Th. 3e cycle--Archictecture domestique--Paris-Villemin, 1988. / Thèse dactylographié d'un exemplaire officiel.

Texte remanié de: Diss.--Fachbereich III--Universität Trier, 1991. / Bibliogr. p. 423-452. Index.

Tesis

Alors que la connaissance de l’alimentation à la cour des ducs de Bourgogne de la maison de Valois s’est surtout limitée à l’étude des grands banquets à entremets, ce travail, fondé sur l’exploitation de sources comptables, en particulier des écrous de la dépense, complétées par les ordonnances de l’hôtel et les récits des mémorialistes et chroniqueurs « bourguignons », a cherché à prendre en considération l’ensemble de la « chaîne alimentaire » au sein de l’hôtel de Philippe le Bon et Charles le Téméraire, tant lors des repas quotidiens qu’à l’occasion des festins qui y étaient organisés. Après un chapitre dévolu à l’analyse codicologique des écrous, trois parties ont été consacrées aux structures institutionnelles, humaines et matérielles permettant de nourrir les membres de la cour. Ensuite les mécanismes choisis afin de garantir l’approvisionnement alimentaire ont été passés en revue, ce qui a permis de mettre en évidence l’importance du recours au marché, et notamment à des « pourvoyeurs » avec lesquels l’hôtel ducal passait contrat. L’examen de la consommation alimentaire a permis de faire la part entre ce qui relevait des contraintes et ce qui était imputable au goût culinaire des médiévaux. Enfin les deux derniers chapitres ont consisté à explorer le rôle joué par l’alimentation dans la mise en scène de la hiérarchie sociale et du pouvoir princier. Au total, a été reposée la question du « modèle bourguignon », où il est apparu que tant dans les moyens mis en œuvre pour assurer la nourriture du prince et de son entourage, que dans les goûts à la mode ou dans les usages politiques des repas, la cour de Bourgogne était dans une large mesure une « cour française ». / Whereas what we know of food at the court of the dukes of Burgundy of the house of Valois is especially limited to the study of huge “banquets à entremets”, this work, founded on the exploitation of accounting sources, in particular of the “escroes de la despense”, supplemented by the ordinances of the hotel and the accounts of “Burgundian” memorialists and chroniclers, is attempting at taking into account the whole of the “food chain” within the hotel of Philippe the Good and Charles the Bold, both for daily meals and feasts. Starting with a chapter devoted to the codicological analysis of the “écrous”, the next three parts investigate the institutional, human and material structures that made it possible to feed the members of the court. Then our study goes through the mechanisms which were selected in order to guarantee the food supply. That allows us to highlight the importance of the recourse to the market, and in particular to “pourvoyeurs” with whom the ducal hotel signed contract. The examination of food consumption makes it possible to distinguish between what concerned the constraints and what was ascribable to the culinary taste of the medieval people. The two final chapters consist in exploring the part played by food in order to stage social hierarchy and princely power. On the whole, the question of the “Burgundian model” is asked again, and it seems that as well as in the structures at work to ensure the food of the prince and his entourage, as in the culinary tastes or the political uses of the meals, the court of Burgundy was a “French court”.

La démarche entreprise dans le cadre de ce mémoire vise essentiellement à rendre compte du degré réel de l'indépendance reconnue par le Statut de Rome au procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses fonctions de poursuite. Pour les fins de cette évaluation, nous avons élaboré une grille d'analyse à partir de l'étude théorique de la nature et du contenu du principe d'indépendance. Ce faisant, nous avons pris cependant la précaution de ne pas transposer les exigences d'indépendance requises naturellement de l'organe de juridiction à celui d'investigation et de poursuite, les fonctions n'étant pas les mêmes. Il en résulte que les critères d'indépendance, envisagés dans leur application au Bureau du procureur de la CPI, paraissent bien remplis. En effet, le procureur bénéficie de l'indépendance individuelle, de l'indépendance institutionnelle - tant pour lui que pour son Bureau - et de l'indépendance fonctionnelle. Néanmoins, l'indépendance ainsi garantie au procureur a ses limites tandis que l'étendue de ses pouvoirs se trouve tempérée par des mécanismes de contrôle. En d'autres termes, l'indépendance du procureur se limite au principe de la complémentarité, au pouvoir de sursis conféré au Conseil de sécurité, au pouvoir de contrôle judiciaire de la Chambre préliminaire et à la coopération des États en matière d'enquêtes ou de poursuites. Tout compte fait, l'analyse comparée de la portée et des limites de l'indépendance garantie au procureur démontre que ce dernier dispose de grandes marges de manœuvre pour s'acquitter de ses fonctions de poursuite. Car, n'étant ni un système absolu, ni une fin en soi, l'indépendance d'une autorité ou d'une institution quelle qu'elle soit, ne consiste en rien de plus sinon qu'en des garanties suffisantes pour pouvoir accomplir sans entrave la mission qui lui est assignée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indépendance, Impartialité, Opportunité des poursuites, Procureur, Juge, Cour pénale internationale, Conseil de sécurité, Poursuite judiciaire, Politique, Paix, Justice.

