Cette recherche porte sur la dimension interprétative de l'intégration européenne et sur son rôle dans la démocratisation au sein des pays postcommunistes. Je focalise mon attention sur la signification pour les gens desdits pays que revêtent la participation politique, la compétence politique, et l’action collective. Cette signification prend forme selon des circonstances spécifiques, agencées par les relations de pouvoir asymétriques avec l’Union européenne (UE). J’examine la littérature sur le rôle de l'intégration européenne dans la démocratisation des pays postcommunistes et je distingue deux paradigmes théoriques principaux : un premier qui met l'accent sur le processus institutionnel, l’autre sur le processus instrumental stratégique. Au sein de ces deux approches, je présente différents auteurs qui voient l'UE soit comme un facteur pro-démocratique, soit comme un facteur antidémocratique dans le contexte postcommuniste de transition politique. Cette recherche ne suit pas théoriquement et méthodologiquement les études contenues dans la revue de la littérature. Plutôt, elle s’appuie sur un modèle théorique inspiré des recherches de McFalls sur la réunification culturelle allemande après 1989. Ce modèle, sans négliger les approches institutionnelles et stratégiques, met l’accent sur d'autres écoles théoriques, interprétatives et constructivistes. Mes conclusions se basent sur les résultats de séjours d'étude dans deux pays postcommunistes : la Bulgarie, membre de l'UE depuis 2007, et la Macédoine, pays-candidat. J’ai recours à des méthodes qualitatives et à des techniques ethnographiques qui triangulent des résultats puisés à des sources multiples et variées pour exposer des trajectoires dynamiques de changement culturel influencées par l'intégration européenne. Les conclusions montrent sous quelles conditions les idéaux-types de changement politique conventionnels, soit institutionnel ou stratégique, représentent des modèles utiles. Je présente aussi leurs limitations. Ma conclusion principale est que l'intégration européenne représente un phénomène complexe dans le monde des significations. C’est un facteur qui est simultanément un amplificateur et un inhibiteur de la culture politique démocratique. Les gens créent des sous-cultures différentes où des interprétations multiples du processus d'intégration européenne mènent à des effets dissemblables sur la participation politique, la compétence et l’action collective. La conversation discursive entre les gens qui composent de telles sous-cultures distinctes peut produire des effets divergents au niveau national. Cette recherche n’est pas une analyse de l’UE comme mécanisme institutionnel ; elle ne pose ainsi pas l’UE comme une institution qui détermine directement le processus de démocratisation postcommuniste. Plutôt, elle s’intéresse au processus d’intégration européenne en tant qu’interaction qui affecte la culture politique au sein des pays postcommunistes, et à la manière dont cette dernière peut agir sur le processus de démocratisation. Mon point d’intérêt central n’est donc pas l’européanisation ou le processus de devenir « comme l’Europe », à moins que l’européanisation ne devienne une composante de la culture politique avec des conséquences sur le comportement politique des acteurs. / This research focuses on the interpretative dimension of EU integration and on its role in post-communist democratization. It offers an understanding of the significance of taking part in political life, becoming politically competent and taking part in collective actions. This significance takes shape under specific circumstances, which are part of the asymmetrical power relation with the European Union (EU). I discuss the existing literature on the role of EU integration in post-communist democratization and discern two main theoretical paradigms, which put emphasis either on institutionalist learning or on the strategic instrumental process. Within these two approaches I present authors who see the EU either as a pro-democratic or anti-democratic factor in the context of post-communist political transition. This research does not follow exactly, theoretically or methodologically, in the footsteps of the studies presented in the literature review. It starts from a theoretical model, inspired by McFalls’ research on German cultural reunification after 1989. This model, without neglecting institutional and strategic approaches, emphasizes the importance of other theoretical schools, interpretative and constructivist. My findings are based on field trips in two post-communist countries that are situated at different stages of the EU integration process: Bulgaria, which became a EU member in 2007, and Macedonia, which is a candidate country. Methodologically, I use qualitative methods and ethnographic techniques that triangulate findings from different sources into converging dynamic trajectories of cultural change under the influence of EU integration. These findings show the specific conditions under which the conventional ideal-types of political change, institutionalist and strategic, represent useful theoretical models. I also display their limitations that call for an alternative approach. I conclude that EU integration, as a complex phenomenon within the world of meaning, acts simultaneously as a booster and an inhibitor of democratic political culture. People create different subcultures where different interpretations of the EU integration process lead to dissimilar effects on their political participation, competence and collective action. Discursive conversations between people representing these different subcultures may also produce dissimilar effects on the national level. This research is not an analysis of the EU as an institutional mechanism and therefore, it is not research that takes the EU as an institution affecting post-communist democratization. This research focuses on the way the process of EU integration as an interaction affects political culture in post-communist societies, and via this influence, how it affects the process of democratization. It is not about Europeanization, understood as becoming more European-like, unless this Europeanization becomes part of political culture, which affects political behavior.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le financement de l'Union européenne est ambivalent. Il a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement au renforcement de l'intégration politique. Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres, par la décision du Conseil du 21 avril 1970, a constitué une étape fondatrice dans la construction du système budgétaire et financier de l'Union. Cependant, ce mode de financement n'a pas rempli son rôle. Le système des ressources propres, censé garantir une autonomie financière, a connu une dégradation progressive et profonde si bien que l'Union est à nouveau très largement tributaire des finances publiques nationales mais aussi des décisions nationales dont elle était censée s'émanciper. Nonobstant son adoption par le Parlement européen, représentant direct des citoyens européens, le budget européen est soumis à une étroite surveillance étatique, les décisions relatives aux recettes et aux dépenses européennes étant prises dans un cadre relativement respectueux de la souveraineté des États membres. Le système financier de l'Union n'a pas suivi les évolutions de cette dernière et apparaît désormais comme l'un de ses talons d'Achille. Son manque de pertinence et de performance invite à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire et de l'intégration politique européenne. / The European Union financing is ambivalent. It definitely contributed to strengthen the European integration but not necessarily the political integration. The replacement of financial contributions from the Member States by own resources, by the Council decision of 21 April 1970, constituted a founding stage in the European budgetary and financial system building. However, this method of financing did not fulfill its obligation. The own resources system, intended to guarantee financial autonomy, has undergone a significant and gradual deterioration so that Union is again widely dependent on national public finances but also on national decisions, from which it was supposed to be fully emancipated. In spite of its adoption by the European Parliament, direct representative of the European citizens, the European budget is subjected to a close state supervision, as decisions on revenues and expenditures are taken within a respectful frame of Member States' sovereignty. The European financial system has not kept abreast of the Union developments and appears as one of its Achilles heel. Its Jack of performance and relevance invite us to consider the opportunity of empowering the Union with European fiscal power and its budget with European taxes. Such would be the case for the support of economic and monetary Union achievement and European political integration.

