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21	Codification et Etat de droit / Codification and Rule of Law Zaradny, Aude 30 March 2011 (has links) Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification. / Since its origins, the codification has always been officially carried out in order to ensure the accessibility and intelligibility of the norm, as well as the legal security of the individuals. This teleological conception of the codification is corroborated by the contemporary political views which associate it, more generally, to the Rule of law to which it is supposed to contribute. The only recurrence of this assertion is not sufficient to prove its relevance. That is why, based on the rule of law and its many facets, it is necessary to proceed first to the conceptualization of the codification. It is the sine qua non for a reliable study of the Rule of law as being the aim of the codification. Codification Etat de droit formel et matériel Jus naturalisme Système Sécurité juridique Légistique Droit savant Codification Jus naturalism System Legal security Scholarly law Normative inflation Re-codifying Rule of law
22	La question de la traduction dans la langue turque à travers les textes philosophiques / The question of translation into the Turkish language through philosophical texts Fakioğlu Yakici, Burçak 20 June 2017 (has links) Cette thèse porte sur l’analyse de l’activité de traduction philosophique dans le processus de modernisation de Turquie et l’évolution de la conception de la traduction au cours du temps. Dans un premier temps, notre thèse se concentre sur l’histoire de la traduction philosophique. Nous présentons les traductions des textes philosophiques dans la période des Tanzimat et la période après la fondation de la République. Dans un second temps, notre thèse se propose de mener une étude comparative entre les différentes traductions des textes philosophiques. Les questions qui se posent peuvent être énoncées comme suit. Quels types de politique ont-ils pu adopter aussi bien sur un plan théorique que sur le plan du choix des textes à traduire ? Les politiques adoptées ont-elles présentées des modifications notables et significatives tout au long de la période considérée, selon l'évolution de la demande émanant des lecteurs ou selon les exigences des pouvoirs politiques qui se sont succédé ? / This thesis deals with the analysis of the philosophical translation activity in the process of modernization of Turkey and the evolution of the conception of translation over time. First, my thesis focuses on the history of philosophical translation. I present translation activities in general and translations of philosophical texts in the Tanzimat period and the period after the founding of the Republic. In the second section, my thesis proposes to carry out a comparative study between the different translations of philosophical texts. The questions that arise can be stated as follows. What types of policies have they adopted both on the theoretical level and on the choice of the texts to be translated? Have the policies that were adopted resulted in significant changes throughout the period under review, depending on the evolution of the demand from the readers or the requirements of the political authorities that have followed one another? Traduction des textes philosophiques L’approche structuraliste Retraduction Sens communicatif Expérience cognitive Purification linguistique Terminologie philosophique Philosophie Fondation de la république turque Translation of philosophic texts Structuralist approach Retraction Communicative meaning Cognitive experience Linguistic purification Philosophical terminology Philosophy Foundation of the Turkish republic 494
23	Spécificités de l'implant électro-acoustique : indications, interface bioélectrique et stratégie de codage / Specificities of electric-acoustic stimulation : indications, bioelectrical interface and coding strategy Seldran, Fabien 19 December 2011 (has links) Le clinicien se trouve parfois confronté à des sujets qui présentent une surdité supérieure à 90 dB HL au-delà de 1 kHz avec une audition résiduelle dans les fréquences graves. Pour réhabiliter les hautes fréquences, il existe aujourd’hui différentes technologies : amplification conventionnelle, compression fréquentielle, implant cochléaire et depuis une dizaine d’année la stimulation électro-acoustique EAS qui consiste à stimuler acoustiquement les sons graves et électriquement les sons aigus via un implant cochléaire. La première partie de cette thèse a consisté à identifier les facteurs qui influencent les capacités des patients sourds partiels à traiter l’information basse fréquence de la parole. Nous avons utilisé un test d’audiométrie vocale filtrée passe-bas. Nos résultats indiquent que les scores d’intelligibilité de la parole sont positivement corrélés avec la durée de la surdité. Ceci signifie qu’avec le temps, ces sujets malentendants apprennent à comprendre avec cette audition type filtre passe-bas, à tel point que certains ont des performances supra-normales pour l’utilisation des basses fréquences. Nos résultats montrent également une corrélation négative entre l’âge d’apparition de la surdité et les scores l’intelligibilité. Ce test pourra aider le clinicien à mieux cibler l’appareillage le plus adapté à chaque profil de patient. La seconde partie de cette thèse, consacrée à l’EAS, a consisté à évaluer par des simulations chez le normo-entendant, diverses stratégies de codage du son par l’implant EAS. Actuellement, la stratégie utilisée pour l’EAS est calquée sur celle de l’implant cochléaire et nos résultats suggèrent que cette stratégie peut être optimisée. / Clinicians may face patients who have a deafness superior to 90 dB HL above 1 kHz with good lowfrequency residual hearing. Today, several technologies are available to provide high frequencies: conventional amplification, frequency compression, cochlear implant since about 10 years Electric-Acoustic Stimulation EAS which consists in stimulating acoustically low frequencies while stimulating electrically high frequency sounds via a cochlear implant. The firt part of this dissertation consisted in identifying the factors which may influence abilities of partially deaf subjects to process low-frequency speech information. We used a low-pass filtered speech test. Our results show that speech intelligibility scores are positively correlated to the duration of deafness. This means that these hearing-impaired subjects learn to understand with this lowpass-like hearing, in such a way that some of them exhibit supranormal abilities for the processing of low-frequency sounds. Our results also show a negative correlation between the age at onset of deafness and speech intelligibility scores. This test may help the clinician to better evaluate which device would be best for every patient’s profile. The second part of this dissertation, about EAS, consisted in evaluating through simulations in normal hearing listeners, several coding strategies by the EAS implant. Now the strategy used for EAS duplicates the strategy used by cochlear implants and our results suggest that this strategy could be optimized. Implantation cochléaire Stimulation Electrique-Acoustique Surdité partielle Parole Filtrée passe-bas Intelligibilité de la parole Durée de privation Age d’apparition de la surdité Combinaison des informations Stratégie de codage Vocoder Cochlear implantation Stimulation Electrique-Acoustique Partial deafness Speech Low-pass filtered Speech intelligibility Duration of deprivation Age of onset of deafness Combining information Coding strategy Vocoder 612.85
24	La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire / Legal certainty in tax law : comparative study between France and Côte d'Ivoire Okou, Urbain 29 November 2014 (has links) La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question. / France and Côte d'Ivoire are two countries with similarities mainly due to their common colonial past; but they are also two countries with many differences especially due to their level of development. While the rules of substantive tax law within each of these two countries make it possible to study the requirements of legal certainty and the means whereby they are taken into account, it is actually the procedural practice that reveals more substantively the effectiveness of this consideration. It should also be noted that the issue of legal certainty is often reduced to the only requirements of accessibility, stability or predictability of the standard. This actually reflects a partial approach to the requirements of legal certainty that tends to limit its study to the formal quality and the temporal evolution of legal acts. Taking into account a plurality of different legal systems, however, reveals that the concept of legal certainty does not necessarily lead to an unequivocal content. Indeed, since legal certainty is not always expressed in identical terms from one legal framework to another, legal certainty could prove to be polysemic, or even antinomic, from one legal and fiscal system to another. Thus, beyond the norm, legal certainty also applies to the legal framework and system as well as to the legal and judicial practice. Legal certainty thus, appears in tax law, as an expression of the reliability of a legal and fiscal framework and system, through quality standards, offering a guarantee of accessibility and intelligibility, as well as means for the taxpayer to build predictions or satisfy those legitimately built. Moreover, beyond the framework imposed by the present dissertation, it is important to deal with the problem of legal certainty in a less restrictive way, so as not to obscure the historical, philosophical, sociological and legal aspects essential to a holistic study of the issue. Accessibilité Afrique Arbitraire Bonne foi Charte du contribuable Confiance légitime Changements de doctrines Contentieux fiscal Contrôle fiscal Côte d’Ivoire Dualisme Ère colonial Etat de droit France Implication du juge Incertitude Inflation normative Intelligibilité Interprétation Juge de l’impôt Masse normative Monisme Non-rétroactivité OHADA Origines de la sécurité juridique Prévisibilité Rechtsstaat Répression Sanction Stabilité Accessibility Africa Arbitrary Sincerity Charter of the taxpayer Legitimate expectations Changes in doctrines Tax litigation Tax audit Côte d’Ivoire Dualism Colonial era Rule of law France Involvement of the judge Uncertainty Normative inflation Intelligibility Interpretation Tax judge Normative mass Monism Non-retroactivity OHADA Origins of legal certainty Predictability Rechtsstaat Repression Penalty Stability 343.04

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