Ce mémoire évalue l'impact potentiel des relations économiques entre les pays BRICS et l'Afrique sur le développement africain et décrit les perspectives et les défis qui y sont associés. Il confirme que : la forte progression de ces relations reflète une nouvelle forme de régulation des relations postcoloniales de l'Afrique ; la coopération des BRICS est une réponse aux enjeux majeurs auxquels est confronté le continent ; et l'accession des BRICS au rang d'acteurs majeurs du développement de l'Afrique permet aux pays africains d'accroître leur capacité à prendre les décisions nécessaires pour poursuivre leurs propres objectifs de développement. Les tendances qui y sont analysées indiquent que, dans l'ensemble, les pays BRICS et l'Afrique développent conjointement un modèle de relations Sud-Sud susceptible de bénéficier aux deux. La présence des BRICS induit de véritables opportunités pour l'Afrique. Reste à savoir, cependant, si celle-ci ne va pas y générer de nouvelles formes de dépendance sans que l'Afrique n'y ait grand-chose à gagner. L'Afrique risque de rester spécialisée dans les matières premières par la nouvelle division internationale du travail. L'enjeu pour le continent est de diversifier ses structures économiques et de promouvoir l'intégration économique régionale afin de créer des économies d'échelle. L'enjeu est aussi de mettre en œuvre des stratégies à la fois cohérentes, coordonnées et complémentaires vis-à-vis de ses différents partenaires en vue de tirer parti des opportunités offertes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, BRICS, puissances émergentes, coopération Sud-Sud, développement.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande / Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand

La présente recherche a permis d'examiner le niveau d'intégration du New York Stock Exchange (NYSE) et du Toronto Stock Exchange (TSE) pour la période 1961 : 1 à 2002 :11. L'analyse s'est motivée à l'aide d'un modèle d'optimisation intertemporelle de détermination du prix des actifs (ICAPM). Un ensemble de variables permettant la prévision de rendements excédentaires sectoriels au Canada et aux États-Unis a été trouvé afin d'être en mesure d'évaluer l'intégration sectorielle et dans un deuxième temps, l'intégration nord-américaine. Nos résultats suggèrent qu'une seule variable latente est responsable des fluctuations prévisibles sur les marchés nord-américains.

Cette thèse porte sur l'intégration des marchés financiers en Amérique du Nord. Son objectif principal est d'étudier l'impact de la convergence politique et des différences dans les anomalies financières sur l'intégration des marchés financiers. De plus, cette thèse adopte une approche empirique permettant une inference plus appropriée à l'intérieur des limites des modèles d'évaluation d'actifs classiques. Le premier essai étudie l'impact des partis politiques et de la convergence politique sur l'intégration des marchés financiers nord-américains. Nous utilisons deux modèles d'évaluation d'actifs financiers internationaux dans lesquels nous contrôlons pour l'impact des partis politiques. Nos résultats montrent que les partis politiques américains ainsi que la combinaison (Républicain-Libéral) ont un impact sur l'intégration des marchés financiers. Étant donné que les modèles d'évaluation d'actifs contenant uniquement le facteur de marché sont parfois rejetés, nous introduisons des modèles d'évaluation d'actifs multifacteurs dans les deux essais suivants. Dans cette optique, le deuxième essai teste l'intégration des marchés financiers en Amérique du Nord en utilisant le modèle à quatre facteurs. Nous introduisons une méthodologie de "split sample" pour tenir compte de l'erreur sur les variables présente dans les estimations en coupes transversales. Nos résultats suggèrent que les marchés nord-américains ne sont pas pleinement intégrés et que les titres interlistés sont d'aussi bons véhicules de diversification que les titres domestiques. Finalement, les modèles à facteurs internationaux semblent avoir une performance semblable aux modèles domestiques.