La qualification de l’Union Européenne d’entité juridique supranationale fonctionnelle, nécessite l’application d’une méthodologie fondée sur deux idées principales: la première idée est celle de la supranationalité européenne; caractéristique qui met l’intégration européenne actuelle dans une phase supérieure des formes de la coopération internationale sans pour autant aboutir à l’intégration totale et la fusion complète, telle que cette forme est représentait par l’Etat fédéral, ceci nous oblige à comparer cette entité aux principales personnes internationales tels que l’Etat fédéral et les organisations internationales. La deuxième idée de notre recherche est la notion de la fonctionnalité et son application dans le cadre de la l’Union Européenne , cette idée sera rapprochée selon les théories de l’intégration européenne, tout en privilégiant la théorie néo fonctionnelle qui selon nous est la plus pertinente dans l’explication du processus d’intégration européen, après nous traitons les aspects d’application de cette idée dans le cadre de l’Union et ses différentes formes dans les fonctions et attributions qui lui sont reconnues. Ainsi que les principes et les notions qui régissent les fonctions de l’Union qui ont donné une spécificité et une originalité à cette entité. / This study analyses the qualification of the European Union as a supranational and functional entity. In order to prove the validity of this hypothesis, I applied a methodology founded on two principal ideas: the first idea is that of the European supranationality which characteristically puts current European integration in a position that is superior to other forms of international cooperation without actually achieving total integration and complete fusion, such as this form is represented by the federal State. This requires us to compare this entity to primary international players such as the federal State and international organizations. The second idea of our research is the notion of functionality and its application in the framework of the European Union. This idea will be approached according to theories of European integration, privileging the neo-functional theory, which is, in our opinion, the most relevant in explaining the process of European integration. Afterwards, we consider the factors to applying this idea to the Union framework and its different forms within the functions and allocations that are recognized by it. We also look at the principles and concepts that preside over the Union’s functions, giving it a specificity and originality.

La présente thèse de doctorat décrit comment la construction européenne, point de confluence de la démarche politique de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt, a déterminé la poursuite de leur collaboration après 1981/82. Dans ce but, elle se focalise sur les travaux du Comité pour l'Union monétaire de l'Europe, créé à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt en 1986, au lendemain de l'adoption de l'Acte unique européen par leurs successeurs. Quel rôle leur initiative a-t-elle joué sur la constitution du Comité Delors en 1988, chargé d'étudier le projet d'Union économique et monétaire de l'Europe, et, plus largement, sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht ? L'analyse, en replaçant la conception européenne de Valéry Giscard d'Estaing et d'Helmut Schmidt dans les débats des années 1980 et 1990 entre approches institutionnalistes et intégrationnistes, économistes et monétaristes, keynésianistes et ordolibérales, ou encore françaises et allemandes, met à jour les enjeux du lobbyisme et de l'intégration économique dans le processus de construction européenne. / The present dissertation describe how the construction of Europe, point of confluence of the political measure of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt, was determinant in the pursuit of their collaboration after 1981/82. In this goal it is focussing on the works of the Comity for Monetary union of Europe, created by Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in 1986, before the adoption of the Single European Act by their successors. What role their initiative did played on the constitution of the Delors Comity in 1988, charged to study the project of Economic and Monetary Union of Europe and more widly on the execution of the Maastricht Treaty? The analysis, with the replacement of the European concept of Valery Giscard d'Estaing and Helmut Schmidt in the beginning of the years 1980 and 1990between the approaches institutionalist and integrationist, economist and monetist, keynesianist and ordoliberal, or French and German , reveal the issues of the lobbyist and the economical integration in the process of the construction of Europe.

