Cette recherche a été menée dans le cadre d'un programme ORSTOM/IRD "environnement et santé" dans le sud-ouest du Burkina Faso entre 1993 et 1995. Ce pays communément classé parmi les plus pauvres de la planète bénéficie de multiples aides financières, techniques... tant des ONG que des organismes internationaux comme la Banque Mondiale. L'orientation des politiques sanitaires est fortement influencée par l'OMS qui a lancé de nombreux slogans associés à des engagements dont "la santé pour tous d'ici Tan 2000", plus connu sous le nom de politique d'Alma-Ata, est le plus marquant. Cette étude qui s'inscrit dans les travaux de géographie de la santé a tenté d'évaluer l'impact de cette politique au Burkina Faso. Une géographie de l'offre de soins publics a ainsi été réalisée en s'appuyant sur l'organisation territoriale. Dans cette optique, deux approches ont été privilégiées: * celle de l'État puisque dans les politiques de développement les structures de soins constituent des éléments de base attribués aux villages selon des critères qui ne respectent pas uniquement les règles statistiques, * celle de la population dont l'organisation sociale et la pratique du territoire viennent parfois en contradiction avec la représentation du territoire par l'État. Cette double approche vise à comprendre l'inadéquation constatée entre offre et demande de soins au Burkina Faso. Elle a été rendue possible grâce à des niveaux d'analyse différents.

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs. / A class action is a procedure which enables one person to sue without a mandate on behalf of aU members of a group of which he or she is a member. This procedure can be used to sue more than just one defendant. There are two different types of class actions against multiple defendants. In the frrst type, aU members have a cause of action against all defendants. There are also class actions where aU members plead an identical cause of action against multiple defendants whom wrongfuUy and similarly acted toward one of the members. The admissibility of this latter type of class actions against multiple defendants has been questioned. The petitioner would not have a sufficient legal interest to bring an action against the defendants whom did not cause him or her any prejudice. He or she would not be able to satisfy the requirements of the Code of civil procedure regarding class actions. However, it appears from the mIes that govem class actions that the petitioner pleads not only his or her personal cause of action, but also pleads the cause of action of aU group members. Thus, the petitioner cannot be reproached for not having a legal interest or a cause of action against aU defendants insofar that there is, for each defendant, at least one member of the group whom has a legal interest or a cause of action against him or her. The other requirements of the Code ofcivil procedure do not bar the authorization to institute a class action against multiple defendants. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury vous encourage à publier".

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. [128]-132. Publié aussi en version électronique.

En droit de l’aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l’aide sociale. Néanmoins, il réapparaît depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Quoique ces notions désignent indubitablement des situations d’abandon de droits, cet usage du terme « renonciation » ne saurait suffire à convaincre de l’existence de la renonciation en droit de l’aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit. Se révèle alors l’intérêt d’étudier la renonciation en droit de l’aide sociale, étude d’autant plus importante que cette réflexion conduit à envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l’effectivité des droits sociaux. L’objet de cette thèse consiste donc à se questionner sur l’existence et sur les caractéristiques de la renonciation en droit de l’aide sociale et, en filigrane, sur la nature et la spécificité de ces droits ainsi que sur la place du bénéficiaire au sein du droit de l’aide sociale. / In welfare law, the term « waiver » is seldom used by doctrine, no doubt because over the years it has been thought that the beneficiaries could not waiver either tacitly or expressly their rights to welfare. Nevertheless, recently the term has resurfaced in doctrinal research on non-recourse to welfare rights. Although these notions undoubtedly refer to situations whereby beneficiaries renounce their rights, such use of the term “waiver” is definitely not sufficient to prove the existence of waiver in welfare law. Indeed, despite numerous doctrinal controversies pertaining to the definition of the notion of waiver, prevailing doctrine has always circumscribed this definition within a very narrow conceptual framework. Accordingly, the study of welfare law becomes significant, all the more so as it leads to considering from a new perspective not only the very notion of waiver, but also the issue of the effectiveness of welfare rights. The aim of this thesis thus consists in questioning the existence and characteristics of waiver in welfare law and inherently, the nature and specificity of these rights together with the place of the beneficiary within welfare law.

Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément de l’État de droit, et donc de l’Union de droit, constitue le point de départ de l’étude du droit au juge dans l’Union européenne. Sur le plan de l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits que les particuliers tirent de l’ordre juridique de l’Union, on ne peut que constater que celle-ci est profondément conditionnée par les voies de droit ouvertes aux individus dans les ordres juridiques nationaux.L’examen du droit au juge devant les juridictions nationales démontre que l’ordre juridique de l’Union a réussi à leur imposer les prémisses d’un véritable droit processuel de l’Union. Concernant la capacité des juridictions de l’Union à assurer le droit au juge des particuliers, il est permis de soutenir que les limitations originaires de ce dernier ont, en partie, été comblées par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a réduit le déficit juridictionnel dans le cadre de l’Union par la mise en place d’une juridictionnalisation accrue, une meilleure accessibilité à certaines voies de recours et l’inscription de garanties complémentaires, notamment en ce qui concerne le respect du droit à un procès équitable. Le postulat selon lequel l’Union européenne dispose d’un système complet et effectif de protection des droits des particuliers, s’il n’est pas exempt de critiques, tend néanmoins à se confirmer.Telle est l’ambition de cette recherche qui s’ordonne selon une structure bipartite : la protection juridictionnelle devant les juridictions nationales ; la protection juridictionnelle devant les juridictions de l’Union européenne. / The finding that the right to an effective judicial protection for the benefit of natural and legal persons is an element of the rule of law, and thus the Union of law, is the starting point of the study to the effective judicial protection in the European Union. In terms of effectiveness of the judicial protection of rights, which individuals derive from the legal order of the Union, it has been established that this latter is deeply conditioned by the remedies offered to individuals in the national legal systems. The review of judicial protection before the national courts demonstrates that the legal order of the European Union has managed to impose national courts the beginnings of a real procedural law of the Union. Concerning the ability of the European Union courts to ensure the right to an effective judicial protection of individuals, it is permitted to argue that the original limitations to the judicial protection have, in part, been addressed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which reduced the judicial deficit through the Union by the extension of the jurisdiction of the courts, the improvement of the accessibility to certain remedies before the courts of the Union and the inclusion of additional safeguards, especially concerning the right to a fair trial. The assumption that the European Union has a complete and effective system of judicial protection of individual rights, which is not always free from criticisms, nevertheless, tends to confirm. This is the ambition of this research, which is organized in a bipartite structure: the judicial protection before the national courts ; the judicial protection before the courts of the European Union.

Une part de plus en plus importante de la société française est confrontée à la nécessité et/ou à la possibilité de recourir au système de protection sociale du fait de l’augmentation des inégalités sociales et des situations de pauvreté. Parallèlement, un phénomène antinomique interroge les pouvoirs publics : le non-recours aux droits sociaux (Warin, 2010). Notre thèse de doctorat s’est focalisée sur la compréhension de ce phénomène en lien avec celui de la pauvreté, du point de vue de la psychologie des représentations sociales (Moscovici, 2013 ; Jodelet, 2015). Une démarche de triangulation méthodologique (Apostolidis, 2006), mêlant méthodes qualitatives et quantitatives, nous a permis d’observer et de recueillir en contextes les représentations sociales décrivant, expliquant et organisant ces pratiques de droit et ce qui les rend difficiles. Plusieurs thêmata participent particulièrement à l’interprétation des expériences vécues et à l’orientation des actions. D’abord le thêmata complexe-simple permet de décrire et d’expliquer les pratiques de droits, renvoyant au processus d’objectivation propre au fonctionnement de la pensée sociale. La simplification de l’accès aux droits et sa familiarisation, nécessaire aux recours, sont rendues possibles grâce aux savoirs acquis dans l’expérience passée de la pauvreté et du droit, et grâce aux autres partageant leurs savoirs expérientiels, scolaires, culturels et experts. Ces expériences vécues font aussi émerger le thêmata force-faiblesse. La force comme vertu sociale, liée au courage et à la volonté, permet de ne pas faiblir, associé l’image de la chute et des corps qui se « laissent aller », et de s’activer pour faire face aux difficultés socio-économiques et d’accès aux droits. Mais la faiblesse apparaît paradoxalement comme un moyen d’être reconnu dans la sphère du droit, mettant en tension la demande de reconnaissance. Cette demande fait cohabiter simultanément les deux mouvements caractérisant le processus d’ancrage : la reconnaissance et la stigmatisation. Ces expériences vécues s’inscrivent encore dans les représentations sociales de la justice et dans des rapports d’allégeance ou de défiance envers le droit et la justice instituée, façonnant des usages différenciés du système de protection sociale et des formes de fragilisation des représentations sociales de la justice. Nous montrons que ces dernières s’inscrivent dans l’échange don/contre-don et façonnent différemment le recours en fonction de qui est identifié comme donateur et donataire. Finalement, à travers ces trois thêmata (simple-complexe, force-faiblesse, justice-injustice) nous avons montré la prégnance, dans ces contextes sociaux, de représentations sociales totales autour desquelles s’organise l’expérience des sujets, leur rapport au monde et à eux-mêmes, leurs recours aux droits sociaux et leurs participations sociales. A travers chacun de ces thêmata se joue l’enjeu de la reconnaissance (symbolisation) ou de la non-reconnaissance (stigmatisation) structurant l’ensemble de la construction des représentations et des pratiques sociales des sujets sociaux recourant aux droits sociaux en situation de pauvreté relative. / More and more, French society is faced with the necessity and/or possibility to resort to the social welfare system because of increasing social inequality and poverty. At the same time, an opposing phenomenon baffles authorities: no take-up of social rights (Warin, 2010). Our doctoral thesis focused on understanding this phenomenon in relation to poverty, from the perspective of social representations (Moscovici, 2013; Jodelet, 2015). Through methodological triangulation (Apostolidis, 2006), combining qualitative and quantitative methods, we observed and collected social representations that describe, explain and organize these legal practices and what makes them difficult.Several themata in particular contribute to the interpretation of experiences and guide action. First, the complex-simple themata describes and explains legal practices, referring to the objectification process specific to the operation of social thought. The simplification of access to rights and their familiarization, which are necessary to be able to benefit from them, are possible because of knowledge gained through the experience of poverty and law, and through shared experiential, scholarly, cultural and expert knowledge.These experiences also bring out the strength-weakness themata. As a social virtue linked to courage and will-power, strength prevents weakness, which is associated with collapse and “letting oneself go”, and helps to cope with socioeconomic difficulties and accessing social rights. Paradoxically, weakness is also a way to be recognized legally, putting pressure on the search for recognition. Hence, both aspects of the anchoring process are present simultaneously: recognition and stigmatization.These experiences also fit into the social representations of Justice and into dynamics of loyalty or defiance regarding law and instituted justice. Hence, they shape different uses of the social welfare system and contribute to weakening the social representations of justice. We show that the latter are part of the donation/counter-donation exchange and take different forms depending on who is identified as the donor and the recipient.Finally, through these three themata (simple-complex, weakness-strength, justice-injustice) and in social contexts, we highlighted the pervasiveness of social representations that organize individuals’ experiences, views of the world and of themselves, their reliance on social benefits and their social participations. In each themata, the issue of recognition (symbolization) and non-recognition (stigmatization) structures the social representations and practices of relatively poor subjects who benefit from social welfare rights.

Parallèlement à la formation progressive d'un « droit de la commande publique », le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le « contentieux de la commande publique ». Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont dès lors été instituées. Le référé pré-contractuel, le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat constituent les archétypes du contentieux de la commande publique. Le juge pénal et le juge financier veillent également indirectement à ce que les obligations de publicité et de mise en concurrence qui incombent à l'administration soient respectées. Le juge de l'excès de pouvoir comme le juge administratif saisi à la suite d'un déféré préfectoral visent au respect de cet aspect de la légalité contractuelle. La multiplicité des voies de droit à la disposition du concurrent évincé, tiers privilégié, conduit à s'interroger sur son « embarras du choix» ou son « embarras tout court» à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation. La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux. / As the same time as the gradual formation of a «public procurement law», the litigation on the initiative of thirds to the contract underwent a profound transformation to such a point that the paradigm shift tends to bring to the foreground what it would be possible to call the « litigation of public procurement ». Various legal remedies more or less specialized in the penalty of the behavior of the administration in front of requirements of the public procurement have been established from then on. The pre-contractual interlocutory procedure, the contractual interlocutory procedure and the action challenging the validity of the contract are the archetypes of the litigation of public procurement. The penal judge and the financial judge indirectly also ensure that the advertising and competition rules which fall to the administration are respected. The judge of the abuse of power and the administrative judge following a prefectoral application for judicial review aim at the respect for this aspect of the contractual legality. The multiplicity of legal remedies available to the foreclosed competitor, privileged third, raises questions about h" « very wide choice » or his « embarrassment as such» to make use of. Besides, it emplies to focus on the effective protection of the right to have participated in a consultation process in the respect for the principles of the free access t public procurement, the equal treatment of candidates and the transparency of procurement process. The complexity c the litigation of public procurement on the initiative of thirds to the contract is such that it is impossible to be satisfied with it and leads to destroy to rebuild this litigation landscape.

La prostitution est une activité exercée par de nombreuses personnes prostituées afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, comme c'est le cas pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Cette activité qui est imposable comme les autres activités professionnelles, n'est pas reconnue comme une profession. Malgré la reconnaissance de l'existence d'une prostitution volontaire, le législateur français ne permet pas aux personnes prostituées de conclure un contrat de travail ou d'entreprise relatif à la prostitution. Cependant, ces contrats leurs permettraient de bénéficier des régimes de protection sociale de la population active, donc d'améliorer leurs conditions de vie, car la santé des personnes prostituées est mise en péril par la nature de leur activité. L'étude des éléments constitutifs du contrat de prostitution, permet de constater que si l'évolution des mentalités s'accompagnait d'une réforme des textes relataifs aux actes liés à la prostitution, la conclusion de ces contrats serait envisageable. / Prostitution is an activity exercised by many people, in order to meet their needs, as it is for any person exercising any professional activity. Although this activity is taxable, as for any other work, it is not recognized as a profession. Despite the recognition of volunteer prostitution, French law does not allow prostitutes to conclude a work or buisness contract relative to prostitution. However, this type of contract waould allow them to enjoy the benefits of general social protection programs, and therefore to improve their life conditions, as the health of prostitutes is somehow endangered by the inner nature of this activity. The study of the components of the prostitution contract shows that, if the change the attidudes was accompagnied by a reform of laws relating to acts associated with prostitution, then the conclusion of these contracts would be possible.

La complexité qui traverse l'épidémiologie sociale et la médecine légale du vivant est de celle que l'on cherche à saisir par la variété des observations et par l'intrication de points de vue et d'échelles différentes - l'individu, le groupe, la société. Les méthodes du biomédical sont encore peu adaptées au traitement de la complexité, à sa représentation qui ne soit pas normative, statistique. Il existe un ensemble d'approches non statistiques, " non classiques ", qui puissent traiter simultanément un grand nombre de dimensions et qui permettent de réduire la complexité apparente en dégageant des objets d'étude spécifique. Nous présentons ici les principes et l'utilisation des techniques de reconnaissance de forme dans le cadre de l'épidémiologie sociale, en les appliquant à la recherche d'une typologie de recours aux soins, sur la base des données de la cohorte SIRS. Nous expliquons en quoi ces approches ont leur place, épistémologiquement et techniquement parlant, aux côtés des méthodes expérimentales classiques type essais randomisés contrôlés. Nous exposons également un autre moyen de réduire la complexité des données, tout en en préservant les qualités topologiques. Nous introduisons en médecine légale la notion de dimension intrinsèque, plus petite dimension nécessaire et suffisante à la description des données, et de techniques non linéaires de réduction de la dimension. Nous en appliquons les principes au cas de l'intégration de sources d'information multiples pour l'estimation de l'âge chez les adolescents migrants. Enfin, nous discutons les avantages et limites de ces approches ainsi que les perspectives qu'elles ouvrent à ces deux disciplines complémentaires. / Social epidemiology and clinical legal medicine are hybrid objects that articulate several fields, accounting for social and interpersonal relationships. The complexity that characterizes them both is investigated through different viewpoints, scales and dimensions: the individual scale, the group scale and the society scale. The techniques used in biomedicine are not designed to properly deal with such a complexity, in a non-normative way. A wide range of alternative non-statistical, “non-classical” methods exist that can process simultaneously various dimensions so that we can reduce the apparent complexity of data while discovering scientific objects. Here, we present the principles and the use of clustering techniques, applied to social epidemiology. We applied different clustering techniques on data from the SIRS cohort to build a typology of healthcare utilization in the Paris metropolitan area. From an epistemological and technical viewpoint, we explain why these methods should take place beside other recognized but limited techniques such as randomized controlled trials. We introduce another but complementary kind of complexity reduction technique. The concept of intrinsic dimension is explained – the littlest dimension needed to describe properly data – and nonlinear dimensionality reduction techniques are applied in clinical legal medicine. With these tools, we explore whether the integration of multiple information sources is relevant in age estimation of living migrants. Finally, we discuss the pros and cons of these methods, as well as the opportunities they may create for both fields of social epidemiology and clinical legal medicine.

