Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.

L'espace industriel d'Europe centrale et orientale apparaît peu homogène. L'observation de l'évolution de la géographie industrielle de la région pendant la transition permet de mettre en évidence l'émergence de trois sous bassins — le sous-bassin balkanique (Bulgarie, Roumanie), le sous-bassin central (Slovénie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Pologne) et le sous-bassin balte (pays baltes) — qui présentent chacun des structures de production et de commerce relativement homogènes et se caractérisent par des échanges commerciaux particulièrement intensifs en leur sein. L'analyse des flux économiques entre les PECO et les pays de l'UE15 montre que ces sous-bassins sont en réalité des prolongements de bassins régionaux plus vastes, à savoir le bassin scandinave (Danemark, Norvège, Suède, Finlande) pour le sous-bassin balte, le bassin central (Autriche, Allemagne) pour le sous-bassin central et le bassin méridional (Grèce, Italie) pour le sous-bassin balkanique. Cette évolution traduit un phénomène de fragmentation du processus de production entre bassins et sous-bassins et la régionalisation de l'espace industriel d'Europe centrale et orientale apparaît donc être une conséquence des délocalisations des chaines de production des pays de l'UE15 vers les PECO voisins. Les bassins élargis qui en résultent se caractérisent alors par des structures de productions différenciées (mais homogènes en leurs seins) et des échanges intérieurs intensifs. Cette approche en termes de bassins élargis permet d'aborder la question du développement industriel des PECO sous un angle nouveau. Elle suggère en effet d'adopter une vision poly-centrée de l'Europe centrale et orientale pour comprendre l'évolution de sa géographie industrielle plutôt que la vision mono-centrée (sur l'Allemagne) habituellement adoptée. Suivant cette approche, chaque sous-bassin des PECO apparaît comme la périphérie d'un bassin de l'UE15 auquel elle s'intègre progressivement. La structure centre-périphérie habituellement mise en avant laisse alors place à trois structures centre-périphérie qui décrivent mieux la mutation en cours de l'espace industriel régional. Ce renversement d'approche permet d'une part d'atténuer les craintes liées à une éventuelle "périphérisation" des PECO baltes et balkaniques et d'autre part de définir des politiques publiques plus adaptées pour accélérer la convergence des PECO.

Cette thèse en urbanisme et aménagement analyse les interactions entre les grandes gares historiques et les logiques du marché ferroviaire européen. L'interférence entre les principes du marché et ceux de l'aménagement des lieux de transport invite à mobiliser de nouveaux concepts pour présenter l'évolution des grandes gares historiques dans une perspective contemporaine. Pour ce faire, il est proposé d'utiliser les méthodes de la sociologie économique des marchés et de comparer trois terrains: la gare de St Pancras à Londres, la gare du Nord à Paris et la gare centrale de Milan. Dans un premier temps, la thèse présente les différentes formes d'encastrement des principes concurrentiels (historiques, culturels, institutionnels et sociaux) dans l'aménagement des gares, en prenant le parti d'une analyse diachronique au long cours de chacun des cas. Dans un second temps, la thèse détaille les agencements marchands à l'œuvre - selon le modèle analytique synthétisé par Michel Callon. Trois agencements marchands ont été identifiés qui correspondent à trois formes d'économisation de l'objet-gare: l'agencement de l'infrastructure de transport, l'agencement du bien immobilier, l'agencement de la place marchande. Cette thèse démontre combien la rationalisation économique des gares formate autant qu'elle est formatée par ces infrastructures. In fine, elle invite à considérer les processus d'économisation de l'espace pour en comprendre l'aménagement qui en résulte / This research in urban planning and studies analyses the interaction between major historic railway stations and the logics of the European rail market. Interferences between the market principles and those of the planning and the management of transport places are an issue that requires new concepts to understand how do major historic railway stations evolve in our time. This research applies mehods developed in the field of economic sociology, especially on markets, and compares three cases: London St Pancras, Paris Nord and Milano Centrale stations. The first part of this dissertation presents the different forms of embeddedness (historical, cultural, institutional and social) that implement competition principles into the planning and the management of railway stations. A long-term diachronical approach of each case is presented. The second part of the dissertation uses the theoretical approach of market agencing developed by Michel Callon in the fields of economic sociology and of science and technology studies. Three ways of agencing railway stations are analysed: agencing the essential facility, agencing the real estate asset and agencing the “market square facility” – a new kind of market square especially developed in transit places. This dissertation shows how economic rationalisation frames railway stations as far as those infrastructures frame this economic rationalisation in return. It invites us to consider the process of economisation of space as a key part of planning practices

