L’arbitrage est un moyen de gestion de litige apprécié et privilégié par les acteurs du commerce international. Son bon fonctionnement dépend de la justice étatique. Ces deux appareils doivent entretenir un rapport tantôt fusionnel et tantôt concurrentiel. Le déroulement de cette relation peut réciproquement susciter des complications et de la méfiance. En France comme dans plusieurs autres États de l’Afrique subsaharienne, le juge étatique est le collaborateur de l’arbitre malgré l’envergure de leurs rapports. Ces États reconnaissent à la justice étatique son pouvoir explicite et implicite durant l’arbitrage. La présente recherche et étude aborde la mise en œuvre des compétences respectives attribuées à l’arbitre et au juge durant l’arbitrage. Afin d’accentuer et de pérenniser le bon déroulement de l’arbitrage en France et en Afrique francophone, cette étude s’est attardée sur la question de l’arbitrabilité et du développement économique. Après avoir énuméré des réalités freinant la floraison durable de l’arbitrage en Afrique, quelques solutions sont proposées pour le préserver de tout dysfonctionnement. / Arbitration has been used to resolving cases appreciated by international trade actors. However, well-functioning depends upon state justice. Both devices should have maintain a fusional and competitive relationship. The unfolding of this relationship can reciprocally bring complications and mistrust. State judge is referee’s collaborator despite the spacing of reports in France and several other states in sub-Saharan Africa. These states recognize the explicit and implicit power of state justice during arbitration. This study approaches courts assigned to the arbitrator and judge during their challenge. In order to accentuate and sustain the smooth running of arbitration in France and Francophone Africa, this research has been focused on the issue of economic development. After listing realities hindering the flowering of arbitration in this part of Africa, some solutions have been proposed to preserve this method of dispute resolution of dysfunction.

En 1994, le président Russe, Boris Eltsine, avançait que l'élargissement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pourrait faire sombrer l'Europe « dans une Paix Froide ». Aujourd'hui encore, ces paroles résonnent lorsque l'on constate l'entêtement avec lequel la Russie s'oppose à l'élargissement de l'OTAN, qui s'étend de plus en plus près de son territoire. En effet, la croissance de l'OTAN vers ce qui a constitué pendant au moins cinquante ans la sphère d'influence de l'URSS, et même une partie de celle-ci, ne semble toujours pas terminée. Aux yeux de la Russie, cette expansion semble souvent guidée par les ambitions des États-Unis. Cette courte mise en contexte soulève la question suivante: comment expliquer la réaction de la Russie face à l'élargissement de l'OTAN sous l'influence de l'hégémonie américaine? En analysant cette relation plutôt complexe, nous argumenterons que cet élargissement de l'OTAN, sous influence américaine, est le principal facteur qui a motivé la Russie à promouvoir la multipolarité du système international et à multiplier ces alliances dans le but de contrer l'hégémonie américaine, et par le fait même contrer l'expansion de l'OTAN qui se rapporte de plus en plus du territoire russe. Tant que la question de l'élargissement de l'OTAN n'est pas réglée, il y a de fortes chances que la prédiction de Boris Eltsine se concrétise. Le cadre théorique utilisé dans cette thèse nous permettra d'avoir une meilleure idée quant aux perspectives d'avenir du comportement russe. Dans un premier temps, nous utiliserons le néoréalisme de Waltz, selon qui la Russie peut être considérée comme une grande puissance au sein du système international, étant donné ses intérêts et les enjeux sécuritaires auxquels elle fait face. Dans un second temps, nous utiliserons une approche constructiviste qui explique les actions de la Russie sur la base de l'identité nationale véhiculée au sein de la société par l'élite dirigeante, et non pas en termes de puissance relative. L'application de ces deux théories des relations internationales nous permettra ainsi d'identifier des tendances plus générales en ce qui concerne différents aspects de la relation entre la Russie et les États-Unis par rapport à l'OTAN.

Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l’Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d’inexécution des décisions de l’ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l’Organe d’appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d’une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d’une institution internationale qui n’est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l’OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l’Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties. / Whatever the future of the WTO may be, the Dispute Settlement Mechanism (DSM) as an intergovernmental dispute settlement system is a key institution for the evolution of International Law. Firstly, its compulsory jurisdiction contributes to the structural development of the international legal system by ensuring the centralization of the WTO Law application and a multilateral control on the Member States behaviours. Yet, factors of the DSM success, such as the panel establishment by a Member unilateral request, or such as the complainant Member countermeasures used to make a defender Member comply with the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body(DSB), underline the fact that States remain the major actors of the International legal system.Secondly, the case-law of the DSM (more than 450 cases) is considerable compared to any othercase-law of an inter-governmental litigation settlement organ. At last, the panels and the AppelateBody (AB) apply in their reports the customary international rules to interpret WTO treaties and thus the Understanding on Rules and Procedures governing the Settlement of Disputes (DSU).Accordingly, the DSB decisions shall have a great impact on the whole normative development of the international legal system. And eventually, DSB decisions may affect the undergoing change ofthe Members domestic legal systems, and the Regional Trade Agreements (RTA).

Résumé non disponible / No summary

Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction internationale est avant tout d’inspiration étatsunienne. Promulgué aux États-Unis en 1977 dans le sillage de l’affaire du Watergate, le Foreign Corrupt Practices Act fut la première loi nationale incriminant la corruption d’un agent public étranger. Cette loi est progressivement devenue la matrice des textes internationaux ultérieurs. La lutte contre la corruption internationale doit faire face aux difficultés de mise en œuvre qui sont inhérentes à l’application des conventions internationales. Il est parfois estimé que ce dispositif juridique international n’est pas toujours d’une efficacité parfaite. Un premier niveau de recherche qui consiste à opérer une analyse des textes juridiques, conduira à étudier la dimension opératoire des dispositifs en vigueur. A la lumière des avis des praticiens contemporains de lutte contre la corruption, un second niveau d’analyse complétant le premier aura pour objectif final de formuler des propositions d’amélioration des mécanismes juridiques existants en droit international positif. / States have criminalised the corruption of their national public officials for many years. The 1973 energy crisis and the end of the Cold War catalyzed however the increase of a specific form of corruption which had been until that point largely ignored by the legislators: the corruption of a foreign public official. The combat against the corruption of foreign public officials has recently witnessed major international normative developments notably with the entry into force of several international conventions at regional and global levels. The genesis of this international reaction can largely be attributed to the United States. In the wake of the Watergate scandal, the Foreign Corrupt Practices Act was signed into law by President Carter in 1977 becoming the first national legislation criminalising the corruption of foreign public officials. This law progressively became the template of the future international texts. The fight against this form of corruption faces many of the enforcement difficulties which are inherent to the application of international conventions. The efficacy of the international legal framework can logically be questioned. A primary analysis of the pertinent legal instruments will therefore attempt to highlight the strengths and weaknesses of this framework. In the light of the opinion of various experts in the combat against corruption, a second level of analysis which completes the first shall formulate proposals to improve the existing legal mechanisms in current international law.

L’augmentation des moyens relatifs aux droits de l’homme devant la Cour internationale de Justice pose la question de la forme juridique que prend leur application dans le cadre d’un contentieux de la responsabilité interétatique et généraliste. La procédure de la Cour, conçue en vue de la défense d’intérêts étatiques subjectifs, paraît impropre à tenir compte des relations juridiques complexes dans lesquelles s’établit la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme « internationalement garantis », et se limitant aux rapports de responsabilité bilatéraux entre les Etats parties au différend. Pourtant, au lieu de penser les liens juridiques en cause en fonction des seuls Etats parties au litige et dans des termes d’extériorité de l’individu, la Cour raisonne dans une logique de corrélation. Des relations tripartites émergent entre l’Etat auteur de la violation, les autres Etats également créanciers et débiteurs des obligations, et l’individu titulaire de droits. Mais alors qu’elle est prête à préciser ces relations juridiques, voire à les conceptualiser, la Cour n’en dénature pas pour autant sa fonction juridictionnelle traditionnelle. L’individu est certes pris en compte dans l’engagement de la responsabilité entre Etats : il n’en reste pas moins marginalisé au stade de la mise en oeuvre proprement dite de la responsabilité, mise en oeuvre centrée sur l’Etat et définie par le droit international public. Cette conception particulière de la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme souligne que celle-ci ne saurait être réduite à la relation entre l’individu et l’Etat, dont les autres Etats ne seraient au mieux que les garants désintéressés, mais qu’elle détermine aussi et directement les rapports entre Etats. / The increasing number of human rights based claims before the International Court of Justice raises the question of their implementation in the framework of generalist and interstate litigation. The procedure of the Court has been thought and conceived for the defense of subjective interests of States. Therefore, the Court seems unable to take into account the complex legal relationships in which lies State responsibility for “internationally guaranteed human rights” violations and its scope, limited to bilateral responsibility amongst State parties. But, instead of conceiving the legal connections in dispute as to the only State parties or as external to the individual, the Court endorses a correlation approach. Tripartite relations emerge between the State perpetrator of the human rights violation, other States which are equally creditor and bearer of the obligations infringed and the individual who holds the rights. However although the Court is ready to clarify or even conceptualize the legal relationships involved, it does not distort its traditional judicial function. While the individual is taken into account in the incurrence of State responsibility it is nevertheless marginalized in its implementation, which continues to be centered on the State and defined by public international law. This particular conception of State responsibility for human rights violations underlines that it cannot be reduced to the relation between the individual and the State, for which other selfless States would stand guarantor as the most, but that it also and directly determines interstate relations.

Nombreux sont les pays qui vivent aujourd’hui dans un état de guerre et de conflits violents. Ces pays supportent ainsi des coûts importants qu’ils soient directs ou indirects. Toutefois, les effets de la guerre sont encourus sur le long terme et empêchent le processus de développement économique du pays concerné. Dans cette thèse, nous nous intéressons à l’analyse du coût d’opportunité de la guerre. Cette analyse est reliée à la fois au prix de la vie humaine et au prix des destructions matérielles.Plusieurs économistes ont définit et ont estimé le coût d’opportunité de la guerre. Ce type d’estimation exige des hypothèses sur la manière dont l’économie aurait fonctionné en absence de la guerre. Cependant, ce genre de calcul n’est pas très élaboré. Notre travail de recherche se concentre sur le calcul de ce coût pour la guerre que le Liban a vécu entre 1975 et 1990. Nous nous intéressons au fonctionnement de l’économie libanaise, non pas uniquement pour la période de la guerre mais aussi pour la période postérieure à celle-ci. Les méthodes de calcul que nous utilisons sont inspirées des définitions du coût d’opportunité données par Jean Baptiste Say et par la Banque mondiale. / Nowadays, many countries live in a constant state of war and violence. They suffer from both direct and indirect costs that will have a long term impact on their economic development and progress. In this thesis, we are going to analyze the opportunity-cost of war. This analysis stresses both the value of human beings as well as the cost of material damages. Many economists have tried to define and estimate the opportunity-cost of wars. These estimations take into consideration several hypotheses on how the economy would have functioned in the absence of war. However, these calculations were never elaborate. Our work focuses on the calculation of the opportunity cost of the Lebanese civil war which started in 1975 and lasted for sixteen years. We will examine how the Lebanese economy functioned during the civil war as well as after it was done. The methods of calculation that we used are inspired from the work of Jean Baptiste Say and the World Bank.

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