Thèse (M.A.) -- Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. ix-xiii. Publié aussi en version électronique.

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

La carrière politique de Louis-Philippe Pelletier se déroule d'abord sur la scène provinciale où il se fait le défenseur des valeurs de la société canadienne-française. Au cours de cette expérience, le nationalisme de Pelletier évolue pour mieux tenir compte de la complexité du monde politique et de ses contraintes. C'est donc animé d'un nationalisme plus pragmatique que Pelletier devient, en 1911, ministre conservateur-nationaliste dans le gouvernement fédéral conservateur de R.-L. Borden, où il veut promouvoir les intérêts des Canadiens français. Toutefois, les forces en présence au sein du gouvernement, nettement défavorables à la thèse nationaliste, empêchent Pelletier de faire valoir celle-ci. De fait, il ne réussit à mener à bien que ceux des projets qui intéressent directement la région de Québec qu'il représente ou le ministère des Postes qui lui est confié. Pour ce qui est des projets à caractère plus nationaliste, Pelletier se heurte systématiquement aux visées nettement impérialistes du Cabinet et se range finalement derrière celui-ci . Les nombreuses compromissions auxquelles a dû consentir Pelletier, de 1911 à 1914, pour conserver une place au Cabinet constituent un intéressant exemple du douloureux mariage du mouvement nationaliste et du parti conservateur au Canada. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette étude poursuit un double objectif. Le premier est de brosser le portrait du chroniqueur parlementaire membre de la Tribune de la presse de l'Assemblée législative, entre 1871 et 1921; analyser le produit de son travail, la chronique parlementaire publiée dans les principaux quotidiens québécois; et expliquer le fonctionnement de la Tribune de la presse. Les quatre premiers chapitres sont orientés vers cet objectif. Le premier chapitre, décrit le contexte dans lequel se meut le correspondant. Dans le deuxième chapitre, l'auteur montre ce qui existe à la même époque en Angleterre, en France et aux États-Unis, et explique ensuite brièvement ensuite le fonctionnement de cette institution parlementaire chez-nous avant la période étudiée. Le chapitre 3 présente une étude socio-économique des membres de la Tribune de la presse, en traitant de leur origine sociale, de leur formation, de leur parcours professionnel et de leurs conditions de travail. Le chapitre 4 s'attache à décrire le processus qui va de la cueillette de l'information jusqu'aux lecteurs. Le second objectif, veut vérifier l'hypothèse suivante: le chroniqueur parlementaire, médiateur entre le député et ses électeurs, chargé par une entreprise de presse de mettre en forme la nouvelle politique, s'est acquitté adéquatement de sa tâche. Cette hypothèse a été confirmée dans le dernier chapitre consacré à une étude de contenu de la chronique parlementaire comparée à une mesure étalon, le Journal des débats reconstitué. Le correspondant parlementaire rapporte adéquatement les débats. Après avoir étudié l'intervenant, le discours et la manière de rapporter les débats, il appert que le journaliste parlementaire rend compte de façon satisfaisante, des discours prononcés à l'Assemblée législative. Sans être exhaustive, la chronique parlementaire rend justice aux intervenants; elle est neutre, elle porte sur le sujet de l'intervention et elle est rédigée en style indirect. Une certaine spécialisation de la presse selon les sujets, de légères différences à l'égard de la langue, une utilisation quelquefois partisane du style et de rares commentaires en provenance de journaux engagés dans la lutte politique ont été observés, mais dans l'ensemble il n'y a pas de déformation grossière des paroles des députés. Le chroniqueur parlementaire est un témoin fidèle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Thesis (Ph. D.)--Université René Descartes-Paris V, 1979. / Includes bibliographical references (p. [475]-480) and index.

Depuis leur première fondation au Moyen-Âge, les universités sont prises en tension entre une mission de transmission d’un savoir réflexif/critique et celle d’une réponse aux besoins pratiques de la société. Il semble toutefois qu’avec le tournant néolibéral qui se produit vers la fin des années 1970, les politiques publiques adoptées dans la décennie suivante avantagent ce second volet au détriment du premier. Sous l’impulsion des discours experts, relayés par les organisations internationales (Laval & coll. 2002 ;Milot, 2013), et de la construction de l’Espace européen d’enseignement supérieur (EEES), la décennie des années 1990 marque, pour les pays industrialisés, une période clef dans le façonnement d’un nouvel imaginaire (Castoriadis, 1975) du rôle des institutions d’enseignement supérieur dans la société.Cette thèse vise à éclairer l’évolution, sur trois décennies, de l’institution d’un imaginaire proprement néolibéral du rapport entre l’État, le champ de l’enseignement supérieur et celui de l’économie. Plus spécifiquement, elle contribue à l’affinement des connaissances sur la circulation des formules qui constituent l’interdiscours (Pêcheux, 1975) de l’ « économie du savoir » à l’échelle internationale vers l’échelle européenne et nationale. Pour ce faire, nous avons analysé l’évolution de l’institution de l’imaginaire néolibéral dans le rapport entre l’État, le champ de l’enseignement supérieur et le champ économique par l’analyse des débats parlementaires. Ces débats parlementaires, ciblés pour trois contextes nationaux (France, Communauté française de Belgique et Québec) de 1980 à 2013, ont été analysés par le recours aux outils statistiques avec le logiciel TXM (index hiérarchique, analyse factorielle de correspondances, spécificités, concordances et cooccurrences). Par la complémentarité de l’analyse quantitative et qualitative, nous avons procédé à un travail d’identification des moments d’émergence de noeuds discursifs (Rear & Jones, 2013 ;Žižek, 2008) à travers lesquels sont réinterprétés les enjeux historiques des systèmes d’enseignement supérieur dans chaque contexte national. La comparaison des trajectoires discursives de chaque contexte national nous a ensuite permis de caractériser l’interdiscours (Pêcheux, 1975) par lequel l’idéologie néolibérale, à travers un jeu de recontextualisation (Chouliaraki & Fairclough, 1999), parvient à dépolitiser l’enjeu du rapprochement entre le champ de l’enseignement supérieur et celui de l’économie. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français? / In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?