La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux. / Economic competition requires the working relationship to evolve at the rate of the constraints the company undergoes. It implies adapting the employment conditions, such as remuneration, working time, professional duties or place of work. These adjustments can be made by the use of various legal, conventional or contractual mechanisms. Their utilization raises many questions. Answers must be provided. The ability of the French legal system to provide companies the tools to ensure their sustainability, even their development and, consequently, the preservation of employment, is at stake. Keywords : employment ; remuneration ; geographical mobility ; occupational mobility ; working time ; amendment to the employment contract ; change in working conditions ; collective bargaining ; articulation of legal standards ; employer's management powers ; shorttime working ; redundancy for economic reasons ; fundamental rights and freedoms of employees.

Chapter 1: The Determinants of the Production of Research by US Universities<p>Chapter 2: Investment in Vocational and General Human Capital: A Theoretical Approach<p>Chapter 3: Urban Migrations and the Labor Market<p>Chapter 4: Local social capital and geographical mobility<p>Chapter 5: Social Supervision and Electoral Stability on the Geographical Scale in Belgium / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Résumé de la thèse d’Alexandre Janiak intitulée « Essais sur la mobilité géographique, sectorielle et intra-sectorielle en périodes de changement structurel »<p><p><p>Le changement structurel est un processus nécessaire qui améliore considérablement les conditions de vie dans nos sociétés. Il peut découler par exemple de l'introduction de nouvelles avancées technologiques qui permettent d'augmenter à long terme la productivité agrégée dans nos économies. En retour, la hausse de la productivité a un impact sur notre consommation de tous les jours. Elle nous permet notamment de vivre dans un plus grand confort. Les individus peuvent alors s'épanouir dans leur ensemble. Il est évident que le changement structurel peut prendre d'autres formes que celle du changement technologique, mais il est souvent issu d'une transformation des forces qui influencent les marchés et en général aboutit à long terme à une amélioration du bien-être global.<p><p>Mais le changement structurel est aussi un processus douloureux. Il peut durer plusieurs décennies et, durant cette période, nous sommes beaucoup à devoir en supporter les coûts. Comme nous allons l'illustrer dans ce chapitre introductif, le changement structurel a pour conséquence une modification du rapport aux facteurs de production, ce qui alors mène à modifier l'ensemble des prix relatifs qui caractérisent une économie. En particulier, la modification des prix est due à une transformation des demandes relatives de facteurs. Ces derniers se révèlent alors inutiles à l'exécution de certaines tâches ou sont fortement demandés dans d'autres points de l'économie.<p><p>Souvent, le changement structurel entraîne alors un processus de réallocation. Des pans entiers de travailleurs doivent par conséquent se réallouer à d'autres tâches. Les lois du marché les incitent ainsi à devoir s'adapter à un nouveau contexte, mais elles le font pour un futur meilleur.<p><p>Cette thèse s'intéresse à cette problématique. Elle suppose que tout processus de changement structurel implique un mouvement de réallocation des facteurs de production, notamment des travailleurs puisqu'il s'agit d'une thèse en économie du travail, mais qu'un tel processus engendre souvent des coûts non négligeables. Elle se veut surtout positive, mais la nature des questions qu'elle pose mène naturellement à un débat normatif. Par exemple, elle cherche des réponses aux interrogations suivantes: comment s'ajuste une économie au changement structurel? Quelle est la nature des coûts associés au changement? Ces coûts peuvent-ils en excéder les gains? Le processus de réallocation en vaut-il vraiment la peine? Les gains issus d'un tel processus sont-ils distribués de manière égale?<p><p>La thèse est composée de quatre chapitres qui chacun considère l’impact d’un changement structurel particulier. <p><p>Le premier chapitre s’intéresse à l’impact de l’ouverture internationale aux échanges sur le niveau de l’emploi. Il s’appuie sur des travaux récents en économie internationale qui ont montré que la libéralisation du commerce mène à l’expansion des firmes les plus productives et à la destruction des entreprises dont la productivité est moins élevée. La raison de cette dichotomie est la présence d’un coût à l’entrée sur le marché des exports qui a été documentée par de nombreuses études. Certaines entreprises se développent suite à la libéralisation car elles ont accès à de nouveaux marchés et d’autres meurent car elles ne peuvent pas faire face aux entreprises les plus productives. Puisque le commerce crée à la fois des emplois et en détruit d’autres, ce chapitre a pour but de déterminer l’effet net de ce processus de réallocation sur le niveau agrégé de l’emploi. <p><p>Dans cette perspective, il présente un modèle avec firmes hétérogènes où pour exporter une entreprise doit payer un coût fixe, ce qui implique que seules les entreprises les plus productives peuvent entrer sur le marché international. Le modèle génère le processus de réallocation que l’ouverture au commerce international suppose. En effet, comme les entreprises les plus productives veulent exporter, elles vont donc embaucher plus de travailleurs, mais comme elles sont également capables de fixer des prix moins élevés et que les biens sont substituables, les entreprises les moins productives vont donc faire faillite. L’effet net sur l’emploi est négatif car les exportateurs ont à la marge moins d’incitants à embaucher des travailleurs du au comportement de concurrence monopolistique.<p><p>Le chapitre analyse également d’un point de vue empirique l’effet d’une ouverture au commerce au niveau sectoriel sur les flux d’emplois. Les résultats empiriques confirment ceux du modèle, c’est-à-dire qu’une hausse de l’ouverture au commerce génère plus de destructions que de créations d’emplois au niveau d’un secteur.<p><p>Le second chapitre considère un modèle similaire à celui du premier chapitre, mais se focalise plutôt sur l’effet du commerce en termes de bien-être. Il montre notamment que l’impact dépend en fait de la courbe de demande de travail agrégée. Si la courbe est croissante, l’effet est positif, alors qu’il est négatif si elle est décroissante.<p><p>Le troisième chapitre essaie de comprendre quels sont les déterminants de la mobilité géographique. Le but est notamment d’étudier le niveau du chômage en Europe. En effet, la littérature a souvent affirmé que la faible mobilité géographique du travail est un facteur de chômage lorsque les travailleurs sans emploi préfèrent rester dans leur région d’origine plutôt que d’aller prospecter dans les régions les plus dynamiques. Il semble donc rationnel pour ces individus de créer des liens sociaux locaux si ils anticipent qu’ils ne déménageront pas vers une autre région. De même, une fois le capital social local accumulé, les incitants à la mobilité sont réduits. <p><p>Le troisième chapitre illustre donc un modèle caractérisé par diverses complémentarités qui mènent à des équilibres multiples (un équilibre avec beaucoup de capital social local, peu de mobilité et un chômage élevé et un autre avec des caractéristiques opposées). Le modèle montre également que le capital social local est systématiquement négatif pour la mobilité et peut être négatif pour l’emploi, mais d’autres types de capital social peuvent en fait faire augmenter le niveau de l’emploi.<p><p>Dans ce troisième chapitre, une illustration empirique qui se base sur plusieurs mesures montre que le capital social est un facteur dominant d’immobilité. C’est aussi un facteur de chômage lorsque le capital social est clairement local, alors que d’autres types de capital social s’avèrent avoir un effet positif sur le taux d’emploi. Cette partie empirique illustre également la causalité inverse où des individus qui vivent dans une région qui ne correspond pas à leur région de naissance accumulent moins de capital social local, ce qui donne de la crédibilité à une théorie d’équilibres multiples. <p><p>Finalement, en observant que les individus dans le Sud de l’Europe semblent accumuler plus de capital social local, alors que dans le Nord de l’Europe on tend à investir dans des types plus généraux de capital social, nous suggérons qu’une partie du problème de chômage en Europe peut mieux se comprendre grâce au concept de capital social local.<p><p>Enfin, le quatrième chapitre s’intéresse à l’effet de la croissance économique sur la qualité des emplois. En particulier, il analyse le fait qu’un individu puisse avoir un emploi qui corresponde ou non à ses qualifications, ce qui, dans le contexte de ce chapitre, détermine s’il s’agit de bons ou mauvais emplois. <p><p>Ce chapitre se base sur deux mécanismes qui ont été largement abordés par la littérature. Le premier est le concept de « destruction créatrice » qui dit que la croissance détruit de nouveaux emplois car elle les rend obsolètes. Le second est le processus de « capitalisation » qui nous dit que la croissance va créer de nombreux emplois car les entreprises anticipent des profits plus élevés dans le futur.<p><p>Alors que des études récentes, suggèrent que la destruction créatrice ne permet pas d’expliquer le lien entre croissance et chômage, ce chapitre montre qu’un tel concept permet de mieux comprendre la relation entre croissance et qualité des emplois. <p><p>Avec des données issues du panel européen, nous illustrons que la corrélation entre croissance et qualité des emplois est positive. Nous présentons une série de trois modèles qui diffèrent de la manière suivante :(i) le fait de pouvoir chercher un emploi ou non alors qu’on en a déjà un, (ii) le fait pour une entreprise de pouvoir acquérir des équipements modernes. Les résultats suggèrent que pour expliquer l’effet de la croissance sur la qualité des emplois, la meilleure stratégie est une combinaison entre les effets dits de destruction créatrice et de capitalisation. Alors que le premier effet influence le taux de destruction des mauvais emplois, le second a un impact sur la mobilité du travail des mauvais vers les bons emplois.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Une grande part des diplômés étrangers qui désirent intégrer le marché du travail québécois poursuivent un processus d'insertion professionnelle sinueux et parviennent difficilement à se requalifier au sein de leur profession d'origine après la migration. Plusieurs connaissent une déqualification professionnelle à long terme, et certains semblent désavantagés par des difficultés particulières, notamment les femmes. Cette étude qualitative, réalisée par le biais d'entrevues auprès de douze femmes immigrantes qualifiées à Québec, leur donne la parole pour qu'elles rendent compte de leurs regards sur leurs parcours d'insertion professionnelle. Les femmes ont une perception généralement positive de leur propre expérience d'insertion. Leurs attentes et leurs ambitions prémigratoires ont certes été déçues, mais ce n'est pas de façon négative qu'elles disent avoir réorganisé leurs parcours, malgré le déclassement et la déqualification. Après la migration, une majorité de ces femmes ne se perçoivent pas axées sur la carrière, mais engagées avec détermination dans un processus de reconstruction identitaire. Les moyens et les stratégies d'insertion et de requalification qu'elles utilisent leur permettent d'atteindre leurs nouveaux objectifs professionnels. Il est possible d'affirmer que ce serait les études au Québec et les stages en milieu de travail qui leur permettraient d'accéder à la requalification. Les femmes ont fait part de forts degrés d'acceptation, de resilience et de satisfaction qui illustrent leur capacité de reconstruire leur vie professionnelle malgré les barrières qui se posent pour leur insertion professionnelle. La présence, en elles, de ressources intérieures proactives et la présence, autour d'elles, d'une famille, font partie des éléments qui leur permettent de retirer une satisfaction de leur situation, malgré tout.

La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des limites à la mobilité humaine. La mobilité de la main-d’œuvre est nécessaire au fonctionnement de l’économie et peut répondre en partie aux enjeux de pénurie de travailleurs. Notre thèse propose une recherche en droit positif visant à circonscrire la portée du droit à la mobilité en droit canadien. De fait, l’article 6 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît aux citoyens et résidents permanents au Canada la liberté de circulation et le droit de gagner leur vie. Toutefois, l’alinéa 6 (3) a) de la Charte contient une restriction à ces droits. Les provinces demeurent autorisées à légiférer pour limiter la mobilité, tant qu’elles n’imposent pas de discrimination basée sur la province de résidence. Nous soutenons que dans l’état actuel de la jurisprudence canadienne, le droit à la mobilité n’est pas considéré comme une liberté fondamentale. Pour leur part, les accords de commerce entre les membres de la confédération, sur le plan national, et les accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux entre le Canada et ses partenaires contiennent des dispositions encadrant la mobilité de la main-d’œuvre. Lors des négociations constitutionnelles qui ont précédé et suivi le rapatriement de la constitution canadienne en 1982, le développement de l’union économique au pays et l’inclusion du droit à la mobilité ont été au cœur des débats. Or l’analyse des décisions de la Cour suprême du Canada portant sur l’article 6 (2) démontre pourtant que c’est uniquement la non-discrimination sur la base de la province de résidence qui est garantie par la Charte. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne établissent le droit à la mobilité comme un droit fondamental, mais la recension des différents accords de libre-échange permet de conclure que la mobilité de la main-d’œuvre est favorisée essentiellement pour répondre aux besoins économiques. Le droit à la mobilité ne devrait pas uniquement répondre aux besoins des aléas économiques. Dans cette perspective, la reconnaissance des compétences et des qualifications s’avère impérative pour que le droit à la mobilité soit réellement effectif. / The rights to move, the right to take up residence, and the right to gain a livelihood are recognized as fundamental and are intrinsically linked to the principle of human dignity. Yet, in the name of national sovereignty, states impose limits on human mobility. Labor mobility is a pillar of world economy and can address many aspects of workforce shortages. Our research examines current constraints to, and the scope of, the right to mobility under Canadian law. Indeed, section 6 (2) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms recognizes the right to move and the right to gain a livelihood for citizens and permanent residents of Canada. However, section 6 (3) a) of the Charter contains a limitation on these rights. Provinces remain authorized to limit mobility, as long as they do not discriminate on the basis of province of residence. We argue that, as Canadian jurisprudence currently stands, mobility rights are not considered a fundamental freedom. On the other hand, trade agreements between members of confederation, at the national level, and bilateral, regional, and multilateral agreements between Canada and its international partners, contain provisions regulating labor mobility. During the constitutional negotiations that preceded and followed the repatriation of the Constitution Act, 1982, the development of the economic union in Canada and the inclusion of mobility rights were at the heart of the debate. However, an analysis of the Supreme Court of Canada's decisions on section 6(2) shows that the Canadian Charter guarantees non-discrimination on the basis of province of residence. International human rights instruments establish the mobility rights as a fundamental right, but a review of various free trade agreements suggests that labor mobility is promoted primarily to meet economic needs. Mobility rights should not uniquely answer economic requirements. Against this background, the recognition of skills and qualifications is imperative to ensure that mobility rights are effective.