Résumé: Le rapport entre la morale et la politique est un des plus vieux problèmes et des plus durables que s’est posé la philosophie morale, la philosophie politique, et plus récemment la philosophie du droit. Pour certains, la Morale, au sens large, doit guider les actions humaines dans toutes les sphères d’activité et les individus devraient ainsi, au mieux de leur capacité, chercher à se conformer à ses exigences. Dans ce cas, il ne peut y avoir de dilemme moral entre les exigences normatives issues de l’univers politique et les exigences, prétendument universelles, de la Morale. En contrepartie, d’autres suggèrent que l’on peut être justifié d’enfreindre, à certains moments, les exigences que l’on considère comme morales dans la vie « ordinaire » étant donné le caractère adversatif de la politique. Le dilemme se présente, ainsi, comme une tension entre deux normativités qui suggèrent une distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé. C’est en voulant répondre à ce dernier problème que s’est développé une littérature qui porte au cœur de sa conception le problème de la justification morale d’une action politique qui est moralement condamnable. Dans son ensemble, ce mémoire s’intéresse à analyser comment la littérature portant sur le problème des mains sales traite la question du couple conceptuel public – privé. Nous soutenons, qu’en retenant la possibilité d’une réelle distinction entre ces deux univers à normativités différentes, l’hypothèse qu’il y a effectivement une tension entre le domaine privé et le domaine public, qui ne peut totalement se soumettre aux exigences de la morale étant donné les particularités de l’action politique. Ceci étant dit, nous désirons nuancer une telle prise de position qui fait écho aux écrits de Machiavel. Ainsi, nous soutiendrons que cette distance entre le public et le privé est bien réelle, cependant, elle ne se présente pas aussi radicalement. Plutôt, elle se présente comme une distinction qui est liée à l’enjeu de l’évaluation, du jugement moral, faite par les individus qui sont hors de la politique et de ceux étant à l’intérieur de la politique. / Abstract: The relationship between Morality and the political reflection is one of the oldest problems and of the most long-lasting that arose in moral philosophy, political philosophy, and more recently in philosophy of law. For some, Morality, in its broader sense, has to guide human actions in all the spheres of activity and individuals should so, at the best of their capacities, try to conform to its requirements. Which amount to say that it cannot have a moral dilemma between the normative requirements from the political realm and the requirements, supposedly universal, of Morality. In return, others suggest that it can be justified to violate requirements which we consider, in « ordinary life », as moral, given that the purpose of the so immoral, political, action is exactly the preservation and the development of morality. Here, the dilemma appears as a tension between two normativities who suggest a distinction between what is a matter of the public and what is a private matter. In the attempt to address this problem a vast literature has developed and it carries at the heart of its conception a debate which seems difficult to solve: the problem of the moral justification of a political action which is morally reprehensible. In overall, this master thesis is interested to analyze how the literature, concerning the « problem of dirty hands », handle the question of the abstract couple « public and private ». We support, by retaining the possibility of a real distinction between these two normative realms, the hypothesis that there is an actual tension between the private domain and the public domain, which cannot totally submit itself to the requirements of the morality, given the peculiarities of the political actions. Having said that, we wish to temper such a stand, which echoes Machiavelli’s papers. We shall argue that this tension between the public and the private is real; however, it does not appear so radically. Rather, it appears as a distinction which bound to the stake of the evaluative approach, in the moral judgement, between individuals who are outside the realm of politics and those being inside its realm.

Issu de la pratique, le phénomène des montages contractuels est devenu une réalité quotidienne de la vie des affaires, des relations de travail, voire du droit économique. La question se pose alors de sa réception par le droit positif. Absent du vocabulaire juridique, le montage est un concept à définir. D'un point de vue théorique, il représente une articulation d'un ensemble d'actes ou d'opérations en vue d'une finalité propre. Cependant, il est loin de refléter une réalité uniforme. En droit privé, comme en droit public, il est une dialectique entre la norme et la pratique, voire entre la complexité et la complication, puisqu'il déroge au schéma classique du contrat simple, ce qui soulève la question de son insertion dans l'ordre contractuel. D'un point de vue pratique, il représente un phénomène pluridisciplinaire et diversifié qui ne saurait être dissocié des impératifs économiques. Une analyse des aspects financiers et fiscaux permet une meilleure compréhension de son caractère transversal. Mais, comme toute ingénierie, la jurisprudence et le législateur tendent à l'appréhender. Dans les montage mettant en présence des problématiques croisées de droit public et privé, la mise en place des solutions contractuelles relatives au financement privé d'équipements publics,telles que les formules de partenariat public-privé de prestations (CP, BEA, AOT), les délégations de service public (concessions, régie intéressée, affermage) ou encore les concessions de travaux, est indispensable. De même, en matière de promotion immobilière, ces solutions doivent permettre une externalisation de la maîtrise d'ouvrage technique des opérations de construction (VEFA, lease-back, contrats de promotion immobilière). / Stemming from the practice,the phenomenon of the contractual editings became a daily reality of business'life, labor relations, and even economic law. The question settles then of its reception by positive law. Absent in the legal vocabulary, the editing is a concept to be defined. From a theoretical point of view, it represents an articulation of a set of acts or operations with the aim of an appropriate purpose. However, it's far from reflecting a uniform reality. In private law, as in public law, it's a dialectic between standard and practice, even between the complexity and the complication because it departs from the classic contract's plan, what raises the question of its insertion in the contractual order. From a practical point of view,it appears as a multidisciplinary and diversified phenomenon which couldn't be separated from the economic imperatives.An analysis of the various financial and fiscal aspects allows a better understanding of its transverse character. As any engineering, the jurisprudence and the legislator try to get grips with. For the editings putting in the presence of the crossed problems of public and private law, the implementation of the contractual solutions relative to the financing deprived of public equipments such as the formulae of Public Private Partnership of services (CP, GAPED, essential AOT ), works contracts (interested state control, lease), is essential. Also, regarding real-estate development, these solutions have to allow an outsourcing of the technical project ownership of the construction's operations (VEFA, lease-back, contracts of real-estate development..).

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans les PPP. Sur l'institutionnalisation des axes comme la prise en compte de toutes les parties prenantes, les différences d'objectifs, les rôles et responsabilités, l'absence de hiérarchie ont été tour à tour analysés. Ce qui a permis d'en faire des préalables des PPP. S'agissant de la contractualisation, il a fallu s'intéresser aux modèles de contrôle qui étaient basés sur la nécessité d'apporter des corrections au système, et sur ceux qui créent les conditions d'imputabilité. En conclusion de ce point, il apparaitra que les contrats devraient s'appuyer sur des éléments de performance. Enfin, sur le traitement des divergences entre partenaires les différences d'objectifs, de valeurs et de caractéristiques, l'opportunisme des partenaires surtout privés, la nécessité d'une alliance et d'une coopération, le pragmatisme des partenaires ont été mis en avant. Autrement dit dans les PPP, il est nécessaire de procéder au management de telles divergences. / Through this PhD thesis, our initial objective was to understand the control exercised by the government on their private partners in the Public-Private Partnerships. This was necessitated by the differences in objectives of the partner institutions and their different characteristics.This is why it has been the question for us to understand how the authorities through the institutional and contractual arrangements exercised this role of control over the private partner.On the basis of such an approach, it was subscribed to qualitative methods including case study to understand the control on the PPP.On the institutionalization, axis such as the inclusion of all the stakeholders, the differences in objectives, the roles and responsibilities, the lack of hierarchy were alternately analyzed. This allowing to make them prerequisites to PPPs.With respect to contracting, we had to look at the control models which were based on the need to correct the system and on those which create the conditions of accountability. To conclude this point, it will appear that contracts should be based on elements of performance.Finally, on the treatment of the differences between partners, the differences in goals, values and characteristics, the opportunism of partners especially the private ones, the need for an alliance and cooperation, the pragmatism of partners have been highlighted. In other words in the PPP, it is necessary to manage such differences.

La construction d'immeubles de grande hauteur reste, malgré les débats qu'elle génère, un projet d'actualité dans de nombreuses villes en France. Fort des expériences passées, nombreux sont les projets se tournant aujourd'hui vers le concept de ville verticale. Ces tours multifonctionnelles, mieux ancrées territorialement et ouvertes au public ont alors pour objectif de mieux s'intégrer dans la ville et de permettre une forme d'urbanité. La mise en œuvre de la mixité à l'échelle du bâtiment, la grande hauteur, ainsi que la recherche de qualité urbaine génèrent de nouvelles contraintes techniques, socio-institutionnelles et territoriales peu étudiées à ce jour. En particulier, la complexification des montages de projet, l'enjeu territorial élargi ainsi que le statut particulier des espaces ouverts au public de la tour provoquent de nouveaux questionnements et enjeux public-privé à la fois spatiaux et organisationnels. Dans ce contexte, comment les tours peuvent-elles contribuer à l'urbanité de la ville contemporaine ? En s'appuyant sur une étude comparative de trois projets de tours mixtes franciliens (Phare, Triangle et Duo), ainsi que sur un état de l'art sur la grande hauteur et le concept d'urbanité, nous proposons une typologie des tours au regard de leur contribution à la ville. En développant une approche dynamique de la dimension urbaine des projets de tours au cours de leur fabrication, nous proposons ensuite un outil d'analyse des «trajectoires de projet» dans le temps. Une corrélation apparaît finalement entre ces trajectoires urbaines et les étapes de leur fabrique, et permet une montée en généralité sur les processus de production des différents idéaux-types de tours et de leur urbanité / Despite a controversial scientific and societal debate, building skyward is experiencing a new rise in French cities. This is reflected in the emergence of new high-rise forms: mixed-use towers and even “vertical cities“. Both are usually conceived as more accessible to the public, more linked to the ground, and more “urban». The implementation of mixed-use, height and urban quality in skyscrapers generates a system of specific technical, social and territorial constraints which are little studied so far. New public-private issues concerning both spatial and organisational considerations are caused by the very complexity of the project, the significant impact of the building on its surroundings, as well as the special status of its privately-owned spaces that are open to the public. In this context how can high-rises be produced and contribute to the urbanity of contemporary cities ? First based on a comparative study of three mixed-use tower projects within the Paris region (Phare, Triangle and Duo), then on a literature review of high-rise buildings and the concept of urbanity, we establish a typology of “urban towers“. These are classified according to their relation and their impact on the city. By developing a new dynamic approach of the urban issue of tower projects during their fabrication, we create an analytical tool which can identify temporal “project trajectories“.Finally, we find a correlation between these project trajectories and the stages of their implementation. This allows us to analyse the production process of each class of tower and their urbanity

Le partenariat public privé est un instrument pour la réalisation des objectifs du développement en Egypte. Sur le plan international, le recours aux PPP soulève des difficultés compliquées à résoudre. La nature complexe de ce type de projets augmentent la probabilité de litiges entre les parties. L’analyse comparée des expériences britannique et française, permet d’élaborer une référence pour le gouvernement égyptien en matières des réformes juridique et économique. Dans le cadre d’améliorer la gestion des projets de PPP en Egypte, deux approches peuvent être adressées dans notre recherche. En premier lieu, le développement d’une méthodologie de gestion efficace des risques par l’analyse de types des risques attachés aux PPP pendant le cycle de vie du projet. En deuxième lieu, la présentation des mécanismes les plus efficaces de résolution des litiges découlant des projets de PPP / Public-private partnership is an instrument for achieving development objectives in Egypt. On the international level, the use of the PPP model raises complicated challenges and difficulties. The complex nature of such projects increase the probability of disputes between the parties. The comparative analysis of the British and French experience allows the elaboration of a reference for the Egyptian government in the legal and economicreforms. In order to improve the management of PPP projects in Egypt, two approaches can be addressed in our research. First, the development of an effective risk management methodology through the analysis of the types of risk associated with PPP during the life cycle of the project. Second, the presentation of the most effective mechanisms for the resolution of disputes arising from PPP projects

Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d’une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tou-risme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s’installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement engen-dré des transformations économiques et physiques de grande ampleur mais qu’elle a également très clairement œuvré dans le sens d’une transformation tout aussi radicale de l’identité de la ville. Il apparaît que c’est un processus voulu par les élites travaillistes de la ville et revendiqué, assumé, organisé de fa-çon consciente et méthodique qui puise ses fondements idéologiques dans une vision néolibérale du développement économique et du rôle de la culture. Nous tentons également de démontrer que, en dépit de la mise en place de partenariats public-privés sous la forme de sociétés locales de développe-ment, ce processus n’a guère réussi à inverser une dynamique de relégation en périphérie des popula-tions les plus défavorisées déjà fortement ancrée depuis les décennies précédentes. Enfin, nous mon-trons que ce processus de régénération urbaine a provoqué diverses formes d’opposition et de résis-tance qui renvoient indiscutablement au passé de luttes industrielles et de politique radicale de la ville, éléments majeurs de son identité. / Glasgow was one of the first cities in Great-Britain to place the arts and culture at the heart of its economic and social urban regeneration policy in order to move from an industrial economy to a service and tourism-led economy and to recreate a positive image that would lure investment and people. This research aims at demonstrating that this process of economic, social and urban regeneration, which took momentum during Margaret Thatcher’s term as British Prime Minister between 1979 and 1990, led not only to large-scale economic and physical changes but also to a radical change of the city’s identity. It appears that this policy of urban regeneration was willingly and consciously implemented by the local Labour administration in a very systematic and assertive way and that it can clearly be associated to a deeply-rooted process of neo-liberalisation of the city space. We also try to demonstrate that, although public-private partnerships were set up in the peripheral neighbourhoods to implement programmes of urban regeneration including physical, social and economic dimensions, very little has eventually been achieved regarding the high level of deprivation in some of the peripheral estates. We finally show that this process of urban regeneration induced different forms of resistance and opposition whose patterns undoubtedly refer to the strong legacy of industrial dispute and radical politics which are key components of the city’s identity.

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D’autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un bien ou d’un ouvrage d’intérêt collectif. / The economic and social crisis we are currently experiencing highlights the need for a proactive public policy and, in the case of local authorities who are the main actors of public investment, the requirement of a policy resolutely turned towards the ' long-term investment as a motor engine of the economy and the recovery. Focused on the concept of PPP, a share in its broadest sense, the term «public -private partnership» or «PPP» refers to a generic formula encompassing all forms of cooperation between public and private sphere. On the other hand , used a more stringent than generic term encompassing all forms of cooperation between the public and private sense, the term refers to a contractual PPP technique for entrust the private sector to design, finance, construct and operate of a well or a work of collective interest.

Escopo deste trabalho é a realização de um estudo analítico sobre a regra da repartição objetiva de riscos, introduzida pela Lei nº 11.079, de 30.12.2004, e de suas consequências jurídicas ao equilíbrio econômico-financeiro dos contratos estruturados sob o regime de parceria público-privada, bem como sobre a responsabilidade civil do Estado. Inovação jurídica trazida pela citada Lei nº 11.079/04, a repartição objetiva de riscos entre os parceiros envolvidos nas contratações de parceria público-privada foi objeto de aprofundada reflexão, especialmente no que se refere às posições doutrinárias divergentes sobre o tema quanto à sua abrangência em face ao direito do parceiro privado à manutenção do equilíbrio econômico-financeiro do contrato e à regra constitucional da responsabilidade objetiva do Estado. Uma análise sistemática das principais questões referentes ao instituto das parcerias público-privadas, aos riscos associados a contratos dessa natureza, à teoria das áleas, ao equilíbrio econômico-financeiro e à responsabilidade civil do Estado, foi realizada no curso deste trabalho, consideradas as características próprias do novel instituto em face dos contratos administrativos, regidos pela Lei nº 8.666/93, e das concessões comuns de que trata a Lei nº 8.987/95. A metodologia utilizada no presente estudo analítico apoiou-se em referências teóricas obtidas da revisão de literatura nacional e estrangeira que permitiram, ao final, fossem obtidas algumas conclusões sobre o tema proposto. / Ce travail porte sur une étude analytique de la règle du partage plus objectif du risque, introduite par la Loi 11.079, du 30.12.2004, et de ses conséquences juridiques pour l\'équilibre économique et financier des contrats structurés sous le régime de partenariat public-privé, ainsi que sur la responsabilité de l\'Etat. Autant qu\'innovation judiciaire intentée par la Loi 11.079/04 susmentionnée, le partage plus objectif de risques entre les partenaires impliqués dans le recrutement de partenariat public-privé a été l\'objet d\'une réflexion profonde, concernante surtout les différentes positions doctrinales sur cette question quant à sa portée face au droit du partenaire privé de maintenir l\'équilibre économique et financier du contrat et la règle constitutionnelle de la responsabilité stricte de l\'Etat. Une analyse systématique des questions-clés concernant l\'institut des partenariats public-privés, les risques liés à ces contrats, à la théorie des risques, à léquilibre économique et financier et à la responsabilité civile de l\'Etat s\'est déroulée au cours de ce travail, en tenant compte des caractéristiques particulières du nouvel institut face à dês contrats administratifs, régis par la Loi 8.666/93, et des concessions en commun dont il sagit la Loi 8.987/95. La méthodologie employée dans cette étude analytique a été basée sur des références théoriques provenantes de l\'analyse de la bibliographie nationale et étrangère, qui ont permis, à la fin, obtenir des conclusions a propos du sujet proposé.

Les campagnes aixoises et florentines sont prises dans un processus de métropolisation qui entraîne le recul et la restructuration de l'agriculture. Simultanément, elles bénéficient d'une excellente image internationale à laquelle participent les paysages agraires et les produits du terroir, vin et huile d'olive. Ce travail met en évidence les relations entre l'urbanisation, les modalités de gestion et les stratégies de valorisation du foncier agricole périurbain en Provence et en Toscane depuis les années 1950. Il s'appuie sur la comparaison des transformations des espaces agricoles de sept communes proches d'Aix-en-Provence et de Florence. Dans la première partie, la cartographie diachronique et la modélisation des dynamiques spatiales et paysagères montrent la bonne résistance des vignes et des oliveraies et une morphologie périurbaine moins dispersée en Toscane. La deuxième partie compare le contexte réglementaire provençal et toscan ainsi que l'histoire de la prise en compte de l'agriculture dans les documents locaux d'urbanisme. Elle montre comment les acteurs locaux ont géré, limité ou légitimé l'urbanisation du foncier agricole depuis 1950. La forme et le contenu de la planification se révèlent comme un enjeu des rapports public-privé à l'échelle communale. La troisième partie s'intéresse au terroir comme valorisation alternative du foncier agricole et comme moyen pour reconstruire les campagnes méditerranéennes, tant par le renouvellement des liens villes-campagnes que par l'exploitation des appellations d'origine (AOC, DOCG) et du tourisme dans la mondialisation. Malgré le succès de l'agritourisme en Toscane ou la réussite du processus d'ancrage des vins et de l'huile d'olive de Provence et du Chianti, les projets de territoire de type district rural ou agri-urbain peinent à aboutir : pour stabiliser le foncier agricole périurbain, la marge de manoeuvre de l'action publique locale pourrait résider dans l'articulation des stratégies individuelles, des enjeux agricoles et des choix d'urbanisme.

L'objet de notre recherche est de comprendre le déroulement et l'issue des projets de mise en œuvre d'une Technologie de l'Information (TI) dans les établissements scolaires : les Espaces Numériques de Travail (ENT). Plus précisément, nous nous concentrons sur les interactions entre les acteurs hétérogènes (publics et privés) et la technologie, au cours du processus de mise en oeuvre. La recherche démontre alors l'intérêt d'étudier ces projets à travers une analyse dynamique des réseaux socio-techniques. <br />Dans cette perspective, notre approche méthodologique est qualitative. Elle repose sur l'étude longitudinale de deux projets ENT aux trajectoires opposées : un échec versus une généralisation. Notre apport réside dans la compréhension des projets à travers la dynamique des controverses (telles que définies dans la théorie de l'acteur-réseau) et l'impact de chacune de ces controverses sur l'évolution des réseaux. La thèse révèle que les raisons du succès ou de l'échec résident dans le processus d'enchaînement des controverses et non seulement dans leur contenu. Par conséquent, les tentatives de stabilisation des premières controverses par les acteurs apparaissent comme un signal fort quant à l'avenir des projets. L'implication directe est la proposition d'un guide de réflexion à destination des acteurs du projet. Cette recherche apporte une contribution majeure en permettant d'améliorer la compréhension et le pilotage des projets TI du domaine public.