En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français? / In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?

Les théories de la démocratie délibérative admettent deux modèles, dialogique et rhétorique, réservant chacun au Parlement un rôle central : élaborer les décisions par la discussion délibérative ; contribuer à la formation du jugement des citoyens par le débat contradictoire. Cette thèse explore les fondements empiriques de ces modèles. A travers l’analyse argumentative des débats en séance publique et l’observation ethnographique des échanges en commission, elle compare l’idéal normatif aux pratiques du Parlement français. Discussions délibératives et débats contradictoires se révèlent alors faire partie intégrante des interactions parlementaires. La discussion délibérative se déploie principalement au Sénat et en commission, bien qu’elle émerge parfois à l’Assemblée nationale et en séance publique. Son influence sur la législation demeure limitée, sans être pour autant négligeable. L’hémicycle de l’Assemblée nationale apparaît, lui, comme l’espace privilégié du débat contradictoire. Ces résultats plaident en faveur du bicamérisme, qui permet de concilier les rôles pédagogique et législatif des débats parlementaires. Ils mettent également en avant l’incertitude de la séance publique : loin de se contenter d’enregistrer les décisions gouvernementales, celle-ci se révèle fréquemment comme un espace d’arbitrage et d’élaboration des décisions. Cette étude est enfin l’occasion, à travers l’analyse inductive des données recueillies, de proposer une contribution à la théorie politique : identifier les caractéristiques argumentatives de la discussion délibérative, confirmer et préciser les vertus du débat contradictoire, affiner l’effet du huis clos sur les discussions. / Deliberative democracy theories allow two different dialogical and rhetorical models which both give a central role to the Parliament: elaborating decisions by way of deliberative discussion and contributing to the formation of the citizens’ judgement by way of contradictory debates. This thesis explores the empirical foundations of these models. Through the argumentative analysis of public session debates and the ethnographical observation of exchanges in committees, it compares the normative ideal to the practices of the French Parliament. Deliberative discussions and contradictory debates thus reveal themselves to be an integral part of parliamentary interactions. Deliberative discussion is mainly deployed in the Sénat and in committees, even though it sometimes emerges at the Assemblée nationale and during public sessions. Its influence on legislation remains limited though not entirely insignificant. On the other hand, the hemicycle of the Assemblée nationale appears to be a prime space for contradictory debate. These results advocate for a bicameral system, which allows the educational and legislative aspects of parliamentary debates to be reconciled. They also highlight the uncertainty of public sessions: far from being restricted to the registering of governmental decisions, these sessions are frequently used to arbitrate and elaborate decisions. Finally, through the inductive analysis of the collected data, this study is the opportunity to put forward a contribution to political theory: identifying the argumentative characteristics of deliberative discussion, confirming and pointing out the virtues of contradictory debate, and clarifying the effects of an in camera environment on discussions.

Le sujet de cette thèse est l’analyse comparative des débats parlementaires portugais, brésiliens et roumains, dans l’optique de l’organisation interactionnelle et de l’usage des formes d’adresse (Carreira 1997). Du point de vue théorique, notre étude s’appuie sur la linguistique interactionnelle (Kerbrat-Orecchioni 1990), sur l’analyse du discours politique (Charaudeau 2005) et du discours parlementaire (Ilie 2006; Marques 2000). Après un préambule juridico-politique, qui présente le fonctionnement des parlements dans les trois pays choisis (Portugal, Brésil, Roumanie), nous analysons, dans la première partie de la thèse, les transcriptions officielles des réunions parlementaires en tant que corpus pour l’étude linguistique. Ensuite, nous nous concentrons sur les particularités de la structure séquentielle des débats – ouverture, corps, clôture –, la négociation du tour de parole et les stratégies d’éviter les réponses aux questions. La deuxième partie de la thèse se penche sur les usages de formes d’adresse dans la construction des auto-images et hétéro-images et dans la configuration de la distance interlocutive. Cette approche nous a permis de dégager quelques particularités de chaque sous-corpus: les débats portugais sont plus proches du protocole parlementaire (structure micro-séquentielle plus rigide, usage quasi exclusif des formes nominales d’adresse institutionnelles), alors que dans les débats brésiliens et roumains il y a plus de flexibilité dans la construction micro-séquentielle (les actes rituels sont plus fréquents) aussi bien que dans l’usage des formes d’adresse plus variées (relationnelles, académiques, professionnelles, génériques). / The subject of this thesis is the comparative analysis of Portuguese, Brazilian and Romanian parliamentary debates, from the point of view of interactional organization and address terms uses (Carreira 1997). Our theoretical framework is interactional linguistics (Kerbrat-Orecchioni 1990), political discourse analysis (Charaudeau 2005) and parliamentary discourse analysis (Ilie 2006; Marques 2000). After a legal and political preamble that presents how parliaments in the three selected countries (Portugal, Brazil, Romania) work, we analyse, in the first part of the thesis, the official transcripts of parliamentary sittings as a corpus for linguistic studies. Then we focus on the characteristics of the sequential structure of the debates – opening, body, closing –, negotiation of turn taking and evasion strategies in answering questions. The second part of the thesis focuses on the uses of address terms in constructing images of the self and of the others and the configuration of interlocutive distance. This approach has allowed us to identify a few characteristics of each sub-corpus: Portuguese debates are closer to the parliamentary protocol (the micro-sequential structure is more rigid, nominal institutional address forms are used almost exclusively), while in Brazilian and Romanian debates there is more flexibility both in the micro-sequential construction (ritual acts are more frequent) and in the wider range of address forms used (relational, academic, professional, generic).

