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La réforme du mode de scrutin au Québec : solution ou illusion?

Lafleur, Jocelyn January 2008 (has links) (PDF)
Le but principal de ma démarche scientifique, entreprise en 2005, fut de démontrer qu'une simple réforme du mode de scrutin n'améliorerait en rien l'image négative du monde politique et que la solution au cynisme grandissant de la population québécoise envers ses institutions démocratiques se trouve ailleurs. Pour ce faire, j'ai entrepris de recenser tous les projets de réforme de scrutin qui furent mis de l'avant par le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, les deux partis politiques ayant alternativement détenu le pouvoir au Québec depuis les années 1970. Cette limitation temporelle aux seuls projets de réforme des grands partis fut essentiellement justifiée par le fait qu'au sein de notre système politique, seul le gouvernement au pouvoir peut concrètement mettre en oeuvre de telles réformes. Alors que les tiers partis, les médias et les groupes d'opinions, tout en exerçant une influence palpable au sein du débat, ne peuvent en aucun cas agir de façon concrète. Ma principale hypothèse de travail s'articulait autour du fait, que les très nombreuses lacunes que soulèvent régulièrement les Québécois par rapport à leurs institutions politiques, regroupées sous le vocable de déficit démocratique, ne serait en aucun cas rectifié par une simple réforme du mode de scrutin. D'ailleurs, suite à une présentation des principaux types de scrutins utilisés à travers le mode, le présent travail démontrera de façon explicite que le mode de scrutin parfait relève de l'impossibilité mathématique et que tous contiennent forcément leur part d'incohérence. La présente recherche démontrera la validité de ces hypothèses, notamment en illustrant le fait que le désintéressement et le cynisme grandissant de la population québécoise envers ses institutions démocratiques, n'a strictement rien à voir avec la méthode utilisée pour transposer les votes en sièges législatifs à l'Assemblée nationale. Sans oublier que malgré un débat médiatique constant depuis les années 1960, aucun parti au pouvoir ne tenta réellement de mettre en application une quelconque réforme du mode de scrutin, et ce, malgré le fait que le PQ et le PLQ aient tous deux proposé une telle réforme au moins une fois. Tout compte fait, le présent travail démontrera que non seulement la réforme du mode de scrutin ne constitue pas une solution au déficit démocratique, car les grands partis, une fois arrivés au pouvoir, ne semblent pas réellement intéressés à concrétiser de tels changements. Il semble donc que la solution au déficit démocratique se trouve ailleurs qu'au niveau de l'éternel débat entourant la pertinence d'une éventuelle réforme du mode de scrutin et qu'il faudrait plutôt chercher de nouvelles solutions, avec de nouveaux yeux, qui permettraient de restaurer la confiance des Québécois envers leurs institutions démocratiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mode de scrutin, Élection, Institution démocratiques.
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Le contrôle parlementaire des affaires européennes : quelle influence sur les attitudes envers l’UE?

Mounier, Antoine 01 1900 (has links)
Le contrôle des parlements nationaux envers les affaires européennes a récemment reçu beaucoup d’attention autant des institutions de l’Union européenne (UE) que des auteurs participant à la littérature sur le déficit démocratique. Pour autant, si plusieurs travaux ont démontré comment ce contrôle pouvait contribuer à améliorer la médiatisation des enjeux européens ou encore la transposition des directives, son rôle sur les attitudes des citoyens tient souvent du postulat et n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune recherche. En mobilisant les données issues du projet Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) récoltées entre 2010 et 2012, cette étude adopte une méthodologie quantitative avec pour ambition de mesurer l’influence que le contrôle parlementaire des affaires européennes pourrait avoir dans la formation des attitudes envers l’UE. Étant donné que les attitudes envers le niveau national et européen sont étroitement reliées, nous avons en premier lieu démontré que le contrôle parlementaire participait à renforcer la confiance envers le parlement national. En ce qui concerne le niveau européen, nos résultats indiquent que le contrôle parlementaire semble avoir un effet antagoniste sur la confiance envers l’UE avec d’une part la capacité institutionnelle des parlements ayant un effet positif, et d’autre part l’activité parlementaire ayant un effet négatif. Cette recherche, bien qu’exploratoire et donc perfectible, pose ainsi les bases d’une meilleure compréhension du rôle que pourraient jouer les parlements nationaux dans la formation des attitudes envers l’UE. / The oversight of national parliaments over European affairs has recently received a great deal of attention, both from institutions of the European Union (EU) and from authors contributing to the literature on the democratic deficit. However, while several studies have shown how this control could contribute positively to the media coverage of European issues or to the transposition of directives, its role on citizens' attitudes is often postulated and has so far not been demonstrated. By mobilizing data from the Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) project collected between 2010 and 2012, this study adopts a quantitative methodology with the ambition of measuring the influence that parliamentary oversight over European affairs could have in shaping attitudes towards the EU. Since attitudes towards the national and European level are closely linked, I first demonstrated that parliamentary oversight helps to build confidence in the national parliament. Regarding the European level, the results indicate that parliamentary control seems to have an antagonistic effect on trust in the EU; on the one hand, the institutional capacity of parliaments have a positive effect, and on the other hand, the parliamentary activity has a negative effect. This research, although exploratory and therefore preliminary, thus lays the foundations for a better understanding of the role that national parliaments could potentially play in shaping attitudes towards the EU.
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S'opposer à l'Europe: quels rôles pour les eurosceptiques au Parlement européen? /cNathalie brack / Opposing Europe: what roles for Eurosceptics in the European Parliament?

Brack, Nathalie 11 January 2013 (has links)
Alors qu’une riche littérature se concentre sur l’euroscepticisme au sein des arènes politiques nationales, les oppositions à l’Europe au niveau supranational restent largement négligées. Afin de contribuer à combler cette lacune, cette recherche s’interroge sur la façon dont les députés eurosceptiques conçoivent et exercent leur mandat représentatif au sein du PE. Fondée sur l’approche motivationnelle des rôles, il s’agit, d’une part, d’appréhender les rôles joués par les eurosceptiques au sein de l’assemblée et, d’autre part, d’expliquer l’hétérogénéité des rôles endossés par ces élus. Mobilisant une pluralité de données, cette recherche repose sur une méthodologie mixte, combinant méthodes qualitative et quantitative ainsi qu’approches inductive et déductive. L’analyse s’articule autour de deux séquences. La première propose une typologie d’idéaux-types de rôles permettant de rendre compte des pratiques et conceptions du mandat développées par les parlementaires eurosceptiques. La seconde explique la variation des rôles au sein de cette typologie et teste l’hypothèse selon laquelle le rôle dépend d’une combinaison de facteurs institutionnels et individuels. L’étude démontre que les eurosceptiques peuvent endosser quatre rôles, correspondant à une stratégie de défection ou de prise de parole, et que le rôle qu’ils jouent dépend à la fois des règles régissant le fonctionnement du PE et de leurs préférences relatives à l’intégration et à l’architecture institutionnelle de l’UE. Ce faisant, la recherche constitue une réflexion sur deux enjeux très distincts. Premièrement, alors que l’on assiste, dans de nombreux pays européens, à l’émergence de revendications d’acteurs contestant les structures institutionnelles en place, cette thèse permet de contribuer à l’étude, encore restreinte, de l’opposition antisystème au sein d’institutions parlementaires, le PE servant ici de laboratoire privilégié pour l’étude des stratégies de ces acteurs antisystème. Deuxièmement, à l’instar des travaux de sociologie de l’intégration européenne, cette recherche repose sur le postulat qu’analyser de façon microscopique un groupe restreint d’acteurs permet de s’interroger, de façon différente, sur le déficit démocratique et de légitimité du régime européen, en déplaçant la focale du niveau institutionnel au niveau individuel. Il s’agit alors d’appréhender les défis de légitimation de l’UE en se concentrant sur les acteurs hostiles à la construction européenne. Une analyse de leurs pratiques concrètes au sein de l’assemblée représentative permet de dégager des pistes de réflexion quant à leur capacité de légitimation du régime politique. <p><p>While an abundant literature focuses on Euroscepticism in the national political arenas, oppositions to Europe at the supranational level remain largely under-studied. In order to contribute to fill this gap, this research examines how Eurosceptic Members of the European Parliament (MEPs) conceive and carry out their representative mandate in the European Parliament (EP). Inspired by the motivational approach of role theory, the study aims first at understanding the roles played by Eurosceptics within the assembly and second at explaining the heterogeneity of the roles played by these actors. Using a plurality of data, this research is based on mix-methods, combining qualitative and quantitative methodologies as well as inductive and deductive approaches. The analysis proceeds in two steps. The first proposes a typology of ideal-types of roles that allows understanding the ways Eurosceptics conceive and carry out their parliamentary mandate. The second explains the variation between the roles and tests the hypothesis that the role played by an actor depend on the combination of institutional and individual factors. The study demonstrates that Eurosceptics may assume four roles, corresponding to an exit or voice strategy, and that the role they play depends both on the EP’s rules and MEP’s preferences concerning European integration and the EU’s institutional design. The research contributes to on-going debates on two very different issues. First, while we witness in many European countries, the emergence of anti-system actors, this thesis can contribute to the study of the anti-systemic opposition within parliamentary institutions, the EP being here a special laboratory for the study of the strategies of anti-system actors. Second, like recent studies focusing on the sociology of European integration, this research is based on the premise that analysing a small group of actors allows to question in a different way, the democratic and legitimacy deficit of the EU, moving the focal from the institutional to the individual level. The aim is then to understand the challenges of legitimacy of the EU by focusing on actors hostile to the European project. An analysis of their actual practices in the EP allows us to reflect on their ability to legitimize the political system.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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