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.

Cette recherche a pour ambition de contribuer aux études sur l’histoire sociale de la construction européenne. En prenant pour point d’appui le cas de l’industrie charbonnière, il a été possible de mettre en évidence une tentative de préservation et de prolongement des politiques sociales d’après-guerre à l’intérieur de la Communauté. Les débats sur le logement ouvrier, les discussions paritaires et la tentative d’instauration d’un statut européen du mineur reflètent cette continuité entre les niveaux nationaux et européens. L’échec de politiques sociales d’envergure sonnait le glas d’un élan initié par quelques syndicalistes et militants européens pour un approfondissement de l’Europe sociale dont l’expression commençait à prendre consistance. La crise charbonnière de 1958 allait transformer les politiques de la Haute Autorité où la réponse aux crises régionales prenait une place majeure. En ce sens, la reconversion du Borinage était le premier test social d’envergure pour le maintien du consensus politique d’après-guerre. Malgré les mesures nationales et européennes pour la relance économique du bassin borain, aucune industrie n’est parvenue à remplacer les fosses tant du point de vue économique qu’identitaire. Les conflits sociaux apparus dans les années 1970 ont alors mis en lumière les transformations sociales et culturelles du Borinage en reconversion.

Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.

La crise de la chaise vide dans la Communauté Economique Européenne (CEE) a éclaté après un désaccord fondamental entre la Commission de la CEE, le gouvernement français et les gouvernements partenaires de la France sur le financement de la Politique Agricole Commune. Le président français Charles de Gaulle donnait l’ordre de boycotter le Conseil des Ministres de la CEE et ses groupes de travail. Dans sa fameuse conférence de presse du 9 septembre 1965, il aggravait la crise en demandant la révision du Traité de Rome pour supprimer le vote à la majorité au Conseil des Ministres et pour dégrader la Commission de la CEE. Les partenaires de la France, sous la direction de la République Fédérale d’Allemagne, s’opposaient à la politique française et invitaient la France pour participer à une conférence extraordinaire sur les questions politiques, qui s’est déroulée en Janvier 1966 au Luxembourg. Bien que le président de Gaulle n’ait pas pu faire prévaloir sa conception, la crise de la chaise vide a finalement abouti à un ralentissement de l’intégration politique de l’Europe occidentale. / The empty chair crisis in the European Economic Community (EEC) occurred after a serious disagreement between the EEC Commission, the French government and France’s EEC partners over the financing of the Common Agricultural Policy. French president Charles de Gaulle instructed his diplomats to boycott the EEC Council of Ministers and related institutions. He escalated the crisis in autumn 1965 by demanding the revision of the EEC Treaty to obtain a veto right in the EEC Council of Ministers and to limit the EEC Commission’s political ambitions. France’s partners, under German leadership, opposed the French politics and invited the French government to a crisis conference, which was eventually held in January 1966 in Luxembourg. Although president de Gaulle was unable to implement his political conception, the crisis of the empty chair had lasting effects on the development of political integration in Western Europe.

Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen. / The integrative role played by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in the construction of Europe is well known and documented. However the reasons that have motivated the CJEC in this role are far less known. Although some studies have been conducted on this topic, one aspect has been completely ignored: the influence of the conjunctural context on the European Community case law, and more precisely the orientation that the Court has chosen to give to the latter. Within this scope the Court's audiences play a determining role. To ensure that its decisions are well followed, the CJEC takes into consideration the expectations of the Member States, the European institutions, the judicial community (national tribunals, Advocates General, doctrine and practitioners), and the European citizens and economic operators. In regard to the question as to whether or not the CJEC decides to intervene in the domain of free movement of goods, in favour of the European economic integration, I argue the following hypothesis: the intervention of the Court depends on a central variable, that of the audiences, of which the expectations (and their relative weight) are determined by the conjunctural context. My objective is to point out the ideological aspects of the Court's decision making, mostly unknown to legal scholarship, and to demonstrate that the fluctuating character of case law in this domain, and more precisely in the interpretation of Article 28 of the CE Treaty, is explained by the Court’s taking into consideration the expectations of its audiences, which are mainly committed to the neoliberal ideology. In order to evaluate the varying weight of each audience of the CJEC, the first part of the thesis will delve into the conjunctural context and the European construction from 1990 to 2006 where in particular, we observe a turn towards neoliberalism. The study of the audiences and their impact on EC case law will be the subject of the second part of the thesis. I will show that this case law is "under influence", essentially to the service of the development and the strengthening of the European internal market.

Cette recherche étudie la mise en œuvre de la politique de cohésion communautaire en Région Sicile en analysant particulièrement son volet culturel. En adoptant une approche à l’échelle microscopique basée sur de nombreux entretiens, nous mettons à jour un cadre d’intervention inopérant. Caractérisée par son extrême complexité, la politique de cohésion, élaborée dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux, s’articule difficilement avec la politique de développement des régions et pays concernés. Sa mise à l’épreuve du terrain révèle des failles remettant lourdement en cause son efficacité. La culture y est reconnue pour sa contribution au développement du tourisme fondé sur la valorisation du patrimoine, envisagé comme l’une des principales ressources locales. Pourtant, l’évolution divergente du référentiel culturel à Bruxelles, en Italie et en Sicile a précarisé sa place et reflète une vision réductrice qui s’intéresse uniquement à son impact économique. Par ailleurs, cette politique promeut le principe du partenariat, qui suppose l’implication de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. En Sicile, la Région se réserve pourtant la grande majorité des financements disponibles, forte de son pouvoir et de sa compétence culturelle, au détriment d’un secteur culturel faiblement structuré qui reste globalement exclu. Enfin, la politique de cohésion apparaît comme un révélateur des crises politiques sicilienne et européenne : certains acteurs institutionnels insulaires privilégient volontairement l’inertie, tandis que le manque de réaction des institutions communautaires pourrait traduire l’absence de volonté de promouvoir une réelle cohésion européenne. / This research explores the implementation of the communitarian Cohesion policy in the Sicily Region, focusing on its cultural component. An approach at the microscopic scale based on numerous interviews discloses an ineffective operating framework. The extreme complexity of the Cohesion policy, which is the produce of a multilevel governance system, presents difficulties when it comes to its articulation with the national or regional Development policies. Its implementation at the grass root level shows flaws that heavily hinder its effectiveness. Culture is acknowledged for its contribution to the development of a heritage-based tourism, which is considered to be a major local asset. And yet, the increasingly divergent interpretation of the cultural referential in Brussels, Italy or Sicily has weakened its role, reflecting a simplistic vision focussing only on its economic impact. In addition, Cohesion policy promotes the principle of partnership, implying the involvement of all the stakeholders in a region. However, in Sicily the powerful regional government is still by far the main beneficiary of these structural funds at the expense of the cultural field, which is poorly organised and remains largely excluded. Finally, the Cohesion policy reveals a political crisis at the European and Sicilian levels: some institutional players on the island opt for inertia, while the lack of response from the communitarian institutions could reflect the unwillingness to promote true European cohesion