Le ppp est un mode alternatif de financement des infrastructures, des biens et des services. Les mécanismes de la gouvernance d'entreprises peuvent apporter plus d'efficience et d'efficacité en matière de développement des partenariats public-privé. / The public-private partnership is an alternative way of financing infrastructure, goods and services. the méchanisms of corporate gouvernance can bring more efficiency an efficiencies for developpement of public-private partnerships.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

À partir des années 80, le régime international des télécommunications a subi un grand bouleversement. Le contrôle que les États exerçaient sur les télécommunications a été redéfini avec la privatisation des monopoles publics et la dérégulation des monopoles privés dans ce secteur. Le néolibéralisme, qui plaide pour un réaménagement du rôle du secteur privé par rapport au secteur public, a affecté de manière importante les télécommunications mondiales. Une nouvelle structure du régime international des télécommunications est apparue, ce qui s'est répercuté sur l'ensemble des pays de l'économie mondiale. Cependant, les processus de changements dans le secteur des télécommunications diffèrent d'un pays à l'autre, même s'iIs convergent vers l'acception de principes et de règles similaires. À ce titre, il est intéressant d'analyser le processus de changements des télécommunications mexicaines afin d'analyser le processus d'ajustement de l'économie nationale en liaison avec le nouveau régime des télécommunications. Ce mémoire examinera ainsi les transformations des télécommunications mexicaines (1989-2006) afin de comprendre les facteurs qui ont été déterminants dans les changements des télécommunications mexicaines et qui, aujourd'hui, structurent le fonctionnement actuel du marché des télécommunications du pays. Avant de procéder à notre analyse, nous situerons le choix de notre approche, notre cadre théorique ainsi que notre méthodologie (chapitre 1). En premier lieu, pour comprendre l'origine des réformes des télécommunications mexicaines, nous étudierons la privatisation de Telmex durant la période 1989-90 (chapitre II). Nous analyserons le rôle joué par la nouvelle entente que ce gouvernement a établie avec le secteur privé en montrant qu'elle a été le moteur du processus de privatisation de Telmex. En effet, cette entente a été le facteur déterminant du processus de privatisation. En second lieu, pour comprendre l'évolution des télécommunications mexicaines, ce mémoire analysera la libéralisation des télécommunications (chapitre III). Nous étudierons le comportement néo-mercantiliste du gouvernement mexicain dans le secteur de télécommunications en analysant l'ïnterrelation entre les politiques adoptées par le gouvernement mexicain dans la régulation des télécommunications et la croissance économique du Grupo Carso. Nous examinerons notamment l'impact du comportement first-mover de Telmex et des barrières à l'entrée érigées par le gouvernement mexicain sur la nouvelle structure des télécommunications mexicaines. Cette analyse nous permettra d'observer la consolidation de l'entente entre le Grupo Carso et le gouvernement mexicain et d'évaluer son impact sur le marché mexicain des télécommunications, voire son impact sur l'internationalisation de Telmex et son expansion vers les marchés d'Amérique latine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Télécommunications, Mexique, Libéralisation, Entente.

Cette recherche s'inscrit dans un double contexte. Premièrement le risque de sous-investissement relié au cycle de vie des immeubles et des infrastructures publiques est devenu un enjeu de développement durable. Deuxièmement, le mode PPP (en opposition aux modes de gestion et de financement public traditionnel) apparaît comme un outil de gestion de projet qui suit une logique d'efficacité microéconomique afin de maximiser la valeur pour le contribuable. Devant ce constat, l'objectif de ce mémoire vise à mieux cerner et documenter les avantages et les enjeux du mode PPP concernant l'intégration des stratégies et des incitatifs reliés au cycle de vie des immeubles et des infrastructures. Basée sur les définitions de cycle de vie défendues par l'UNEP (2004; 2007); l'ISO 15686-1 à 11 (2011), le British Standards lnstitute (2008), Clift (2003) et Landolfo, Cascini et Portioli (2011), cette recherche repose sur une analyse de la littérature qui permet d'observer comment est intégré le concept de cycle de vie aux projets réalisé en mode PPP. À l'intérieur de cette perspective est développée une étude du cas de la Maison symphonique de Montréal qui permet de mettre en lumière les perceptions d'experts du domaine de l'immobilier et des PPP et celles d'exécutants qui ont été impliqués dans ce projet. Les résultats de la recherche montrent que le mode PPP, en plus de responsabiliser les contractants sur la durée de vie de l'entente par l'intégration des phases de conception, de construction et d'opération et d'aligner les intérêts du constructeur et de l'opérateur, offre d'autres avantages. 1) Il contribue à réduire l'asymétrie d'information entre le secteur public et privé par une meilleure estimation des coûts du cycle de vie et analyse de risques dans le cadre de l'évaluation préalable. 2) Il favorise l'état d'avancement du projet en période de propositions par l'intégration d'un double dialogue compétitif entre le donneur d'ouvrage et les soumissionnaires et le concepteur, le constructeur et l'opérateur. 3) Il contribue à la durée de vie du bâtiment par l'intégration d'un mode de paiement différé indexé à des critères de performance et de qualité dans le cadre du contrat de partenariat. 4) Il favorise une approche plus rationnelle du transfert et du partage des risques de projet entre les partenaires, incluant les risques opérationnels, environnementaux, sociaux, politiques, éthiques et de gouvernance. Cependant, comme le développement et la gestion des PPP soulèvent plusieurs enjeux d'ordre financier, technique et contractuel, ces avantages seront mis en perspective avec les enjeux révélés dans chacun des domaines d'application étudiés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Projet immobilier, partenariat public-privé, cycle de vie, gestion des risques, mesures de performance.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure. Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique. Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique. La thèse en arrive aux conclusions suivantes : D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier. Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation. Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle. La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.

Recourir à l'externalisation représente paradoxalement une opportunité, un enjeu et un risque. À ce titre, il est pertinent de comprendre en profondeur le phénomène. Il s'agit, par ce travail, d'analyser les différentes phases du processus, pourquoi externaliser et comment s'y prendre pour palier à tout éventuel effet pervers. La personne publique, sous contrainte budgétaire, choisie de faire appel au secteur privé afin de maîtriser les coûts. Nous observons cependant que cet objectif n’est pas atteint. Ce travail tente de rechercher la vraie légitimité d’un partenariat public-privé. Une triangulation de quatre sources d’information a donné lieu au constat suivant : un intérêt pour les compétences émerge au détriment de la réduction budgétaire. En s’appuyant sur la littérature et l’observation de plusieurs projets, nous constatons, dans le cadre d’une vision socio-philosophique que les partenariats public-privé s’inscrivent dans un nouveau monde de consommation, la société liquide. / Outsourcing, paradoxically represents an opportunity, an issue and a risk. In fact, it is relevant to understand the phenomenon in depth. The purpose of this thesis is to analyze the different phases of the process, why outsource and how to deal with any possible perverse effect. The public person, under a budget constraint, chooses to call on the private sector to control costs. We observe, however, that this objective is not achieved. This thesis tries to look for the real legitimacy of a public-private partnership. A triangulation of four information sources has given rise to the following report: an interest for the skills emerges to the detriment of the budget cut. Relying on the literature and several projects observation, we find out, within the framework of a more socio-philosophical vision, that public-private partnerships are part of a new world of consumption, liquid society.

Pretendeu-se, por meio de uma avaliação doutrinária, jurisprudencial e histórico-legislativa, analisar a compatibilidade do emprego da arbitragem nos contratos de parceria público-privada. Nota-se, no contexto atual, uma nova postura estatal frente aos contratos administrativos, atuação esta que, desde o final do século XX, vem valorizando a paridade, a participação e o consenso nas relações entre o parceiro público e o particular. No bojo dessa nova concepção se inserem as parcerias público-privadas, que carregam inovações no trato entre a Administração contratante e o particular contratado. Não é por acaso que a Lei federal nº 11.079/2004, que trata dessa figura contratual moderna, foi uma das pioneiras em admitir, no âmbito da Administração Pública, a solução de controvérsias por meios não judiciais. Dessa forma, o estudo se volta à possibilidade do emprego da arbitragem nesse contrato de parceria, hipótese que encontra respaldo legal na Lei federal nº 11.079/2004. Embora a questão possa, aparentemente, encontrar barreiras nos princípios norteadores da Administração Pública (princípio da indisponibilidade, princípio da supremacia do interesse público, princípio da legalidade e princípio da publicidade), uma reflexão mais aprofundada permite vislumbrar que seu emprego, observadas algumas limitações, não afronta tais princípios, sendo notório que o legislador brasileiro, a jurisprudência pátria e a prática nas parcerias público-privadas vêm, cada vez mais, se inclinando para a aceitação da arbitragem como meio alternativo para a solução de controvérsias oriundas da relação jurídico-contratual administrativa. / Il est proposé, à travers une évaluation doctrinale, jurisprudentielle et législative, de présenter une analyse à propos de la compatibilité de l\'utilisation de l\'arbitrage dans les contrats de partenariat public-privé. Il faut noter, dans le contexte actuel, une nouvelle attitude de l´État face aux contrats administratifs, ce qui, depuis la fin du XXe siècle, vient à valoriser l\'égalité, la participation et le consensus dans les relations entre le partenaire public et le secteur privé. Au coeur de ce nouveau contexte se trouvent les contrats de partenariat public-privé, qui apportent des innovations dans les rapports entre l\'Administration Publique et l\'entrepreneur privé. Ce n\'est pas au hasard que la Loi fédérale nº 11.079/2004, qui établisse le régime juridique des contrats de partenariats, a été innovatrice à admettre, dans le cadre de l\'administration publique, le règlement des différends par des moyens non judiciaires. Ainsi, l\'étude se tourne vers la possibilité de soumettre à l´arbitrage les litiges provenant du contrat de partenariat public-privé, une hypothèse qui repose sur la Loi fédérale nº 11.079/2004. Bien que la question peut apparemment trouver des obstacles dans les principes directeurs de l\'Administration Publique (le principe de l´indisponibilité, le principe de la suprématie de l\'intérêt public, la primauté de la loi et le principe de la publicité), une réflexion plus approfondie rend compte que, sous réserve de certaines limitations, l´emploi de l´arbitrage ne confronte pas ces principes. Le législateur brésilien, la jurisprudence et de la pratique dans les contrats de partenariats public-privé sont de plus en plus inclinés vers l\'acceptation de l\'arbitrage comme mode alternatif de résolution des différends qui proviennent des relations contractuelles administratives.

Depuis les années 1990, à l'instar des autres capitales méditerranéennes, Tunis s'oriente vers une programmation plus stratégique de son développement, dont le projet urbain est la clef de voûte. Parmi les aménagements urbains les plus visibles de ces dernières années, l'urbanisation de la lagune constitue le chantier le plus important du Monde Arabe : 2 600 ha de réserves foncières, situées en coeur de capitale et en majorité gagnées sur le plan d'eau, sont en cours de lotissement, et ce, jusqu'en 2040-2050 pour les dernières tranches opérationnelles ! <br />De façon à réactualiser et à compléter un certain nombre d'analyses publiées sur Tunis au cours des années 1980, la thèse de Pierre-Arnaud Barthel brosse à grands traits les dynamiques urbaines actuelles de cette métropole émergente marquée par une franche accélération de la fabrication de la ville légale et illégale, mais aussi par une recomposition des modes d'action de l'État liée à l'implication croissante des acteurs privés et internationaux. <br />Ce travail s'adresse à un public intéressé par les questions urbaines et d'aménagement pour lequel des clés de compréhension des enjeux actuels dans le Grand Tunis sont proposées. Il constituera une ouverture sur un contexte métropolitain d'une capitale du Sud. En proposant une analyse fouillée de la mise en projet de la lagune qui est emblématique de nouveaux modes de faire la ville, ce mémoire fournit également l'occasion de contribuer à la thématique du " waterfront development " très bien connue dans la littérature existante au sujet des ports maritimes et villes fluviales des pays riches, mais relativement méconnue pour les fronts d'eau sud-méditerranéens.