Cette thèse porte sur un phénomène encore marginal dans l’analyse de politique étrangère, à savoir le changement de politique étrangère. En effet, l’analyse des raisons qui conduisent un État à donner une nouvelle orientation à sa politique étrangère, ainsi que les modalités par lesquelles elle s’effectue, demande davantage de contributions et cette thèse en est une. Dans cette thèse, nous considérons que théoriquement, l’analyse du changement de politique étrangère se fait sur deux éléments : le contexte et les perceptions des décideurs. En se basant sur le cas du Brésil, cette thèse pose la question suivante : qu’est-ce qui a conduit le gouvernement du président Lula da Silva à partir de 2003, à réorienter sa politique étrangère, plus précisément celle envers l’Afrique ? Notre hypothèse suggère que la réorientation de la politique africaine du Brésil à partir de 2003 s’explique davantage par les différences de perceptions entre chefs d’État que par des éléments de contexte. Pour le président Cardoso, l’insertion du Brésil dans le système international passait surtout par la consolidation des relations avec les puissances occidentales, alors que pour Lula da Silva, cette insertion nécessitait un renforcement de la coopération Sud-Sud avec l’Afrique comme point d’ancrage. La vérification de cette hypothèse est axée sur une analyse de contenu des discours présidentiels. / This thesis deals with a still marginal phenomenon in foreign policy analysis, namely the foreign policy change. Indeed, the analysis of the reasons that lead a State to give a new orientation to its foreign policy, as well as the modalities by which it is carried out, requires more contributions and this thesis is one of them. In this thesis, we consider that, theoretically, the analysis of foreign policy change is made on two elements: the context and the perceptions of the decision-makers. Based on the case of Brazil, this thesis asks the following question: what led the government of President Lula da Silva from 2003, to reorient its foreign policy, specifically that towards Africa? Our hypothesis suggests that the reorientation of Brazil's African policy from 2003 is explained more by differences in perceptions among heads of state than by elements of context. For president Cardoso, the insertion of Brazil in the international system was mainly through the consolidation of relations with the Western powers, while for Lula da Silva, this insertion required a strengthening of South-South cooperation with Africa as a point of reference. The verification of this hypothesis focuses on a content analysis of presidential speeches. / Esta tese trata de um fenômeno ainda marginal na análise de política externa, a saber, a mudança na política externa. De fato, a análise das razões que levam um Estado a dar uma nova orientação à sua política externa, bem como os formatos possíveis desta mudança, requer mais contribuições e essa tese é uma delas. Nesta tese, consideramos que, teoricamente, a análise da mudança da política externa é feita com base em dois elementos: o contexto e as percepções dos tomadores de decisão. Com base no caso do Brasil, esta tese faz a seguinte pergunta: o que levou o governo do presidente Lula da Silva, a partir de 2003, a reorientar sua política externa especificamente para a África? Nossa hipótese sugere que esta reorientação da política externa do Brasil a partir de 2003 se deve mais por diferenças de percepções entre chefes de estado que por elementos de contexto.. Para Fernando Henrique Cardoso, a inserção do Brasil no sistema internacional se deu principalmente pela consolidação das relações com as potências ocidentais, enquanto que para Lula da Silva, essa inserção exigiu um fortalecimento da cooperação Sul-Sul com a África como ponto de referência. A verificação desta hipótese se concentra em uma análise de conteúdo dos discursos presidenciais.

A priori, l’Union africaine, avec son programme pour le développement de l’Afrique connu sous le nom de NEPAD, peut être considérée comme un « moulin à prières ». Ce, en raison de nombreux documents internationaux adoptés à l’échelle régionale africaine, et de l’étroite marge de manoeuvre qu’a l’Union africaine pour trouver des solutions durables aux crises économiques et sociales qui secouent l’Afrique. Crises ayant des incidences sur l’environnement. En effet, depuis l’avènement de l’Union africaine, le développement durable est devenu dans les textes le principe directeur du processus d’intégration africaine. Cette étude analyse les efforts de l’Union africaine en vue de l’effectivité des normes du développement durable en Afrique, ainsi que la contribution de l’Afrique à l’évolution du droit international. L’analyse de l’effectivité des normes de développement durable à l’échelle régionale africaine s’est faite en deux étapes. Premièrement, on a analysé la positivité des normes africaines de développement durable dans l’ordre juridique africain au regard des standards internationaux en la matière. Deuxièmement, on a analysé la mise en oeuvre régionale des normes africaines de développement durable au regard des prescriptions des standards internationaux en la matière. Audelà de la priorisation de l’économique et du social, la façon dont l’Union africaine concilie les trois piliers du développement durable a été mise en relief. Ce travail contribue à mettre en lumière l’approche juridique de l’Union africaine vis-à-vis du développement durable, et montre comment ce concept se matérialise d’une façon particulière en Afrique. Elle analyse, d’une part, les initiatives de l’Union africaine pour traduire dans les faits les trois piliers du développement durable. Et, d’autre part, les obligations que l’Union africaine impose à ses États membres pour mettre en oeuvre ces piliers. Cette étude est également destinée à favoriser la compréhension de l’évolution de la notion de développement, de droit au développement, de développement durable, et elle met en évidence le lien entre le droit et le développement. Enfin, ce travail contribue à mettre en exergue les avancées du droit international sur la remise en cause de la notion de droit subjectif et la consécration de l’existence des « droits sans sujet » en droit international public, à travers le concept de développement durable. / A priori, the African Union and its program for development known as NEPAD can be regarded as a prayer wheel. This, due to the impressive number of international documents adopted at the African regional level and the narrow margin of maneuver of the African Union to find lasting solutions to economic and social crises in the continent, with environmental impacts. With certain indications of realism, we cannot think otherwise. When we know that since the advent of the African Union, sustainable development has become in the texts, the guiding principle of the process of African integration. This study analyzes the efforts of the African Union for a sustainable development in Africa as well as Africa's contribution to the evolution of international law. We have evaluated the effectiveness of the norms of sustainable development in the African regional level. We proceeded in two stages. This study also analyzes how the international standards relating to sustainable development was received in the African legal order and their implementation. Beyond the prioritization of the economic and social pillars of sustainable development, we highlighted the way in which the African Union reconciles the three values of sustainable development. This study contributes to shedding some light on the African Union’s legal approach with respect to sustainable development, and to show how this concept is materializes in a particular way in Africa. It firstly analyzes the obligations which the African Union lays on itself to translate to reality, the economic and social pillars of the sustainable development, and secondly, the obligations the African Union addresses to its Member States to implement these pillars. This study is also a contribution to the understanding of the evolution of the concept of development, right to development, sustainable development, and establishes the link between law and development. This study also helps to highlight the evolution of international law, including the questioning of the notion of subjective right and the consecration of the existence of rights with no owner in Public International Law, through the concept of sustainable development.

L'intégration européenne occasionne de multiples dilemmes pour les organisations syndicales, habitués à exercer leurs répertoires d'action dans un espace d'État-nation. Parmi les dilemmes spécifiquement liés à la gouvernance multiniveaux européenne, nous comptons la mobilité de la main-d'œuvre et la création d'un marché unique pour les services. Cette thèse examine les stratégies des organisations syndicales danoises et suédoises de trois secteurs pour s'attaquer à ces deux dilemmes. Des approches néo-institutionnalistes, notamment celle concernant les « variétés du capitalisme », s'attendraient à des réponses relativement uniformes, axées sur les fortes complémentarités institutionnelles nationales, tenant compte de la nature coordonnée des relations industrielles scandinaves. Notre thèse confirme que les institutions nationales jouent un rôle important pour atténuer les impacts de l'intégration économique, au fur et à mesure que l'intégration progresse. L'analyse de nos cas, basée sur plus de soixante entretiens semi-dirigés effectués en Europe, nous permet cependant d'affirmer un rôle également important pour des facteurs endogènes, notamment l'entrepreneuriat institutionnel et les capacités stratégiques. / European integration induces multiple dilemmas for trade unions whose repertories of action are normally limited to the scope of the nation state. Free movement of workers and the establishment of a common market for services are among said dilemmas that surface specifically in the context of European multilevel governance of industrial relations. This doctoral thesis examines trade union strategies in Denmark and Sweden in three sectors that address these two dilemmas. Neo-institutionalism, specifically “varieties of capitalism” literature, suggests that responses should be relatively uniform, centred around strong institutional complementarities on the national level, because of the strongly coordinated nature of the Nordic economies and industrial relations model. Our thesis confirms that national institutions play an important role in order to mitigate pressures of economic integration, in the long run. However, based on over sixty semi-structured interviews in Europe, our cases also ascertain an important role for endogenous factors, such as institutional entrepreneurship and strategic capabilities.

