Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Lausanne : 2001. / Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu à traiter des questions en rapport avec la conduite des relations extérieures de l’UE. En effet, l’examen de la jurisprudence de cette juridiction révèle une certaine variabilité dans son interprétation et application des accords internationaux conclus par l’UE. Il faut dire que l’ordre juridique européen est le résultat des constructions prétoriennes de la CJUE, un ordre juridique considéré comme un système juridique à part entière, avec un droit de l’UE autonome par rapport au droit international. Mais malgré cette affirmation de l’autonomie de l’ordre juridique européen, celui-ci coexiste et est inévitablement en interaction avec l’ordre juridique international. C’est ce qui a conduit d’ailleurs la CJUE a fixé depuis longtemps les règles régissant les rapports entre les deux ordres juridiques. Mais force est de constater une certaine instabilité dans leur coexistence, et ceci par rapports aux principes de base établis par la même juridiction pour gouverner cette coexistence, par lesquels la Cour s’étaient montrée ouverte au droit international.Cette variabilité dans l’interprétation et l’application du droit international dans l’ordre juridique européen interroge sur l’attitude du juge de l’Union, et elle est donc à l’origine de notre interrogation sur le rôle que joue ce dernier en réservant au droit international la place qui est le sien dans l’ordre juridique européen. Et par rôle, nous entendons ce que font effectivement les juges quand ils règlent les conflits portés devant eux, au-delà de la seule mission de dire le droit.Pour appréhender cette question du rôle du juge, nous avons opté pour une grille de lecture proposé par François Ost, celui-ci ayant présenté les limites des deux modèles qui en théorie, ont conceptualisé l’activité interprétative du juge, le modèle de l’approche positiviste et le modèle de l’approche réaliste. Cette grille comprend trois modèles du juge, avec trois types de fonctions différentes, qui correspondent à une certaine mutation des besoins rendue nécessaire par la transformation ou l’évolution des missions qui reviennent à l’Etat. Il s’agit du juge Jupiter, modèle qui correspond à l’image du juge « bouche de la loi » ;du juge Hercule qui apparaît avec l’Etat providence, un ingénieur social, soucieux du résultat pour les parties que du seul respect du droit pour le droit ;du juge Hermès, juge de la complexité des situations qui s’observent dans la société post-moderne.Par rapport à cette grille de lecture, la jurisprudence de la CJUE démontre à suffisance que le juge de l’Union est toujours apparu sous le modèle du juge Hercule, notamment à travers son rôle dans l’édification de l’ordre juridique européen et la consécration de son autonomie par rapport à l’ordre juridique interne des Etats membres, et par rapport à l’ordre juridique international. Et cette caractérisation emporte inévitablement des conséquences vis-à-vis de la manière dont les questions qui touchent les relations extérieures de l’Union sont traitées devant le prétoire de la CJUE. La question qu’on peut se poser est celle de savoir s’il s’agit de la même politique jurisprudentielle qui illustre la figure du juge Hercule, qui préside à l’organisation des rapports entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique européen. Ou alors le cadre particulier dans lequel les relations externes de l’Union sont menées pourrait exercer une quelconque influence, qui serait peut-être à l’origine, et finalement une explication à l’approche incohérente du droit international dont fait preuve la CJUE ? / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les Etats sont amenés à espionner les organisations internationales, les structures comme les membres qui les composent, car ces organisations ont déterminé depuis 1920 la place et la puissance des Etats dans l’ordre international. Cette recherche traite de la dynamique du renseignement dans la relation diplomatique de l’Etat à la Société des Nations et aux Nations Unies, de son articulation avec la diplomatie dans l’élaboration d’une politique étrangère à la SDN et à l’ONU. L’enjeu est de définir les leviers théoriques de l’articulation stratégique entre les services diplomatiques et les services de renseignement au cours de moments historiques précis et marquants des appréhensions, des objectifs, des moyens de mise en œuvre et de conduite des politiques d’influence des Etats dans les organisations internationales. A la SDN puis à l’ONU, nous étudierons le renseignement par le biais de son évolution vis-à-vis de ces nouveaux cadres internationaux, des figures et des jeux d’espions qui entourent les activités des organisations internationales, puis au cours de temps diplomatiques forts qui ont renforcé son rôle dans les organismes internationaux. Cette étude revisite l’histoire des relations internationales et des grandes institutions multilatérales telle qu’elle a été appréciée par les services de renseignement. Nous verrons ainsi que le renseignement à la SDN et à l’ONU se construit en fonction des impératifs diplomatiques comme un outil traditionnel de puissance et d’influence, un instrument de force et d’intégration de la politique étrangère des Etats. Il permettra de se projeter dans une actualité très contemporaine avec toute la profondeur de l’Histoire. / States are encouraged to spy on international organizations, as much on the structures themselves as on the members who compose them, because these organizations have determined since 1920 the role and power of states in the international order. This research deals with the intelligence process