Si le recours au crédit est devenu aujourd’hui une banalité, la réglementation de ce secteur s’avère cependant une nécessité. Des réglementations ont donc été mises en place concernant non seulement les opérations de crédit proposées par les banquiers mais également le comportement de ceux-ci à l’égard de leurs clients lors de l’octroi de ces crédits. Le droit saoudien et le droit français ne portent pas, en la matière, les mêmes regards. Ceci est dû au fait que le droit saoudien, fondé sur le droit musulman, est tenu de respecter ses exigences lors de la distribution de crédit. Parmi celles-ci, se trouve l’interdiction du prêt à intérêt, ou du riba, ayant pour conséquence la création d’un régime original de distribution de crédit, marque de la différence essentielle avec le droit français libre de toutes exigences d’ordre religieux. Cependant, si cette divergence est inéluctable, une convergence est constatée entre le droit saoudien et le droit français quant aux obligations mises à la charge du banquier dispensateur de crédit. Toutefois, contrairement au droit français, ces obligations en droit saoudien manquent de précision et d’évolution. Ainsi, la convergence devrait encore être consolidée, et cela en s’inspirant des solutions dégagées par le droit français en la matière, notamment par la mise à la charge des banquiers dispensateurs de crédit d’un certain nombre d’obligations assurant le juste équilibre entre les intérêts du banquier et ceux de son emprunteur. / If the appeal on credit today has become somewhat trivial, the regulation of this sector however proves to be a necessity. Regulations have therefore been set up concerning not only the operations of credit offered by the bankers, but also their behaviour concerning their clients during the conferment of credits. Saudi law and French law differ in this field. This is due to the fact that the Saudi law is based on the Charia, which influences its requirements concerning the distribution of credit. Among these requirements is the ban of loans with interest, or of the riba, creator of an original regime of credit distribution, which marks the major difference to French law, free from any religious requirements. On the other hand, although this divergence is ineluctable, a convergence can be found between Saudi law and French law concerning obligations put payable to the banker providing the credit. However, contrary to French law, these obligations in Saudi law lack in precision and evolution. Therefore convergence should once again be consolidated by drawing inspiration from the solutions given by French law in the field, notably by putting obligations on bankers in order to assure a fair balance between the interests of the banker and those of his borrower.

La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. / Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening.

Les premiers miroirs des princes apparaissent dans le monde arabo-musulman au début du VIIIe siècle après J.-C, sous l’autorité de trois secrétaires de chancellerie, kuttāb : Sālim abū al-‛Alā, ‛Abd al-Ḥamīd ibn Yaḥia et ‛Abd-Allāh ibn al-Muqaffa‛. C’est à eux que l’on doit le discours premier de l’art de gouverner, dont l’étude permet de déterminer ce qui peut s’énoncer du politique, en cette période de transition du pouvoir des Omeyyades aux Abbassides. Après la contextualisation philosophique et philologique du discours des miroirs des princes proposée en première partie, la deuxième partie de cette recherche porte sur le gouvernement de soi et examine les pratiques de soi proposées au Prince, au travers de l’emploi rhétorique des fables et de la présentation d’exercices spirituels. La troisième partie aborde la situation du conseil politique : il s’agit de montrer que la tension des rapports de pouvoir entre le sage et le Prince n’annule pas la quête d’un dire-vrai, horizon idéal de la relation de conseil. Enfin, la quatrième partie examine les modalités du gouvernement des autres au travers de l’éthique de l’apparence exigée du Prince, de la typologie des gouvernements et des fonctions du souverain. Parmi ces dernières, la justice, tant distributive que corrective, et le soin, donnent lieu à des modèles spécifiques de gouvernement. Au terme de ce parcours, l’examen de la relation du Prince à ses auxiliaires choisis, ainsi que le modèle de vertu qu’il doit présenter à ses sujets, rendent manifeste la continuité qu’il y a entre le gouvernement de soi et le gouvernement des autres. Ce peuple dont il doit prendre soin doit aussi être séduit, par un gouvernement que l’on ne peut jamais véritablement qualifier de pastoral. / The first mirrors for princes appeared in the Arabo-muslim world at the beginning of the 8th century, under the authority of three secretaries of chancellery, kuttāb, namely Sālim abū al-‛Alā, ‛Abd al-Ḥamīd ibn Yaḥia and ‛Abd-Allāh ibn al-Muqaffa‛. By analyzing this early discourse about the art of government, we aim at determining what can be stated about politics in this transition period between the Umayyad and Abbassid dynasties. After first introducing the philosophical and philological background to this discourse (to the discourse of the mirrors for princes), we shall, in the second part of this study, focus on the government of the self and look into the practices that are suggested to the Prince through the rhetorical use of fables and presentation of spiritual exercises. The third part will deal with the situation of the political counsel, showing that the tension generated by the power relationship between the wise man and the Prince does not cancel the search for frank-speech, regarded as an ideal in the counselling relationship. The fourth part will finally examine the terms and conditions of the government of others by studying the ethic of appearance imposed upon the Prince, the typology of governments and the different duties expected of the sovereign, some which, such as justice, distributive and corrective, and care give rise to specific models of government. Our investigation on the relationship established between the Prince and his chosen assistants and on the model of virtue that he is required to embody for his subjects eventually reveals the obvious continuity between the government of the self and the government of others. The Prince must not only take charge of his people but also charm them by a government that can never be really qualified as pastoral.

Cette étude vise à définir les caractéristiques de la pensée légale de plusieurs auteurs importants de la fin de l’époque mamelouke et du début de l’époque ottomane en Egypte et en Syrie. Tirant profit de leur positionnement original et distancié par rapport à leurs pairs, en même temps que leur insertion plus ou moins harmonieuse dans le milieu savant, elle met en lumière leur singularité, la manière dont ils adaptent celle-ci à la tradition légale ou, au contraire, leurs oppositions aux développements spécifiques parmi les savants et gens du commun de leur temps. Un examen global des sources historiques et biographiques rappelant les traits majeurs du contexte politico-juridique constitue le point de départ d’une enquête qui se poursuit sur la base d’une analyse comparative des textes d’auteurs parmi lesquels se distinguent Zakariyyā al-Anṣārī, Ǧalāl al-Dīn al-Suyūṭī, Ibn Maymūn al-Fāsī et ʿAbd al-Wahhāb al-Šaʿrānī. Les thèmes principaux sélectionnés à travers leurs œuvres offrent un éclairage sur certaines tendances juridiques de l’époque et mettent en exergue l’existence de questionnements plus intemporels à propos de la ‘‘Loi musulmane’’. C’est ainsi que ce travail posera les questions plus générales de la définition de la šarīʿa, de sa dimension intérieure et du rapport de ces savants avec la Loi révélée. / This study aims to analyze the characteristics of the legal thought of several significant authors at the end of the Mameluke era and the beginning of the Ottoman period in Egypt and Syria. The study considers the author’s original and critical position toward their peers, simultaneously with their almost harmonious integration in the scholars’ realm. It spotlights their singularity, and the way they adapt it to the legal tradition or, on the contrary, their oppositions to the specific developments among the scholars and the laypeople. A comprehensive examination of the historical and biographical sources, which retraces the major features of the political-juridical context, forms the departure point of this survey. The main part of this research is based on a comparative analysis of the texts of authors, among whom Zakariyyā al-Anṣārī, Ǧalāl al-Dīn al-Suyūṭī, Ibn Maymūn al-Fāsī and ʿAbd al-Wahhāb al-Šaʿrānī distinguish themselves the most. The main topics selected through their works shed some light on different juridical tendencies in that epoch, and throw into relief the existence of interrogations concerning ‘‘Islamic law’’ that are more timeless. Consequently, this study explores questions about the definition of šarīʿa, its inner dimension and the relation of those scholars to the revealed Law.

Sur le fil invisible reliant la temporalité tridimensionnelle de l'ancestral, du présent et du devenir, se profilent les pas du compositeur. Parcours individuel, traversée sociale, épopée humaine, l'acte créatif émane des profondeurs du ressenti de l'être et des profondeurs de la collectivité sociale. Notre recherche se veut un voyage en vue d'une reconstitution du parcours du dire musical en tant qu'expression de l'être impliquant culturalité et subjectivité compositionnelles et aboutissant à l'œuvre musicale en tant qu'entité-signe. En consacrant notre réflexion aux musiques modales arabo-musulmanes de tradition orale, nous développerons dans ce cadre une théorie des strates englobant le processus compositionnel dans sa totalité en le considérant comme un processus préparé par une phase pré-œuvre, élaboré en une phase poïétique et aboutissant à l'émergence d'une entité-signe porteuse de sens. La phase pré-œuvre met à contribution les strates profondes, à savoir la strate psychoperceptive empreinte des composantes immatérielles du ressenti modal, la strate neuroesthétique impliquant les prédispositions génétiques et l'impact du milieu culturel pour une imprégnation modale et la strate d'appropriation du mode d'expression propre au langage modal. La phase poïétique s'articule ensuite autour de l'évolution des strates d'influence constituées d'une strate des facteurs motivationnels, d'une strate permettant l'acheminement vers une amorce de l'œuvre et d'une strate de transduction aboutissant à l'œuvre. Après l'étude de la phase pré-œuvre et de la phase poïétique, nous entreprendrons une analyse sémiotique de l'œuvre en tant qu'entité-signe porteuse d'une mosaïque de sens. / On the invisible thread connecting the three-dimensional temporality of the ancestral, the present and the becoming, the figure of the composer looms large. At once an individual trajectory, a social crossing, a human epic, the creative act emanates from the depths of the being and from those of the social community. This research aims to be like a journey where we seek to reconstitute the path of musical telling as an expression of the being, involving both the cultural and subjective dimensions of composition, and leading to the musical work as a sign-entity. In this framework, by devoting our reflection to Arab-Muslim modal music of the oral tradition, a theory of strata will be developed to include the totality of the compositional process considered as a process prepared by a pre-work phase, elaborated into a poietic phase and leading to the emergence of a meaningful sign-entity. The pre-work phase engages deep strata, namely the psychoperceptive stratum imprinted with the immaterial components of modal feeling, the neuroaesthetic stratum implying genetic predispositions and the importance of cultural environment for modal impregnation, and the stratum of the appropriation of the expressive mode specific to modal language. The poietic phase is then organised around the development of the affluence strata constituted by a stratum of motivational factors, a stratum enabling the progression towards the onset of a work and a transduction stratum leading to the work. After the study of the pre-work phase and the poietic phase, we undertake a semiotic analysis of the work as a sign-entity carrying a mosaic of meanings.

Les rapports entre État et minorités religieuses constituent un grand enjeu dans le monde d'aujourd'hui qui est traversé par des crises politiques et sociales dont le soubassement est confessionnel. Beaucoup d'auteurs se sont intéressés à cette problématique mais, paradoxalement, peu se sont vraiment concentrés leur analyse sur les minorités, leur ressenti et les perceptions de leur situation. La présente thèse se propose d'étudier les représentations des minorités catholiques dans deux pays d'Afrique de l'Ouest: le Burkina Faso et le Sénégal. Ces deux pays sont également situés au Sahel qui connaît des bouleversements politiques en raison de la résurgence de l'islam politique, ce qui légitime d'autant plus une étude sur les minorités religieuses de cette région. En outre, les communautés catholiques au Burkina Faso et au Sénégal sont peu étudiées en science politique. Cette thèse révèle des représentations centrales pour chacun de deux pays. Au Burkina Faso, les catholiques se représentent l'État comme un ensemble d'institutions qu'ils dominent tandis qu'au Sénégal, les catholiques se représentent l'État comme un ensemble d'institutions qui sont dominées par les musulmans et desquelles ils sont marginalisés. La présente étude montre aussi des représentations périphériques relativement convergentes. Dans les deux pays, dans leurs interactions avec l'État, les membres de ces communautés catholiques se représentent celui-ci comme une entité qui les traite généralement comme des citoyens de plein droit. Ainsi, en mettant l'accent sur les minorités religieuses et leurs représentations de l'État, la thèse apporte une grande contribution à la littérature existante. Elle représente dès lors une première étape fructueuse pour une cartographie plus complète des relations entre État et minorités religieuses au Sahel.

L’analyse de la taxation des produits islamiques dans le monde musulman révèle que celle-ci oscille entre contradiction et convergence. En effet, d’une part, les pays du monde musulman ont institué un système fiscal « moderne » similaire à celui des pays occidentaux. Aussi ont-ils œuvré pour assurer la neutralité fiscale des produits islamiques par rapport aux produits conventionnels qui satisfont le même objectif économique. Cependant, l’examen de la manière avec laquelle le système fiscal est appliqué révèle une dominance en la matière du droit positif sur le droit islamique dans lesdits pays. D’autre part, les divergences des écoles de pensées islamiques dans leur définition de certains produits peuvent créer des opportunités d’arbitrage fiscal pouvant impacter les recettes des pays. Des initiatives et des actions sont entreprises, par les pays musulmans et organisations internationales, pour renouer avec le droit islamique. Toutefois, ces initiatives et actions restent limitées. De surcroît, l’intégration de la taxation des produits islamiques dans la nouvelle tendance internationale de lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) semble être, à moyen terme, la tendance en matière fiscale dans les pays musulmans. Cependant, une réflexion profonde sur l’apport des principes du droit islamique au droit fiscal mérite d’être conduite, notamment, du fait que les principaux enjeux de la fiscalité moderne représentent la pierre angulaire de la finance islamique. / The analysis of the taxation of Islamic products in the Muslim world reveals that it oscillates between contradiction and convergence. In fact, on one hand, countries of the Muslim world have adopted a "modern" tax system similar to the one applied by the Western countries. Thus, they have worked to ensure a tax neutrality of Islamic products compared to the conventional products that fulfill the same economic objective. However, a deeper examination of the manner in which the tax system ensures the tax neutrality in Muslim countries reveals a dominance of the positive Law over the Islamic Law. On the other hand, divergences of Islamic schools of thought regarding the definition of some products can create opportunities of tax arbitrage that may impact the tax revenues of countries. Initiatives and actions are being undertaken by Muslim countries and international organizations to revive the Islamic Law. However, these initiatives and actions remain limited. Moreover, the integration of taxation of Islamic products into the new international trend against base erosion and profit shifting (BEPS) appears to be, in the medium term, the tendency in taxation in Muslim countries. However, a profound reflection on the contribution of the principles of Islamic Law to tax Law deserves to be conducted, in particular, because the main issues facing the modern tax system represent the cornerstone of Islamic finance.

Jury Président : Gilles Bibeau Directeur : Patrice Brodeur Membre du jury : Harith Al-Dabbagh Examinateur externe : Dominique Avon / À l’égard du lien entre le religieux et le politique, le XIXe siècle a été marqué par le rétablissement de grandes questions et par la mise en oeuvre de sujets innovateurs dans la pensée égyptienne par les grandes figures de al-Nahḍah (Renaissance), alors que le XXe siècle a été empreint d’une forte polarisation entre les courants du réformisme musulman, de l´islamisme holiste activiste et du libéralisme humaniste musulman. Maintenant, qu’en est-il des prises de position adoptées par les intellectuels égyptiens contemporains (2011-2015) à ce sujet ? Quelles sont leurs principales expressions de la conception de l’État au prisme de ce lien ? En quoi ces orientations courantes reflètent-elles des continuités, des évolutions ou des ruptures dans la conception de l’État par rapport à la pensée égyptienne moderne (1805-2010) ? Pour pouvoir donner des pistes de réponses à ces questions, les principaux travaux et interventions de 22 intellectuels seront étudiés et analysés, et ce, autour de la conception de l’espace public, de la source de légitimité et de la légifération, toujours au prisme du lien entre le religieux et le politique. Il s’agit principalement d’intellectuels qui, malgré leurs apports et leur influence sur la scène intellectuelle égyptienne actuelle, sont quasi absents de la littérature, surtout française et anglaise. Et c’est par le biais d´une approche interdisciplinaire, appliquée et critique que leurs discours seront examinés. / With respect to the relationship between the religious and the political, the 19th century was marked by the resituating within Egyptian thought of innovative questions and subjects by the great figures of the Al-Nahdah (Renaissance), while the 20th century was characterized by a pronounced polarization between Muslim reformism, activist holistic Islamism and Muslim humanistic liberalism. What of the positions of contemporary Egyptian intellectuals (2011-2015) in this regard? What are their primary expressions of conceiving the state through the prism of the relationship under discussion? How do these current approaches reflect continuities, evolutions or ruptures in conceiving the state with regard to modern Egyptian thought (1805-2010)? To propose avenues for answering these questions, the principal works and other contributions of 22 intellectuals will be studied and analyzed taking into consideration the conception of public space, of the State’s source of legitimacy and legislation, again viewed through the prism of the relationship between the religious and the political. Most of these intellectuals are virtually absent from the literature – especially the French and English – despite their contributions and their influence on the contemporary Egyptian intellectual scene. Their discourses will be examined using an interdisciplinary, applied and critical approach.

Le développement de la finance islamique a attiré l'attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l'intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d'une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d'autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l'opération s'adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu'ils n'aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu'un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l'istisna), de location (l'ijara et l'ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive).

Islam and its believers who reside in the Czech Republic are the main theme of this master thesis. My research focuses, first of all, on the Muslim presence in the country over the last ten years. Secondly, I aim to present Islam through the Czech media which is rather unexplored field till today. The text is divided in two parts: a theoretical one and a practical one. The first mentioned deals with the following topics: religiosity in the Czech Republic, history of Islam in the country (especially in Prague and in Brno), Muslims residing in the Czech Republic, image of Islam in the literature and widely debated Muslim question in Europe. The second part of the text is more pragmatic and it is exactly in this part that I lead an analysis of several blogs and Facebook pages emerged from a preliminary research on the Internet. Besides the Internet that is my source number one, I place emphasis also on other Czech mass media such as book market, audiovisual productions or press.