• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 327
  • 50
  • 37
  • 29
  • 2
  • Tagged with
  • 442
  • 442
  • 265
  • 153
  • 153
  • 151
  • 103
  • 86
  • 77
  • 60
  • 57
  • 50
  • 50
  • 49
  • 46
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
161

Concurrence et objectifs de politiques publiques en droit des marchés publics : le droit des marchés publics et la régulation / Competition and public policies in public procurement law

Cantillon, Guillaume 28 May 2015 (has links)
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produire par lui-même. La théorie selon laquelle les collectivités publiques seraient devenues des entités sociales banalisées s''en trouve fortement nuancée. Leur présence dans l'économie ne disparaît pas au profit. du «tout marché » mais emprunte des voies nouvelles. Dans le droit des marchés publics comme dans le droit public économique, la démarche de régulation permet ainsi le dépassement de la concurrence par sa conciliation avec d'autres objectifs d'intérêt général. Autrement dit cette démarche y est porteuse d'un intérêt général pluraliste dont la définition relève par essence du politique. C'est pourquoi, si la conciliation entre concurrence et politiques publiques dans les marchés publics nécessite pour les acheteurs et le juge du contrat l'usage de raisonnements économiques issus du droit public de la concurrence, elle appelle aussi l'instauration d'une gouvernance des marchés publics au service de la définition d'une politique d'achat. / With the adoption of the new EU Public Procurement Directives there ends a cycle of about fifteen years which have seen the competitive objective assigned to the procurement contracts law being both strengthened by the competition principle and completed by public policies objectives. Doubly instrumentalized by these two series of objectives, procurement contracts have become one of the public authorities' tools for establishing an optimal balance between competition and social or environmental objectives in the economy. A balance that the market is not itself able to produce. It follows that the deregulating public service theory is strongly discussed there. The public sector bas not disappeared for the benefit of the private market but follows new paths in order to foster a balance between competition and other objectives of general interest. And finally, finding this balance is a political issue. That is why, if the the coming together of competition and public policies in procurement contracts needs the buyers and the judge the use of economic tools rooted in competition law, it also and maybe principally calls for a new public procurement contracts govemance in order to defi.ne a public procurement policy.
162

Gouverner l’incertain : adaptation, résilience et évolutions dans la gestion du risque d’inondation urbaine : les services d’assainissement de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne face au changement climatique / Governing uncertainty : adaptation, resilience and evolutions in urban flood management : the Parisian suburbs sewer in the face of climate change

Rioust, Émilie 10 February 2012 (has links)
Les départements franciliens de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont exposés au risque d'inondation pluviale urbaine. Ce risque pourrait s'aggraver en raison du changement climatique. Cette thèse propose une lecture sociologique et politique du risque d'inondation pluviale et du changement climatique afin de définir les spécificités des systèmes territoriaux de gestion du risque et le programme politique de l'adaptation au changement climatique. À partir de l'analyse des différents instruments politiques utilisés pour organiser la gestion du risque pluvial et l'adaptation au changement climatique, complétée par des entretiens réalisés avec les professionnels de la gestion urbaine de l'eau et de l’assainissement, les élus locaux et les habitants des zones inondables, cette étude propose de décrire et d'expliquer les pratiques organisées localement pour gérer le risque ainsi que leurs évolutions. Les évolutions à l'œuvre sur les territoires ne correspondent que partiellement à celles promues par la politique d'adaptation au climatique. Elles sont encadrées et contraintes par les ressources et les stratégies politiques des acteurs locaux. Ce travail met en exergue la dimension politique du programme de l'adaptation et des évolutions à l'œuvre au sein des collectivités locales en matière de gestion des risques. Il insiste sur les concepts d'énoncés politiques et d'interactions stratégiques pour étudier les politiques des risques / In Seine-Saint-Denis and Val-de-Marne (France) several cities are exposed to pluvial flooding. This situation could worsen with climate change. This research develops a social and political perspective of pluvial flooding and climate change risks, in order to define the specificities of local systems which manage pluvial flooding and the contents of the adaptation policy. From the analysis of different policy instruments used to organize pluvial flooding management and climate change adaptation, as well as interviews with urban water management professionals, local officials elected, and citizens who are living in floodable areas, this study describes the local practices and their evolutions. The current evolutions in local practices correspond only partially to those promoted by the climate change policy. The evolutions of risks management practices also depend on resources and political strategies of local stake holders. This work highlights the political program of climate change adaptation and the evolutions in risk management at the local scale. It emphasizes the concepts of policy statements and strategic interactions as keys to analyse risks policies
163

L'Université dans la métropole : la Communauté Urbaine et l'Université de Bordeaux / Higher Education and Research Politics in French Metropolitan Governments : Case Study of Bordeaux

Lafon, Sophie 22 May 2017 (has links)
Cette recherche a pour objet l’étude de l’émergence des métropoles, à partir du cas bordelais, en tantqu’acteurs locaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans un contexte de renforcement descapacités politiques des pouvoirs locaux, de promotion d’une économie et d’une société de la connaissance etd’un ancrage territorial des acteurs universitaires, les métropoles issues de la loi MAPTAM de janvier 2014ont renforcé leur intervention dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles se sontengagées dans un travail de définition de leur cadre d’intervention, formalisé par la production de documentsstratégiques. Cette institutionnalisation de l’action des métropoles a eu pour conséquence de transformer lesmodalités de coopération entre acteurs publics locaux et de mise en cohérence de leurs stratégies, en posantles bases d’une gouvernance métropolitaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. / The purpose of this reseach is to study the emergence of French metropolitan governments, from the exempleof Bordeaux, as actors of higher education and research policymaking. In a context of devolution thatstrengthens local governments, of a knowledge economy and knowledge society, of universities interactingwith their local environment, metropolitan governments have developped their intervention capacity in thefield of higher eduction and research. With new interventions and strategic plans, their actions have had animpact on the cooperation between local governments and the harmonization of their political strategies, thuspaving the way for a governance of higher eduction and research policies at a metropolitan level.
164

Quand le littoral se ferme. Quelle gouvernance de l'accès et des usages de l'interface littorale dans les agglomérations d'Auckland, Nouméa et Port-Vila ? / When the shore is closing. What governance of access and uses of the coastal interface in three South Pacific agglomerations (Auckland, Nouméa and Port-Vila) ?

Hoffer, Olivier 10 December 2013 (has links)
Auckland, Nouméa et Port-Vila connaissent un développement urbain très soutenu depuis au moins deux décennies, ce qui pourrait favoriser une privatisation progressive du littoral. La fermeture du rivage, résultant de la logique de marché, remettrait en cause des pratiques variées (de la pêche de subsistance à la promenade contemplative), fortement ancrées dans les mentalités. Une telle situation serait paradoxale pour ces trois agglomérations marquées par l'omniprésence de la mer. Elle menacerait également la durabilité de cités encore jeunes et en recherche d'identité et d'urbanité. Ce travail de recherche propose une grille d'évaluation de l'accès au littoral en milieu urbain, et interroge la mise en place d'une gouvernance basée sur un « droit au littoral ». Quels sont, dans chaque agglomération, les mécanismes d'ouverture et de fermeture de l'interface littorale ? Quels modes de régulation sont mis en place d'Auckland à Port-Vila pour garantir l'accès au bord de mer pour le plus grand nombre ? L'hypothèse que la puissance publique est déterminante pour garantir l'ouverture de l'interface littorale se vérifie-t-elle ? L'accès au littoral peut-il être régulé par d'autres acteurs que la puissance publique ? La démarche synchronique mis en œuvre dans cette thèse permet plus largement une réflexion sur les interactions entre l'urbanisation et l'interface littorale. / For at least two decades now, Auckland, Nouméa and Port-Vila have been experiencing a very strong urban development, that could involve the gradual privatization of the shore. The closure of the coast, due to the market strategies, could in these three cities jeopardize practises as widespread as subsistence fishing or simply walking by the sea. This would be a paradox in three cities surrounded by the sea. It would threaten the sustainability of those recent cities in search of identity and urbanity. This research aims at providing an evaluation grid of access to the coastal interface in urban areas, and interrogates for the creation of a governance based on a « right to the shore ». In each agglomeration, what mechanisms lead to the closure of the seafront? What are the measures developed to ensure public access to the coastline, and what are their spatial consequences? Is the public authority crucial to allow access to the shore? Furthermore, it will enable a comparison between three coastal management ways, and broadly a reflexion concerning urban and coast interaction.
165

Le droit au logement des propriétaires occupants

Iorio, Chantal 22 June 2011 (has links)
Les trente dernières années ont été marquées en France par de profondes mutations sociales et économiques issues à la fois de crises financières successives et d’un bouleversement des structures familiales qui conjugués à une précarité économique croissante ont conduit à une situation de fragilisation de certaines populations, dont les propriétaires occupants. Jusque dans les années 40, ils étaient relativement « protégés » des aléas économiques grâce au droit détenu sur l’immeuble occupé qui leur offrait à la fois une garantie patrimoniale et un statut social. Aujourd’hui, le contexte socio-économique induit de véritables risques de paupérisation qu’ils proviennent de crise économique, de crise sociétale ou encore qu'ils soient inhérents à la propriété elle-même, auxquels n’échappent pas les propriétaires occupants. La propriété n'apparaît donc plus comme vecteur de stabilité dans le logement, mais au contraire peut constituer un facteur de précarisation. Il convient alors de s'interroger sur les capacités du droit de propriété à protéger le logement d'occupants économiquement fragiles. Les propriétaires n'étant pas bénéficiaires du droit au logement, il était nécessaire de s'intéresser au contenu du droit de propriété et aux garanties inhérentes à ce droit dans la perspective d'une protection du propriétaire occupant fragilisé.Cette analyse critique du droit de propriété dépasse largement la seule dimension historique, en soulignant notamment ses limites en terme de protection du logement, en analysant les mécanismes "palliatifs" mis en œuvre par les politiques sociales en réponse à la précarisation des propriétaires occupants. Elle s'interroge enfin, sur le contenu et la place du droit de propriété dans la société du XXIème siècle. / The last thirty years were characterized in France by profound social and economic changes borned of successive financial crises and a upheaval of family structures. Combined with an increasing economic precariousness, the situation has led to the weakening of some populations among which the owners-occupiers. To the forties, they were relatively “protected” from economic hazards because of the owner right on the occupied building which offered them at once, patrimonial guarantee and social status. Today, the socioeconomic context leads to real risks of impoverishment resulting from societal and economic crisis or even inherent in the very property, the owner occupiers cannot escape from. Thus property does not appear as a vector of stability in the housing any more but, inversely can constitute a factor of casualization.We should therefore wonder about the ability of property right to protect the housing of economically fragile occupants. Because the owners are not beneficiaries of the right for the housing, the contents of property right and its guarantees should be examined in the prospect of the protection of weakened owner occupiers.Beyond historical dimension, the critical study will underline the limits of the protection of the housing, analyze the “palliative” mechanisms implemented by social policies responding to the casualization of the owner-occupiers. It will finally examine the contents and the place given to property right in the society of the 21st century.
166

Contribution au développement de politiques publiques de lutte contre les nuisances olfactives au Brésil / Contribution to the development of public policies for odour-nuisance control in Brazil

Vieira, Magnun Maciel 15 December 2017 (has links)
Les nuisances causées par les odeurs sont devenues un problème environnemental et de santé publique majeur au cours des dernières décennies, surtout dans les zones densément peuplées. Pour cette raison, les odeurs environnementales sont un sujet de préoccupation mondiale et qui reçoivent une attention de plus en plus importante au Brésil. Cependant, il manque aux autorités brésiliennes les instruments réglementaires pour prévenir ou atténuer ces impacts. Plus précisément, au niveau national, aucune législation n’établit des limites d’exposition aux odeurs (critères d’acceptabilité) basé sur les facteurs FIDOL (i.e., fréquence, intensité, durée, offensivité et localisation) qui déterminent l’ampleur de l’effet expérimenté par le récepteur, qui peut être un individu ou un groupe d’individus dans une communauté exposée à des odeurs environnementales. En outre, à l’exception de l’état du Paraná (au sud) et la ville de Uberlândia (au sud-est du pays), aucune méthodologie basée sur l’olfactométrie (i.e., mesure de la réponse d’un jury à un stimulus olfactif), n’est ni standardisée ni reconnue. Dans ce contexte, ce travail de thèse vise à contribuer au développement de politiques publiques de lutte contre les nuisances olfactives au Brésil. Une approche est présentée pour l’évaluation des émissions odorantes d’un site d’équarrissage (une activité à fort potentiel de pollution environnementale) et mettre en évidence la nécessité d’établir un cadre légal et réglementaire pour les odeurs au Brésil, notamment un système d’agrément environnemental avec des critères de conformité spécifiques à chaque secteur de l’industrie. Conscient du besoin de tenir compte des caractéristiques et attributs de la juridiction, comme l’activité économique et la superficie du territoire, l’applicabilité de l’olfactométrie de terrain (en utilisant des appareils portables) a été évaluée pour le relevé d’un contour de panache d’odeur dans l’environnement. De plus, une recherche bibliographique et documentaire a été menée afin de fournir des éléments qui pourront aider les autorités locales dans le développement de solutions adaptées en référence aux expériences et pratiques utilisées à l’échelle internationale. Différents critères de conformité sont discutés et recommandés, sur la base d’une approche réglementaire qui prévoit l’adoption des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et l’établissement de Normes de Distances Minimales (NDM), Normes Maximales d’Emission (NME), Normes Maximales d’Impact (NMI), Normes Maximales de Nuisance (NMN; VIEIRA, 2013). Il est prévu que cette recherche promeut des discussions sur la gestion et la réglementation des odeurs au Brésil (y compris les citoyens, le gouvernement, l’industrie et le milieu académique) et puisse aider à soutenir le développement des structures juridique et réglementaire en vigueur, afin d’assurer un niveau minimum de confort et de protection à la population exposée à ce type de pollution. / Annoying odours have become a major environmental and public health issue in recent decades, especially in densely populated areas. For this reason, environmental odours are a matter of global concern and have received increasing attention in Brazil. However, Brazilian authorities lack the regulatory instruments to prevent or mitigate such impacts. More specifically, at the national level, there is no legislation establishing odour exposure limits (acceptability criteria) based on the FIDOL factors (i.e., frequency, intensity, duration, offensiveness and location) that determine the magnitude of the effect experienced by the receptor, which may be an individual or a group of individuals in a community exposed to environmental odours. Moreover, except for the state of Paraná (in the southern) and the municipality of Uberlândia (in the southeast part of the country), no methodology based on olfactometry (i.e., the measured response of a jury to an olfactory stimulus) is neither standardised nor recognized. In this context, this doctoral thesis aims to contribute to the development of public policies for odour-nuisance control in Brazil. It presents an approach for the evaluation of odour emissions from a rendering plant (an activity with high potential for environmental pollution) and highlights the need to establish a legal and regulatory framework for odours in Brazil, including an environmental permitting system with industry-specific compliance criteria. In light of the necessity of considering jurisdiction-specific characteristics and features such as economy and land area, the applicability of field olfactometry (using portable equipment) was evaluated to outline the contours of an odour plume in the environment. Additionally, bibliographical and documentary research were conducted to provide information that may assist local authorities in developing tailored solutions by reference to experience and practices that have been employed internationally. Different odour compliance criteria are discussed and recommended, based on a regulatory approach that provides for the adoption of the Best Available Techniques (BAT) and the establishment of Minimum Distance Standards (MDS), Maximum Emission Standards (MES), Maximum Impact Standards (MIS) and Maximum Annoyance Standards (MAS; VIEIRA, 2013). It is expected that this research will foster discussions on odour management and regulation in Brazil (involving citizens, government bodies, industry and academia) and may help support the development of the legal and regulatory framework in force, to ensure a minimum level of comfort and protection for the population exposed to this type of pollution.
167

Four essays in empirical urban economics : evaluation of French regional policies / Quatre essais en économie urbaine empirique : évaluation de politiques d'aménagement du territoire

