Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit fiscal : Paris 13 : 1999. / Résumé en anglais. Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 399-426. Index. Résumé en anglais.

Au cours du dernier siècle, les ONG se sont établies comme des acteurs incontournables des relations internationales telles que nous les connaissons aujourd'hui. Elles se sont implantées dans la majeure partie des pays du globe, y compris dans les régimes autoritaires comme la République populaire de Chine. Toutefois, le cadre dans lequel évoluent ces organisations en Chine demeure compliqué, notamment en raison des diverses mesures d'intimidation pratiquées par les autorités chinoises. Cette ingérence du pouvoir chinois dans les activités de la société civile laisse croire, en Occident, que les ONG chinoises n'exercent pas de véritable influence. Ce mémoire cherche donc à étudier de plus près ce postulat, afin de voir si les ONG jouent un rôle dans la promotion et la protection des droits de la personne en Chine, et, dans l'affirmative, de comprendre de quelle manière ce rôle est joué et d'examiner la portée de leur influence. Ce mémoire montre que le développement d'un régime international de promotion et de protection des droits de la personne a eu un impact sur l'adoption de normes relatives à ces questions en Chine, tout en exposant l'application irrégulière de ces normes au niveau interne. En outre, l'étude des pratiques des ONG, notamment concernant les droits des femmes, a permis d'établir que les ONG chinoises exercent une certaine influence quant à la promotion et à la protection des droits de la personne en Chine. Cette influence repose en partie sur les capacités et habiletés de certaines ONG à développer des stratégies pour tirer profit de leur situation de dépendance envers les autorités chinoises en utilisant leurs relations avec l'État comme levier d'influence. Toutefois, ce mémoire montre également que la portée des actions de ces organisations est limitée, plus particulièrement dans le cadre de certains enjeux sensibles pour le gouvernement chinois. En effet, l'ingérence du pouvoir chinois dans l'administration de la justice limite la portée des actions des ONG, et laisse supposer que l'avenir des ONG en Chine, tout comme celui des réformes juridiques, demeure incertain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : République populaire de Chine, Droits de la personne, Organisations non gouvernementales, Droits des femmes.

Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. / In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

Résumé non disponible / No summary

Compte tenu des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'interdiction de la torture et de la peine de mort, il ne peut extrader une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à ce genre de traitement. Par ailleurs, en raison de la présomption d'innocence prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés, il ne peut maintenir cette personne en détention si elle n'est pas accusée au pays, ce qui ne saurait être le cas si elle a commis son crime à l'étranger puisque le Canada n'a juridiction, sauf exception, que sur les crimes commis sur son territoire. Dans pareil cas, le Canada fait face au problème suivant: quoi faire avec la personne requise par un pays étranger pour un crime qu'elle y aurait commis mais vers lequel le Canada ne peut accepter de la retourner en raison des risques d'atteinte à son intégrité physique et à sa vie? Dans ce contexte, le Canada fait également face à un autre dilemme du fait que d'une part, il ne pourrait lui-même accuser cette personne en raison de son absence de juridiction sur les crimes commis à l'étranger mais d'autre part, il ne souhaiterait pas la laisser impunie pour un crime reconnu sur son territoire ou prendre le risque de mettre en péril la sécurité du pays en laissant en liberté une personne qui pourrait être dangereuse pour la société, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime grave. Ce sont les questions que nous avons voulu examiner dans ce travail. Nous présentons au début de ce texte les normes internationales et nationales relatives à l'interdiction de la torture et de la peine de mort afin de bien faire comprendre leur importance et l'engagement du Canada à leur égard. Nous analysons également la jurisprudence afin d'exposer la position des tribunaux canadiens sur cette question ainsi que celle d'instances internationales et de dégager les principes de base qui doivent guider les États dans l'application des conventions internationales en matière de protection contre la torture et les traitements cruels. En deuxième partie, nous abordons les solutions envisageables dans les cas où l'extradition n'est pas possible pour les raisons exposées ci-dessus. Nous examinons d'abord le recours aux assurances diplomatiques afin de garantir que la peine de mort ou la torture ne sera pas pratiquée contre une personne faisant l'objet d'une extradition. Ensuite nous exposons les principes à la base de la souveraineté territoriale en vertu de laquelle le Canada n'a pas autorité pour poursuivre une personne lorsque le crime a été commis à l'étranger. Nous verrons cependant différents exemples en droit canadien où une exception a été prévue à cette règle et comparerons avec la pratique adoptée en France et dans plusieurs conventions internationales dans les mêmes circonstances. Enfin, tout en faisant état des difficultés que peut poser cette solution, nous soumettons la possibilité, dans certaines situations, que le Canada nomme un procureur indépendant pour représenter la personne extradée dans le cadre de son procès dans le pays où elle a été retournée afin de s'assurer du respect de ses droits fondamentaux et du droit international, particulièrement en matière de torture et de peine de mort. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Extradition, Peine de mort, Assurances diplomatiques, Procureur indépendant.

Depuis ces dernières années, un nombre croissant d'études se sont intéressées à la variabilité interindividuelle et à la consistance individuelle des comportements et explorent les implications écologiques et évolutives de cette variation. En fonction de l'approche utilisée, la variation individuelle des comportements a été appelée débrouillardise, tempérament, personnalité ou encore syndrome comportemental. Une étape importante dans le développement d'une approche évolutive et écologique de l'étude du tempérament est le développement de méthodes appropriées pour réaliser des mesures de tempérament directement sur le terrain. L'acquisition de connaissances et une meilleure compréhension des variations de tempérament dans des populations animales pourraient avoir un impact important en écologie et en conservation. Les deux premiers objectifs de cette étude étaient de mettre au point un moyen de mesurer des traits de tempérament dans une population sauvage de tamias rayés (Tamias striatus) en répétant directement sur le terrain des tests de la planche à trous sur chaque individu et d'explorer l'utilisation des modèles mixtes pour analyser la variation individuelle des comportements et de l'habituation aux tests expérimentaux. Nous avons mis en évidence une consistance individuelle pour l'exploration, l'émotivité et la docilité, ainsi qu'un transfert individuel de comportement avec un gradient de nouveauté. Le troisième objectif était de voir l'effet des variations de tempérament sur la distribution spatiale des individus en réponse à la perturbation humaine. L'étude s'étant déroulée dans une zone fortement fréquentée par les humains, nous nous sommes intéressés à l'effet de la perturbation humaine sur la réponse au stress des tamias (concentration de cortisol). Les tamias les plus explorateurs et les moins farouches étaient localisés dans les zones de perturbation humaine élevée. De plus, seul le tempérament affectait les taux de cortisol. La répartition non-aléatoire du tempérament selon la perturbation pourrait se traduire par la mise en évidence de différences comportementales et hormonales entre des individus localisés sur des zones perturbés et non-perturbés, différences qui ne seraient pas dues à la perturbation. L'intégration de mesures du tempérament pourrait donc avoir un effet important sur l'estimation de l'impact des activités humaines sur la faune sauvage. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Tamias rayés, Tempérament, Syndrome comportemental, Test du holeboard, Cortisol.