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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 341-356. Index.

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux. / The reflection on third entities in international litigation comes from the finding of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the thing of the parties”. The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings. Throughout the study, a more precise identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons. Within the framework of diverse jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international litigation, examining successively their protection and their participation. In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes.

Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment le législateur procède à l’intégration des formations spécialisées dans le système de droit commun en les soumettant au respect des règles du procès pénal. La seconde partie présente leur mode de fonctionnement et les moyens qui sont mis à leur disposition pour lutter contre les infractions les plus complexes. / The French repressive system comprises ordinary courts and specialized jurisdictions. In this category, one can find the specialized courts of common law and the courts of attribution. The specialized ordinary courts established since 1975 have jurisdiction over complex offenses. The courts of attribution bring together former formations of exception and are dedicated to the judgment of particular offenders, minors, soldiers and members of the government. The first part of our study is intended to as certain how the legislator integrates specialized training in the common law system by subjecting them to respect for the rules of criminal trial. The second part presents their mode of operation and the means that are made available to these formations to combat the most complex infringements.

Ce mémoire propose un portrait d’ensemble de la vie judiciaire aux Trois-Rivières entre 1663 et 1760. Les procès-verbaux en matière civile d’un échantillon de 10 années ainsi que 49 affaires criminelles entendues en ce tribunal ont été analysés pour présenter la juridiction ainsi que le rapport entre justice et justiciables. Nous constatons dans cette étude que malgré son étendue géographique, Trois-Rivières compte peu de plaideurs et que l’activité de son tribunal est faible. D’autre part, les principaux utilisateurs de la justice sont, comme à Québec ou Montréal, les membres d’une élite urbaine. Les conflits disputés dans cette juridiction concernent souvent les dettes et les principales infractions sont liées à la traite illégale de boissons avec les Amérindiens. Nous découvrons que, paradoxalement, à la faible activité du tribunal trifluvien correspond une grande disponibilité de la justice pour les justiciables; lesquels pouvaient se présenter en cour pendant les vacations et parfois sans assignation. Dans un autre ordre d’idées, nous remarquons que le personnel judiciaire est peu versé en droit, mais a à cœur le maintien de la paix sociale. D’ailleurs, le tribunal trifluvien est souvent un lieu de dialogue et les juges y rendent des décisions visant la réconciliation des parties. Enfin, la procédure et les jugements rendus témoignent d’une proximité entre justice et justiciables.

Le contrôle juridictionnel comprend une large signification. Ce type de contrôle applique à toutes les personnes. Il s'agit les personnes physiques et les personnes morales. Mais, il y a une sorte de contrôle exercé sur l'Etat par une Cour spéciale. Cette Cour bénéficie d'une procédure et des lois spéciales. Dans cette étude nous vérifions l'existence ou l'absence de cette sorte de contrôle en droit iranien. Par conséquent, d'abord nous expliquons la signification des termes techniques dans la langue persane. La Constitution iranien de 1980 révisée en 1989 est la source principale à expliquer et prendre des exemples pour chaque définition. En réalité et dans le système juridictionnel de l'Iran, il existe la Cour de Justice Administrative qui possède la compétence de contrôler judiciaire des actions et des décisions de l'Etat. Cette Cour et ses compétences sont confrontées avec divers exceptions. Nous examinons la loi et la procédure de la CJA en tant que la seule organisation juridique administrative. Nous analysons également les administrations et les organisations gouvernementales qui fonctionnent sous la surveillance de la CJA. / The legal control includes a broad meaning. This type of control applies to all persons, whether individuals or legal persons. But there is a kind of control exercised over the State by a special Court. This Court has its specific procedure and law. In this study, the existence or absence of the control legal administrative over State in Iran will be verified. The significance of the keywords in this study is, also so important because there are some relevant and practical words. Due to this fact, at the first step, it seems necessary to define and explained these words in Persian language and the Iranian legal system. The Iranian Constitution of 1980 is the primary source to explain and give some examples for each definition. Practically in this judicial system, the Court of Administrative Justice has jurisdiction to control administrative, the State, its actions and decisions, in a legal manner. This Court and its competencies are considered with various exceptions. We examine the law and procedure of the CJA as a single legal organization monitoring the State. We also analyze government and government's organizations that operate under the supervision of the CJA. / Il controllo legale comprende un significato ampio. Questo tipo di controllo si applica a tutte le persone, siano essi persone fisiche o giuridiche. Ma c’è un tipo di controllo esercitato sullo stato da un tribunal speciale. Questa Corte ha la propia specifica procedura e di diritto. In questo studio, l’esistenza o l’assenza del diritto dello Stato controllo amministrativo in Iran saranno verificati. Il significato delle parole chiave di questo studio è, anche così importante, perché ci sono alcune parole importanti e pratico. A causa di questo fatto, al primo passo, si ritiene necessario definire e spiegare queste parole in lingua persiana e il sistema giuridico iraniano. La Costituzione iraniana del 1980 è la fonte primaria di spiegare e fornire alcuni esempi per ogni definizione. Praticamente in questo sistema giudiziario, la Corte di giustizia amministrativa è competente per il controllo amministrativo, lo Stato, le sue azioni e decisioni, in maniera legale. La Corte e le sue competenze sono considerati con diverse eccezioni. Esaminiamo la legge e la procedura della CJA come organizzazione giuridico unico controllo dello Stato. Vengono esaminate anche le organizzazioni governative e governative che operano sotto la supervisione della CJA.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Juristische Fakultät--Frankfurt--Europa-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 295-320.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Genève--Institut universitaire des hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 307-334. Index.