid back to the tenant. Our aim is to show that, in spite of the many criticisms that have been levelled at it, the domaine congeable worked quite well during the XVIIIth century, even if it tailed off on the eve of the French Revolution (conflicts over woods, ban on building without the landlord’s consent).Under an apparent rigidity, it enabled a class of well-off farmers to emerge, all the more so because the risk of being dismissed was relative, this prerogative being rarely used by the landlord, who let a farmer dismiss the tenant in place. The fact that the tenancies / tenures under domaine congéable were owned by a class of well-off farmers rendered the land market rather dull because a very great number of land transactions were made within a limited number of families, which perpetuated accordingly the supremacy of those families over the Breton countryside.

Le mouvement Terre de liens (TDL) en France poursuit l’ambition de préserver les terres agricoles, soutenir les porteurs de projets agricoles en leur permettant de s’installer et sensibiliser le public aux questions foncières. Grâce à de l’épargne et des dons citoyens, TDL acquiert du foncier, le retire définitivement du marché en le louant à des agriculteurs engagés dans des démarches biologiques. Il tente ainsi de reterritorialiser l’agriculture et de recréer un lien collectif à la terre que l’État et le marché avait transformé en objet de gestion sectorielle et de spéculation privative. À partir d’une étude sociologique de la profession agricole, d’une approche ethnographique de TDL, nourrie par une enquête statistique et des entretiens semi-directifs, nous nous sommes penchée sur ceux qui travaillent sur ces terres collectives. Nous avons examiné les transformations socioprofessionnelles qu’implique le soutien de TDL pour les fermiers. Ces derniers s’installent généralement hors cadre familial, développent une agriculture biologique, paysanne et une vision de leur métier où se mêlent sensibilité aux questions environnementales et responsabilité sociétale. Quoi que leurs activités correspondent aux attentes de TDL, leur rapport à la terre n’est pas uniforme ni stabilisé. Les diverses tensions qui traversent TDL, de la prise en charge des travaux de réfection du bâti jusqu’aux modalités de représentation des fermiers, donnent à voir les ambiguïtés d’une gestion foncière collective. Elles témoignent des questions qui se posent pour une organisation alternative face à la définition d’une identité paysanne contemporaine, où liberté et contraintes socioprofessionnelles se combinent dans de complexes agencements. / “Terre de liens” (TDL) is an activist organisation in France whose main objectives are to maintain farmland, provide support to the setting up of farmers and raise public awareness on land tenure issues. Thanks to savings and public donations, TDL purchases land, withdrawing it definitively from the market to lease it to farmers engaged in organic processes. Thus, it seeks to reterritorialise agriculture and recreate a collective link to land, which the State and the market had transformed into a sectoral business and private speculation object.Based on a sociological study of agricultural profession, a TDL’s ethnographic approach, enriched with a statistical survey and semi-structured interviews, this study focuses on those who farm on these collective land plots. It examines the socio-professional changes which follows TDL's support to farmers. The latter generally set up on farms with no family connection, develop small-scale organic farming and a vision of their profession combining environmental sensitivity and social responsibility. Even though their activities are in agreement with TDL's expectations, their relationship to land is not uniform nor stabilised. The various tensions TDL experiences, from covering repair work of buildings to arrangements for the representation of farmers, show the ambiguities of collective land management. They illustrate the issues an alternative organisation raises in the context of the definition of a contemporary peasant identity, where freedoms and socio-professional constraints combine in complex arrangements.