Les liens entre migration et santé sont complexes et les données épidémiologiques sont rares en France et en Guyane. D'une part, la santé peut être un déterminant de la migration et d'autre part la migration peut affecter la santé de ceux qui émigrent.Cette thèse s'appuie sur les résultats de plusieurs enquêtes épidémiologiques conduites en 2009 en Guyane. Les objectifs de cette recherche étaient de mesurer le poids de la santé parmi l'ensemble des déterminants des migrations vers ce territoire et d'analyser l'état de santé et le recours aux soins des populations en fonction de leur statut migratoire. Nous avons mis en évidence que certaines caractéristiques des immigrés (leur pays d'origine), du processus migratoire (la durée de résidence en Guyane) ou des conditions d'accueil en Guyane (le statut juridique sur le territoire français et le statut socio-économique) sont des facteurs qui modulent leur état de santé. Nos résultats sont en faveur de l'hypothèse du " healthy migrant effect ", suggérant que les migrants arrivent sur le territoire en relativement bonne santé. Les personnes en situation irrégulière semblent être les plus vulnérables en matière de santé et cumulent des difficultés d'accès aux soins. Nos résultats montrent enfin que les migrations pour soins ne représentent qu'une minorité des mouvements migratoires vers la Guyane (3,1%). Les politiques de santé publique en Guyane ne semblent pas répondre aux enjeux - ni actuels ni futurs - des besoins de santé et de soins des migrants. De part ses caractéristiques, la Guyane pourrait être un terrain d'expérimentation en matière de politique de santé publique à destination des migrants. / The links between migration and health are intricate and the epidemiological data are scarce in France and French Guiana. On the one hand, health can be a decisive element for migration and on the other hand migration can affect the health of those who emigrate. This thesis relies on the results coming from different epidemiological surveys led in 2009 in French Guiana. The aim of this research was to estimate the burden of health-related determinants among those of immigration to French Guiana and to analyze the populations? health status and their access to healthcare according to their migratory status. We found that some immigrants? characteristics in terms of demographics (their native country), migratory process (duration of residence in French Guiana) and hosting conditions provided by French Guiana (the legal status and their socio-economic conditions inside the French territory) were as many factors which do modulate their health status. Our results support the hypothesis of a « healthy migrant effect » and suggest that the immigrants are relatively healthy when they reach the territory. Illegal immigrants appeared to be not only the most vulnerable healthily speaking, but also those who struggled the most to get access to healthcare. Finally our results show that migrations for health care reasons represent only a minority of the migration flows towards French Guiana (3.1%). Healthcare policies in French Guiana do not address properly the present and future challenges of migrants? health and healthcare needs. Considering its particular feature, French Guiana could be a suitable land of experiments for public health policies dedicated to immigrants.