D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation. / Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State.

Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes. / Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.

Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l'impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L'utilisation de ces instruments s'est ensuite répandue dans tous les pays de l'OCDE et en particulier dans les États membres de l'Union européenne. Puisque les administrations nationales sont chargées de l'exécution du droit communautaire, la migration des accords environnementaux des ordres juridiques nationaux au système juridique de l'Union européenne n'était qu'une question de temps. Ainsi, malgré le silence des Traités institutifs à leur sujet, les accords environnementaux sont devenus des instruments de l'administration européenne composée, utilisés au niveau national et au niveau communautaire. Cependant, ce nouvel instrument, intégré sans modification des Traités, soulève des questions juridiques multiples et complexes. Les auteurs des accords les utilisent-ils dans le respect du système juridique de l'Union ? Quel est l'impact de ces instruments sur l'évolution de l'administration européenne et au-delà, sur l'ordre juridique communautaire ? Quelle est leur nature juridique ? Quelle est leur portée ? Comment sont-ils adoptés et contrôlés ? / Environmental agreements are legal arrangements between undertakings and public authorities, used as alternative instruments to environmental regulation. Environmental agreements were created by national administrations around the 1980s to negotiate the reduction of the environmental impact of companies or products. The use of these instruments spread in all OECD countries and especially in the Member States of the European Union. As the administrations of the Member States are responsible for the implementation of European law, the migration of environmental agreements from national legal orders to the European legal order was only a matter of time. Indeed, despite the silence of the European treaties, environmental agreements became instruments of the European administration, both at national and at European level. However, this new instrument, used without a modification of the European Treaties raises complex legal issues. Do the authors of environmental agreements respect the European legal order when using them? What is the impact of these instruments on European administration and beyond, on the European legal order? What are their legal nature and effects? How are they adopted, monitored and reviewed? This study, the first monograph focused on environmental agreements in the European legal order, finds answers to these questions by analyzing the relevant provisions, which restrain the leeway of environmental agreements authors but, at the same time, are interpreted by them to maintain their discretion as much as possible

Engagée à l’occasion de l’introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] – elle fut initiée peu après la promulgation de l’Ordonnance du 17 juin 2004 créant les « Contrats de Partenariat » – notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu’ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d’autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d’organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l’égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l’actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" – l’immixtion, par l’entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements – pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d’évolutions liées à l’extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l’ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d’un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" – voire essayer d’en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux / Committed (Hired) on the occasion of the introduction in France of contracts of state commission of type(chap) "Public Private Partnership" [ PPP] - She (it) was introduced shortly after the promulgation of the Prescription of June 17th, 2004 creating "Partnership agreements" - our search (research) explores the PPP, the modalities(methods) of complex state commission with financial characteristics, as they establish (constitute) an emerging market for financial actors, suppliers of capital and techniques of financing, potentially valuable carriers, ways of reasoning, and economic, exogenous logics to the world of the state commission

Le premier objectif de cette thèse est d’apporter un éclairage sur des performances observées de l’enseignement supérieur français dans un contexte international. Et plus précisément dans le champ des sciences de gestion. Nous contextualisons notre recherche à partir d’une analyse de la littérature sur la mondialisation de l’économie de la connaissance, et sur l’évolution des politiques publiques et managériales des organisations académiques, expliquée par l’approche néo-institutionnelle. L’existence des grandes écoles et des universités révèle un contexte spécifique de concurrence et de dispersion des atouts. L’objectif principal est d’ouvrir une réflexion sur des voies de collaborations entre ces organisations en mobilisant la littérature sur le concept de coopétition et en mettant en évidence les liens avec la théorie néo-institutionnelle. La singularité de notre recherche est d’étendre ce concept aux acteurs publics et privés, de contribuer à sa construction, de démontrer sa capacité à améliorer autant la performance que la légitimité des organisations, et d’apporter aux décideurs des outils managériaux adaptés / This dissertation sheds light on the performance of the French higher education system in an International context, with a focus on graduate programs in management sciences. Our analysis is carried out in the context of globalized knowledge as well as evolving public and management policies of higher educational organizations, as prescribed by the neo institutional approach. The existence of grandes écoles, often considered elite schools, as alternatives to universities in France results in increased competition and dispersal of assets. Here we discuss how the concepts of coopetition and relational strategy can be applied to the French higher education system, as well as how they are related to the neo institutional theory. We show that coopetition strategies between public and private stakeholders can lead to improved performance and legitimacy of organizations, as well as provide policymakers with appropriate and efficient managerial tools