Texte remanié de: Th.--Lettres--Paris 3, 1991. Titre de soutenance : L'aulisme ou le regard paradoxal : l'image de l'Angleterre dans les divertissements littéraires de la cour en France au XVIIe siècle. / Bibliogr. p. 409-433. ndex.

Habilitationsschrift--Universität Innsbruck, 1992. / Bibliogr. p. 422-465. Index.

Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoire bien plus pour les inconvénients qu’elle pose que pour les progrès qu’elle apporte. Alors que le débat doctrinal en la matière est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un éclairage nouveau. La Cour a désormais l’occasion de s’exprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arrêts, de la doctrine organique et des travaux préparatoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arrêts. Le revirement apparaît alors comme une transition entre deux états du droit positif auquel s’intègrent résolument les règles jurisprudentielles. Cette transition, justifiée par des raisons internes ou externes à la Cour de cassation, ne peut être très clairement identifiée dès lors que la jurisprudence comporte intrinsèquement une part d’incertitude, mais l’utilisation d’un faisceau d’indices en améliore la définition. Une fois le revirement identifié, ses effets peuvent être gérés. Depuis quelques années, la Cour de cassation pratique de manière exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n’est cependant pas la seule que les juges ont à leur disposition et elle ne suffit pas à encadrer tous les revirements de manière satisfaisante. Un véritable droit des revirements de jurisprudence doit donc être élaboré. / Case law reversal is an intricate ruling, frequently misidentified and recollected far more for the shortcomings it causes than for the improvement it brings. While the doctrinal debate on this topic goes back a long way and seems unfathomable, new methods used by the “Cour de cassation” open new perspectives. The Court may now speak freely about its reversal rulings. Thus, reading of judgements, organic doctrine, and preliminary work allow delineating the reversals and differentiating them from the other judgements. The reversal then appears as a transition between two states of positive law where the case law rules resolutely fits. This transition, justified by internal or external motives specific to the “Cour de cassation”, cannot be very clearly identified because case law, by its very nature, involves an element of uncertainty. Nonetheless, the use of a body of clues improves its definition. Once the reversal has been identified, its impact can be handled. For the past few years, the “Cour de cassation” has been remarkably adjusting the effects mentioned above over a period of time. However, this solution is not the only one available to magistrates and also insufficient to frame up all reversals in a satisfactory way. It is therefore necessary to draw up a genuine law on case law reversals.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Parmi les sociétés ayant fait l’expérience d’une transition politique au cours des années 1980, la Corée du Sud est d’ordinaire tenue pour un modèle de ‘‘réussite’’ démocratique et constitutionnelle. L’analyse interprétative du corpus jurisprudentiel sur laquelle le présent travail de recherche repose révèle cependant l’ambivalence qui a caractérisé la manière dont la cour a endossé son rôle de défenseur de l’ordre constitutionnel dans la période post-transitionnelle. Cette ambivalence se traduit par la dualité d’effets, libéraux et illibéraux, produits par les décisions de la cour à mesure qu’elle est intervenue dans le conflit majeur ayant opposé l’État sud-coréen et une partie de la société civile depuis le changement de régime : redéfinir les contours de qui, et ce qui, constitue l’ennemi après la transition. à travers la question polémique de l’ennemi, ce sont les dynamiques d’inclusion et d’exclusion au sein de la démocratie sud-coréenne qui ont été mises en jeu sur la scène constitutionnelle. la Cour constitutionnelle de Corée a joué un rôle paradoxal au regard de cette dispute, ou ‘‘mésentente’’, que son intervention a contribué à mettre à la fois en scène et en sommeil. / Among the countries which have experienced a political transition away from authoritarianism in the 1980s, South Korea is usually considered as a model of both democracy and judicial review. Relying on an interpretive reading of jurisprudence, the present research however uncovers the double-edged way in which the Constitutional Court of Korea has discharged its role as guardian of the constitution. A critical analysis of constitutional jurisprudence indeed reveals how the court’s commitment to define and defend the post-transition constitutional order has translated into both liberal and illiberal outcomes. This ambivalent dimension of the court’s role has unfolded as the institution came to intervene in the major dispute opposing the state and parts of civil society after the 1987 change of regime: reshaping the contours of enmity in the post-transitional period. Through the contentious issue of enmity, what has been put at stake in the constitutional arena is the very challenge of delineating the boundaries of inclusion and exclusion in South Korean democracy. in light of this task, constitutional justice has imposed itself as a paradoxical site, where the post-transitional disagreement about what counts as ‘‘national’’ and ‘‘anti-national’’ has been both staged and interrupted.