Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour trouver un juste équilibre entre l’utilisation de cet espace et sa préservation. L’analyse approfondie du dispositif institutionnel et législatif mis en place par les pouvoirs publics algériens démontre qu’il y a une réelle insuffisance en matière de gouvernance côtière et que les textes juridiques sont lacunaires en ce qui concerne la préservation et l’aménagement du littoral. Le principal défi de l’État est de pallier ces carences en mettant en place une politique de gestion intégrée et globale du littoral qui en permettrait un développement équilibré et durable / The Algerian coastline is characterized by rich natural resources which offer important economic potential. Nonetheless, this part of the country finds itself victim of its own success and have to face a multitude of problems, especially the over-exploitation of its resources which have been amplified by a massive urbanization that is accelerated more and more, but also by pollution and a deterioration of the coastal areas. Moreover, and to best answer the numerous incoherencies that result from these multiple problems that hit the Algerian coastline, the state has to take necessary measures to find a right balance between the use of this space and its preservation. The thorough analysis of the institutional and legal framework put in place by the Algerian public authorities, proves the existence of a real inadequacy in terms of coastal governance, as well as incomplete judicial texts with regards to coastal preservation and development. The primary challenge of the government is to redress these shortcomings, by putting in place an integrated and global management policy of the coast that will allow a balanced and sustained development of this space

Dans la cadre des « Pay as You Throw » ou système de redevance incitative, le montant payé par chaque ménage est lié à la quantité de déchets émis. Les fonds générés par un système PAYT varient d’un cas à l’autre et ne couvrent pas forcément les coûts réellement engendrés. C’est ce que nous avons dénommé les PAYT de 1ère génération.<p>L’autorité peut décider d’aller plus loin en appliquant une redevance représentant le coût exact de la gestion des déchets. Pour ce, elle doit établir une comptabilité analytique des postes liés à la gestion des déchets. C’est le cas de la Région wallonne qui à travers l’application de son coût vérité des déchets impose une couverture des coûts s’approchant des 100%. Nous appelons ce concept « PAYT de 2ème génération ». <p>La condition préalable est de disposer, dès la mise en place de système PAYT, d’un cadre standard d’expression des coûts. Or, en Région wallonne, le cadre commun a été réduit à une simple énumération de libellés de recettes et dépenses, traduisant des concepts généraux.<p><p>Notre travail propose, d’une part, une normalisation du calcul et le développement d’une méthodologie de comptabilité analytique basée sur les règles de comptabilité budgétaire communale. <p>Parallèlement, l’application du coût-vérité ne donne qu’une image financière de la gestion des déchets des villes et communes. En aucune façon, il ne donne d’information concernant le niveau de service offert, ni le niveau des performances environnementales. Notre travail propose donc, d’autre part, l’ajout d’un calcul des performances environnementales et des services comme piste d’amélioration du système coût-vérité wallon. <p>Nous représentons virtuellement la gestion des déchets par une pyramide reposant sur 3 piliers :le coût, l’environnement et les services, et dont la hauteur représente la quantité produite. Sous le prisme du développement durable de nos villes et communes, la gestion des déchets devrait atteindre un parfait équilibre entre efficacité environnementale, accessibilité économique et acceptabilité sociale en assurant une qualité de vie aujourd’hui et demain pour les générations futures. <p><p>Le coût vérité wallon, déjà PAYT de 2ème génération puisqu’il impose une maîtrise transparente des coûts, deviendrait, en intégrant ces notions de développement durable, PAYT de 3ème génération.<p> / Doctorat en environnement, Orientation gestion de l'environnement / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse aborde la problématique des usages de l'eau dans un archipel ouest-africain semi-aride, pauvre, vulnérable, où la question des ressources hydriques a toujours posé de graves problèmes, que cinq siècles de colonisation n'ont pas résolu. Dans un monde ouvert, interdépendant, où les questions de durabilité environnementale, de production agricole, de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté et pour le développement sont des enjeux majeurs pour la planète et ses habitants, la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) constitue une solution intéressante pour une économie cap-verdienne de l'eau répondant à ces défis.L'objectif de la thèse est de contribuer à la mise en œuvre de la GIRE sur le territoire de la République du Cap-Vert. Elle s'interroge sur le « modèle transféré » des barrages hydrauliques, avec l'exemple de celui de Poilão, dans la Ribeira Seca de l'île de Santiago, premier barrage construit au Cap-Vert, avec l'aide de la coopération chinoise. Elle examine le rôle et les effets de l'irrigation, les impacts de sa réalisation sur l'environnement local, ainsi que les problèmes socio-économiques entraînés par l'usage de l'eau dans le bassin versant de la Ribeira Seca. La thèse s'interroge sur la question de la gouvernance juridique, réglementaire et institutionnelle de l'eau au Cap-Vert, avec des comparaisons internationales. Enfin, elle propose un modèle de gestion de l'eau inspiré de