A concessão de serviço público é tradicionalmente concebida como um arranjo contratual que tem como características essenciais entre outras (i) a exploração do serviço por conta e risco do concessionário e (ii) a remuneração do prestador por meio da cobrança de tarifas. Entretanto, essa definição clássica das concessões tem sido gradativamente alterada, em grande medida como consequência do aperfeiçoamento dos modos de delegação da prestação de serviços de utilidade pública, ocorrido para atender às crescentes e variadas demandas sócio-econômicas. Prova disso é a previsão no direito brasileiro das parcerias público-privadas sob as modalidades de concessão patrocinada e administrativa. Diante desses fatores, hoje não é mais possível aludir à concessão de serviços públicos como se fosse um conceito único e padronizado. Essa reavaliação da noção de concessão apresenta implicações no tocante à remuneração do concessionário ao menos em três pontos. Em primeiro lugar, a técnica concessória tem sido utilizada para o desenvolvimento de atividades de diversas naturezas, não reconduzíveis necessariamente à noção de serviço público, nas quais a cobrança de tarifas não é possível ou ao menos não é conveniente o que demanda a busca por outras fontes de recursos, inclusive de origem estatal. Em segundo lugar, tem-se reconhecido espaços de liberdade ao concessionário para a fixação de sua remuneração, muitas vezes em ambiente concorrencial o que envolve a submissão das concessões à regulação econômica. Em terceiro lugar, vem-se reconhecendo a conveniência da exploração econômica intensiva de todas as possibilidades geradas pelo serviço delegado, de forma a permitir a obtenção de receitas marginais. Essas circunstâncias inegavelmente conferem maior complexidade à remuneração do prestador. O presente trabalho pretende aprofundar o estudo das formas de remuneração do concessionário no âmbito das concessões comum, patrocinada e administrativa. Serão examinadas a cobrança de tarifas (inclusive em regime de flexibilidade tarifária), a remuneração do concessionário por meio do emprego de recursos públicos e o desenvolvimento de atividades geradoras de receitas marginais. / La concession de service public est traditionellement conçu comme une arrangement contractuelle caracterisé par (i) l exploitaion du service à frais et risques du concessionaire et (ii) la perception de redevances directement sur les usagers du service. Néanmoins, la définition classique de concession a été graduelment alteré, en grand part à consequence du perfectionement du modes de délégation de prestation des services dintérêt général, produit pour accomplir les croissants et variés demandes socio-économiques. La prévision dans le droit brésilien du partenariats public-privé sour les modalités de concession subsidé et concession administratif démontre cet process. La notion de concession de service public, telle quelle figure dans les schémas classiques, ne peut donc être reduite à un concept unique et stéréotypé. Cette revaluation de la notion de concession a au moins trois types de implications dans la rémunération du concessionaire. En premiére lieu, le système concessif a été utilisé pour metre en oevre diférénts activitées, que ne peut être réduite obligatoirement à la notion de service public, dans lequelles la tarification ne a pas possible ou adéquat donc la necessité de rechercher autres sources de recours, inclusivement des apports pour la personne publique concédante. En second lieu, il y a la possibilité de fixation de tarif à la volonté des gestionnaires, fréquentment aux règles de libre concurrence subordonnée à la régulation économique. En troisième lieu, il y a la convenance de exploitation économique intensif de toutes les possibilités dérivés du service delegué, au point de permettre lobtention de recettes alternatives. À cause de ces circumstances la rémuneration du concessionaire est devenu incontestablement plus complexe. Le présent dissertation a pour ambition approfondir le débat sour les modes de rémunération du concessionaire dans les concessions commun, subsidé et administratif. Ils seront examinées la peception de redevances directement sur les usagers du service (inclusivement sour le schéma de flexibilité tarifaire), la rémunération pour la personne publique concédante et le développement de activitées pour lobtention de recettes alternatives.

