A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique. / Romania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis.

Les cas polonais, roumain et turc constituent d’excellents exemples de l’évolution de l’agriculture paysanne dans un contexte d’intégration au marché européen et mondial. Tout l’enjeu de l’intégration de la Pologne et de la Roumanie, aujourd’hui effective, et d’une hypothétique adhésion de la Turquie, est de pouvoir intégrer une paysannerie numériquement forte et peu performante [caractérisée par des rendements agricoles relativement faibles], à une agriculture européenne très productive. Ces pays,par les volumes de leur production, par l’étendue de leurs terres cultivées, et par l’importance de leur main-d’œuvre, sont les puissances agricoles les plus importantes des trois vagues successives de l’élargissement de l’Union européenne. Les trois pays compte le plus de paysans parmi les pays membres et candidats à l’UE. Ces élargissements de l’UE à ces pays concernent un problème social de transition. Les campagnes polonaises, roumaines et turques se trouvent donc devant le défi d’une modernisation de leur agriculture et de leurs structures sociales. Pour les trois pays, les possibilités de suivre le modèle européen de modernisation ! agricole, et plus particulièrement le modèle français, restent limitées et son application est porteuse de problèmes multiples. Des voies alternatives permettant la survie des petites et moyennes exploitations familiales dans ces pays sont indispensables face aux dangers de l’agriculture productiviste en termes d’exclusion sociale et de « paupérisation »rurale et urbaine. Il faudra inventer des voies de sorties pour les agriculteurs des trois pays, en particulier pour ceux qui sont les plus vulnérables face à ce processus de modernisation / The cases of Poland, Romania and Turkey constitute excellent examples for the evolution of peasantfarmer-driven agricultures in the context of integration into the European and the world markets.Today, the challenge of Poland and Romania’s integration, and a possible membership of Turkey arein fact to be able to integrate an agricultural system numerically strong but inefficient [characterized by relatively low yields] into a highly productive European agriculture. These countries, by their production volumes, by the extent of their croplands and by the size of their labours are the most important agricultural powers among the three successive waves of the enlargement of the European Union. The three countries contain the most farmer numbers among the member countries and the candidates. The enlargement of the EU to these countries is associated with a social problem relative to the transition process. The integration of these countries is therefore faced with the challenge of modernizing their agricultures and the related social structures. For these countries, the possibilities to follow and apply the European model of agricultural modernization, particularly the French model, remains limited and associated with the multiple problems. Alternative solutions wh! ich allow the survival of small and medium family farming in these countries are indispensable face to the dangers of productivist agriculture as social exclusion and rural and urban pauperization. New solutions and suitable models must be invented to protect the farmers of these countries, especially those who are most vulnerable to this process of agricultural modernisation

L’Écosse est une vieille nation européenne. Autrefois indépendante, elle s’est unie à l’Angleterre et au Pays de Galles en 1707 au moyen d’un traité d’Union. Aux termes de ce traité, elle a conservé une Église propre (l’Église d’Écosse), ainsi que des systèmes éducatif et juridique distincts de ceux de l’Angleterre. En 1998, de larges transferts de pouvoirs lui ont permis de ré-ouvrir son Parlement, dissous au moment de l’Union, et de voter ses propres lois dans les domaines qui lui sont dévolus, comme la santé, l’éducation, l’environnement, les questions rurales. Cette dévolution de pouvoirs lui a également permis de maintenir et de renforcer sa présence au sein de l’Union européenne. En effet, l’Écosse, forte d’un ancien rayonnement européen au moyen-âge, et bénéficiant de fonds structurels de la Commission européenne afin de rattraper ses retards de développements, a, dès le milieu des années 1980, compris le bénéfice qu’elle pouvait tirer de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne. Parallèlement au processus de dévolution des pouvoirs du Parlement britannique vers le Parlement écossais, le parti national écossais, le Scottish National Party, a ancré son projet d’indépendance de l’Écosse dans le cadre rassurant d’un maintien au sein de l’Union européenne. Lors du référendum sur l’indépendance de 2014, la question de la place de l’Écosse en Europe s’est invitée dans la campagne de manière insistante. Dans le cadre des négociations sur le Brexit, la possibilité d’un accord distinct pour l’Écosse (qui a refusé la sortie de l’Union européenne) se pose, alors qu’un second référendum sur l’indépendance se profile. Pour l’Union européenne, la question des nationalismes minoritaires provoque des difficultés, puisqu'il lui faut satisfaire les aspirations à la représentation démocratique soulevées par ces mouvements, tout en évitant à la fois la fragmentation des États membres et l’afflux de petits États membres, qui risqueraient de bloquer la mécanique institutionnelle communautaire. / Scotland is an old European nation which remained independent until the 1707 Treaty of Union under which it was united to England and Wales. Under the terms of this treaty, it has preserved a Church of its own (the Church of Scotland), as well as distinct educational and legal systems. In 1998, large transfers of powers enabled it to re-open its Parliament, which had been dissolved at the time of the Union, and to vote its own laws in certain devolved areas, such as health, education, the environment and rural matters. This devolution of powers has also enabled Scotland to maintain and strengthen its presence in the European Union. As early as the mid-1980s, Scotland, whose influence in Europe dated back to the Middle Ages and which benefited from structural funds from the European Commission that were intended to make up for some of its under developed regions, realised the benefit it could reap from the European Economic Community and later on from the European Union. As powers were being devolved from the British Parliament to the Scottish Parliament, the Scottish National Party anchored its Scottish independence project within the comforting framework of a maintained membership of the European Union. During the run-up to the referendum on the independence of 2014, the question of the place of Scotland in Europe was often raised. In the context of the negotiations on Brexit, the possibility of a separate agreement for Scotland (which refused to leave the European Union) is being considered, while a second referendum on independence is looming. For the European Union, the issue of minority nationalisms is a source of difficulties, since it must satisfy the aspirations to democratic representation that are fostered by these movements while avoiding the breaking-up of the Member States and the influx of small Member States which may block the Community's institutional machinery.

Le traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 a institué un organisme qui existe encore à l'heure actuelle : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). La marginalisation progressive de cette organisation ne doit pas faire oublier qu'un fort volontarisme politique présida à sa création. Au cours des années 1960, l'OFAJ mit en œuvre une politique de rencontres de masse entre jeunes Français et Allemands. Bien qu'elle se concrétisât à l'échelle binationale, cette politique publique rappelle le rêve des fédéralistes : la construction, par la socialisation des jeunes, d'un « demos » européen. La thèse analyse les soubassements intellectuels de ce programme et explore une question plus précise : les acteurs croyaient-ils véritablement en la légitimité et la faisabilité de leur projet ? Croyaient-ils vraiment que la multiplication de rencontres de quelques jours permettrait de mettre un terme au vieil antagonisme franco-allemand ? Les outils théoriques de l'approche cognitive de l'analyse des politiques publiques permettent de répondre de manière positive à la question posée et d'illustrer ses implications politiques. Au lendemain de sa création, l'OFAJ diffusa dans son espace d'intervention un certain nombre de normes politiques légitimées par une structure de sens. Cet organisme contribua par ailleurs à la construction du sens à l'échelle des relations franco-allemandes en dessinant un horizon utopique pour ces relations : le fantasme d'une fusion entre les deux pays. Ce mythe, qui est également alimenté par d'autres constructions symboliques comme la métaphore du « couple franco-allemand », pèse encore aujourd'hui sur la définition de la plupart des politiques franco-allemandes.

Comment évoluent les frontières intérieures de l'Union européenne dans le contexte d'une intégration européenne toujours croissante ? Cette recherche porte sur la nature spatiale des frontières, au moment où celle-ci se transforme tant en termes de discontinuité que d'effet de barrière. Le terrain d'étude est la frontière franco-belge, du littoral jusqu'à Lille. L'évolution des relations frontalières spontanées entre populations repose en grande partie sur l'analyse de la nuptialité mixte depuis les dernières décennies, à l'échelle locale et à l'échelle nationale. Il en ressort une diffusion de la fréquentation des Belges et des Français dans l'ensemble du territoire national, mais peu de changement dans la zone frontalière. En d'autres termes, les effets de la frontière se diffusent à l'échelle nationale. Et paradoxalement, il y a moins de relations de proximité entre Flamands de France et de Belgique, ce qui s'explique notamment par la divergence linguistique croissante entre les deux côtés de la ligne. Les transformations qui affectent les frontières sont également institutionnelles, avec le redéploiement des douaniers et la mise en place des coopérations transfrontalière et transnationale. Ces transformations traduisent elles aussi un changement d'échelle : c'est de plus en plus l'échelle transnationale voire européenne qui se révèle être la plus pertinente pour comprendre et gérer ce qui se passe aux frontières.

Sur la base des expériences de deux espaces transfrontaliers, le Rhin Supérieur (Allemagne-France-Suisse) et l'Eurorégion Méditerranéenne (Espagne-France), nous émettons l'hypothèse centrale que la coopération transfrontalière fonctionne, ou donne l'apparence de fonctionner, en raison de sa fragilité. Notre étude s'attache à démontrer que cette vulnérabilité des acteurs et des politiques dans le champ transfrontalier européen conditionne et entretient la coopération transfrontalière, caractérisée par trois traits principaux : d'abord, la coopération transfrontalière est une politique publique singulière, car elle suppose une invention territoriale qui pâtit toujours de crédibilité ; ensuite, la coopération transfrontalière est marquée par des politiques communautaires originales d'investissement multisectorielles, mais marginales (INTERREG) ; enfin, le cycle transfrontalier actuel se manifeste par des politiques de basse intensité, conduites par des réseaux d'acteurs dominés.

Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen. / The integrative role played by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in the construction of Europe is well known and documented. However the reasons that have motivated the CJEC in this role are far less known. Although some studies have been conducted on this topic, one aspect has been completely ignored: the influence of the conjunctural context on the European Community case law, and more precisely the orientation that the Court has chosen to give to the latter. Within this scope the Court's audiences play a determining role. To ensure that its decisions are well followed, the CJEC takes into consideration the expectations of the Member States, the European institutions, the judicial community (national tribunals, Advocates General, doctrine and practitioners), and the European citizens and economic operators. In regard to the question as to whether or not the CJEC decides to intervene in the domain of free movement of goods, in favour of the European economic integration, I argue the following hypothesis: the intervention of the Court depends on a central variable, that of the audiences, of which the expectations (and their relative weight) are determined by the conjunctural context. My objective is to point out the ideological aspects of the Court's decision making, mostly unknown to legal scholarship, and to demonstrate that the fluctuating character of case law in this domain, and more precisely in the interpretation of Article 28 of the CE Treaty, is explained by the Court’s taking into consideration the expectations of its audiences, which are mainly committed to the neoliberal ideology. In order to evaluate the varying weight of each audience of the CJEC, the first part of the thesis will delve into the conjunctural context and the European construction from 1990 to 2006 where in particular, we observe a turn towards neoliberalism. The study of the audiences and their impact on EC case law will be the subject of the second part of the thesis. I will show that this case law is "under influence", essentially to the service of the development and the strengthening of the European internal market.

Cette thèse porte sur le mouvement altermondialiste dans sa déclinaison européenne, en s'intéressant en particulier au processus du Forum Social Européen tel qu'il a été initié à Florence en novembre 2002. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à des réseaux thématiques qui se sont constitués au fil des éditions du Forum Social Européen avec l'objectif de renforcer la coordination entre les différents participants au Forum, sur des thèmes économiques et sociaux liés à l'intégration européenne. Ces réseaux ont été constitués dans le sillage des grandes manifestations altermondialistes de portée européenne qui se sont développées dans les années 90-2000. Rapidement après leur création, ces réseaux ont cependant réuni de moins en moins de participants et ont finalement disparu en tant qu'espaces d'organisation collective. Cette thèse vise principalement à expliquer l'échec de ces réseaux. La mise en relation de la création de nos réseaux thématiques avec les mobilisations de l'altermondialisme européen, qui semblent s'essouffler au milieu des années 2000, nous incite à les analyser dans le cadre d'un processus de démobilisation au niveau européen. Celui-ci se traduit par des conflits entre les participants restant sur les modes de fonctionnement collectif au sein des réseaux ou sur les stratégies collectives à mettre en œuvre, et finalement à de nouveaux retraits de participants. La distinction de plusieurs phases entre 2005 et 2010 nous permet par ailleurs d'envisager cette combinaison entre démobilisation et conflits à plusieurs niveaux. Tandis que la fin de campagnes altermondialistes en Europe nous permet d'observer des conflits entre les acteurs sur le rôle de réseaux thématiques comme structures potentielles d'action collective, la baisse de la participation dans le cadre spécifique du Forum Social Européen fait naitre des conflits sur le rôle que devraient endosser ces réseaux dans ce processus. Finalement, le fort déclin de la participation dans le FSE d'Istanbul en 2010 aboutit à la disparition des réseaux thématiques étudiés. Au-delà de leur échec, ce travail se termine néanmoins par la mise en évidence des apports de ces expériences sur la constitution d'un groupe d'acteurs à l'échelle européenne entretenant des objectifs proches.

Face à l’évolution sinueuse de l’intégration européenne, notre objectif est d’analyser, depuis la perspective de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann, le processus suivi par le système politique en Europe. Si Luhmann n’a jamais réalisé une observation ponctuelle de la question, sa théorie nous apporte un cadre pluridisciplinaire à la capacité d’innovation remarquable au regard de la complexité de la société moderne, des relations post-nationales et de la reconfiguration du politique. Cette approche est notamment prometteuse dans un contexte de décentration du politique par rapport à la société européenne, et de décentration des Etats nationaux par rapport au système politique. Ce contexte provoque une incertitude face au futur, qui fait à la fois écho à un moment de transition dans la réalité et dans notre formulation théorique de cette réalité. Notre recherche vise donc à une reformulation de la structure conceptuelle systémique dont l’actualisation nous semble nécessaire. Par delà le caractère fécond des observations, descriptions et concepts de la théorie des systèmes tels que l’anti-régionalisme, le post-humanisme, le constructivisme ou la spécificité du politique, nous défendons l’introduction et l’application d’un schéma conceptuel qui cible l’analyse du social dans ses aspects complexes, multi-niveaux, « polycontexturels » et polycentriques, et dans ses temporalités multiples. L’Europe prend une référence particulière, au croisement d’une complexité globale (la « société-monde ») et d’une complexité héritée de la différenciation territoriale (Etats-nations et régions); ce travail se propose de trouver une perspective qui permettra d’observer ce phénomène. / Facing to the winding evolution of European integration, our aim is to analyze the process followed by the political system in Europe, from the perspective of Niklas Luhmann’s System Theory. Although Luhmann has never made a punctual observation about this question, his theory gives us a pluridisciplinary framework with a remarkable innovative ability in order to think modern society’s complexity, post-national relations and political reconfigurations. This is an auspicious approach in a context of political decentralization with regard to the European society, and a context of decentralization of the National-State with regard to the political system. This original situation provokes an uncertainty face to the future which shows a transitional moment in reality as well as in theoretical formulation on this reality. Our research focuses on reformulating the system’s structure of concepts; we consider its renewal necessary. Despites the fructiferous nature of system theory’s observations, descriptions and concepts: anti-regionalism, post-humanism, constructivism or the specificity of politics for instance; we propose the introduction and application of a renewed conceptual schema that focuses on the analysis of society in its complexity, multi-level, “policontextural”, polycentric aspects as well as multiple temporalities. Europe itself takes a particular reference in the intertwined theoretical space of a global complexity (“World-Society”) and of a complexity inherited from territorial differentiation (Nation- States and regions); our research tries to find out the best possible perspective from which we could observe this phenomenon.

Notre doctorat se propose d'étudier les bases de construction du système partisan dans les pays post-communistes et les facteurs externes ou internes de son évolution. Les transformations après 1989 étaient supposées suivre une logique séquentielle comprenant quelques étapes incontournables - l'organisation des élections libres, l'adoption de nouvelles Constitutions, la réforme du corpus juridique et des administrations, l'harmonisation européenne, etc. Les attentes étaient que l'intégration européenne soit la force motrice pour une stabilisation graduelle des institutions et des normes juridiques et qu'elle contribue, à terme, à une progressive convergence des façons de faire est-européennes par rapport aux règles et pratiques en vigueur au sein de l'Union européenne. La présente recherche de thèse a pour objectif d'aborder la construction des systèmes de partis politiques dans les pays de l'Europe centrale et orientale dans un triple logique: celle des caractéristiques structurelles des arènes politiques, des jeux stratégiques des acteurs politiques et du rôle de la variable européenne. Or, malgré l'avancement de l'intégration dans l'Union européenne, l'atmosphère d'une crise permanente se développe au sein des PECO, ainsi que des cycles de désillusion qui accroissent les chances pour les partis non traditionnels et populistes de trouver leur place sur les scènes politiques nationales. Notre recherche est menée de façon comparative et son champ couvre trois pays: la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie. / Our research work proposes to study the basis of the construction of the political party systems in post-communist countries and the internal and external factors affecting their evolution. The post 1989 changes were supposed to follow a sequential logic comprising certain inevitable steps - organization of free elections; the adoption of new constitutions, judiciary and administration reform, European harmonization etc, The expectation being that European integration would act as the driving force towards a gradual stabilization of the institutions and of the legal standards and that it would contribute, ultimately, to a progressive convergence of East European practices with those already in place within the European Union. The objective of this research thesis is to tackle the construction of the political party system in Central and Eastern Europe in the triple logic of: the structural characteristics of the political arena, the strategy of the main political actors and the role that the European variable played. Despite the progresses of the integration within the European Union, the atmosphere of permanent crisis and the "cycles of disillusionment" within the CEEC increase the chance that non-traditional and populist parties find a place within the national political scenes. Our research is conducted in a comparative way and its scope covers three countries: Bulgaria, Romania and Slovakia.