L'objectif de cette thèse est d'illustrer et de développer le cadre d'analyse des dispositifs de coordination réglementaire des industries de réseau, en fournissant un point de vue original sur la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation européenne du secteur des communications électroniques. Le nouveau dispositif de coordination entre les autorités nationales de régulation et la Commission européenne se caractérise par des relations complexes et de longs délais de mise en oeuvre, qui questionnent sa pertinence et son efficacité au regard des caractéristiques du secteur.<br />Cette problématique nous a conduit à mobiliser les concepts de la théorie des coûts de transaction et à adopter une approche contractuelle de la régulation. Notre analyse pointe l'influence de l'environnement institutionnel européen sur le choix des modalités de mise en oeuvre de la régulation des marchés pertinents. Partant d'une analyse comparative des formes possibles de la régulation, nous défendons la thèse que la structure de gouvernance issue de la réforme répond au besoin de garanties face à l'incertitude, au pouvoir discrétionnaire et au risque d'opportunisme dans un contexte incertain. La dispersion des pouvoirs et des compétences apparaît délibérée. Elle sert des intérêts légitimes comme l'équilibre des pouvoirs et la transparence des relations entre les autorités nationales de régulation et de la concurrence, les institutions européennes et les acteurs du marché.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lille 1 : 2001. / Bibliogr. f. 332-362.

Ce mémoire de maîtrise porte sur l'économiste Suédois Gunnar Myrdal et son œuvre. Gunnar Myrdal est un institutionnaliste dont les idées s'insèrent dans la discipline de l'économie du développement. La vie, les études, la carrière et l'influence de cet auteur sur la discipline de l'économie du développement et sur la politique seront abordés et analysés pour répondre à la question de recherche : Quel regard Gunnar Myrdal pose-t-il sur le développement, comment cela se traduit-il dans ses écrits et quelle fut son influence en politique et sur la pensée en économie politique? En plus de se pencher sur les principaux concepts de l'œuvre de Gunnar Myrdal qui sont le développement centré sur l'humain, la démocratie et l'égalité, la planification économique, l'État-providence national et l'État-providence mondial, ce mémoire tentera une comparaison des idées de l'auteur avec les autres penseurs de l'économie du développement pour arriver à le situer dans cette discipline. Ce mémoire démontre l'importance de Gunnar Myrdal et de ses idées car cet auteur prolifique a non seulement joué un rôle prédominant dans la politique de développement de son pays, la Suède, mais avec ses idées innovantes, il a contribué à influencer tout le domaine de l'économie du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gunnar Myrdal, Économie du développement, Institutionnalisme.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La thèse s'est donnée pour objectif d'élaborer une approche innovante de la corruption, permettant de saisir les réalités complexes du phénomène et d'expliquer sa persistance dans le monde émergent. Suite à une analyse critique de l'orthodoxie économique de la corruption - la compréhension actuelle la plus répandue comprenant un mix d'approches théoriques et culminant avec le modèle de bonne gouvernance -, nous soulignons la faiblesse d'attention accordée aux facteurs structurels. Dans notre recherche nous avons effectué une enquête de terrain (méthode Delphi) et une analyse statistique exploratoire multidimensionnelle qui ont permit des nouvelles interprétations du phénomène observé. En nous appuyant sur les enseignements des écoles hétérodoxes contemporaines (unifiées au sein de l'économie politique institutionnaliste décrit par A. Caillé), construisant une approche positive et compréhensive basée sur une démarche holindividualiste, nous proposons une analyse structuro-institutionnaliste de la corruption. Avec un renouveau paradigmatique sur la rationalité et la coordination des agents économiques, nous avons reconstruit le cadre interprétatif de la corruption. Dans ce but, nous avons élaboré le concept de la corruption institutionnalisée, qui décrit les situations où la corruption n'est plus une déviance, mais, au contraire, est devenue une règle de comportement. Nous avons étudié les mécanismes de la corruption institutionnalisée à travers la mise en évidence du rôle des attitudes culturelles, des principes inhérents aux réseaux sociaux et des caractéristiques néo-patrimoniales des États contemporains. Ainsi, nous avons expliqué les origines de la corruption, qui renvoient à son historicité et à l'encastrement (culturel, social, étatique), les mécanismes de fonctionnement reposant sur des coordinations