Trevien, Corentin 19 May 2016 (has links)
Cette thèse porte sur l’évaluation de quatre politiques d’aménagement du territoire en France. Elle aborde également trois questions majeures de l’économie urbaine : l'influence des transports sur la localisation de l'emploi et de la population, l’élasticité de l'offre de logement et la ségrégation urbaine. La première politique publique étudiée est le Réseau express régional. Ainsi, l’amélioration des transports publics en Île-de-France a favorisé la croissance de l’emploi dans les communes de banlieue. Il n’y aurait en revanche pas de croissance globale de la population mais un possible effet de gentrification à proximité des stations. Dans un deuxième temps, cette thèse s’intéresse au rôle du train à grande vitesse dans l’organisation spatiale des entreprises multi-implantations. Il est établi que les filiales voyant le temps de parcours vers leur siège diminuer se spécialisent dans les activités de production. Cette création s'effectue au détriment des activités d'encadrement. Ensuite, ce travail évalue l’impact des zones franches urbaines. L’effet de première génération de ce dispositif sur la localisation des entreprises et sur l'emploi est massif. En revanche, il n'a que faiblement profité aux habitants de ces quartiers, soulignant un manque de ciblage de la mesure. Le dernier chapitre évalue l’effet des aides au logement sur le niveau des loyers et l’offre de logements locatifs. Il confirme que les aides au logement induisent une hausse des loyers privés. L’élasticité de l'offre de logements reste faible dans le long terme, puisque l'effet inflationniste perdure tandis que la quantité et la qualité des logements locatifs ne s'adaptent pratiquement pas. / This thesis evaluates four French urban and regional policies. It also covers three major issues in urban economics: the impact of transportation on the spatial distribution of employment and population, the elasticity of housing supply and urban segregation. First, the thesis focuses on the Regional Express Rail system. The improvement of public transport in the Paris region causes employment to grow in suburban municipalities. However, there is not effect on overall population growth but a possible gentrification effect nearby RER stations. Secondly, this thesis studies the role of high-speed rail in the spatial organization of multi-plant businesses. It shows that the reduction in travel time to their headquarters subsidiaries lead the affiliate to specialize in production activities, to the expense of management tasks. Then, this work assesses the impact of the French Urban Enterprise Zones. The first generation of this program have a massive impact on firm location and employment. However, it only slightly benefited to the local residents, highlighting a lack of targeting. The last chapter evaluates the effect of housing allowance on the level of rents and the supply of rental housing. It confirms that housing subsidies cause private rents to increase. The elasticity of housing supply remains low in the long term, since the upward effect does not vanish and the quantity and the quality of rental housing do not adjust.
168

Risque industriel, marché immobilier et évaluation des politiques publiques / Industrial risk, housing market and public policy evaluation

Bléhaut, Marianne 30 September 2016 (has links)
Cette thèse relève de l’économie urbaine, de l’économie de l’environnement et de l’évaluation des politiques publiques. La première partie (chapitres 1 et 2) est une évaluation empirique de l’impact de la perception du risque industriel sur le marché du logement. Plus précisément, ces chapitres exploitent des méthodes quantitatives initialement élaborées pour l’évaluation des politiques publiques pour mesurer la réaction des marchés immobiliers locaux à deux changements dans la perception des risques industriels. Le chapitre 1 analyse ainsi les conséquences de l’accident d’AZF (Toulouse, 2001), et le chapitre 2 celles de la loi Bachelot (votée en 2003). Ces deux chapitres montrent que l’information additionnelle sur les risques industriels qui a découlé de ces deux événements s’est traduite par une baisse significative des prix immobiliers, de l’ordre de 2 % en moyenne. Cet effet prix suggère que les marchés à risque se trouvaient en situation d’information imparfaite avant ces événements. En outre, ces chocs ont modifié la composition socio-démographique des voisinages exposés au risque industriel. Cette première partie illustre des situations dans lesquelles il n'est pas possible de concevoir des expérimentations contrôlées. Il est donc important d'étudier les propriétés des estimateurs d’appariement sur score de propension, qui sont souvent considérés comme une alternative raisonnable. C'est l'objet de la seconde partie (chapitres 3 et 4) de cette thèse. Le chapitre 3 compare ainsi les performances de deux procédures d'estimation dans le cadre d’un programme d’accompagnement au retour à l’emploi. La première repose sur une expérimentation contrôlée, et la seconde sur un appariement sur score de propension. Dans ce cas, les méthodes d’appariement ne parviennent pas à reproduire les estimations issues de l’expérimentation. Le chapitre 4 propose donc une alternative aux méthodes classiques d’appariement, l'estimateur BEAST, et en illustre les propriétés à partir de simulations et d’études de cas. / This thesis falls within the scope of urban economics, environmental economics and public policy evaluation. The first part (chapters 1 and 2) is an empirical evaluation of the impact of industrial risk perception on the housing market. More specifically, these chapters rely on quantitative methods originally designed for public policy evaluation to measure the reaction of local housing markets to two changes in industrial risk perception. Chapter 1 analyzes the consequences of the AZF accident (Toulouse, 2001), and chapter 2 the consequences of the Bachelot regulation (passed in 2003). Both chapters show that additional information on industrial risk translated into a significant housing price decrease of about 2% on average. This price effect is consistent with an initial imperfect information setting. In addition, there is some evidence of neighborhood composition changes following these changes. This first part builds on typical examples in which randomized experiments cannot be designed, which lead to questioning the properties of estimators based on propensity score estimation. This is the aim of the second part (chapters 3 and 4) of the thesis. Chapter 3 compares the performances of experimental and non-experimental estimators using the example of a job-search assistance programme. It shows that, in this particular case, matching methods cannot accurately replicate the experimental results. Chapter 4 proposes the BEAST estimator as an alternative to typical propensity score matching, and illustrates its properties on simulations and case studies.
169

Experts psychiatres et crimes sexuels en Europe : De la scène judiciaire à l’action publique : Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France / Forensic psychiatrists and sexual offences in Europe : A comparative study : England, Spain, Romania, Sweden and France

Boirot, Jennifer 11 December 2015 (has links)
Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne. / This comparative study, both transnational and transdisciplinary, allows to sketch out a portrait of “the European forensic psychiatrist”. Observation of the dynamics in the construction of expertise provides a good understanding of the forensic psychiatrist’s role and of the issues involved in his mission at each stage of the procedure (from investigation to trial, from assignment of a case to the drafting of the forensic report). Immersion in the working routine of forensic psychiatrists (observing forensic examinations, reading reports, interviews) as well as in the daily routine of the justice system (observing hearings, reading criminal records, interviews), allows a dynamic analysis furthering knowledge on the role of the forensic psychiatrist in the criminal proceedings dealing with sexual offences. This approach confronts the rigor of criminal law ruling the criminal process with the practical realities of its enforcement. This research examines the transformation of the role of the forensic psychiatrist in public policies, under the effect of the conceptual changes that have affected the perception of sexual crime and the risk of recidivism. From the judicial arena to public policies, a new figure of the forensic psychiatrist emerges in Europe.
170

Action publique et justice dans le Chili post-dictatorial : Le traitement étatique des violences envers les femmes / Public action and justice in Chile : State treatment of domestic violence

Miranda perez, Fabiola 15 November 2017 (has links)
Depuis le retour à la démocratie au Chili en 1990, on assiste à un repositionnement des politiques à caractère social et des politiques qui cherchent à corriger les violations aux Droits de l’Homme commises pendant le régime autoritaire (1973-1990). De cette manière, l’objectif est de mettre en place une série d’instruments qui permettent la validation de la nouvelle démocratie tout au long des années 1990. Ainsi, dans ce contexte de reconnaissance des droits sociaux, le(s) mouvement(s) des femmes réussissent à intégrer dans l’agenda public leur demande de création d’une loi permettant la protection des femmes qui subissent des violences intimes de la part de leur partenaire : la loi de violence intrafamiliale de 1994. Sous une logique de protection sociale et de focalisation des politiques publiques, ce pays développe différents dispositifs qui font irruption de manière timide entre 1994 et 2004. Cependant, en 2005 une réforme du système de justice pénal et familial tout comme de la loi sur les violences intrafamiliales, permet la mise en œuvre d’une politique publique de prise en charge des violences faites aux femmes, qui met au travail différentes institutions et acteurs tant du secteur public que du secteur privé. Malgré ces dernières initiatives, les logiques de type assistanciel propres à un État néolibéral s’imposent peu à peu dans ce champ d’action, comme une manière de répondre aux inégalités. Ainsi, les situations de maltraitance que subissent les femmes seront mesurées en fonction du risque qu’elles représentent pour celles-ci et leurs familles, ou bien en raison de leur exposition aux situations de vulnérabilité.Partant des travaux sur les sciences du gouvernement (Ihl, Kaluszynski, Pollet, 2003), de la sociologie de l’action publique (Hassenteuffel, 2011 ; Lascoumes et le Galès, 2004 ; 2012), de la sociologie du droit et de la justice (Commaille et al, 2000), et des études sur le genre et les politiques publiques (Dauphin, 2010 ; Bereni et al, 2012), ce travail doctoral cherche à interroger la manières dont la politique publique de prise en charge des violences à l’encontre des femmes s’est configurée et légitimée au sein de l’État, notamment à l’intérieur des organismes de protection sociale comme le Service national de la Femme, et des institutions de justice (Tribunaux des affaires familiales, Ministère public, Tribunaux pénaux, entre autres). Grace à une méthodologie mixte de recueil de données, composée par des entretiens semi-directifs (67) réalisés avec des acteurs de la mise en œuvre de la politique publique mais aussi d’observations ethnographiques au sein des tribunaux des affaires familiales, l’étude s’intéresse à la relation qu’établit l’État avec les destinataires de l’action publique, sous l’objectif de comprendre comment les subjectivités des fonctionnaires ont des incidences sur le traitement des violences, s’établissant en elles-mêmes comme un dispositif de gouvernement de ces affaires. Elle rend aussi compte des modèles d’intervention sociale et du gouvernement du domaine social au Chili. / Since Chile has been back to the democratic regime in 1990, we observe a repositioning of both social policies and policies that seek to correct the violations to the Human Rights committed during the authoritarian regime (1973-1990). Indeed, the objective is to set some instruments up in order to validate the new democracy through the 90s. Thus, in this context of recognition of the social Rights, the women movement(s) succeeds at integrating in the public agenda their request for the creation of a law that would enable the protection of women victims of intimate violence from their partner: the 1994 intra-family violence Law. Under a logical of social protection and public policies focusing, this country develops several devices that shyly emerge between 1994 and 2004. Nevertheless, in 2005 a reform of the penal and family system as long as the law about intra-family violence, allow the implementation of a public policy of care taking for the violence committed against women, that put to work several institutions and actors from both public and private sectors. Despite those lasts initiatives, the assistancial type logics proper to a neoliberal State establish themselves in the field of action, as a way to answer inequalities. Therefore, the situations of abuse suffered by women will be measured depending on the risk they represent for themselves and for their families, or for their exposure to vulnerability situations.Starting from the works about government Sciences (Ihl, Kaluszynski, Pollet, 2003), the sociology of public action (Hassenteuffel, 2011 ; Lascoumes et le Galès, 2004 ; 2012), the sociology of Right and Justice (Commaille et al, 2000), and the studies of gender and public policies (Dauphin, 2010 ; Bereni et al, 2012), this PhD piece of work seeks to question the ways the public policy of violence against women care taking has been set up and legitimated within the State, specially within the social protection organism as the National Women Service (SERNAM), and the justice institutions (Family Matters Courts, Public Ministry, Criminal Courts, among others). Thanks to a mixed methodology for data collection, composed by semi-directive interviews (67) made to relevant actors of the implementation of the public policy but also ethnographical observations within the Family Matters court, the study is interested in the relation that the State establishes with the recipients of the public action, with the objective of understanding how the subjectivity of the workers have an impact on the way violence is dealt with, establishing themselves as a government device for those cases. It also reports the models of social intervention and the social field management in Chile.

Page generated in 0.0497 seconds