Le Parlement européen est au cœur du débat sur la légitimité de l'Union européenne. En définissant le représentation à partir de la substance de l'activité représentative et non comme une simple relation de délégation, cette étude à pour ambition d'explorer le travail des députés européens dans ces multiples facettes (élaboration de la législation, encadrement partisan, défense des intérêts locaux, contrôle de la Commission européenne, etc.). Face aux insuffisances des analyses institutionnalistes et utilitaristes des pratiques parlementaires, nous nous inspirons de la théorie motivationnelle des rôles qui définit ceux-ci comme des configurations d'objectifs, d'attitudes et de comportements propres à une personne occupant une position sociale donnée (D. Searing). Nous appliquons aux députés de la 5e législature du Parlement européen (1999-2004) une approche typologique qui se fonde sur la signification que les acteurs donnent à leurs activités. Les données quantitatives et les entretiens mettent à jour une diversité de pratiques de représentation qui s'organisent sur cinq modèles de rôle : l'animateur, le spécialiste, l'intermédiaire, le contestataire et le dilettante. Nous démontrons alors que le choix d'un modèle de rôle obéit, d'une part à des ambitions personnelles et à des objectifs de carrière et d'autre part, à des principes normatifs tels que la conception de la démocratie et d'un ordre politique européen légitime.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le Parlement européen (PE) n’a occupé en 1957 qu’une place secondaire, ce qui entraînait une grande déception auprès des parlementaires, mettant en cause ses pouvoirs consultatifs qui ne portait qu’un sens symbolique. En valorisant la démocratie et la séparation des pouvoirs, le PE pourrait sortir de l’impasse à travers l’exploitation maximale de la procédure consultative. Jusqu’à l’Acte unique européen, le champ d’application de la consultation ne cesse de s’élargir. Idem pour l’augmentation des revendications du respect de son droit d’information et de consultation envers le Conseil. Le manque de moyens juridiques de contraindre le Conseil à accepter les avis du PE, qui se voient systématiquement refusés, nécessite le changement de position parlementaire dans les années 70 dans les relations entre les deux institutions. Les nouvelles procédures à effets juridiques, telles que la reconsultation, le droit d’approbation sur les accords internationaux et la codécision, ont été revendiquées, pourtant de manière irrégulière. Les mesures pour le renforcement des pouvoirs budgétaires se voient s’adopter, de sorte qu’elles favorisent non seulement le contrôle parlementaire en la matière, mais aussi le renforcement des pouvoirs dans les questions non-budgétaires : les pouvoirs législatifs. Le droit d’information et le pouvoir de consultation sur les activités budgétaires, ainsi que le contrôle effectif sur les budgets et leurs dépenses, font eux aussi l’objet de revendications parlementaires. Le Conseil européen et la Cour des comptes étaient également invoquées comme destinataires de ces revendications afin de persuader le Conseil et la Commission. Cette présente analyse démontre que le PE, tel qu’il est aujourd’hui, est un résultat de la collaboration dans les premières décennies avec les autres institutions et les grandes figures des États membres, lesquels jouent un rôle important pour orienter la discussion dans les Communautés. / The nature of the secondary place reserved for the European Parliament (EP) in 1957 brought about a big disappointment of the European representatives and critics of its consultative powers only of, then, symbolic significance. Putting emphasis on the principles of democracy and separation of powers, the EP attempted to come out of impasse by using at maximum the consultative procedures. Until the Single European Act, the demands of the EP on respect for information and consultation obligation by the Council continue to increase. Also was asserted an extended application of consultative procedure to the issues, for which the EP had not been obligatorily consulted by the Council. Lack of legal means to make the Council accept the opinions and demands of the EP, which had scarcely been adopted by the Council, can explain the position change of the EP during the 70s vis-à-vis the Council and the Commission. The new procedures with legal effects, such as re-consultation, the power of approbation regarding of international agreements and co-decision, have been insisted, but not consistently.Reinforcement of the EP’s budgetary powers aimed not only at enhancement of parliamentary control in the budgetary activities of the European Communities, but also at reinforcement of non-budgetary powers: legislative powers. The parliamentary demands for the respect by the Council of information and consultation obligations and for effective control over budgets and expenditures were part of the EP’s struggles to be justly recognized in the map of European political institutions. When the European Council and the Court of Auditors were also addressed the sort of demands, the EP aimed to persuade thereby the Council and the Commission.This present analysis shows that the EP, as is today, is a result of the collaboration with other institutions and important figures of the Member States, which played an important role to guide the discussion in the Communities.