hybrides, ainsi que les impacts et liens ambigus de la corruption institutionnalisée avec la croissance. Notre analyse dynamique de la corruption se penche sur les questions de transformations des systèmes néo-patrimoniaux à travers la compréhension d'évolutions institutionnelles, où la path dependency et les actions des clans politico-économiques expliquent la résistance et la reproduction des systèmes corrompus. Nous proposons des scénarii de sortie du clientélisme des États néo-patrimoniaux et mettons en avant les enjeux et les leviers d'une évolution graduelle endogène. Nous avons attiré l'attention sur le rôle du clientélisme dans la construction démocratique (un vecteur paradoxal), où les réseaux de réciprocité rendent la démocratisation possible. Nous avons mis en lumière deux moments clés dans une évolution vertueuse : la déconcentration (ou dispersion) des pouvoirs à travers l'autonomisation de certains réseaux par rapport aux grands clans politico-économiques, et la diversification des ressources de nouvelles unités, rendue possible notamment à travers le processus d'insertion dans l'économie mondiale. La thèse aboutit à une série de propositions concrètes pour l'amélioration de la pertinence des programmes anti-corruption. Nous reconsidérons le rôle de l'extérieur et mettons en évidence la supériorité des programmes bottom-up dans le combat contre la corruption, celui-ci devant reposer sur les évolutions graduelles des structures sociétales. La portée de notre approche dépasse le monde émergent et est applicable à différents systèmes économiques. En effet, la corruption institutionnalisée n'est pas spécifique aux pays émergents et ne peut être donc réduite à une dynamique de développement. / This thesis develops an innovative approach of corruption in order to capture the complex reality of the phenomenon and explain its persistence in the emerging world. After a critical analysis of the economic orthodoxy of corruption, i.e. the most common understanding of corruption based on a patchwork of theoretical approaches culminating with the model of good governance, we emphasise the weakness of attention on structural factors. In our research we conducted expert's opinion survey (Delphi method) and multidimensional exploratory statistical analysis (factoral analysis) which led to new interpretations of the observed phenomenon. Relying on lessons of contemporary heterodox schools (unified within the institutionalist political economy described by A.Caillé), building a positive and comprehensive approach based on holindividualism, we propose a structuro-institutionalist analysis of corruption. With a renewed paradigm on rationality and coordination of economic agents we rebuilt the interpretative framework of corruption. In this regard, we have developed the concept of institutionalised corruption that describes situations where corruption is no longer a deviance but a rule of behaviour. We studied the mechanisms of institutionalised corruption by highlighting the role of cultural attitudes, of inherent principles in social networks and neo-patrimonial characteristics of contemporary states. In this way, we explain the origins of corruption referring to its historicity and embededness (cultural, social, institutionnal), the operating mechanisms based on hybrid coordination, as well as the effects and ambiguous ties between institutionalised corruption and economic growth. Our dynamic analysis of corruption focuses on transformation patterns in neo-patrimonial systems through the understanding of institutional evolutions, where the path dependency and actions of politico-economic clans explain resistance and reproduction of corrupt systems. We suggest scenarios to get out of clientelism in neo-patrimonial states, where we put forward issues and levers of gradual and endogenous evolutions. In our analysis we emphasise the role of clientelism in democratic construction (a paradoxal vector), where reciprocity networks make democratisation possible. We highlighted two key moments in a virtuous evolution: the decentralisation (or dispersion) of powers among clientelist networks and the diversification of autonomous networks resources, which are notably possible throught integration in global economy. The thesis leads to a set of concrete proposals for improving the relevance of anti-corruption programmes. We reconsider the role of international integration and highlight the superiority of the bottom-up programmes in the fight against corruption, which must be based on the gradual evolution of societal structures. The significance of our analysis exceeds the emerging world and is applicable to different economic systems. Indeed, institutionalised corruption is not specific to emerging or developing countries and therefore can not be reduced to the dynamic of development.

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

La présente thèse étudie l'interaction entre structure et agence dans le contexte d'une institutionnalisation sur plusieurs niveaux. Les institutions interagissent de manière complexe sur le terrain et aux niveaux national et transnational. Cette dynamique complexe conditionne tant les interprétations et les convictions générées par les acteurs que leur mobilisation du sens pour mettre en pratique interprétations et convictions en pratique dans le cas d'exigences multiples. Les deux études empiriques l'étudient de manière détaillée.La première porte sur le rôle joué par les institutions nationales dans la réglementation transnationale des fonds souverains ; la seconde, sur le rôle des acteurs et des institutions dans l'évolution des cadres d'interprétation appliqués aux investissements socialement responsables. Ces deux études se basent sur des méthodes de recherche qualitative qui s'appuient sur différentes sources de données, dont l'observation de participants, des entretiens plus de nombreuses sources documentaires et sources secondaires. Ces études ont donné lieu à trois articles de recherche, deux empiriques et un conceptuel. Les deux articles empiriques, Fonds souverains, fonds monétaire international et transparence et Du dieu aux marchés, répondent à des questions théoriques sur le rôle des acteurs et des institutions aux différents niveaux du champ, la société et l’espace transnational dans la constitution interprétative et sémantique. Ces deux articles font référence à d'autres cadres théoriques et les enrichissent en retour, notamment dans les domaines de la transparence, de l'étude interprétative de la comptabilité, de la gouvernance transnationale, des mouvements sociaux et du droit mou. Le troisième article, La responsabilité sociale des entreprises et le « karma du marché », propose un cadre conceptuel pour les mécanismes supposés traduire le comportement social des entreprises en performances financières. Cela introduit différentes caractéristiques relatives à l'entreprise ainsi que des facteurs institutionnels impactant ce lien. La thèse dans son ensemble éclaire la façon dont des institutions en compétition conditionnent le comportement des acteurs et comment ces derniers se mobilisent de manière sélective des cadres et apports sémantiques des institutions. / This dissertation explores the interaction between structure and agency in the context of multi-level institutionalization. Institutions interplay in complex ways across the field, national and transnational levels. Those complex dynamics condition both the interpretations and convictions that actors produce and the ways they mobilize meanings in order to “enact” their interpretations and convictions under competing demands. These dynamics are explored in-depth through two empirical studies. The first looks at the role national institutions play in the transnational regulation of sovereign wealth funds. The second examines the role of actors and institutions in evolution of frames used for socially responsible investments.Both the empirical studies utilize qualitative research methods drawing upon multiple sources of data including participant observation, interviews and a wide range of documentary evidence and secondary material. These studies yielded three research papers, two of which are empirical and the third one is conceptual. The two empirical papers named respectively “Sovereign wealth funds, the IMF and transparency” and “From God to markets” attempt to answer theoretical questions around the role of institutions at multiple levels of transnational, national and field, and actors in constitution of interpretations and meanings. In addition, these papers mobilize and contribute to other theoretical frameworks including transparency, interpretive accounting, transnational governance, social movements and soft laws. The third paper named “social responsibility and karma of market”, provides a conceptual framework for all the mechanisms claimed to translate the social behavior of firms to financial performance. It then sets out the firm attributes and institutional factors at multiple levels that mediate this link. Overall, this dissertation attempts to provide a better understanding of how competing institutions at different levels condition the actors’ behavior and how actors selectively mobilize and edit the institutional frames and meanings.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La non-discrimination au travail constitue un sujet de société et une préoccupation des entreprises en France depuis l'importation de l'approche anglo-saxonne du management de la diversité au début des années 2000. Face à la nécessité d'appréhender les spécificités sociétales et managériales de ce phénomène en contexte français, cette thèse explore le processus de traduction de la question de la non-discrimination au travail en pratiques managériales au sein des entreprises. Pour comprendre et illustrer ce processus, la thèse propose une analyse de données mixtes et l'étude d'un cas original : le Label Diversité. Le recueil des données s'illustre notamment par une immersion participante au sein d'un réseau d'entreprises (FACE) dans le cadre d'une collaboration CIFRE ainsi que par une enquête auprès des concepteurs du Label Diversité et de plusieurs entreprises labellisées. Une grille d'analyse intégrative combinant les théories néo-institutionnalistes et la littérature sur l'instrumentation de gestion est également mobilisée. Ces choix méthodologiques et théoriques permettent de répondre à l'objectif poursuivi par ce travail doctoral à quatre niveaux. En appréhendant la non-discrimination au travail comme un champ organisationnel, la thèse permet de mieux comprendre les spécificités du contexte dans lequel s'insère cette question en France. A l'aune des théories du changement institutionnel, elle offre également une meilleure compréhension du processus par lequel l'approche de la diversité a favorisé la prise en compte des discriminations au travail par les entreprises. En troisième lieu, la thèse permet de comprendre comment ces entreprises s'approprient concrètement le management de la diversité. Une première évaluation des effets des pratiques auxquelles le management de la diversité donne lieu au sein des entreprises est enfin développée. Elle propose notamment une analyse du Label Diversité sous le prisme des perspectives appropriatives des instruments de gestion. En conclusion, ce travail doctoral questionne l'institutionnalisation de la non-discrimination au travail en France. Il montre en particulier que cette question ne semble pas encore appréhendée comme un « fait naturel » par tous les acteurs et interroge sa capacité à répondre au problème des discriminations au travail en contexte de crise économique et sociale. / With the breakthrough of the Anglo-saxon approach to manage a diverse workforce in this globalize world – best known as “Diversity management” in the USA – non-discrimination within the workplace became a major social issue and a growing concern for French companies in the early 2000s. So as to face the need to better understand the societal and managerial peculiarities of this phenomenon within the French context, this thesis explores the process of translating the issue of non-discrimination at work in managerial practices within companies. To understand and illustrate this process, this thesis provides an analysis of mixed data and an original case study: the French Diversity Label. To collect data and get access to the field, it was chosen to be immersed in a network of companies (FACE) with a 3-year research contract (CIFRE) and to complete immersion with a survey that implied two categories of participants: the designers of the Diversity Label and labelled companies. An integrative analysis grid combining neo-institutionalist theories and scientific literature on management instrumentation is also used. These methodological and theoretical choices allow us to meet the objective of this doctoral work at four levels. Considering non-discrimination at work as an organizational field, this thesis promotes a better understanding of the contextual characteristics regarding the issue of non-discrimination at work in France. In the light of theories of institutional change, it also offers a better understanding of the process by which the diversity approach enabled companies to consider and focus on the discrimination issue in their organisational practices. This thesis provides also an understanding of how these companies integrate and take ownership of the diversity management approach in practise. And finally, a first assessment of the effects of diversity management practices within companies is developed throughout the analysis of the Diversity Label in regards with appropriative perspectives of management instruments approach. In conclusion, this doctoral study questions the institutionalization of non-discrimination at work in France. It shows that this question seems not yet seen as a "natural fact" by all actors and questioned its ability to address the problem of discrimination in the workplace, in a context where a socioeconomic crisis is still going on.

Malgré de nombreuses tentatives de réformes de la justice en Haïti, les bilans des engagements nationaux et internationaux ne présentent pas de résultats unanimes et on constate que des obstacles empêchent toujours l’efficacité et l’accessibilité du système de justice haïtien. Les écarts importants entre les textes constitutionnels, les politiques et les pratiques suggèrent qu’Haïti souffre d’un important décalage. Alors que les analyses universitaires datent déjà de quelques années, les rapports plus récents offrent un portrait intéressant, mais limité de la situation actuelle en matière d’accès à la justice. L’objectif de cette recherche a été de contribuer aux connaissances en matière de bonne gouvernance et d’accès aux services de justice en Haïti. Au cœur de cette rédaction finale, je tente d’offrir une explication partielle aux écarts entre le discours et les pratiques en matière d’efficacité administrative et d’accès à la justice pour tous en Haïti depuis 2010. Mon analyse se situe dans la nouvelle génération d’études de la justice « hybride » ou « plurielle », en Haïti et autre part, qui s’intéressent aux relations complexes entre les acteurs internationaux, nationaux et locaux qui reproduisent ou qui changent la justice dans des contextes Sud. En plus, je mobilise certains concepts découlant des théories néo-institutionnelles et postcoloniales pour approfondir cette analyse.