L’Afrique n’échappe pas aux débats sur les industries culturelles, déjà en vogue, au niveau mondial. Bien développées dans les pays du Nord, les industries culturelles connaissent cependant un développement très faible en Afrique. Dans le continent, si quelques pays ont des modèles réussis de développement de ce secteur, à l’instar du Nigéria ou de l’Afrique du Sud, les industries culturelles des pays francophones d’Afrique subsahrienne demeurent encore dans un état précaire. Cela semble probablement dû à une prise de conscience tardive de leurs enjeux, à des considérations socio-politiques, ou encore à une mauvaise compréhension des rôles des acteurs. D’où notre intérêt à étudier le rôle des pouvoirs publics dans le processus de développement des industries culturelles au Burkina Faso, à travers le sujet suivant : Les industries culturelles dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : cas du Burkina Faso. Pour mener à bien notre réflexion sur le sujet, la méthodologie a consisté aussi bien à un débroussaillage théorique et à des enquêtes de terrain, permettant de confirmer les hypothèses émises. Au Burkina Faso, les industries culturelles connaissent, par leur organisation, une certaine dynamique, malgré quelques insuffisances dans le développement des filières culturelles. Cette dynamique, favorable à la mise en place d’initiatives et d’évènements culturels d’envergure, fait sans doute considérer le pays comme un « carrefour culturel » en Afrique. Les industries culturelles génèrent des enjeux sociaux, politiques et économiques considérables pour le pays. Cependant, ces enjeux sont l’objet de conflits entre surtout les industriels de la culture et l’Etat. Aussi, est-il indispensable que les pouvoirs publics et les industriels de la culture travaillent en synergie, avec des rôles bien définis, pour prendre au sérieux les défis, pour un secteur plus viable, dynamique et durable. / THESIS SUMMARYAfrica is no exception to the debates on the cultural industries, already in vogue, at the global level. Although well developed in the North, cultural industries are less developed in Africa. In the continent, while some countries have successful models of development in this sector, like Nigeria or South Africa, the cultural industries in francophone countries of sub-Saharan Africa are still in a precarious level. This seems likely due to a late awareness of their issues, socio-political considerations, or a misunderstanding of the roles of the actors. Hence our interest in studying the role of public authorities in the process of cultural industries development in Burkina Faso, through the following subject: Cultural industries in francophone countries of sub-Saharan Africa: case of Burkina Faso. To carry out our reflection on the subject, the methodology consisted as well of a theoretical brusaillage and field investigations, allowing to confirm the hypotheses emitted.In Burkina Faso, the cultural industries are dynamic, by their organization, despite some shortcomings in the development of cultural sectors. This dynamic, favorable to the implementation of major initiatives and cultural events, makes the country as a "cultural crossroads" in Africa. Cultural industries generate considerable social, political and economic impacts for the country. However, these profits are the subject of conflicts between mainly industrial culture sector and the public sector. It is therefore essential that public authorities and cultural private sector work in synergy, with well-defined roles, to take the challenges seriously, for a more viable, dynamic and sustainable sector.

