La thèse analyse les distinctions qui se sont opérées dans les débats parlementaires précédant l’adoption de la LIPR (2002) et ce, pour tenter d’identifier le dénominateur commun qui a justifié l’élaboration, par les députés, d'une loi réunissant pour la toute première fois immigrants et réfugiés. Intéressée à voir si ces deux groupes constituaient des figures du sujet à part entière, nous avons analysé les représentations qu’en avaient les parlementaires, que ce soit dans une logique de parti ou dans une logique plus transversale. L’examen des débats parlementaires montre que les députés distinguent non pas les réfugiés des immigrants, mais plutôt les désirables des non-désirables. Par ailleurs, notre démarche analytique a permis de relever les éléments qui particularisent les désirables et les non-désirables. Enfin, nous avons été en mesure de constater l'établissement, voire l'assouplissement d'une diversité de conditions pour notamment favoriser la non-entrée (ou la sortie) des non-désirables.

La thèse analyse les distinctions qui se sont opérées dans les débats parlementaires précédant l’adoption de la LIPR (2002) et ce, pour tenter d’identifier le dénominateur commun qui a justifié l’élaboration, par les députés, d'une loi réunissant pour la toute première fois immigrants et réfugiés. Intéressée à voir si ces deux groupes constituaient des figures du sujet à part entière, nous avons analysé les représentations qu’en avaient les parlementaires, que ce soit dans une logique de parti ou dans une logique plus transversale. L’examen des débats parlementaires montre que les députés distinguent non pas les réfugiés des immigrants, mais plutôt les désirables des non-désirables. Par ailleurs, notre démarche analytique a permis de relever les éléments qui particularisent les désirables et les non-désirables. Enfin, nous avons été en mesure de constater l'établissement, voire l'assouplissement d'une diversité de conditions pour notamment favoriser la non-entrée (ou la sortie) des non-désirables.

La thèse analyse les distinctions qui se sont opérées dans les débats parlementaires précédant l’adoption de la LIPR (2002) et ce, pour tenter d’identifier le dénominateur commun qui a justifié l’élaboration, par les députés, d'une loi réunissant pour la toute première fois immigrants et réfugiés. Intéressée à voir si ces deux groupes constituaient des figures du sujet à part entière, nous avons analysé les représentations qu’en avaient les parlementaires, que ce soit dans une logique de parti ou dans une logique plus transversale. L’examen des débats parlementaires montre que les députés distinguent non pas les réfugiés des immigrants, mais plutôt les désirables des non-désirables. Par ailleurs, notre démarche analytique a permis de relever les éléments qui particularisent les désirables et les non-désirables. Enfin, nous avons été en mesure de constater l'établissement, voire l'assouplissement d'une diversité de conditions pour notamment favoriser la non-entrée (ou la sortie) des non-désirables.

La thèse analyse les distinctions qui se sont opérées dans les débats parlementaires précédant l’adoption de la LIPR (2002) et ce, pour tenter d’identifier le dénominateur commun qui a justifié l’élaboration, par les députés, d'une loi réunissant pour la toute première fois immigrants et réfugiés. Intéressée à voir si ces deux groupes constituaient des figures du sujet à part entière, nous avons analysé les représentations qu’en avaient les parlementaires, que ce soit dans une logique de parti ou dans une logique plus transversale. L’examen des débats parlementaires montre que les députés distinguent non pas les réfugiés des immigrants, mais plutôt les désirables des non-désirables. Par ailleurs, notre démarche analytique a permis de relever les éléments qui particularisent les désirables et les non-désirables. Enfin, nous avons été en mesure de constater l'établissement, voire l'assouplissement d'une diversité de conditions pour notamment favoriser la non-entrée (ou la sortie) des non-désirables.

Because of numerous armed conflicts there are a vast number of refugees around the world. Many of them are unaccompanied minors (UM), looking to seek asylum in Europe. However, the reception of these minors, as well as the decisions regarding asylum, differ between countries. This study seeks to understand the reception of unaccompanied minors in France and Sweden, by analysing the procedures of reception of UM and the asylum processes. The main research question is What are the procedures and problems posed by the reception of unaccompanied minors (UMs) in France and Sweden? Is another solution possible? This study is drawn upon the methods of comparative qualitative analyses and a case study of an Afghan refugee, as well as theories on political justice and UN’s Convention on the Rights of Children (CRC). By comparing the results of France and Sweden and putting them in context with a testimony of an Afghan refugee, the findings show that both countries’ procedures to receive UM are quite similar and that they in general comply with the CRC. However, the study also shows that the procedures to determine the age of the UM are subject to criticism and can complicate the asylum process for the minors. Hence there are some areas where the CRC is not completely fulfilled. In conclusion the study draws upon theories of political justice and discusses the possibility of supranational institutions to better meet the needs of UM in compliance with the CRC.

La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme / In July 2015, France adopted an asylum reform bill in order to transpose the EU asylum legislative package. In comparison, Canada has, since 2012, strengthened its national asylum procedures by introducing a number of changes with the objective of preventing the abuse of Canada’s inland refugee determination system. In moving towards hidden policies aimed at the efficiency of removals of failed refugee claimants and persons unworthy of international protection, are France and Canada, known as safe havens, respecting their international obligations of Non-Refoulement ? This thesis focuses on the laws in force in both States in particular the Code of the Entry and Stay of Foreigners and Asylum Law (France) and the Immigration and Refugee Protection Act (Canada), national and international jurisprudence, and other relevant international documents. The present study aims at highlighting the national legislations and practices relating to the grant of asylum and the expulsion of asylum seekers and refugees which violate or could violate the Principle of Non-Refoulement as enshrined in both International Refugee Law and International Human Rights Law

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique. / The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa.

Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention. / More than sixty years after its adoption, the Geneva Convention counts 145 States ascontracting Parties. This universal legal instrument on refugee’s status represents the lex specialis ofinternational refugee Law. Who can be a refugee? What can be his level of protection? These questionsare particularly relevant under the influence of the increasing population flows, the multiples crises andthe fight against terrorism. The current context of the Convention’s application is different than the one ofits adoption. And due to its general provisions, this Convention needs to be interpreted in order to beapplied. However, there is no sole interpreter. The States, the United Nations High Commissioner forRefugees and the International Court of Justice are indeed the official interpreters, but not the only onesensuring this mission. Not only the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons andthe National Court of Asylum play an important role in this matter, but the European Court of HumanRights and the Court of Justice of the European Union also play an expanding role. This multiplicity ofinterpreters can induce a variety of interpretations. Nevertheless, a divergent interpretation can affect thereadability and the visibility of the Convention as a refugee defining and protective legal instrument. Thepresent study constitutes an analysis of the interpreters’ contribution to the Convention’s developments. Inthis perspective, the overgrowth of European and International Human Rights Law instrument and thecomplexity of forced migration are ineluctable feature, taken into account by the interpreters, to clarify themeaning and the scope of the Convention.