in the State diplomatic relation with the League of Nations (LN) and the United Nations (UN), and its coordination with diplomacy in developing a foreign policy within the LN and the UN. What is a stake is to define the theoretical levers of strategic coordination between the diplomatic and intelligence services during specific historical moments of apprehensions, objectives, means of implementation and conduct of policies of influence of states within international organizations. In the LN then in the UN, we will study intelligence through its evolution with regard to the new international frameworks, figures and spy games around the activities of international organizations and during strong diplomatic times which strengthened its role in international bodies. This study revisits the history of international relations and major multilateral institutions as it was appreciated by the intelligence services. We will see therefore that Intelligence in the LN and the UN is built depending on the diplomatic imperatives, as a traditional tool of power and influence, an instrument of strength and integration of the foreign policy of States. It will throw us in very contemporary affairs with all the depth of History.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Le journalisme de paix est issu des réflexions de spécialistes en gestion des conflits qui proposent aux journalistes une manière différente de couvrir les conflits. Le but est de contribuer au retour de la paix dans les pays en crise. L'idée est, également, de mettre un terme à une forme de journalisme qui serait de nature à exacerber les tensions en temps de crise et qu'ils vont qualifier de journalisme de guerre. Ce journalisme a alors la particularité d'être une pratique focalisée sur les élites, l'issue des conflits et les discours propagandistes. Toutefois, considéré comme un engagement au service d'une cause, le journalisme de paix sera rejeté par certains professionnels de l'information. Alors que ce concept divise en Occident, dans le contexte africain, des expériences significatives seront menées dans ce sens à travers la mise en place de radios. Ces radios sont apparues à la suite du génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. Considérées comme des médias de paix, ces radios sont implantées par des organismes internationaux (ONU, Internews, Fondation Hirondelle, Search for Common Ground...), pour accompagner les processus de reconstruction post-crise de certains pays. Certaines de ces organisations ont alors expérimenté ce journalisme de paix. Sur la base de ces expériences, nous avons initié une recherche qualitative empirique afin d'approfondir la réflexion sur la mise en œuvre de ce journalisme. Pour mener à bien notre recherche, nous avons pris pour cas d'étude la radio Okapi. Il s'agit de la radio de paix des Nations Unies en République Démocratique du Congo. Elle a été instituée par l'ONU et la Fondation Hirondelle. À travers les pratiques des professionnels en son sein, nous avons cherché à comprendre comment ce journalisme de paix pouvait être mis en œuvre et sous quelles conditions. L'entretien semi-dirigé, l'observation non participante, l'analyse de contenu et la recherche documentaire sont des outils méthodologiques mobilisés pour réaliser cette étude. Au terme de celle-ci, nous avons dégagé des éléments qui peuvent être considérés comme des facteurs favorables ou défavorables à la mise en œuvre du journalisme de paix. Mots clés : médias de paix, médias de haine, radio de paix, journalisme de paix, journalisme de guerre, Afrique, République Démocratique du Congo, ONU, MONUSCO. / Peace journalism originated from ideas of specialists of conflict management who proposed to the western journalists a different way to cover news related to conflicts. The goal is to restore peace in countries in crisis. The idea is also to end the kind of journalism that tends to exacerbate the tensions in time of crisis and that they called war journalism. This journalism has the particularity to be focused on the elites, the conflict result and propagandist opinions. However, considered as a commitment to serve a cause, peace journalism has been rejected by some professional of information. While this concept is a source of division in the Western world, in the African context, meaningful experiences were conducted through the creation of radio stations. These radio stations appeared following the Rwanda genocide in 1994. Seen as medias of peace, these stations were implanted by international organizations (UN, Internews, Fondation Hirondelle, Search for Common Ground...) to accompany the after-war reconstruction process in some countries. Thus, some organizations have tried this peace journalism. Based on these experiences, we have initiated an empirical qualitative research to deepen the realization on the implementation of this kind of journalism. To properly conduct our research, we chose the radio station Okapi like case study. Okapi is a radio station of the United Nations in Democratic Republic of Congo. It was created by the UN and Fondation Hirondelle. Through the practices of professionals who work there, we tried to understand how this peace journalism could be implanted and under which conditions. The semi-directed interview, the non-participant observation, the analysis of content and the documentary research were the tools used to achieve this study. At the end of this study, we have extricated different factors that can be considered as advantageous or disadvantageous to the practice of peace journalism. Key words: media of peace, hate media, peace radio, peace journalism, war journalism, Africa, Democratic Republic of Congo, UN, MONUSCO.