Cette thèse propose une étude de la transformation de l’État et de l’exercice du pouvoir à partir de l’observation des instruments politiques utilisés pour construire les grandes centrales solaires marocaines. Ce travail s’appuie sur deux longues observations participantes, consistant en une double ethnographie du développement dans l’institution publique bénéficiaire de l’aide ainsi que dans les institutions qui contrôlent cette aide. Je mobilise simultanément la sociologie de l’action publique et les études en sciences de gestion et en sociologie économique sur la finance et les Partenariats Public-Privé. La contractualisation des Partenariats Public-Privé semble devenir un nouveau mode d’action publique pour l’aide au développement. Or, le choix d’un type de contrat, d’un type de mode de financement, sont également des choix politiques. Les politiques euro-méditerranéennes pour les énergies renouvelables étudiées dans cette thèse illustrent un glissement des politiques publiques stato-centrées vers une action publique multiacteurs. L’analyse de la fabrication des outils et instruments du Plan Solaire Méditerranéen met en lumière un mode de gouvernance basé sur le consensus et sur l’expertification. La charpente de l’action publique pour les énergies renouvelables au Maroc est édifiée autant par les acteurs privés que publics et entraîne la diffusion des formalités issues des grandes entreprises et du marché financier. Sous l’impulsion de ces acteurs, le secteur de l’énergie solaire du Maroc s’institutionnalise à partir des années 2009 en s’inscrivant dans un processus de bureaucratisation néolibérale. Lors de cette institutionnalisation, les bailleurs de fonds et les consortiums privés véhiculent, à travers leurs expertises et leur participation à l’action publique, plusieurs instruments politiques. Cette instrumentation passe par les appels d’offres concurrentiels et internationaux, les prêts d’aide au développement économique ou issus des fonds de lutte contre le changement climatique, et enfin les solutions contractuelles comme le Partenariat Public-Privé. La synergie entre les instruments de l’aide au développement et les politiques pour les énergies renouvelables entraîne une transformation des modes de gouvernement et du rôle de l’État. L’utilisation de ces instruments de l’aide au développement et de l’expertise privée permet la régulation et le contrôle bureaucratique, au sens wébérien, du marché de l’énergie solaire. La politique de transition énergétique marocaine participe au renforcement des monopoles dans le secteur de l’énergie marocain et à sa centralisation. / This thesis proposes a study of State transformation and of the exercise of power from the observation of political instruments used to develop the big Moroccan solar power plants. This work is based on two long participative observations, which consist of a double ethnography of development in the public institution beneficiary of the aid as well as in the institutions that control this aid. I summon up both public policy sociology and studies in management and in economic sociology on finance and Public - Private Partnerships. The Public – Private Partnership contractualisation seems to become a new mode of public policy in favour of aid to development. Besides, the choice of a type of contract, of a type of mode of financing, are political choices as well. Euro-Mediterranean policies for the renewable energy studied in this thesis illustrate a shift of state-centered public policies towards a multilevel public policy. The analysis of the making of tools and instruments of the Mediterranean Solar Plan highlights a mode of governance based on consensus and expertification. The framing of the public policy for renewable energy in Morocco is erected by private and public actors and leads to the diffusion of the formalities coming from big companies and from the financial market.Compelled by these actors, the Moroccan solar energy market has been institutionalized since 2009, in keeping with a process of neoliberal bureaucratization. In this institutionnalisation, international financial institutions and private consortiums convey, through their expertise and their participation to public policy, many political instruments. This instrumentalization goes through competitive and international calls for tender, loans for economic development aids, or climate change funds, and at last contractual solutions such as Public-Private Partnership. The synergy between aid to development instruments and the policies in favour of renewable energylead to a transformation of the modes of government and of the role of State. The use of these aids to development and private expertise instruments allows bureaucratic regulation and control, as Weber says, of the solar energy market. The Moroccan energetic transition policy takes part to the strengthening of monopolies in Moroccan energy and to its centralization.

En France, les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) participent depuis 50 ans à l'aménagement du territoire mais paradoxalement la plupart des recherches les concernant traitent de leur nature juridique. Cette thèse resitue les SEML dans les jeux de régulations croisées entre l'Etat, les Collectivités Locales et la Caisse des Dépôts et Consignations. D'outil privilégié de l'Etat elles sont passées progressivement sous l'égide des collectivités locales, accompagnant la diversification des champs d'intervention de celles-ci. Elles sont ainsi témoin des enjeux de pouvoir entre décentralisation et recentralisation, libéralisme et régulation économique et sociale. Localement, les modes de gouvernance et les cultures urbaines influent sur leur rôle et leur positionnement tel qu'en témoigne l'analyse des agglomérations de Bordeaux, Rennes et Montpellier. Les influences européennes alimentent le débat prospectif avec des expériences différentes de la planification urbaine, de la propriété foncière et du rôle respectif des acteurs publics et privés, les SEML s'inscrivant tout à la fois dans le mouvement des Entreprises Publiques Locales européennes et des Partenariats Public Privé. L'apport de cette thèse réside ainsi dans l'approche des politiques urbaines et territoriales avec le regard d'un des acteurs opérationnels de la mise en œuvre de celles-ci, tout à la fois acteur et témoin.

Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d'une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tourisme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s'installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement engendré des transformations économiques et physiques de grande ampleur mais qu'elle a également très clairement œuvré dans le sens d'une transformation tout aussi radicale de l'identité de la ville. Il apparaît que c'est un processus voulu par les élites travaillistes de la ville et revendiqué, assumé, organisé de façon consciente et méthodique qui puise ses fondements idéologiques dans une vision néolibérale du développement économique et du rôle de la culture. Nous tentons également de démontrer que, en dépit de la mise en place de partenariats public-privés sous la forme de sociétés locales de développement, ce processus n'a guère réussi à inverser une dynamique de relégation en périphérie des populations les plus défavorisées déjà fortement ancrée depuis les décennies précédentes. Enfin, nous montrons que ce processus de régénération urbaine a provoqué diverses formes d'opposition et de résistance qui renvoient indiscutablement au passé de luttes industrielles et de politique radicale de la ville, éléments majeurs de son identité.