Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.<p><p><p>1. L’approche générale et des étapes de la recherche<p>En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.<p>Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.<p>Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.<p>Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.<p>Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.<p>Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.<p>Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.<p>Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7 <p>Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.<p>À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.<p><p><p>2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres<p>La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.<p>Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.<p>Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9 <p>La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.<p>Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.<p>Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.<p>Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?<p>Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.<p>En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.<p>Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.<p>Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.<p>Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.<p>Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.<p>Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)<p>De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.<p><p><p>3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques<p>Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale. <p>Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.<p>La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.<p>Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.<p>Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.<p>Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.<p>Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.<p>Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.<p>Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.<p>Les représentants de l / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs / Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant.All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion

La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, dont « les technologies de sécurités » (reconnaissance faciale, la vidéo surveillance, l’empreinte digitale, etc.), pour réaliser leurs différents mandats. Le fonctionnement de ces mécanismes suscite des questionnements quant à la protection de la vie privée. Le partage des renseignements personnels entre différents ministères, le consentement relatif à la collecte des renseignements, le droit d’accès des parlementaires aux secrets d’État, etc. sont des enjeux qui surgissent lorsque le pouvoir exécutif déploie ses actions sécuritaires. Nous constatons que les modifications législatives pour lutter contre le terrorisme créent un déséquilibre par rapport à la protection de la vie privée. En effet, contrairement à la lutte contre le terrorisme, la vie privée jouit d’une protection constitutionnelle selon la Charte canadienne des droits et libertés. L’un des défis qui s’imposent au pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est de mener leurs actions dans le respect de la primauté du droit dans un contexte de sécurité nationale. / The fight against terrorism implies, amongst others, the execution of preventative and punitive legislation to manage the threats from which Canada is exposed. In this context, the state and its agents have access to many tools, such as “security technology” (facial recognition, video surveillance, fingerprinting, etc.), to achieve their different mandates. The operation of these mechanisms raises questions and concerns in regards to privacy protection. The sharing of personal information between different ministries, the consent pertaining to the collection of personal information, and legislators’ right of access to state secrets, etc., are issues that arise when the executive power undertakes security measures. It’s found that the legislative changes to fight against terrorism create an imbalance with respect to privacy protection. Indeed, unlike the fight against terrorism, the right to privacy is constitutionally protected under the Canadian Charter of rights and freedoms. One of the challenges that must be recognized by the executive, legislative and judiciary authorities is to conduct their actions according to the rule of law in the context of national security.

Within the literature devoted to the study of political parties, scholars have recently directed more attention towards intraparty dynamics. The ‘party as a unitary actor’ assumption seems to have withered away in the last decades. The party is increasingly viewed as a heterogeneous entity, in which dissenting attitudes are frequent. Yet the causes of intraparty dissensions remain quite obscure. This dissertation aims at providing a better understanding of the causes of dissent within parties, especially within parliamentary party groups. <p><p>Intraparty conflicts, dissent or ‘voice’ phenomena have been studied through different literatures that have developed independently from each other: studies dealing with party factionalism, social-psychological and economic theories of organizations (e.g. Hirschman’s trilogy of exit, voice and loyalty), and legislative studies dealing with parliamentary party voting unity. The dissertation attempts to (re)conciliate these separate literatures, and shows how legislative studies, factionalism literature and theories of organizations can help to rethink the concept of dissent, and to grasp why parliamentarians are more or less likely to dissent from their party line. <p><p>The dissertation defines dissent in the parliamentary party as a two-dimensional concept, and operationalizes it as the MP’s frequency of disagreement with her/his party and the MP’s attitude of (non)loyalty in case of such disagreement. At the theoretical level, the dissertation draws on several theoretical approaches –institutional, rational and sociological– and formulates a broad set of hypotheses linking system-, party- and individual-level factors to these two dimensions of dissent. At the empirical level, the dissertation analyzes the causes of dissent within parliamentary parties in a comparative perspective. The analysis examines parliamentarians’ attitudes across 15 European national parliaments and tests the hypotheses formulated in the theoretical part by using the PARTIREP MP Survey dataset. <p><p>The results first show that, while European parliamentary parties are usually viewed as united blocks in terms of voting behavior, looking at MPs’ attitudes provides a more nuanced picture: European parliamentary parties show important variations in their MPs’ frequency of disagreement and attitudes of non-loyalty. Among the factors that explain these variations, both institutional (electoral rules, state structure, effective number of parties, intraparty organization) and sociological (gender, age, socialization, ideological preferences) factors need to be considered. In addition, the research shows that the two dimensions of dissent, though they are connected by a sequential relationship, should be studied distinctly, as different factors affect them respectively. The frequency of disagreement is best explained by the MP’s gender and previous elected office at a lower level than the national one, by the ideological distance between the MP and her/his party’s position in interaction with the party ‘family’, and by intraparty organizational factors (candidate selection procedures and EPO-PPO power balance). Non-loyalty depends more on the institutional structure (multilevel vs. unitary state, ENP) and on the candidate-centeredness of the electoral system; but is also affected by individual-level factors (age and length of incumbency) and by the party ‘family’. On the whole, by contrast to what is usually argued, ‘the party’ matters’ in determining the level of intraparty cohesion: the impact of intraparty organizational structure and party ideology or family is determinant, but more research is definitely needed in order to disentangle the ‘organizational’ vs. the ‘ideological’ effects.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2016-2917 / La paix d'Amboise (1563-1567), qui suivit le premier conflit ouvert entre catholiques et protestants en France, constitue une période particulièrement riche pour l'étude des premières manifestations de la coexistence confessionnelle au sein du royaume. À Lyon, ville tombée aux mains des huguenots en 1562, le pouvoir royal imposa notamment un partage des charges municipales entre catholiques et réformés, obligeant les tenants des deux confessions à gouverner la communauté ensemble, malgré leurs réticences à travailler avec leurs ennemis d'hier. Ce mémoire vise, grâce à une analyse des délibérations consulaires, à faire état de la manière dont les consuls instrumentalisèrent la tradition du corps de ville et les rituels civiques pour faire valoir leurs intérêts respectifs dans leurs querelles, tout en respectant le cadre législatif imposé par la couronne de France. / The peace succeeding the Edict of Amboise (1563-1567), which followed the first open conflict between Catholics and Protestants in France, constitutes a particularly rich period for the study of the first appearance of denominational coexistence within the kingdom. In Lyon, the royal power notably imposed that municipal offices be shared between Catholics and Protestants, forcing the members of each denomination to govern together, despite their reluctance to work with their past enemies. By way of an analysis of the city council's registers, this essay's goal is to give an account of the way city councils exploited the traditions of the "corps de ville" and its civic rituals to assert their interests during disputes whilst still respecting the legal framework imposed by the French crown.

Si l'accueil réservé à la conduite initialement déployée par le gouvernement Truman en Corée à la suite de l'invasion de la Corée du Sud par les forces nord-coréennes en juin 1950 se veut largement favorable, il en va tout autrement lorsque le leader communiste chinois Mao Tse-tung dépêche, à la fin novembre, ses troupes au-delà du fleuve Yalou. Les États-Unis subissent dès lors l'une des pires défaites militaires de leur histoire. Face à une telle situation, les membres du Congrès américain ne tardent pas à réagir. Le présent mémoire cherche principalement à comprendre l'attitude adoptée, consécutivement à cette attaque, par les législateurs, républicains et démocrates, siégeant entre la fin novembre 1950 et le 1er mars 1951. Une consultation attentive du Congressional Record nous a permis de constater que parmi les membres du Congrès qui s'expriment au lendemain de la riposte communiste, la plupart se révèlent insatisfaits et mécontents de l'implication du président Truman, du Département d'État et du secrétaire Acheson. Plusieurs parlementaires, en outre, ne manquent alors pas de critiquer l'Organisation des Nations unies.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