Depuis le Conseil européen de Lisbonne en 2000, l’Union européenne s’active à devenir une société de la connaissance leader dans l’hypercompétition mondiale. Elle s’attache à enrichir et structurer ses ressources de diversité et de créativité en restructurant sa méthode d’intégration suivant une approche plus ascendante. Elle pousse aussi au décloisonnement de tous les secteurs socio-économiques afin d’en libérer les potentiels d’innovation. Une société en réseau se tisse ainsi grâce au développement des acteurs locaux et d’une connivence public-privé. Toutefois, ces mutations juridiques exigent l’adhésion active des citoyens. Dès lors, à côté des politiques d’éducation, de recherche et d’innovation, l’Union favorise les synergies avec les domaines de l’emploi, de la jeunesse et de la culture. Tous ces changements entraînent une quête effrénée de cohérence globale nécessaire à la compétitivité et à la durabilité du modèle européen de société de la connaissance. Pour atteindre ces objectifs, le droit européen va puiser sa cohérence dans l’articulation des concepts d’Etat social actif, de méritocratie et de démocratisation. / Since the European Council of Lisbon in 2000, the European Union tends to become a knowledge society leader in the world competition. It enriches and structures its ressources of diversity and creativity by generating a renewal of its integration method around a bottom-up approach. It stimulates too a decompartmentalization of all the socio-economic sectors to free all the innovation potentials. So, a network society appears thanks to the development of regional actors and a public-private connivance. But, the legal evolutions need to get the adhesion of the citizens. That’s why, in addition to the policies of education, research and innovation, the European Union fosters synergies with the domains of employment, youth and culture. All these transitions trigger a search of global coherence to guarantee the competitiveness and the sustainability of the European model of knowledge society. To reach these goals, the European law finds its coherence by articulating the notions of active welfare State, meritocracy and democratization.

Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne. / Single European Act, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbon, enlargements… Over a 25-year period, the major revisions of the European Union treaties followed one another at an intensive pace. If that series is necessary for a progressive process of integration, it also illustrates the challenge of reforming the Union. The purpose of this study is to determine the level of rigidity of the European Union Treaties by searching the legal causes, obstacles and consequences of the (in)adaptability of the treaties. Rigidity originates from the constitutionalisation process of the treaties, which consolidated their formal and substantial protection through the emergence of limits to the revision power. The rigidity of the treaties is further increased by that of the ordinary revision procedure, which is based on two notions that may appear antinomic: the respect of the Member States sovereignty (through the plurality of the national mechanisms of ratification), and the willingness of democratisation (through the emergence of European mechanisms of legitimacy). In order to facilitate the adaptability of the treaties, the Member States established simplified procedures, which complement and derogate to the general procedure. As they do not significantly differ from the ordinary revision procedure, they are not efficient; a reconsideration of the rigidity of the treaties can then be observed through the development of an implicit revision of their provisions as well as a cooperation between Member States, the intensity of which is differentiated, and which may grow beside the Union’s institutional framework. Therefore, the pursuit of efficient ways to relax the rigidity of the treaties is necessary to maintain both their position within the legal order and the unity of the European integration process within the framework of the European Union.

La consolidation des droits de l'Homme comme principe politique du processus d'intégration européenne fut articulée par les relations entre la Communauté économique européenne et les dictatures franquiste en Espagne et des colonels en Grèce. Ces deux régimes aspiraient à maintenir un statut d'États associés à la CEE :les débats politiques qui furent tenus à leur égard contribuèrent à la fixation d'une conditionnalité politique pour la participation au processus d'intégration européenne. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques. / The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States.

Cette recherche a pour ambition de contribuer aux études sur l’histoire sociale de la construction européenne. En prenant pour point d’appui le cas de l’industrie charbonnière, il a été possible de mettre en évidence une tentative de préservation et de prolongement des politiques sociales d’après-guerre à l’intérieur de la Communauté. Les débats sur le logement ouvrier, les discussions paritaires et la tentative d’instauration d’un statut européen du mineur reflètent cette continuité entre les niveaux nationaux et européens. L’échec de politiques sociales d’envergure sonnait le glas d’un élan initié par quelques syndicalistes et militants européens pour un approfondissement de l’Europe sociale dont l’expression commençait à prendre consistance. La crise charbonnière de 1958 allait transformer les politiques de la Haute Autorité où la réponse aux crises régionales prenait une place majeure. En ce sens, la reconversion du Borinage était le premier test social d’envergure pour le maintien du consensus politique d’après-guerre. Malgré les mesures nationales et européennes pour la relance économique du bassin borain, aucune industrie n’est parvenue à remplacer les fosses tant du point de vue économique qu’identitaire. Les conflits sociaux apparus dans les années 1970 ont alors mis en lumière les transformations sociales et culturelles du Borinage en reconversion. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished