La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

La présence définitive des minorités musulmanes sur les territoires de l'Union européenne est devenue une réalité. Cette présence massive et durable a changé le paysage religieux européen au XXe siècle. Mais le développement de la présence musulmane dans les pays de l'Union européenne est un processus hétérogène et loin d'être terminé en raison de l'existence de certaines difficultés qui empêchent l'intégration complète de cette communauté. Les minorités musulmanes essaient de franchir ces obstacles pour arriver à obtenir une protection optimale et réaliser leur objectif principal relatif à l'obtention d'une égalité de traitement vis-À-Vis des autres minorités religieuses qui ont une présence plus longue dans cette partie du monde.Cette étude s'efforce de comparer les différents statuts juridiques accordés aux minorités musulmanes dans les pays de l'Union européenne pour établir un état des lieux juridique de la présence musulmane dans ces pays. La distinction entre les minorités musulmanes en tant que groupes minoritaires et leurs membres est nécessaire pour savoir si les droits collectifs de ces groupes ont été reconnus et privilégiés au détriment des droits individuels des personnes appartenant à ces minorités / The permanent presence of Muslim minorities in the countries of the European Union has become a reality.This massive and lasting presence has changed the religious European scene in the 20th century.But the development of the Muslim presence in the countries of the European Union has been a heterogeneous process which is not over yet because of certain difficulties which prevent this community from being integrated completely. The Muslim minorities are trying to overcome those obstacles to manage to get the best protection and achieve their main goal that is to say getting the same treatment as other religious minorities who settled inthe European Union long before them.This study attempts to compare the different legal statuses granted to the Muslim minorities in the different countries of the European Union so as to assess the Muslim presence in those countries legally. The distinction between the Muslim minorities as minority groups and their different members must be made so as to know ifthe collective rights of these groups have been acknowledged and given more importance than the individual rights of the people belonging to these minorities

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit international privé de la famille invite à s’interroger sur la place laissée par les droits européens aux conventions bilatérales franco-marocaines. L’applicabilité des conventions franco-marocaines est mise à l’épreuve par l’emprise croissante des règlements européens de droit international privé articulés aux conventions de La Haye. L’enchevêtrement des normes applicables conduit alors à examiner les solutions permettant d’articuler les sources entre elles. Dans les hypothèses où elles demeurent applicables, les conventions franco-marocaines sont là encore soumises aux droits européens. L’influence des droits européens peut alors servir les objectifs conventionnels et porter les conventions franco-marocaines vers plus d’efficacité, ou alors infléchir les obligations bilatérales lorsque les valeurs européennes se trouvent mise en cause. / The French-Moroccan agreements of October, 5th 1957 and August, 10th 1981 establish the base of the bilateral cooperation between French and Moroccan States in the field of private international family law. Negotiated several decades ago, they have for objective to guarantee to the nationals of both States the application of their personal status on the territory of the other State and to insure the protection of the children and the maintenance creditors. These conventions however came up against the differences existing between the French and Moroccan legal orders. The increasing Europeanisation of the private international family law invites to wonder about the place left by European laws for the application of the French-Moroccan bilateral agreements. The applicability of the French-Moroccan conventions is put to a test by the increasing influence of the European regulations articulated with the Hague Conference’s conventions. When they are applicable, the French-Moroccan agreements are submitted even there to European laws. Then, the influence of European law can serve the conventional objectives and carry the French-Moroccan agreements towards more efficiency, or bend the bilateral obligations when the European values are questioned.

De manière générale, avoir un emploi est un élément de satisfaction pour la plupart des personnes. En revanche, beaucoup de salariés sont sujets au stress, ce qui a une incidence non négligeable à la fois sur les individus et sur les structures. Ces dernières ne possèdent souvent pas de modèles appropriés pour évaluer de manière approfondie ce phénomène. Le manque de connaissances précises du stress au travail, et de ses origines, particulièrement les deux dimensions du statut personnel et le statut professionnel en France, nous a conduits à réaliser un diagnostic approfondi pendant plusieurs années au sein d’une grande entreprise industrielle sur plusieurs sites. L’entreprise choisie est emblématique de l’organisation du travail industriel en France. La cartographie du stress au travail, avec l’identification des populations principalement exposées, devrait être applicable à d’autres organisations afin de définir rapidement un plan d’actions anti-stress, sans avoir à réaliser préalablement un état des lieux détaillé ; pour le plus grand bénéfice des salariés, de l’ambiance de travail et de la production. Les différentes parties prenantes au déploiement d’une politique contre le stress, à savoir : les salariés, l’encadrement, les directions des ressources humaines, les psychologues du travail, les médecins du travail ont été sollicités dans le cadre de cette recherche.Après un diagnostic général, face au grand nombre de thèmes de recherches possibles et du fait de l’insuffisance d’études sur la relation entre le statut personnel et la situation de travail avec les autres facteurs déjà intégrés aux modèles classiques sur le stress au travail, nous nous sommes concentrés sur ce sujet en définissant un modèle théorique à valider expérimentalement au travers de questionnaires. Dans la recherche présente, nous expliquons comment nous avons constaté que, parmi les facteurs liés au stress professionnel, la catégorie « situation de travail » influence plus ce phénomène que la catégorie « statut personnel ». Parmi les facteurs présents dans la catégorie « situation de travail », les plus importants par ordre décroissant sont : la catégorie socioprofessionnelle, la pratique de l’anglais, et l’ancienneté. Parmi les facteurs présents dans la catégorie « statut personnel », les plus importants par ordre décroissant sont : le niveau de formation, le genre et l’âge. Ce constat est plutôt une bonne nouvelle pour les entreprises, car elles pourront diminuer le stress au travail en agissant sur la situation de travail, sachant qu’elles ne peuvent intervenir sur le statut personnel des salariés. Cette contribution devra être complétée par d’autres recherches afin de renforcer l’exhaustivité du diagnostic sur le stress au travail et de conduire des plans d’action complets couvrant tous les thèmes. / In general, having a job is a satisfactory factor for the majority of persons. However, most of the employees are stress-prone, which has an important effect both on individuals and on structures. Those structures often do not possess relevant standards to thoroughly evaluate this phenomenon.The lack of precise knowledge about stress at work and its origins, especially the two dimensions of personal status and professional status in France, has led us to conduct a thorough diagnosis for several years on several plants of a large industrial company. The chosen company is emblematic of the industrial labour organization in France. The mapping of stress at work, with the identification of mainly exposed populations, should be applicable to other organizations to quickly set an anti-stress action plan, without first making a detailed inventory; for the greatest benefit of employees and the work environment and production. The different stakeholders interested in deploying a policy against stress, the employees, the hierarchy, Human Resources Departments, occupational psychologists, occupational doctors have been solicited as part of this research. After a general diagnosis, facing the large number of possible research topics and because of the lack of studies on the relationship between staff’s personal status and "professional situation" with the other factors already integrated within conventional models about stress at work, we focused on this issue by defining a theoretical model to be validated experimentally through questionnaires. In this research we explain how we found that among the factors related to stress at work, the category "professional situation" influenced this phenomenon more than the "personal status" category.Among the factors in the category "professional situation", the most important in decreasing order are: socio-professional category, English practice, and seniority. Among the factors in the "personal status" category, the most important in decreasing order are: the level of education, gender and age. This finding is rather good news for companies because they will be able to reduce stress at work by acting on the "professional situation", knowing that they cannot interfere with the personal status of employees. This contribution should be supplemented by other researches to enhance the completeness of the diagnosis about stress at work and to conduct complete actions plans covering all topics.

L’étude a examiné la question de l’assimilation du statut personnel mahorais. Elle a permis surtout d’élucider le processus de la substitution des règles du Code civil aux institutions juridiques locales initialement d’essence islamique et coutumière. Certes, des avancées notables ont été réalisées durant la dernière décennie. Néanmoins, il subsiste des zones d’ombres qui exigent une intervention imminente du législateur afin que la lumière soit faite. En effet, le droit ne peut se satisfaire d’incertitudes. Pour son efficacité, il a besoin de l’énonciation de principes clairs. Les règles qu’il pose doivent être limpides pour écarter tout risque d’arbitraire. Il s’agit là d’un préalable, pour faciliter le travail du juge chargé s’en assurer l’observation. C’est aussi une armure avec laquelle chaque justiciable peut s’envelopper pour se sentir en sécurité. Le législateur doit être en mesure de garantir ces besoins élémentaires propres à fonder l’harmonie dans la société. Ce voyage dans les méandres de l’assimilation du statut personnel mahorais, a été également l’occasion de découvrir le renouveau de cette notion, et sillonner l’horizon qui se présente à elle. A charge maintenant pour le législateur, d’en explorer toutes les potentialités, et lui restituer son véritable sens / The study examined the question of assimilation status Mayotte staff. It allowed especially to elucidate the process of substitution of the Civil Code of rules to local legal institutions initially Islamic and customary gasoline. While significant progress has been made over the past decade. Nevertheless, there are still gray areas that require imminent legislative action so that light be shed.Indeed, the right can not be satisfied uncertainties. For efficiency, it requires the articulation of clear principles. The rules must be clear that it poses to rule out any risk of arbitrariness. This is a prerequisite to facilitate the work of the judge to ensure compliance. It is also an armor with which each individual can wrap himself to feel safe. The legislator must be able to guarantee these basic needs own to found harmony in society. This journey through the maze of assimilation status Mayotte staff, was also an opportunity to discover the revival of this concept, and crisscross the horizon that presents itself. A now supported for the legislature, to explore all potential and restore its true meaning

In today's world, where globalisation and internationalization becomes part of our daily life, international entrepreneurship turns into a more actual and important issue. The role of law in this system is to set borders and give directions, which reflect the current state of global society. The aim of the diploma thesis Personal status of legal entities in private international law is both to clarify the actual legal situation of determining the personal status of legal entities and to find out the current grade of global legal integration in these aspects, that either encourages or prevents legal entities from international activities. In order to achieve that, firstly, a theoretical definition of the historically evolved theories for determination of personal status of legal entities is given. Subsequently, their main be- nefits and drawbacks are analysed. The first part is concluded with a definition of the scope of the conflict between the two main theories - incorporation theory and real seat theory. Additionally possible ways, how to solve this conflict together with their potential impact, are sought. Further parts of the thesis deal with such terms as recognition of foreign legal entities and cross-border transfer of seat. These all are essential terms that are bound with the per- sonal status of...

La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit. / Inspired by a trend in the European case law, which is meant to affect the national ones, the dissertation takes part to a topical debate among European academics on the putting aside the choice-of-law rules. It is about application of so-called recognition method to the foreign legal situations that haven’t been enacted in court. The purpose is to conceptualise this new method and to determine its scope and its modalities. Given the particularity of the task, the study necessarily bears on several pivotal topics of private international law but also of European law, general private law and jurisprudence.