Cette thèse, qui s'inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d'outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ? Pour répondre à cette double interrogation, l'auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l'architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l'étude de la performance économique de ces contrats. Les résultats obtenus, sur l'échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost », exprime l'acceptation par le Législateur d'une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s'est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l'auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l'effet du monopole est bien présent et s'impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire.

Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé réside dans le défi renouvelé que présente son antinormativisme pour la pensée politique contemporaine. Nous soutenons qu’il y a chez Schmitt un souci constant de rattacher le droit à l’ordre concret, qu’il soit institué ou reçu. Nous démontrons ensuite comment l’antinormativisme se prolonge en droit international dans la critique de l’universalisme, entendu comme l’ambition de penser le politique à partir de l’humanité comme sujet unique. D’une perspective décisionniste, l’universalisme masque des intérêts impérialistes qu’il convient de dénoncer ; d’une perspective institutionnaliste, l’universalisme néglige l’ordre spatial concret sur lequel repose le droit international. Nous affirmons que Schmitt démontre l’importance de préserver l’autonomie de la science juridique envers la morale et la technique. / This essay examines Carl Schmitt’s political theory and more specifically his critique of liberal universalism. The aim is to show that the relevance of this controversial writer lies in the renewed challenge that his antinormativism represents to contemporary political theory. I maintain that there is in Schmitt’s thinking a constant attempt to establish the modalities of a relationship between law and order, whether it be instituted order or given order. I further illustrate how schmittian antinormativism, in international law, gives rise to a critique of universalism, understood as the attempt to think the political from the perspective of humanity considered in its unity. From a decisionist perspective, universalism hides imperialistic interests that must be unveiled; from an institutionalist perspective, universalism neglects the concrete spatial order on which international law is grounded. It is thus argued that Schmitt demonstrates the significance of preserving the autonomy of jurisprudence towards moral and technic.

L'administration fédérale canadienne et la Commission européenne ont construit, dans le courant des années 2000, deux réseaux de Systèmes d'informations géographiques (SIG) : le Système national d'information forestière au Canada, et l'Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Ces SIG permettent le traitement géographique de données sociales et environnementales ainsi que leur représentation sur des cartes. Nous appréhendons ces deux réseaux de SIG sous l'angle de leur valeur heuristique : leur analyse nous permet d'étudier les configurations institutionnelles dans lesquelles ils ont été développés, c'est-à-dire, dans ces cas précis, ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance ». Les SIG sont des instruments de mesure et de représentation de certains phénomènes : ils appartiennent à la classe des instruments d'objectivation. En tant qu'instruments d'objectivation, ils nous permettent de discuter deux éléments théoriques de la « gouvernance » : le rapport entre les administrations centrales et les administrations locales ; le rapport entre les administrations étatiques et les organisations non-étatiques. A travers cette discussion, nous montrons d'une part que la réarticulation de paliers de gouvernement différents ne signifie pas, comme cela a pu être écrit, un retrait de l'administration centrale au profit des administrations locales, mais au contraire une manière de contrôler plus étroitement celles-ci. Nous montrons d'autre part que cette renégociation des rapports entre les administrations centrales et locales ne s'accompagne pas, en pratique, d’une renégociation des rapports entre administrations étatiques et organisations non-étatiques. En révélant que les données non-étatiques ne sont pas intégrées dans les réseaux de SIG étatiques, nous relativisons les théories qui voient dans la « gouvernance » un mode de gouvernement ouvert aux organisations non-étatiques. Cela nous conduit à approfondir la piste qui envisage les instruments étatiques d'objectivation comme des moyens d'écarter de l'objectivation des phénomènes sociaux ou naturels les éléments qui contredisent l'action gouvernementale. Cette exégèse politique de deux ensembles de programmes informatiques particuliers – les SIG – nous amène, en conclusion, à proposer de considérer certains programmes informatiques comme des institutions politiques. / During the 1990s, Canada’s federal government and the European Commission established two networks of geographic information systems (GIS): the National Forest Information System in Canada and the Infrastructure for Spatial Information in the European Union. These two systems permit social and environment facts to be studied geographically and to be mapped. In this thesis, we emphasize the heuristic value of these two networks of geographic information systems: an analysis of them allows us to better understand the institutional configurations that existed during their development, that is to say, in our cases, what is called “governance”. As instruments that measure and represent phenomena, GIS belong to knowledge tools. As knowledge tools, they allow us to discuss two issues of “governance” theories: relationships between central and local administrations, and relationships between state and non-state organizations. This discussion leads us to show, on the one hand, that the reorganization of different levels of government does not signify, as is described elsewhere in the literature, the retreat of central administrations in favor of local administrations, but is rather a means for more forcefully controlling them. On the other hand, we show that the renegotiation of relationships between central and local administrations is not accompanied, in reality, by a negotiation of relationships with non-state organizations. In light of the fact that non-state organizations are not integrated in states’ GIS networks, we must revisit theories of “governance” that foresee governments as more open to civil society. This helps us to understand how knowledge tools can be used in order to exclude certain facts from State's sight. In conclusion, this political analysis of two specific software – GIS – leads us to propose that some software can be considered as political institutions.

Ce mémoire est une étude de cas dans le domaine des politiques publiques, et porte sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale en Irlande. L’Irlande a réussi l’exploit de diminuer de façon spectaculaire la pauvreté et l’exclusion sociale durant la décennie 1997-2006 et bien que son développement économique fut sans doute tout aussi spectaculaire, celui-ci n’explique pas entièrement ce résultat, tout comme il ne rend pas compte de l’engagement politique qui a amené le gouvernement irlandais à faire de la réduction de la pauvreté un objectif important. Le mémoire cherche à définir et à identifier les facteurs qui ont contribué à l’émergence de cette orientation politique. Comme il s’agit d’une étude de cas, la démarche de recherche se situe dans l’horizon des méthodes qualitatives. La variable dépendante est donc la conception et la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de politiques sociales, centrées sur la réduction de la pauvreté. L’explication proposée met l’accent sur les idées, les intérêts et les institutions. / This master thesis is a case study in the field of public policies and deals with policies to fight against the poverty and social exclusion. Ireland succeeded in diminishing poverty and social exclusion during the 1997-2006 decade and even though if economic development was also spectacular, it did not explain completely this result, neither could it explain the political engagement that brought the Irish government to make the reduction of the poverty a major objective. This thesis tries to define and identify the factors that have contributed to the emergence of this political orientation. As it is a case study, the research mostly qualitative. The dependant variable is then the conception and the implementation of a new set of social policies, centered on poverty reduction. The proposed explanation places the emphasis on ideas, interests and institutions.

Cette thèse s'inscrit dans une perspective d'économie politique pour aborder les contraintes institutionnelles engendrées par la mise en œuvre des réglementations environnementales à l'échelle locale. La pertinence des dispositifs institutionnels environnementaux (DIE) comme solution coopérative à la fragmentation de la structure politico-administrative française focalise l'analyse. La thèse développe deux types de travaux. Les propositions du fédéralisme environnemental, sur la supériorité de la centralisation des compétences de gestion en présence d'un enjeu environnemental avec effets de débordement, sont évaluées à l'aune des réalités politiques locales. Une analyse économétrique des votes des élus locaux pour le cas du SAGE « Estuaire de la Gironde » permet d'apprécier la coïncidence entre le plan de gestion du bassin versant et les enjeux économiques auxquels les élus sont confrontés, via les groupes d'intérêts. La portée incitative des DIE est ensuite abordée. La théorie des coûts de transactions permet de les considérer comme des contrats relationnels basés sur la spécificité des acteurs et leur positionnement les uns vis-à-vis des autres. La reconstruction du réseau des acteurs qui portent les enjeux environnementaux de l'estuaire de la Gironde montre l'importance des acteurs publics locaux. L'analyse statistique de la formation des liens de collaboration intègre cette particularité en se concentrant sur la relation élu-technicien. La thèse montre que les dimensions politique, administrative et économique des interactions entre les acteurs altèrent l'utilité et la portée des DIE pour la coordination autour de la gestion environnementale à l'échelle locale. / This thesis adopts a political economy perspective to address the institutional and political constraints influencing the implementation of environmental policies at a local level. A central focus of the analysis is on assessing the continued relevance of Environmental Institutional Devices (EIDs) as solutions for addressing French political and administrative fragmentation. The thesis pursues two core lines of inquiry. First, proposals developed within an environmental federalism tradition, which state that centralization of power is preferable in cases when environmental problems generate spillover, are evaluated against the realities of local community interests. Through carrying out an econometric test based on local elected representatives' votes, the thesis compares the contents of a watershed policy project in Gironde estuary with the types of issues representatives face on a daily basis, in particular from economic interest groups. Second, the thesis analyses incentives contained in EIDs. Transaction costs theory provides the tools for interpreting EIDs as relational contracts based on an actor's specificity and his/her respective positioning vis-à-vis others. Through this reconstruction of an environmental governance network on the Gironde estuary, I reveal the prevalence of public actors. A statistical analysis of network formation integrates this feature by focusing on the politician-bureaucrat relationship. The results show how political, administrative and economic dimensions of environmental coordination mitigate against the usefulness and the incentive-compatibility of EIDs as tools for environmental policy implementation at local level.

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La thèse a pour but de décrire, dans une perspective sociohistorique, la construction du modèle institutionnel de la grande association-gestionnaire du secteur du handicap. La problématique de la thèse consiste à rendre compte de la genèse et de la stabilisation de la gouvernance de ces associations.Les associations-gestionnaires sont présentées comme des formes d’action collective qui hésitent entre l’idéaltype de l’association et celui de l’entreprise. Deux corpus théoriques concurrents et antagonistes se disputent la légitimité de rendre compte des problèmes de gouvernance. Les théories de l’économie sociale et solidaire considèrent l’association comme un système de gouvernance spécifique opposé à celui de l’entreprise. Pour cette théorie, la gouvernance associative a pour fonction de protéger les associations des logiques économiques et managériales susceptibles de détruire la spécificité des associations. Le second corpus des théories de la gouvernance s’intéresse en priorité à l’entreprise et considère que seules les organisations aux systèmes de gouvernance les plus efficients perdurent. Au regard de ces deux corpus, la thèse a pour objectif de rendre compte de l’émergence de la gouvernance managériale des grandes associations-gestionnaires du secteur du handicap.Du point de vue de la méthode, la thèse s’appuie sur l’étude approfondie de deux études de cas longitudinales. Les cas sélectionnés sont deux grandes associations-gestionnaires - l’ADAPEI du Rhône et l’OVE – l’une et l’autre de grande taille (budgets annuels de l’ordre de 100 ME et regroupant chacune environ 1 500 professionnels). La méthode d’analyse utilisée est celle des « monographies historiques », comportant plusieurs phases : (1) analyse des archives (environ 1 000 pages de notes sur archives), (2) entretiens semi-directifs avec les acteurs internes (43 entretiens semi-directifs, (3) entretiens complémentaires avec les partenaires (55 entretiens semi-directifs avec les pouvoirs publics, d’autres associations, etc.).Ce travail de thèse remet en question la pertinence des thèses de l’économie sociale et solidaire sur la gouvernance associative. Quelles que soient les valeurs originelles défendues par les associations étudiées, ces dernières réalisent leurs projets associatifs en militant pour la création et la gestion d’établissements de prise en charge des personnes handicapées et participent activement à la construction d’un secteur économique à part entière.Les processus de structuration et de professionnalisation du management sont engagés en interne par les instances militantes des associations, lesquels introduisent les premiers outils de gestion. Les directions générales formalisent progressivement la gouvernance des associations et participent à renforcer et à réaffirmer les projets associatifs. L’instauration de principes de gouvernance permet de lutter contre l’appropriation du pouvoir par un petit groupe de bénévoles et de mettre en œuvre une gouvernance cognitive favorisant les débats entre dirigeants autour des grandes orientations stratégiques.L’étude historique de la gouvernance des associations-gestionnaires rompt avec l’opposition défendue par l’économie sociale et solidaire entre un premier « âge d’or » reposant sur une solidarité « héroïque » de quelques militants, et le temps de l’efficience où les associations sont considérées comme de simples organisations économiques sans âme et sans morale. / The purpose of this thesis is to describe, from a sociohistorical perspective, the development of the institutional model of the large managing association in the disability sector. The thesis statement is to report on the origin and stabilisation of the governance in these entities.Managing associations are often depicted as sorts of collective actions hesitating between the ideal model of the association and the ideal model of the enterprise. Two competing and antagonistic theoretical corpora are fighting over the legitimacy of governance issues analysis. The theories of social and solidarity economy regard the association as a specific governance system in contradiction with the corporate one. According to these theories, associative governance aims to protect associations from economic and managerial approaches likely to destroy their specific character. The second corpus of governance theories, primarily focused on the enterprise, considers that the organisations with the most efficient governance systems are the only lasting ones. In the light of these two corpora, the thesis aims to report on the emergence of managerial governance in large managing associations in the disability sector.As regards the method, the thesis is based on a comprehensive analysis of two longitudinal case studies. Two managing associations – the ADAPEI du Rhône and the OVE – both of large size (annual budgets in the range of EUR 100m and gathering each about 150 professionals) – were chosen for the case studies. The analytical method, based on “historical monographs”, included several phases: (1) archive analysis (about 1,000 pages of notes on these archives); (2) semi-structured interviews conducted with internal stakeholders (43 semi-structured interviews); and (3) additional interviews conducted with partners (55 semi-structured interviews with public authorities, other associations, etc.).This thesis calls into question the relevance of the theories of social and solidarity economy when it comes to associative governance. Regardless of the original values promoted by the studied organisations, these achieve their associative projects by advocating for the establishment and management of care facilities for people with disabilities, and they actively participate in the development of a full-fledged economic sector.Management structuring and professionalization processes, deployed internally by the entities’ activist authorities, introduce the first management tools. Managing directors, who gradually formalise the governance of the associations, contribute to the strengthening and reaffirmation of associative projects. The implementation of governance principles offers better protection against the appropriation of power by a small group of volunteers, and it also allows the application of a cognitive governance, which facilitates discussions on major strategic focuses between managers.The historical study of the governance of managing associations breaks with the theories of social and solidarity economy, which support an opposition between a first “golden age”, based on a “heroic” solidarity from a few activists, and the age of efficiency, where associations are considered as simple economical organisations void of heart and morals.

Depuis plus de cinquante ans, les puissances occidentales ont créé toutes sortes de réseaux militaires internationaux, afin de renforcer leurs liens et harmoniser leurs techniques, leurs équipements et leurs façons de faire. Jusqu’à ce jour, ces regroupements sont demeurés largement ignorés de la discipline des relations internationales. Or, la mondialisation des échanges et l’essor des technologies de l’information ont ouvert les processus politiques à de nouveaux acteurs, y compris en matière de sécurité, jetant un éclairage nouveau sur le rôle, la mission et les responsabilités que les États délèguent à ces réseaux. En menant une analyse approfondie d’un réseau militaire, le Multinational Interoperability Council, cette recherche a pour objectifs de définir les réseaux militaires internationaux en tant que catégorie d’analyse des relations internationales, de documenter empiriquement leur fonctionnement et de mieux comprendre leur rôle dans le champ de la sécurité internationale. Pour ce faire, la démarche propose de recourir à l’appareil conceptuel de l’institutionnalisme relationnel, de la théorie des champs et du tournant pratiques en relations internationales. Cette combinaison permet d’aborder les dimensions institutionnelle, cognitive et pratique de l’action collective au sein du réseau étudié. L’analyse nous apprend que, malgré une influence limitée, le MIC produit une identité, des capacités, des préférences et des effets qui lui sont propres. Les acteurs du MIC ont eux-mêmes généré certaines conditions de son institutionnalisation, et sont parvenus à faire du réseau, d’abord conçu comme une structure d’échanges d’informations, un acteur intentionnel du champ de la sécurité internationale. Le MIC ne peut agir de façon autonome, sans contrôle des États. Cependant, les relations établies entre les militaires qui y participent leur offrent des capacités – le capital social, politique et d’expertise – dont ils ne disposeraient pas autrement, et qu’ils peuvent mobiliser dans leurs interactions avec les autres acteurs du champ. / For more than fifty years, Western powers have created many different forms of international military networks, in order to strengthen their ties and harmonize their technics, equipment and ways of doing things. To date, these groups have remained largely ignored by the academic discipline of International Relations. And yet, globalization and the rise of information technologies have provided many new actors with an access to political processes, including in the field of security. This evolution sheds new light on the role, mission and responsibilities that states assign to these networks. This research conducts an in-depth analysis of one military network, the Multinational Interoperability Council. The aim of this analysis is threefold: to define international military networks as a category of analysis for International Relations, to document empirically their functioning, and to understand their role in the field of internal security. To do so, the analytical framework combines the conceptual apparatus of relational institutionalism, the theory of social fields, and the methodological tools of the practice turn in International Relations. This combination allows for addressing the institutional, cognitive and practical dimensions of collective action within the network. The analysis reveals that, despite a limited influence, the MIC produces its own identity, capabilities, preferences and effects. The MIC’s actors have been able to create the conditions of its institutionalization, and they have succeeded in turning the network into an intentional actor of the international security field, while it was originally created as a mere structure of exchange of information. The MIC is not able to act autonomously, without states’ control. However, the relations established by the military who belong to it have provided them with capabilities – social, political and expertise capitals – that they would not otherwise possess, and which they can mobilize in their interactions with other actors of the field.

Ma thèse s'intéresse à la théorie financière de l'entreprise qui émerge entre 1880 et 1929, ainsi qu’à l’apport de Veblen.Tout d'abord nous mettons en exergue les contributions analytique et macroéconomique que livre Veblen concernant la business enterprise. Il met en avant un triptyque crédit-actions-goodwill grâce auquel nous affirmons qu'il est un théoricien "pré-moderne" de la finance d'entreprise. Sa vision du goodwill lui permet de dresser une théorie de l'investissement qui s'ancre dans la filiation de la Q-Theory. Il propose ainsi un regard pionnier sur le management d'entreprise, avec son analyse du comportement de l'insider et de l'outsider. Dans un second temps, à travers un travail d'archives et une investigation dans les premiers manuels de finance d'entreprise, nous présentons une lecture de l'émergence de cette discipline académique, issue de la pratique des grandes entreprises. Un premier vocabulaire et les premières théories émergent. Par ailleurs, un débat plus large prend place concernant l'éducation aux Etats-Unis et l'institutionnalisation de l'enseignement des affaires dans la higher education, auquel Veblen prend part. / My PhD dissertation focuses on the theory of the corporate finance that emerged between 1880 and 1929, as well as the contribution of Veblen.First, we highlight Veblen’s analytical and macroeconomic contributions to the business enterprise. He highlights a trinity credit-equity-goodwill by which we assert that he is a "pre-modern" theorist of corporate finance. His vision of goodwill allows him to draw up a theory of investment that is rooted in the affiliation of the Q-Theory. It thus offers a pioneering look at the management of an enterprise, with its analysis of the behavior of the insider and the outsider.Secondly, through an archival work and an investigation into the first corporate finance manuals, we present a reading of the emergence of this academic discipline, resulting from the practice of large companies. A first vocabulary and the first theories emerge. In addition, there is a wider debate about education in the United States and the institutionalization of business education in higher education, in which Veblen takes part.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.