l'approche GIRE. / This thesis deals with the problem of water use in a poor, vulnerable, semi-arid West African archipelago where the issue of water resources has always posed major problems, problems which five centuries of colonization were unable to solve. In an open, interdependent world in which issues of environmental sustainability, agricultural production, food security and the fight against poverty and in favor of development are major challenges for the planet and its inhabitants, integrated water resources management (IWRM) constitutes an interesting solution for an economy of water that responds to these difficulties in the country.The objective of the thesis is to contribute to the implementation of integral water resource management in the territory of the Republic of Cabo Verde. It questions the “adopted model” of hydraulic dams, with the example of the Polião Dam in Ribeira Seca valley, on the island of Santiago, the first dam built in Cabo Verde, with the help of the People’s Republic of China. It examines the role and effects of irrigation, the impacts of engaging therein on the local environment, and the socio-economic problems caused by water usage in the Ribeira Seca watershed.The thesis also uses international comparisons to raise questions related to the legal, regulatory and institutional governance of water in Cabo Verde. Finally, it proposes a water management model inspired by the Integrated Water Resources Management approach. / A presente tese aborda a questão do uso da água num arquipélago Oeste Africano semiárido, pobre, vulnerável, onde a questão dos recursos hídricos sempre levantou problemas graves, que cinco séculos de colonização não conseguiram resolver. Num mundo interdependente e aberto, onde as questões de sustentabilidade ambiental, a produção agrícola, a segurança alimentar e a luta contra a pobreza e pelo desenvolvimento são as questões fundamentais para (a preservação) do planeta e seus habitantes, a gestão integrada dos recursos hídricos (GIRH) é uma solução interessante para uma economia cabo-verdiana da água que responda a estes desafios.O objetivo desta tese é o de contribuir para a implementação da GIRH no território da República de Cabo Verde. A tese questiona sobre o "modelo transferido " de barragens, como por exemplo o da Barragem de Poilão na Ribeira Seca, na ilha de Santiago, a primeira barragem construída em Cabo Verde, com a ajuda da Cooperação chinesa. A tese examina o papel e os efeitos da irrigação, o impacto da sua implementação no ambiente local, assim como os problemas socioeconómicos causados pelo uso da água na bacia hidrográfica de Ribeira Seca.A tese interroga-se sobre a questão da governança jurídica, regulamentar e institucional da água em Cabo Verde, usando o direito comparado internacional. Finalmente, a tese oferece um modelo de gestão da água, com base na abordagem GIRH.

L'intérêt de l'étude porte sur la gestion des déchets ménagers (DM) dans la ville d'Abidjan qui traverse depuis de nombreuses années d'incessantes crises d'insalubrité. Face à l'augmentation de la production des déchets, les pouvoirs institutionnels qui ont la charge de l'assainissement affichent de réelles carences. Ainsi émergent-ils depuis les années 1990, de nouveaux acteurs de la société civile qui se sont infiltrés dans la gestion des DM urbains afin de combler le déficit gestionnaire des pouvoirs institutionnels. Il se développe donc deux groupes d'acteurs qui collaborent, l'un formel et l'autre informel. La gestion des déchets, nouvel espace de partenariat, de coopération et de coordination entre différents acteurs urbains donne lieu à une gestion collective et à de nouvelles pratiques sociales. Les nouveaux rapports qui se font jour, à partir de la défaillance des pouvoirs publics, nous amènent à nous intéresser aux acteurs en présence, à leurs pratiques, à leurs perceptions ainsi qu'à leurs représentations de l'environnement. Également, nous portons un intérêt à l'influence des variables socio-économiques sur la salubrité de l'environnement urbain. Aussi proposons-nous un éclairage novateur en mettant l'accent sur un cadre sociologique propice à l'expérimentation de l'innovation sociale et à l'apprentissage de la gouvernance tout en nous attachant à la question de savoir si la nouvelle gestion des déchets ménagers urbains qui implique de nombreux acteurs et diverses pratiques a une influence sur la salubrité environnementale. À cet effet, une démarche méthodologique reposant sur une approche quantitative et qualitative a été déployée. Les données de la recherche ont été recueillies grâce aux questionnaires adressés aux ménages, aux pré-collecteurs et aux récupérateurs. Des entrevues individuelles ont été effectuées à l'intention des acteurs institutionnels, à ceux du privé ainsi qu'aux leaders pré-collecteurs. Également, des entrevues de groupes ont été menées afin de saisir la dimension sociale et collective des systèmes de pensée à l'égard de l'environnement sans oublier l'observation directe qui a permis de prendre en note les pratiques et les comportements des acteurs. L'analyse des données montre, dans un premier temps, que la défaillance des pouvoirs publics tant au niveau politique, technique, économique, communicationnel, législatif et réglementaire a constitué un ferment à l'apparition des nouveaux acteurs dans la filière des DM. Ensuite, l'analyse montre que les acteurs développent diverses pratiques qui sont à la fois des pratiques de réseautage, de conflit, des pratiques opportunistes et de désintéressement à l'environnement. Enfin, les acteurs mus par les représentations sociales sont animés par une logique socio-économique dans la recherche de la salubrité.