Le Parlement est généralement considéré comme un acteur institutionnel ne pouvant s'impliquer dans les relations internationales. Seul, le pouvoir exécutif disposerait de la capacité à agir dans ce domaine. En réalité, cet état de choses qui était vrai à l'aube de la Vème République n'est plus d'actualité. L'évolution du monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la décolonisation, la fin de la guerre froide, la mondialisation, mais aussi l'accélération de la construction européenne, a été à l'origine de l'attrait des parlementaires pour les questions de politique étrangère. Les révisions constitutionnelles successives, les modifications des règlements des assemblées et l'adoption de plusieurs lois leur ont alors fourni les moyens d'agir.Désormais, les députés et les sénateurs exercent une influence sur la politique étrangère de la France ; ils disposent d'outils parlementaires leur assurant une information et un contrôle des activités internationales du Gouvernement ; et ils sont parvenus à mettre en place une véritable diplomatie parlementaire tant bilatérale, comme dans le cadre des groupes d'amitié, que multilatérale, comme dans celui des assemblées parlementaires internationales / Parliament is generally thought to be an institution which is incapable of influencing international relations. The Executive Power alone is said to be capable of acting in this sphere.In reality, while this was true at the dawn of the Fifth Republic, it is no longer the case. The way the world changed after World War II – decolonization, the end of the Cold War, globalization, but also the rapid European integration – was the fundamental appeal of foreign policy for members of Parliament. The constitutional changes which then occurred, changes to Rules of Procedure of the assemblies and the adoption of several laws, afforded them the ability to act. Ever since, deputies and senators have influenced French foreign affairs. They have access to tools which assure them information and a certain control of the Government's international activities. They have likewise succeeded in establishing a parliamentary diplomacy equally bilateral – like Friendship groups – as multilateral, as is found in international parliaments

L’industrie des médias a fait l’objet, au Québec, de multiples consultations sous des formes diverses depuis les années 1960. Cette recherche examine plus particulièrement une forme de consultation qui a prévalu à deux reprises, en 1969 et en 2001 - la commission parlementaire - et compare les mémoires soumis par des agents sociaux en les étudiant comme des discours politiques et en analysant leurs catégories d’arguments. Les thèmes récurrents permettent de classer en trois types les arguments utilisés : démocratiques, économiques et professionnels. La question du rôle de l’État se trouve au coeur des préoccupations de tous les auteurs des mémoires, journalistes, grands groupes de presse et entreprises de presse indépendantes ou communautaires. Ainsi, les opinions s’alignent-elles soit sur une version républicaine soit sur une version libérale du rôle de l’État et du fonctionnement des médias. Au final, on constatera que l’État se garde bien de trancher et d’agir et on se demandera si la commission parlementaire peut être un lieu propice aux échanges sur ces questions de société essentielles. / The media industry was scrutinized in Quebec by multiple consultations under diverse forms since the 1960s. This research examines particularly a type of consultation, which prevailed twice, in 1969 and in 2001 - the parliamentary commission - and compares reports submitted by social agents by studying them as political speeches and by analyzing their categories of arguments. The recurring themes are classified in three types of arguments: democratic, economic and professional. At the core of concerns for all, journalists, big publishing conglomerates and independent or community press companies is the role of the State. Thus, opinions fall into line either with a republican version or with a liberal version of the role of the State and the economy of the media. In the end, we shall notice that the state is unwilling to take action and we speculate if the parliamentary commission is an adequate forum for democratic discussions on these issues.

Alors qu’une riche littérature se concentre sur l’euroscepticisme au sein des arènes politiques nationales, les oppositions à l’Europe au niveau supranational restent largement négligées. Afin de contribuer à combler cette lacune, cette recherche s’interroge sur la façon dont les députés eurosceptiques conçoivent et exercent leur mandat représentatif au sein du PE. Fondée sur l’approche motivationnelle des rôles, il s’agit, d’une part, d’appréhender les rôles joués par les eurosceptiques au sein de l’assemblée et, d’autre part, d’expliquer l’hétérogénéité des rôles endossés par ces élus. Mobilisant une pluralité de données, cette recherche repose sur une méthodologie mixte, combinant méthodes qualitative et quantitative ainsi qu’approches inductive et déductive. L’analyse s’articule autour de deux séquences. La première propose une typologie d’idéaux-types de rôles permettant de rendre compte des pratiques et conceptions du mandat développées par les parlementaires eurosceptiques. La seconde explique la variation des rôles au sein de cette typologie et teste l’hypothèse selon laquelle le rôle dépend d’une combinaison de facteurs institutionnels et individuels. L’étude démontre que les eurosceptiques peuvent endosser quatre rôles, correspondant à une stratégie de défection ou de prise de parole, et que le rôle qu’ils jouent dépend à la fois des règles régissant le fonctionnement du PE et de leurs préférences relatives à l’intégration et à l’architecture institutionnelle de l’UE. Ce faisant, la recherche constitue une réflexion sur deux enjeux très distincts. Premièrement, alors que l’on assiste, dans de nombreux pays européens, à l’émergence de revendications d’acteurs contestant les structures institutionnelles en place, cette thèse permet de contribuer à l’étude, encore restreinte, de l’opposition antisystème au sein d’institutions parlementaires, le PE servant ici de laboratoire privilégié pour l’étude des stratégies de ces acteurs antisystème. Deuxièmement, à l’instar des travaux de sociologie de l’intégration européenne, cette recherche repose sur le postulat qu’analyser de façon microscopique un groupe restreint d’acteurs permet de s’interroger, de façon différente, sur le déficit démocratique et de légitimité du régime européen, en déplaçant la focale du niveau institutionnel au niveau individuel. Il s’agit alors d’appréhender les défis de légitimation de l’UE en se concentrant sur les acteurs hostiles à la construction européenne. Une analyse de leurs pratiques concrètes au sein de l’assemblée représentative permet de dégager des pistes de réflexion quant à leur capacité de légitimation du régime politique. <p><p>While an abundant literature focuses on Euroscepticism in the national political arenas, oppositions to Europe at the supranational level remain largely under-studied. In order to contribute to fill this gap, this research examines how Eurosceptic Members of the European Parliament (MEPs) conceive and carry out their representative mandate in the European Parliament (EP). Inspired by the motivational approach of role theory, the study aims first at understanding the roles played by Eurosceptics within the assembly and second at explaining the heterogeneity of the roles played by these actors. Using a plurality of data, this research is based on mix-methods, combining qualitative and quantitative methodologies as well as inductive and deductive approaches. The analysis proceeds in two steps. The first proposes a typology of ideal-types of roles that allows understanding the ways Eurosceptics conceive and carry out their parliamentary mandate. The second explains the variation between the roles and tests the hypothesis that the role played by an actor depend on the combination of institutional and individual factors. The study demonstrates that Eurosceptics may assume four roles, corresponding to an exit or voice strategy, and that the role they play depends both on the EP’s rules and MEP’s preferences concerning European integration and the EU’s institutional design. The research contributes to on-going debates on two very different issues. First, while we witness in many European countries, the emergence of anti-system actors, this thesis can contribute to the study of the anti-systemic opposition within parliamentary institutions, the EP being here a special laboratory for the study of the strategies of anti-system actors. Second, like recent studies focusing on the sociology of European integration, this research is based on the premise that analysing a small group of actors allows to question in a different way, the democratic and legitimacy deficit of the EU, moving the focal from the institutional to the individual level. The aim is then to understand the challenges of legitimacy of the EU by focusing on actors hostile to the European project. An analysis of their actual practices in the EP allows us to reflect on their ability to legitimize the political system.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude des conditions de travail des députés d'arrière-ban de l'Assemblée législative du Québec de 1867 è 1936 est au coeur de ce mémoire de maîtrise. De façon plus précise, nous nous sommes proposée de déterminer et d'expliquer l'évolution des conditions de travail des membres de la députation susmentionnés en insistant, è cet égard, sur l'influence de l'évolution du parlementarisme, des systèmes politique et partisan, des réformes électorales, de la conjoncture économique et du statut socio-professionnel du personnel politique du Québec. Au fil de ce mémoire, nous avons soutenu que l'évolution des conditions de travail des simples députés est liée è l'accroissement des pouvoirs du Conseil exécutif qui sous-tend le resserrement de la Discipline partisane et qui limite la marge de manoeuvre législative des députés alors que l'interventionnisme gouvernemental et les réformes électorales augmentent leur charge de travail. Nous avons de plus maintenu que les fluctuations de la conjoncture économique et le statut socio-professionnel des députés incitent les hommes politiques à accepter ou, au contraire, à refuser d'accorder leur assentiment à ces mesures susceptibles d’amélorer bien-être en milieu de travail. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013