La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme et demain, en matière monétaire. Lors de sa naissance en 1975, en vertu d’un traité de coopération entre 15 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest, la Communauté ne visait pourtant que la réalisation de programmes communs relevant exclusivement de la matière économique. Ce projet initial a été paralysé par des conflits armés dans certains Etats, qui ont entraîné des conséquences pour les autres pays, eux-mêmes souvent soumis à des troubles internes. Pour répondre à la poussée sécuritaire et pour renforcer l’efficacité économique, la CEDEAO est devenue en 1993 une Communauté politique et d’intégration économique. Elle ébauche alors une valorisation du respect des droits de l’homme dont le développement juridictionnel constitue une expérience originale. On peut parler d’une véritable juridictionnalisation de la Communauté depuis une vingtaine d’années. Les institutions communautaires ont fait l’objet de nombreuses réformes, certaines encore en cours, pour une répartition plus équilibrée de leurs compétences. En leur sein, la juridiction communautaire, créée en 1993, a renforcé ses activités grâce à la saisine par des personnes privées, notamment en matière des droits de l’homme. Les procédures d’examen des plaintes relèvent du droit communautaire, mais le droit substantiel dérive de l’interprétation que la Cour donne des instruments internationaux des droits de l’homme. Sa jurisprudence qui est systématiquement analysée dans la thèse reste fortement marquée par une asymétrie entre le contentieux des droits de l’homme en plein essor et celui de l’économie encore quasi-inexistant. Pour autant, en faisant progresser les principes de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme, c’est la sécurité juridique et l’intégration économique que la Communauté approfondit avec, comme objectif principal, le développement des populations. La sauvegarde de cet ordre juridique et juridictionnel fortement unitaire est indispensable. / The Economic Community of West African States (ECOWAS) is one of the most dynamic African "regional economic communities". Its goals span fields of economy, security and defense, human rights and, soon, monetary issues. When it was created in 1975, thanks to a treaty of co-operation pulling together 15 of the 16 West African States, the Community aimed only at carrying out joint programs related to economic issues. This initial project was undermined by armed conflicts in some states, as well as internal turmoil in some others. To respond to this security threat and to strengthen economic efficiency, ECOWAS has been transformed into a political and economic integration community in 1993. It then put emphasis on human rights. As such, the design process of its jurisdictional system is a genuine original experience.We can argue that there has been a real process of jurisdictionalization of the Community for twenty years. The Community institutions have been the subject of many reforms, some still in progress. The goal of these reforms is to create a more balanced distribution of power among the institutions. Within them, the Community jurisdiction, created in 1993, strengthened its activities by allowing referral from private persons, particularly in the field of human rights. Complaints procedures are governed by Community law, but the substantive law derives from the Court's interpretation of international human rights instruments. Its case law, which is systematically analyzed by our thesis, remains strongly marked by an asymmetry between the rapidly growing human rights litigation and that of the economy, which is still almost non-existent. However, in advancing the principles of democracy, the rule of law and human rights, it is the legal security and economic integration that the Community deepens, with the main objective to promote development. Safeguarding this highly unified legal and jurisdictional system is paramount.

Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne. / Mercosur is a regional economic integration organization comprising Argentina, Brazil, Paraguay, Uruguay and Venezuela. As Mercosur was originally established for economic purposes, the constitutive treaty does not contain provisions on the protection of human rights. An institutional crisis in Mercosur in the early 2000s forced the Member States to rethink the design of the organization. At the end, a more political model was chosen instead of the original purely economic approach, which was implemented in the Working program 2004-2006. From that moment onwards, an institutional and normative architecture was developed implementing its more political character, including provisions on human rights. This evolution triggers the question of who has the authority to determine issues relating to violations of human rights in Mercosur and via which procedure should this take place. Should the dispute resolution organs of Mercosur be in charge via internal control or is itpreferable that the monitoring will be outsourced to the Inter-American system of protection of human rights? The place of human rights in the Mercosur in the light of the European experience is a study on human rights in Mercosur from a comparative perspective with the law of the European Union.