Un cycle réformiste et républicain est initié après les expériences de la guerre et de la Résistance. Le programme coordonné dès 1944 par le Conseil national de la Résistance (CNR) apparaît ici comme une réponse à la carence de démocratie politique créée par le gouvernement de Vichy et l’occupation allemande. Le moment de la reconstruction ne pourra se contenter d’être un simple retour à la situation d’avant-guerre. Les nationalisations, la mise en place d’une sécurité sociale, la liberté syndicale sont les jalons de ce programme réformiste auquel le MRP et la SFIO adhèrent pleinement. A partir de 1944, ils deviennent deux composantes majeures du paysage politique français et sont les pivots de tous les gouvernements de la IVe République jusqu’en 1951. Malgré des cultures politiques très différentes, ils collaborent à la refondation des institutions républicaines et posent le cadre de ce qui sera l’État providence. Les difficultés du « compromis républicain » n’en sont pas moins réelles. Elles se lisent entre autre au sein des commissions parlementaires, possibles lieux de réformes. Majorité gouvernementale fragile et instabilité ministérielle chronique paralysent le pouvoir. Les guerres de décolonisation condamnent finalement le régime en 1958. Dans cet intervalle relativement long, la SFIO et le MRP ont poursuivi et réalisé un programme ambitieux de réformes. Ils se sont aussi affrontés sur le terrain de la laïcité et de l’école. In fine, leurs actions communes, leurs accords, leurs divergences profondes et leurs contradictions interrogent sur la manière dont la IVe république a participé à la transformation du modèle républicain. / The experience of war and Resistance has initiated a “reformist” and republican cycle. The National Council of Resistance (CNR) has coordinated in 1944 a program as an answer to the lack of political democracy, which resulted of the government of Vichy and the German occupation. Going back to the pre-war situation would not be enough to rebuild. The MRP and the SFIO plainly joined the “reformist” program, based on nationalizations, the creation of a welfare insurance and trade union freedom. From 1944 to 1951, they both became a major part of the French political landscape, backbone of all major governments of the IVth Republic. Setting aside their entirely different political cultures, they worked together for a renewal of the republican institutions, making the welfare state a future reality. Thus, it still has been difficult to set this « republican agreement » on track. The study of the parliamentary committee as a place of reformism easily acknowledge that statement. Moreover, weak government majority, added to a chronical instability of the ministries, seemed to paralyse the decision making process. Eventually, in 1958, the wars of decolonization put an end to it. During this period, ambitious reforms were conceived and applied, leaded by the MRP and the SFIO together. They nonetheless had to face each other about subjects of dissension, such as secularism and school. As a consequence, the question of how the IVth Republic of France changed its republican model can be asked, given the joint actions, contradictions, agreements and disagreements of those two parties.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

This dissertation departs from the common understanding that the democratic challenge is to strike the right balance between security and democracy; rather it asserts that the relations between security and democracy are discursively constructed by political actors. The dissertation takes as case study a state where the security discourse has been acute and omnipresent since the very beginning of its establishment: Israel. Drawing on discourse theory premises and narrative analyses, the research enlightens how the security-democracy nexus is articulated in political discourse. The study offers a careful analysis of a set of debates held within the Israeli parliament, the Knesset, over laws and decisions taken in the name of security and that generated discussions over democratic values and principles. The main focus of the analysis is the post-second intifada laws, but the study also offers account of previous discursive articulations at play in the 1980s. Indeed, the understanding of the discursive articulations of the security democracy nexus would not be possible without digging into the roots of its discursive articulations. The overall work gives a detailed account of the way the dominant narrative, by articulating security and democracy in a "defensive democracy" story, has reproduced and reshaped the boundaries of the Israeli polity. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished