Les échecs des opérations de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda et en Bosnie ont grandement entamé l’image des Casques bleus, impuissants face aux massacres et atrocités dont ils étaient témoins. Or depuis 1999, la « protection des civils » a connu une expansion et une normalisation institutionnelles au sein des Nations unies, tant dans la doctrine que dans les pratiques. En l’invoquant comme la tâche prioritaire des opérations de paix, le Conseil de sécurité et le Secrétariat se sont investis dans un développement essentiel du concept de protection des civils. De même, les activités des peacekeepers sur le terrain ont confirmé ces inflexions. La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC, puis MONUSCO), laboratoire des pratiques de protection depuis 15 ans, a démontré une hyperactivité remarquable pour protéger les populations. De nombreux outils et mécanismes spécifiques ont été développés pour renforcer les capacités de réponse aux besoins de protection, et les soldats de la paix ont démontré qu’ils pouvaient exploiter un pan immense de pratiques opérationnelles pour protéger les civils, de la simple présence dissuasive aux opérations offensives contre les groupes armés. Cette thèse démontre les évolutions conceptuelles et pratiques qui sont advenues et met en lumière les facteurs influençant la mise en œuvre concrète de cette politique de protection, désormais centrale dans le maintien de la paix de l’ONU. Elle explore la dynamique institutionnelle d’une part, et la dynamique politique d’autre part, dessinant toutes deux les contours des pratiques de protection, et pouvant tantôt réduire, tantôt accroître leur efficience. / The failures of UN peacekeeping operations in Rwanda and Bosnia greatly eroded the aura of Blue helmets, appearing as helpless witnesses of massacres and atrocities. Nevertheless, since 1999, “protection of civilians” went through an institutional expansion and normalization within the UN, both in doctrine and practice. The Security Council and the Secretariat raised it as the priority task of peace operations, and engaged in a critical development of the concept of protection of civilians. The United Nations Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC, then MONUSCO), which has been the laboratory for practices of protection for the last 15 years, displayed a remarkable hyperactivity to protect people. Various specific tools and mechanisms were developed in order to strengthen the Mission capability to respond to protection needs. Similarly, UN peacekeepers proved that they could handle a large range of operational practices to protect civilians, from simple deterrent presence to offensive operations against armed groups. This thesis demonstrates the conceptual and practical evolutions that occurred, and clarifies the factors that influence the concrete implementation of this protection policy, now central to UN peacekeeping. It explores the institutional dynamics and the political dynamics that both delineate the outline of the practice of protection, and that can reduce or increase their efficiency.

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances. / For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique. / Comment le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) se fait-il reconnaître une autorité propre au-delà de la dotation symbolique de son mandat onusien et en dépit de la circulation des experts environnementaux sur lesquels il s'appuie ? Depuis 1972, les savoirs experts du PNUE assurent à la fois sa crédibilité et sa pertinence auprès des acteurs rivalisant avec lui pour définir et observer l'environnement global. Cependant, la reconnaissance de l'autorité propre du PNUE fait face à deux défis. D'abord celui d'une bureaucratie limitée par ses moyens ad hoc et le contrôle par les États. Ensuite, celui d'une compétition entre experts pour imposer leur autorité comme étant celle du PNUE, par rapport à celle d'autres organisations. Or, en dépit du tumulte entourant le PNUE, les experts adhèrent au mandat du PNUE et l'intériorisent. Cette croyance dans la valeur du PNUE crée son illusio, c'est-à-dire un intérêt des individus dans le PNUE, lui distinguant ainsi une autorité propre. Cette thèse argumente que le PNUE assoit son autorité en cooptant celle des experts par des pratiques qui stabilisent un savoir propre dont émerge un domaine pertinent pour son mandat. Les pratiques d'ancrage du savoir du PNUE renforcent son illusio auprès des experts afin de les maintenir investis dans un mandat qu'ils perçoivent être dans l'intérêt de leur carrière. Pour saisir ces pratiques d'ancrage du savoir, cette thèse se concentre sur le domaine de compétences des conflits armés et catastrophes du PNUE, ce dernier étant initialement exclu de son mandat. Retraçant le parcours de cette expertise des « crises » du PNUE depuis les années 1990, cette thèse examine deux types de pratiques d'ancrage de ce savoir. D'abord, les pratiques bureaucratiques du PNUE, telles que la division du travail, la gestion des projets et la mise en écriture d'un savoir expert commun, ancrent les frontières symboliques de ce domaine. Ensuite, les pratiques professionnelles de cette branche du PNUE, dont l'autorité est reconnue dans ce domaine au-delà du PNUE, ancrent les frontières sociales d'un groupe socioprofessionnel déviant du PNUE. La méthodologie de la thèse s'appuie sur une analyse sociale de réseau (visualisations, prosopographie et professions) et une analyse qualitative de type ethnographique (entretiens semi-directifs, observations, documents). Reconstruisant ainsi l'illusio du PNUE par les pratiques de ses experts, cette thèse éclaire d'abord la compétition des experts pour son autorité se jouant aux frontières organisationnelles du PNUE. Ensuite, elle étudie les effets de frontières sectorielles induits par son expertise. Ils entrainent l'ancrage du savoir du PNUE, lequel se produit sous la surveillance-réflexive des experts. Ces analyses démontrent que l'autorité propre du PNUE est en réalité plus un assemblage de savoirs émergents, de projets répondant aux demandes d'expertise, qu'une traduction uniformisée de son mandat en un savoir propre par ses interfaces avec les experts. À mi-chemin de la sociologie de l'expertise et des professions et de la théorie des organisations appliquée aux relations internationales, cette thèse propose de renouveler notre regard sur l'autorité du PNUE, et des organisations internationales, par une sociologie politique de l'international sur les trajectoires des experts et les frontières de son expertise. / How does the United Nations Environment Program (UNEP) gain recognition for its own authority beyond the symbolic resource endowment of its UN mandate and despite the circulation of environmental experts on which it relies? Since 1972, UNEP's expert knowledge ensures both its credibility and its relevance to actors competing with it to define and observe the global environment. However, recognizing UNEP's own authority faces two challenges. First, a bureaucracy limited by its ad hoc means and member state control. Then, a competition between experts to impose their authority as being the one of UNEP, over that of other organizations. Yet despite this turmoil surrounding UNEP, experts adhere to its mandate. This belief in the value of UNEP creates its illusio, that is, an interest of individuals in UNEP and an interest about UNEP, thus distinguishing it as an authority of its own. This dissertation argues that UNEP asserts its authority by co-opting the one of experts through practices that stabilize specific knowledge from which emerges a field relevant to its mandate. UNEP's knowledge anchoring practices heighten its illusio toward experts, which keeps them invested in a mandate that they perceive to be in the best interests of their careers. To capture these knowledge anchoring practices, this dissertation focuses on the area of competence of armed conflicts and disasters of UNEP, the latter being initially excluded from its mandate. Tracing the course of this "crises" expertise of UNEP since the early 1990s, this dissertation examines two types of anchoring practices. First, UNEP's bureaucratic practices, such as the division of labor, project management and the writing of common expert knowledge, anchor this field's symbolic boundaries. Then, the professional practices of this branch of UNEP, whose authority is recognized in this field beyond UNEP, anchors the social boundaries of a deviant socio-professional group in UNEP. The methodology of the thesis is based on a social network analysis (visualizations, prosopography and professions) and a qualitative ethnographic analysis (semi-structured interviews, observations, documents). Thus reconstructing UNEP's illusio through the practices of its experts, this dissertation first sheds light on the competition of experts for its authority staged at the borders of UNEP between its actors. Then, it studies the effects of the frontiers of expertise, incumbent on this anchoring of knowledge and the monitoring that experts make of it. These analyzes simultaneously demonstrate that UNEP's own authority is in reality more an assemblage of emerging knowledge, of projects responding to requests for expertise, than a translation of its general mandate into specific knowledge through its interfaces with experts. Halfway between the sociology of expertise and professions and the theory of organizations applied to international relations, this thesis proposes to renew our perspective on the authority of UNEP, and more broadly of international organizations, through a political sociology of the international on the trajectories of the experts and the frontiers of its expertise.

Dans ses actions, l'ONU doit assurer un équilibre entre les impératifs liés au principe de non-intervention et ceux liés au respect des droits fondamentaux. L'intervention au Timor oriental témoigne de la complexité entourant la décision d'entreprendre une action coercitive. L'analyse de la résolution 1264 du Conseil de sécurité révèle une mise en pratique du rôle de gardien de la paix différente de celle prévue par la Charte des Nations Unies. Cette recherche vise à expliquer l'écart entre la procédure d'intervention de l'ONU basée sur la Charte des Nations Unies et l'intervention coercitive au Timor oriental. S'appuyant sur la théorie libérale de la politique internationale d'Andrew Moravcsik, ce mémoire propose une analyse documentaire de ce cas d'intervention et dresse un portrait des capacités à agir de l'organisation internationale en cas de crises humanitaires semblables. / In its actions, the United Nations has to balance the imperatives related to the principle of non-intervention and those related to the respect of basic human rights. The intervention in East Timor attests to the difficulty of the decision to undertake coercive action. The analysis of Security Council resolution 1264 reveals an application of the peacekeeping role that is different from what the Charter of the United Nations had originally outlined. This research aims to explain the gap between the UN intervention procedure based on the Charter of the United Nations and the coercive intervention in East Timor. Supported by Andrew Moravcsik's liberal theory of international politics, this thesis offers a literature analysis of this intervention and provides a portrait of the organization's intervention capacities in similar humanitarian crises.

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection. / The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection.

Vers latin de la Seconde Guerre mondiale, il y a consensus au sein du Congrès sur la participation américaine à l'Organisation des Nations Unies dans l'espoir qu'elle puisse préserver une paix mondiale. Cependant, dès 1946, les rivalités de la guerre froide concourent à l'échec de la formule de sécurité collective et amènent des parlementaires à introduire différentes résolutions afin de réviser sa Charte. L'équilibre de la terreur empêche toutefois la conclusion d'une entente pour amender celle-ci. Durant la décennie 1950, la guerre de Corée vient démontrer que l'effort militaire onusien n'est pas assuré même en l'absence de veto au sein du Conseil de sécurité. De plus, l'envoi de forces armées par le président Harry S. Truman sans l'aval du législatif et l'impuissance de l'Organisation internationale suscitent la frustration des républicains envers l'administration démocrate. Ainsi, le sentiment anti-ONU se cristallise autour de l'Amendement Bricker de 1954 et les détracteurs s'en prennent à ses diverses agences. Les législateurs, enfin, ne manquent pas de s'opposer à l'admission de la Chine communiste à l'ONU.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.

1. Dans cette thèse, nous allons démontrer que le système régional interaméricain de protection des droits de l’homme, loin de contredire l’universalisme des droits de l’homme, en est en réalité le garant. En d’autres termes, nous soutenons qu’un système régional de protection permet d’assurer une garantie plus efficace du droit universel des droits de l’homme. 2. Notre recherche repose sur la démonstration d’une double hypothèse. Premièrement, l’étendue des droits et libertés du droit régional interaméricain des droits de l’homme, est équivalente ou supérieure à celle des droits et libertés consacrés par le droit universel des droits de l’homme. Deuxièmement, la protection régionale interaméricaine est plus efficace, sur le plan procédural, que la protection du système universel des droits de l’homme.

Depuis le début des années 2000, la communauté internationale assiste à une croissance marquée des dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Malgré les mesures employées par l'Organisation des Nations Unies jusqu'à présent afin d'enrayer le problème, il semble que ce type de comportements se perpétue au sein des missions du maintien de la paix. Non seulement ce phénomène persiste, mais il s'avère que les responsables ne font que rarement face à la justice pénale. Ce mémoire expose et analyse le système pénal applicable au phénomène de l'exploitation et de l'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. Nous démontrons que plusieurs réalités caractérisent la situation d'impunité par rapport aux actes d'exploitation et d'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. En outre, lorsqu'un membre du personnel du maintien de la paix commet une infraction criminelle dans un lieu d'affectation qui n'est pas celui de sa nationalité, plusieurs juridictions nationales et internationales peuvent entrer en jeu. Certains problèmes se posent toutefois par rapport aux compétences pénales nationales et internationales. Le système des immunités créé par les Accords sur le statut des forces constitue une première embûche. Aussi, la portée des obligations internationales en matière d'exercice de la compétence pénale par les États n'est pas de nature à assurer la responsabilité criminelle du personnel du maintien de la paix se livrant à des actes d'exploitation et d'abus sexuel. Qui plus est, le processus d'enquête applicable aux dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuel dans le cadre du maintien de la paix se montre inadéquat au soutien du processus judiciaire. Il existe toutefois certaines pistes de solution pour contrer ces lacunes en matière d'établissement et d'exercice de la compétence pénale ainsi qu'au niveau des enquêtes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Responsabilité pénale, casques bleus, exploitation sexuelle, abus sexuel, répression pénale, droit international des droits de la personne, droit international humanitaire, immunités, compétences juridictionnelles

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2007. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. p. 441-499. Index.