L'Unesco est une des institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle a été créée en 1945. Dans quelle mesure l'Unesco, au cours de ses trente premières années, a-t-elle répondu à son ambition, qui est de favoriser la paix au moyen de l'éducation, de la science et de la culture ? Quels sont les obstacles qui ont entravé son efficacité ? La présente étude est divisée en deux parties. La première partie traite des problèmes structurels de l'Unesco, la seconde partie porte sur ses réalisations. La gestation de l'Unesco ainsi que le mandat du premier directeur général, Julian Huxley, ont donné lieu à un foisonnement de conceptions diverses. Celui de son successeur Torres Bodet a été caractérisé par un grand idéalisme mais aussi par des premiers éléments de désillusion, ce qui s'est matérialisé avec sa démission. Ses successeurs Luther Evans et Vittorino Veronese ont été moins charismatiques, et durant leurs mandats les conceptions ont été peu renouvelées. En revanche, le " règne " de René Maheu peut être considéré comme une sorte d'âge d'or de l'Unesco : Maheu a engagé un renouvellement des conceptions de l'organisation, et orienté celle-ci vers l'aide au développement économique ainsi que vers un rôle éthique. Grâce à son constant effort de synthèse, il a maintenu l'organisation dans un équilibre entre universalisme et multiculturalisme, entre un rôle d'agence opérationnelle et un rôle de forum de réflexion. Il a communiqué son idéalisme et son enthousiasme à son personnel et même à l'opinion publique. Tout au long de ses trente premières années, l'Unesco, malgré son caractère théoriquement apolitique, a été agitée par des tensions politiques omniprésentes. Plusieurs périodes peuvent être distinguées : de 1945 à 1953, l'organisation a été dominée par les Etats occidentaux ; ceux-ci étaient divisés entre un " clan latin " et un " clan anglo-saxon " rivaux ; des tensions est-ouest et nord-sud ont fait leur apparition dès ces années. A partir de 1954, l'adhésion de l'URSS a changé la donne et a fait s'imposer plus nettement encore les tensions de la guerre froide au sein même de l'organisation. Simultanément, le déchaînement du maccarthysme dans le cadre de l'Unesco a accru ces tensions. En outre, la même année, le changement de statut des membres du conseil exécutif a entraîné une politisation plus marquée encore. Les années 1953-59 ont donc été des années durant lesquelles l'Unesco a été fortement ébranlée, à la fois par la guerre froide et par l'accroissement des revendications des pays du sud. A partir de 1960, une période nouvelle s'est ouverte. L'adhésion de nombreux pays du Tiers Monde et en particulier de pays africains a changé la physionomie de l'organisation : celle-ci est devenue de plus en plus, à l'image de l'ONU, la caisse de résonance des revendications du Tiers Monde. C'est principalement alors d'un affrontement nord-sud qu'elle est devenue le théâtre, entre les pays du Tiers Monde réclamant une assistance technique massive, et les pays riches réticents devant l'augmentation continue du budget et l'orientation croissante de l'action de l'Unesco vers le Tiers Monde. En outre, durant les années 1960-74, des enjeux politiques régionaux se manifestent de plus en plus. Ainsi, les tensions politiques, loin de s'apaiser au fil de la période, se sont déployées au contraire de manière de plus en plus vive. Elles ont aussi connu un déplacement : aux tensions entre " clan latin " et " clan anglo-saxon " ont succédé des tensions entre bloc est et bloc ouest, puis des tensions entre pays du nord et pays du sud ; en fait il ne s'agit pas d'une succession de ces clivages, mais plutôt d'une superposition, de sorte qu'à la fin de la période étudiée, tous ces clivages se combinent, pour donner lieu à une mosaïque complexe de groupes de pression opposés les uns aux autres. Outre ces vives tensions politiques, l'Unesco souffre d'importants problèmes d'ordre institutionnel et administratif. Une de ses faiblesses constitutives majeures réside dans ses compétences limitées. En effet, elle se trouve dans une situation de forte dépendance par rapport à ses Etats membres, et de subordination dans le cadre du système de l'ONU. De plus, son mécanisme administratif s'avère complexe et peu fonctionnel. En effet, tandis que la conférence générale et le conseil exécutif se voient de plus en plus dessaisis de leurs fonctions théoriques, en revanche le rôle du directeur général tend à s'accroître ; le secrétariat, quant à lui, joue un rôle important, mais devient rapidement le théâtre de vifs conflits de pouvoir ; sa lourdeur administrative, ainsi que la centralisation croissante du pouvoir en son sein, et des rivalités persistantes entre ses différents services et entre les fonctionnaires qui les composent, l'affaiblissent. En outre les relations entre le siège et le terrain donnent souvent lieu à de graves problèmes. Des efforts sont entrepris pour mettre en place et developper des mécanismes originaux de rationalisation, notamment de planification et d'évaluation ; cependant ils s'avèrent souvent désordonnés et discontinus, et sont finalement décevants dans leurs résultats. Conséquence de ces importants problèmes de fonctionnement, le moral du personnel est durement éprouvé : le travail est souvent frustrant et les relations humaines tendues ; une contestation de la part du personnel se développe contre la direction, et se concrétise en particulier en 1970, avec la convocation d'une table ronde de l'association du personnel, qui rédige un rapport dénonçant avec lucidité tous les dysfonctionnements de l'organisation, et formulant des propositions constructives. Par ailleurs, l'Unesco a mené des actions importantes pour faire sa promotion dans l'opinion de ses Etats membres. Les résultats ont été très variables selon les Etats, selon les périodes, et selon les groupes sociaux et idéologiques. Ainsi, l'image de l'Unesco a été particulièrement positive dans le Japon de l'après-guerre, en France dans les années 1960-70, dans certains milieux américains, et dans le Tiers Monde à partir des années 1960. En revanche, elle a été généralement négative dans les milieux anglo-saxons chrétiens et nationalistes. Plusieurs des vecteurs de promotion utilisés par l'Unesco se sont révélés peu efficaces, comme de nombreuses publications et revues, inadaptées au public visé et insuffisamment distribuées ; en revanche, d'autres, comme essentiellement le Courrier de l'Unesco et les clubs Unesco, semblent avoir été efficaces. Les périodes qui ont suscité l'enthousiasme le plus vif pour l'Unesco semblent avoir été surtout les toutes premières années et les années 1960. D'une manière générale, force est de constater que l'Unesco n'a pas obtenu de la part de l'opinion une reconnaissance et une popularité aussi fortes qu'elle l'aurait souhaité. Ainsi, l'Unesco a été affectée tout au long de ses trente premières années par des problèmes structurels importants : difficulté à définir des orientations conceptuelles nettes, problèmes politiques, dysfonctionnements administratifs, faiblesse de son image publique. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'étude des actions de l'Unesco. L'analyse du passage des conceptions aux actions, et des actions aux résultats est très intéressante. La grande diversité des thèmes d'action de l'organisation est remarquable : éducation, sciences, culture, sciences sociales, information et communication, patrimoine, environnement ; de même que le caractère interdisciplinaire de plusieurs actions. En outre, la variété de ses modalités d'action est également considérable : publications et recherches ; réunions, conférences, stages, séminaires ; missions de conseil d'experts ; action normative ; création ou soutien à des institutions ; action opérationnelle ; subvention et encouragement à des actions extérieures ; collaboration avec des ONG et des institutions privées. Cette double prolifération des thèmes et des modalités d'action témoigne de la difficulté à réaliser ses objectifs mais aussi d'une recherche constamment renouvelée et au total d'une réelle vitalité. L'Unesco s'est efforcée de mettre en place des valeurs pacifiques communes. Elle a suscité des réflexions sur la paix, sur les droits de l'homme, sur la compréhension internationale. Elle a mené une propagande en faveur d'un respect réciproque entre les différents groupes humains. Dans ce domaine, c'est l'action contre le racisme et la promotion du droit des femmes à l'éducation qui ont été le plus développées. L'organisation a également œuvré à éliminer les conditions favorisant l'éclatement et la perpétuation des conflits : elle s'est ainsi efforcée de contribuer à une rééducation des anciens nazis et des victimes de la guerre ; de développer des réflexions sur la question des colonies ; sur les transformations technologiques, économiques, et sociales ; sur le désarmement ; et enfin sur les tensions diverses qui émanent de la civilisation. Le résultat de ces efforts apparaît en fait difficile à saisir de manière tangible. Cette action en vue de la paix s'avérant malaisée et ses résultats diffus, l'Unesco s'est par ailleurs consacrée activement à mener une politique culturelle universaliste, ce qui constitue d'ailleurs une façon indirecte de s'efforcer de favoriser la paix. Cependant, cela a soulevé des questions importantes : l'Unesco devait-elle créer elle-même une nouvelle culture, et l'inculquer à l'humanité ? Ou bien plutôt diffuser dans le monde entier la culture occidentale moderne ? La question n'a pas été tranchée. La première hypothèse a entraîné un tollé de la part de plusieurs milieux et notamment des milieux nationalistes américains. La seconde a connu plus de succès. Cependant, au fil des années, le multiculturalisme s'est imposé et l'idée de la nécessité de préserver les identités culturelles a battu en brèche la conception universaliste. Pourtant, l'Unesco a toujours maintenu son idéal universaliste et a tout au long de la période poursuivi ses efforts pour rapprocher les courants de pensée. Elle s'est efforcée de donner aux savants et aux intellectuels la possibilité de coopérer ; de répertorier les produits de la culture et de faciliter leur circulation ; d'influer sur les politiques scientifiques et culturelles menées par les Etats ; de rapprocher Orient et Occident ; de diffuser largement dans les masses la science, la culture, et surtout l'éducation. Elle a mis à contribution pour cela des moyens modernes et novateurs (radio, télévision, machines à enseigner...). Elle a aussi promu le droit à l'information, et sa libre circulation, notions controversées. Elle a enfin ardemment préservé et promu le patrimoine. Cependant, ses efforts de diffusion de la culture se sont heurtés à des hésitations et à des incertitudes portant sur sa nature. En effet, en diffusant " la " culture, considéré comme un objet bien défini, l'Unesco ne risquait-t-elle pas de pétrifier une activité qui aurait pour essence d'être mouvante, en perpétuel renouvellement, en perpétuelle création ? Ne risquait-t-elle pas aussi d'étouffer les cultures particulières ? C'est une question qui n'a cessé de se poser, de susciter des controverses et qui, faute d'être résolue, a amené l'Unesco à changer l'orientation de ses actions en leur donnant un caractère moins intellectuel et davantage matériel. L'Unesco a donc connu une nette évolution vers l'action matérielle, technique, concrète. La localisation géographique de son action s'est élargie progressivement vers le Tiers Monde. Ses projets se sont infléchis vers l'objectif de développement économique. Elle a utilisé divers moyens pour y contribuer, et notamment elle s'est efforcée de recourir à cet effet aux particularités culturelles des peuples du Tiers Monde, avec l'effort de " développement endogène ". Dans ce cadre, elle s'est penchée sur la question de l'accroissement démographique et de l'alimentation. Elle s'est efforcée de mettre l'éducation au service du développement économique, avec notamment les concepts d'éducation de base, de développement communautaire, d'alphabétisation fonctionnelle. Elle a aussi tenté d'utiliser à cette fin l'information, les communications, la science et la technologie. Son action dans le domaine matériel s'est inscrite non seulement dans le cadre du développement économique, mais aussi dans celui de la défense de l'environnement. Ainsi, elle a fait des efforts croissants pour protéger la nature contre les atteintes de l'homme, et l'homme contre les rigueurs et les caprices de la nature, ainsi que pour mettre à profit les ressources naturelles en vue du développement. Enfin, l'analyse des actions de l'Unesco a amené à réfléchir à la possibilité d'en faire une évaluation. Les évaluations réalisées par l'Unesco ont souvent été peu approfondies et peu critiques ; lorsqu'elles l'ont été, elles n'ont pas été prises en compte par la direction et ont souvent au contraire été censurées. L'Unesco s'est généralement montrée réticente à admettre des bilans francs et critiques de ses résultats. En fait, il semble que, plutôt qu'à une évaluation, on puisse au terme de ce travail se livrer à une gradation des différentes actions de l'Unesco selon plusieurs critères : elles ont été à un plus ou moins grand degré handicapées par des problèmes administratifs et logistiques ; plus ou moins cohérentes ; marquées par une collaboration plus ou moins importante des Etats membres concernés ; par une adhésion plus ou moins importante de la part des populations concernées ; elles se sont tantôt inscrites dans la continuité d'autres actions entamées avant sa naissance, tantôt révélées très novatrices ; elles ont été plus ou moins progressistes ; plus ou moins réalistes ; plus ou moins durables. En fait elles sont tellement diverses qu'il apparaît presque impossible de prononcer un jugement global sous peine de déformer la réalité, qui est si complexe.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont adopté des politiques de « tuerie ciblée » pour éliminer de façon permanente des terroristes en sol étranger qui menacent leur sécurité. II est pourtant illégal de tuer des individus en l'absence de conflits armes sans égard au droit à la vie. La présente recherche tient à déterminer si, en vertu du droit international, des États peuvent neutraliser par force des individus dangereux ou bien venir au secours d' otages en sol etranger. En étudiant l'article 51 de la Charte des Nations Unies, un certain nombre de conclusions sont apparues, notamment que des opérations pour « arrêter ou neutraliser » ne peuvent avoir lieu que dans des États qui supportent des terroristes ou qui restent indifférents face à leur présence, et que I'expression « guerre contre Ie terrorisme » ne peut permettre des «tueries ciblées » sans avoir à considérer les droits à la vie et à la légitime défense. Puisque toute division entre les membres de la communauté internationale peut venir limiter la prévention d'attaques, le fait que la coopération entre les États ayant abolis la peine de mort et ceux ayant recours aux « tueries ciblées » puissent en souffiir fait l'objet de cet ouvrage. Ladite recherche conclue que l'utilisation de « tueries ciblées » en dehors du contexte de conflits armés ne peut être permis qu'en dernière mesure lorsque réellement nécessaire pour prévenir des attaques armées et protéger la vie. / From the ashes of devastating acts of terrorism has arIsen a resolve so powerful that measures of counterterrorism risk being manipulated by states to justify excess. In an attempt to prevent armed attacks against their interests, a number of states have adopted policies of targeted killing to permanently incapacitate terrorists on foreign soil. The intentional killing of suspected offenders, however, cannot be lawfully carried-out by states in the absence of armed conflict without regard for the right to life. The following research attempts to determine whether it is permissible for nations to use force on foreign soil to . incapacitate dangerous individuals or rescue hostages under international law. By studying article 51 selfdefense of the United Nations charter, a number of conclusions are asserted, namely that operations to "arrest or neutralise" can only be carried-out in states that support terrorists or are complacent to their presence, and that declaring "war on terrorism" cannot allow governments to kill suspected terrorists in countries where there is no war, except in a manner that is reconcilable with the rights to life and selfdefense. Since division among members of the international community may ultimately diminish their ability to collectively suppress international terrorism, the potential for hindered cooperation between abolitionist states and those that carry-out targeted killings is also addressed. The current research concludes that targeted killings can only be justified outside the context of armed conflict when they are truly necessary as a last resort to prevent armed attacks and save lives.

L’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco le 26 juin 1945 et son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a matérialisé la volonté des Vainqueurs d'éviter une troisième catastrophe à l'humanité. Cet accord a eu la bénédiction des super puissances et scellé la naissance d'une Organisation à vocation universelle qu'est l'ONU, susceptible de faire asseoir des instruments nécessaires pour pallier aux manquements de la défunte SDN. Aussi, cette naissance est perçue comme le parachèvement de l'évolution du droit international, ayant édifié, non seulement une structure plus solide, mais aussi capable d'encadrer l'usage de la force par les États. Par ailleurs, cet encadrement est confié au Conseil de sécurité, son organe le plus puissant dans la mesure où il est le seul compétent pour constater la violation par un État de ses obligations en matière de respect de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les critiques sont de plus en plus nombreuses à son égard. En effet, dans son ossature actuelle, il paraît obsolète, car n'est pas en phase avec les réalités géopolitiques et économiques du moment. Depuis plusieurs décennies, des propositions de réforme ont été suggérées sans pourtant parvenir à un consensus au niveau des États membres, plus spécifiquement des membres permanents du Conseil. Ce mémoire vise premièrement à effectuer une analyse des différentes propositions puis deuxièmement à présenter une formule de « sortie de crise ». Des deux types de propositions que nous avons identifiés (Groupes de travail vs Groupes d'États), à l'exception de l'équipe « Unis pour le consensus », préconisent à l'unanimité la modification de la catégorie des membres permanents. Notre analyse révèle que les principaux privilèges, à savoir le droit de véto et la permanence au Conseil de sécurité constituent les points d'achoppement de la réforme dans la mesure où leur modification reviendrait à amoindrir les prérogatives du club des cinq. À cet effet, nous courons le risque de nous engager dans une solution utopique. Pour notre part, nous avons souhaité la solution de la « régionalisation de la sécurité », c'est-à-dire, confier les opérations de maintien de la paix et de la sécurité de chacune des régions du monde à son organisation correspondante. Pour y parvenir, il est primordial de renforcer les pouvoirs desdites organisations, afin d'avoir toute l'autonomie nécessaire dans les prises de décisions dans la prévention et la gestion de ces différents conflits régionaux. / The adoption of the Charter of the United Nations in San Francisco on June 26, 1945 and its entry into force on October 24 of the same year have materialized the will of the winners of World War II to avoid a third catastrophe to humankind. The Charter had the blessing of the great powers and sealed the birth of an organization that would replace the defunct League of Nations and be authentically universal. The birth of the UN was also seen as the completion of the development of international law in relation to the use of force by States. The jurisdiction on such an issue was granted to the Security Council, the most powerful organ of the UN. It is the only jurisdiction competent to decide on a breach by a State of its obligations in respect to peace and international security. However, in its current structure, the Security Council is not in line with the geopolitical and economic realities of the new international community and seems thus obsolete. For several decades, reform proposals have been put forward by States or groups of States. Yet no consensus has been reached, and particularly among the permanent members of the Council. This thesis carries out an analysis of the different proposals for the reform of the Security Council. With the exception of the team " Uniting for Consensus " initiative, several proposals recommend changing the permanent membership category. Our analysis shows that the privileges granted to the permanent members, namely the right of veto and the permanent status at the Security Council, are the sticking points of the reform as any change would be to undermine the prerogatives of the Famous Five. After an analysis of these proposals, a solution promoting the "regionalization of peace and security" and the granting of jurisdiction of peacekeeping and security operations to regional organizations is brought forward. To achieve this, it is essential to strengthen the powers of these organizations and grant them with the autonomy necessary to allow them to prevent and manage regional conflicts.

S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre. / If you could take one thing from our thesis is the following: the responsibility of the UN in the protection of Human Rights was born without actually due, it is an indirect responsibility: Here are the director of this thesis online .Throughout the foregoing, we have tried to take on the UN responsibility for the international protection of human rights.The purpose of the analysis was both to define the content of the concept of UN responsibility, any legal basis and its implementation.