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La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touchée par les naufrages de l'Amoco Cadiz, de l'Erika et du Prestige, a pris de nombreuses initiatives tant au niveau international que régional. La complexité du problème de la pollution marine, due à la diversité des facteurs polluants et à leurs sources diffuses, a favorisé une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional et international, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il s'agit d'un corps de règles étouffées comprenant des mesures préventives et répressives. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin empêche pourtant la protection effective de la mer. Dans ce contexte, la communauté internationale encourage la mise en œuvre d'une approche écosystématique pour les océans. À l'échelle européenne, l'adoption de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » favorise la cohérence entre les différentes politiques européennes et l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques liées à la mer. De plus, l'efficacité de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre la pollution marine a été renforcée par l'adoption d'un cadre commun de responsabilité pour la prévention et la réparation des préjudices environnementaux. / The sea plays a vital role in regulating climate and in maintaining ecological balance. The oceans and the sea constitute a source of wealth, an immense reservoir of food resources and of employment for many people. The Mediterranean Sea is a sensitive ecosystem, subject to strong pressures derived from human activities, such as fishing, oil and gas exploration, dumping of waste and other matter in the sea, maritime transport, transfer of aquatic invasive species via ballast water and littoral tourism. France, severely affected by the sinking of the Amoco Cadiz, the Erika and the Prestige, took numerous initiatives not only at an international but also at a regional level. The complexity of the marine pollution problem, due to the diversity of polluting factors and to their diffuse sources, has favored a regional approach. This approach has resulted in the adoption, at a national, regional and international level, of a network of policies, legislative texts, programs and action plans in the field of marine environment protection. It constitutes a stifling body of rules, comprising preventive and repressive measures. The institutional and legal complexity of marine protection hinders, however, the effective protection of the marine environment. ln this context, the international community encourages the implementation of an ecosystem approach to oceans. At European level, the adoption of the Framework Directive «Strategy for the Marine Environment» favours a consistency between different EU policies as well as an integration of environmental considerations into ail policies related to the sea. Furthermore, the effectiveness of European legislation in the field of the fight again marine pollution, has been reinforced by the adoption of a common framework of liability with regard to the prevention and remedy of environment damage.

Cette thèse vise à expliquer la problématique de l’échec répété de la mise en oeuvre des politiques publiques de l’eau au Mali, notamment celles relatives à l’implantation du modèle de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). En effet, ces politiques publiques de l’eau peinent à s’implanter au Mali étant donné qu’elles sont conçues le plus souvent dans le cadre d’initiatives extérieures financées par la coopération internationale au développement. Ainsi, pour sa mise en oeuvre, le modèle global dominant de gestion intégrée de l’eau conçu dans ce cadre se trouve confronté à la réalité des contextes locaux de gestion de l’eau prévalant au Mali dans le delta intérieur du Niger (DIN). C’est donc à partir du point de vue de ces réalités contextuelles locales de gestion de l’eau dans le delta intérieur du Niger que cette recherche vise à étudier la manière dont les acteurs façonnent leurs politiques publiques de l’eau et les mettent en oeuvre. Pour ce faire, la thèse se focalise sur l’analyse du discours des acteurs, de leurs stratégies et logique d’action, ainsi que de leurs pratiques de gestion de l’eau en lien avec la mise en oeuvre du modèle de gestion intégrée de l’eau. L’analyse des données recueillies à diverses échelles d’interaction, tant au niveau institutionnel que territorial et infrastructurel, met en évidence plusieurs limites qui contraignent l’implantation de la GIRE au Mali. Ces limites portent notamment sur les pratiques de l’État à travers le déploiement de stratégies de contrôle par bricolage micro-institutionnel et par territorialisation, ainsi que par la normalisation de règles d’accès à l’eau et à la terre, combinés à une mise en application de dispositifs juridico-administratifs de conduite de soi et de contrôle de l’autre. / This thesis aims to explain the problem of the repeated failure of the implementation of public water policies in Mali, particularly those relating to the implementation of the integrated water resources management (IWRM) model. Indeed, these public policies related to water are struggling to take root in Mali given that they are most often designed within the framework of external initiatives financed by international development cooperation. Thus, for its implementation, the dominant global model of integrated water resource management designed in this context is confronted with the reality of the local water management contexts that prevail in Mali in the Inner Niger Delta (DIN). It is therefore from the perspective of these local contextual realities of water management in the Inner Niger Delta that this research aims to study the way in which actors shape their public policies related to water and implement them. To do so, the thesis focuses on the analysis of the actors' discourse, their strategies and their logic of action, as well as on their water resource management practices in relation to the implementation of the integrated water management model. The analysis of the data collected at different scales of interaction, at the institutional, territorial and infrastructural levels, highlights several limitations that hinder the implementation of IWRM in Mali. These limits concern in particular the practices of the State through the deployment of control strategies through micro-institutional tinkering and territorialization, as well as through the standardization of the rules of access to water and land, combined with the application of legal and administrative mechanisms for self-management and control of the other.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe. / Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle.