Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer. / In the last few years, municipal corruption made its way through the headlines and became a significant issue in Québec, raising major questions about the quality of municipal governance. This research aims to understand how the corruption system operated at the municipal level. First, an examination of the municipal corruption’s legacy will show its recurrent aspect. Then, the corruption phenomena will be studied through a description of the informal governance structure that grew inside municipal institutions. More specifically, Laval’s and Montréal’s cases will be used to portray this governance structure. Della Porta and Vannucci’s model (2012) will be used to elucidate the way agents internalize norms of corruption, how they develop second-party bonds of trust, and, finally, how an enforcer can act to cement and institutionalize networks of corruption. Finally, the research aims to identify and understand which aspects of Quebec’s municipal institutions made then vulnerable to corruption. The limits of formal institutions’ capacity to successfully structure incentives will be addressed through the exposure of some significant weaknesses. We will examine the limits of the institutions aiming to establish external surveillance, to then turn our focus toward internal institutions that could have deterred corruption, which are bureaucracy and democracy.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La présente étude a analysé l’évolution de l’Administration Canadienne de la Sureté du Transport Aérien (ACSTA) depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui, ainsi que les acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans ce processus. L’ACSTA gravite dans un champ organisationnel ‐ensemble d’organisations qui constituent un domaine reconnu de la vie institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983)-­ au sein duquel agissent différents acteurs qui ont influencé non seulement sa création, mais qui ont continué à jouer un rôle important tout au long de son évolution. Nous avons défini le champ de la sûreté aérienne et au sein de celui‐ci, nous avons analysé les mécanismes institutionnels, tout en identifiant et définissant le rôle des différents acteurs en présence. Il ressort de nos analyses que principalement deux types de contraintes institutionnelles (DiMaggio et Powell, 1983) ont influencé la création et le développement de l’ACSTA. Premièrement, mis à part les contraintes coercitives émanant de la règlementation internationale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, il apparait que d’autres contraintes du même type proviennent du gouvernement américain, par le biais de pressions visant à la mise en place de mesures sécuritaires, tant au moment de la création que tout le long de l’évolution de l’organisation. Il est à noter, cependant, le rôle du terrorisme et des tentatives d’attentat comme provocant de telles contraintes. Deuxièmement, nous avons identifié des contraintes du type normatif, c’est-à‐dire celles qui proviennent des valeurs, des normes et du bagage professionnel lié à la sécurité et à la sureté aérienne. Il apparait que les contraintes normatives agissent constamment alors que les contraintes coercitives surgissent ponctuellement tout au long de la période analysée. / This study analyzed the evolution of the Canadian Air Transport Security Administration (CATSA) since its creation up to today, as well as the individual and / or institutional actors implied in this process. CATSA gravitates in an organizational field ‐the group of organizations that constitute a recognized area of institutional life (DiMaggio and Powell, 1983)- in which different actors, who not only influenced its creation, continued to play an important role all along its evolution. We have defined the air transport security field and within, we have analyzed the institutional mechanisms while identifying and defining the role of the different actors. Our analysis suggests that mainly two types of institutional isomorphisms (DiMaggio and Powell, 1983) have influenced the creation and the evolution of CATSA. Besides the coercive constraints coming from the International Civil Aviation Organization’s international regulation, it appears that other similar pressures emanate from the government of the United States by the means of coercive isomorphism, aiming the establishment of security measures all along CATSA’s evolution. It should be noted, however, the role of terrorists and their attempts to attack, as the catalyst actors and events of such coercive isomorphism. Second of all, we have also identified normative pressures originating from the values and standards from the professional network, or branch, linked to air transport security. It appears that the normative pressures appear regularly, while the coercive pressures emerge punctually all along the analyzed time period.

Cette recherche apporte un éclairage nouveau sur les associations patronales au Québec, tout en contribuant au développement d’outils théoriques qui pourront être mis à profit lors de recherches ultérieures. Les associations patronales québécoises se dédient à la défense des intérêts collectifs de leurs membres, déterminés en fonction de certaines valeurs caractéristiques du libéralisme économique. Les membres exercent pour leur part une influence sur l'agenda stratégique de leur association. Aussi, la perception que les acteurs patronaux ont d’eux-mêmes varie en fonction de la provenance des fonds dont ils disposent et leur indépendance économique est perçue comme un gage de légitimité. De plus, le type de stratégies pour lequel optent les associations patronales est influencé par le niveau géo-économique auquel se déroulent leurs activités. Enfin, les associations patronales mettent en place des innovations institutionnelles afin de renouveler des processus devenus désuets et ce, grâce aux ressources de pouvoir dont elles disposent. Plusieurs éléments déterminent les moyens mis en œuvre par les associations patronales pour influencer les politiques publiques, les relations du travail et les institutions du marché du travail. L'État est d’ailleurs la cible première de leurs actions et ce, principalement en ce qui concerne les dossiers relatifs à la sphère économique. La prise en considération des intérêts individuels et collectifs des membres détermine si les organisations mobilisent leurs ressources de pouvoir pour engendrer des changements institutionnels, ce qui les place dans une logique proactive. Les ressources de pouvoir ne sont toutefois pas toujours mises à profit dans ce but, car la plupart du temps, les associations se comportent de manière réactive, sans chercher à modifier leur environnement institutionnel. / This research sheds new light on the employers’ associations in the province of Quebec, and contributes to the development of theoretical tools that can be used in future research. Provincial business associations are dedicated to defending the collective interests of their members, generally guided by values of economic liberalism. Members have an influence on the strategic agenda of their association. The image of the organisation will vary depending on its sources of funding, with greater financial independence bolstering an association’s perceived legitimacy. Furthermore, the level at which the activities of the business associations take place influences the type of strategies used to attain their goals. Finally, they can use their power resources to implement institutional innovations in order to renew processes that have become obsolete. Several factors determine the means used by business associations to influence public policy, work relations and labor market institutions. The State constitutes the main target of action for business organisations, with a usual focus on economic matters. The combination of individual and collective interests of members determines whether the association mobilizes its power resources to generate institutional change, which would place it in a proactive logic of action. However power resources are not always used in this manner; associations in fact mostly behave reactively, without trying to modify their institutional environment.

Depuis la fin du système fordiste, de nombreux chercheurs ont étudié pourquoi des territoires français parvenaient à surmonter les crises systémiques auxquels ils étaient soumis et d’autres non. Paradoxalement, alors que tous évoluaient dans des contextes économique, social et institutionnel comparables, ils ont montré que la résilience de certains résultait directement de facteurs endogènes. Le local, loin d’être absorbé par la mondialisation, est au contraire apparu comme un rempart à l’uniformisation et un facteur de compétitivité pour les firmes. Cependant, l’approche méso économique qui sous-tend ces analyses suppose que le territoire soit à même d’initier une dynamique de coordination de ses agents, qu’ils appartiennent aux sphères publiques comme privées, et puisse les inciter à intégrer des démarches collaboratives. Or ces principes vertueux, créateurs de valeurs pour les firmes et porteurs de cohésion pour les territoires, ne peuvent se concrétiser sans que les individus, dirigeants de firmes, responsables institutionnels et leurs collaborateurs ne fassent leurs de ces principes et acceptent d’y affecter du temps et des moyens.Toutefois, notre expérience montre une relative ignorance de la part des agents susceptibles d’être concernés. Les enjeux et contraintes de chacun tendent au contraire à s’y opposer. C’est pourquoi notre recherche, basée sur des témoignages approfondis des principaux acteurs locaux, vise à proposer des clés assurant la déclinaison de ces concepts méso à la réalité microéconomique des territoires, afin de leur permettre d’appliquer et de bénéficier concrètement des grands principes de l’économie territoriale. / Since the end of the Fordist system, numerous researchers have researched the reasons for which some French territories managed to overcome the systemic crises to which they were subject whereas others did not. Paradoxically, whereas all of them developed within similar economic, social and institutional contexts, they have shown that the resilience of some resulted directly from endogenous factors. Local [characteristics], far from being absorbed by globalisation, have on the contrary appeared as a defence against the trend towards uniformity and a factor in competitiveness for firms. However, the meso economic approach underlying these analyses assumes that the territory can itself initiate a dynamic of coordination by its agents, whether they belong to the public or the private sphere, and can encourage them to integrate collaborative policies. However, these virtuous principles, creating value for firms and bringing cohesion to the territories themselves, cannot become effective unless individuals, business leaders, institutional managers and their staff accept these principles and agree to devote time and resources to them.However, our experience demonstrates relative ignorance on the part of actors liable to be concerned. The challenges and constraints relating to each tend, on the contrary, to be a barrier. That is why our research, based on in-depth testimony collected from the principal local actors aims to offer keys for ensuring the application of these meso concepts to the micro economic reality of these territories, with the aim of enabling them to apply and to benefit in concrete terms from the main principles of the territorial economy.

Cette recherche apporte un éclairage nouveau sur les associations patronales au Québec, tout en contribuant au développement d’outils théoriques qui pourront être mis à profit lors de recherches ultérieures. Les associations patronales québécoises se dédient à la défense des intérêts collectifs de leurs membres, déterminés en fonction de certaines valeurs caractéristiques du libéralisme économique. Les membres exercent pour leur part une influence sur l'agenda stratégique de leur association. Aussi, la perception que les acteurs patronaux ont d’eux-mêmes varie en fonction de la provenance des fonds dont ils disposent et leur indépendance économique est perçue comme un gage de légitimité. De plus, le type de stratégies pour lequel optent les associations patronales est influencé par le niveau géo-économique auquel se déroulent leurs activités. Enfin, les associations patronales mettent en place des innovations institutionnelles afin de renouveler des processus devenus désuets et ce, grâce aux ressources de pouvoir dont elles disposent. Plusieurs éléments déterminent les moyens mis en œuvre par les associations patronales pour influencer les politiques publiques, les relations du travail et les institutions du marché du travail. L'État est d’ailleurs la cible première de leurs actions et ce, principalement en ce qui concerne les dossiers relatifs à la sphère économique. La prise en considération des intérêts individuels et collectifs des membres détermine si les organisations mobilisent leurs ressources de pouvoir pour engendrer des changements institutionnels, ce qui les place dans une logique proactive. Les ressources de pouvoir ne sont toutefois pas toujours mises à profit dans ce but, car la plupart du temps, les associations se comportent de manière réactive, sans chercher à modifier leur environnement institutionnel. / This research sheds new light on the employers’ associations in the province of Quebec, and contributes to the development of theoretical tools that can be used in future research. Provincial business associations are dedicated to defending the collective interests of their members, generally guided by values of economic liberalism. Members have an influence on the strategic agenda of their association. The image of the organisation will vary depending on its sources of funding, with greater financial independence bolstering an association’s perceived legitimacy. Furthermore, the level at which the activities of the business associations take place influences the type of strategies used to attain their goals. Finally, they can use their power resources to implement institutional innovations in order to renew processes that have become obsolete. Several factors determine the means used by business associations to influence public policy, work relations and labor market institutions. The State constitutes the main target of action for business organisations, with a usual focus on economic matters. The combination of individual and collective interests of members determines whether the association mobilizes its power resources to generate institutional change, which would place it in a proactive logic of action. However power resources are not always used in this manner; associations in fact mostly behave reactively, without trying to modify their institutional environment.

La présente étude a analysé l’évolution de l’Administration Canadienne de la Sureté du Transport Aérien (ACSTA) depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui, ainsi que les acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans ce processus. L’ACSTA gravite dans un champ organisationnel ‐ensemble d’organisations qui constituent un domaine reconnu de la vie institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983)-­ au sein duquel agissent différents acteurs qui ont influencé non seulement sa création, mais qui ont continué à jouer un rôle important tout au long de son évolution. Nous avons défini le champ de la sûreté aérienne et au sein de celui‐ci, nous avons analysé les mécanismes institutionnels, tout en identifiant et définissant le rôle des différents acteurs en présence. Il ressort de nos analyses que principalement deux types de contraintes institutionnelles (DiMaggio et Powell, 1983) ont influencé la création et le développement de l’ACSTA. Premièrement, mis à part les contraintes coercitives émanant de la règlementation internationale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, il apparait que d’autres contraintes du même type proviennent du gouvernement américain, par le biais de pressions visant à la mise en place de mesures sécuritaires, tant au moment de la création que tout le long de l’évolution de l’organisation. Il est à noter, cependant, le rôle du terrorisme et des tentatives d’attentat comme provocant de telles contraintes. Deuxièmement, nous avons identifié des contraintes du type normatif, c’est-à‐dire celles qui proviennent des valeurs, des normes et du bagage professionnel lié à la sécurité et à la sureté aérienne. Il apparait que les contraintes normatives agissent constamment alors que les contraintes coercitives surgissent ponctuellement tout au long de la période analysée. / This study analyzed the evolution of the Canadian Air Transport Security Administration (CATSA) since its creation up to today, as well as the individual and / or institutional actors implied in this process. CATSA gravitates in an organizational field ‐the group of organizations that constitute a recognized area of institutional life (DiMaggio and Powell, 1983)- in which different actors, who not only influenced its creation, continued to play an important role all along its evolution. We have defined the air transport security field and within, we have analyzed the institutional mechanisms while identifying and defining the role of the different actors. Our analysis suggests that mainly two types of institutional isomorphisms (DiMaggio and Powell, 1983) have influenced the creation and the evolution of CATSA. Besides the coercive constraints coming from the International Civil Aviation Organization’s international regulation, it appears that other similar pressures emanate from the government of the United States by the means of coercive isomorphism, aiming the establishment of security measures all along CATSA’s evolution. It should be noted, however, the role of terrorists and their attempts to attack, as the catalyst actors and events of such coercive isomorphism. Second of all, we have also identified normative pressures originating from the values and standards from the professional network, or branch, linked to air transport security. It appears that the normative pressures appear regularly, while the coercive pressures emerge punctually all along the analyzed time period.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal