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Système de diffusion d'information pour encourager les PME-PMI à améliorer leurs performances environnementalesGondran, Natacha 27 November 2001 (has links) (PDF)
Les petites et moyennes entreprises prédominent dans le tissu industriel français. Manquant de moyens (humains et financiers), la plupart d'entre elles ne recherchent pas spontanément l'information environnementale et considèrent l'environnement comme une contrainte et non comme un atout. Elles sont donc réticentes à investir pour l'environnement et s'enferment dans un "cercle de passivité". Leur impact environnemental global ne peut cependant être négligé et préoccupe de plus en plus leurs parties intéressées. Notre objectif est d'analyser leur système d'information environnementale pour identifier les améliorations qui peuvent y être apportées afin de les encourager à réduire leurs impacts environnementaux négatifs. Nos hypothèses sont que le postulat de rationalité parfaite ne peut s'appliquer au cas de l'intégration de l'environnement par les PME / PMI et que l'accès à l'information environnementale est une condition nécessaire à sa maîtrise des impacts environnementaux. Pour les valider et identifier les flux et canaux d'information nécessaires à la diminution des impacts environnementaux, nous proposons une démarche évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de son niveau d'accès à l'information environnementale. Cette méthode a été utilisée pour mener une enquête auprès de 47 PME / PMI. Nous avons également analysé plus de 300 renseignements fournis à des entreprises par les services "SVP environnement" de deux associations d'industriels. Les données recueillies ont été traitées par analyses factorielles, tri à plat et tableaux croisés. Notre enquête montre que le canal d'information privilégié des PME / PMI est le contact direct avec différentes organisations et que plus une entreprise est ouverte sur ses partenaires, mieux elle intègre l'environnement. Chaque PME a un "profil de partenaires" différent selon son territoire d'implantation, son niveau d'indépendance, son statut ICPE et sa situation par rapport à la certification qualité. La majorité des entreprises interrogées ne respectent pas la totalité des exigences de la réglementation ICPE. Six caractéristiques influencent significativement le niveau d'intégration de l'environnement de l'entreprise : son statut ICPE, la présence d'un responsable environnement, le type de motivation de son dirigeant et sa situation vis-à-vis de la certification qualité. Nous avons également validé une grille évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de 15 critères sur une échelle à trois niveaux (écodéfensif, écoconformiste et écosensible). L'analyse des questions posées aux centres de ressources nous a amenés à classifier l'information selon 4 axes : son type (sur l'environnement, sur les moyens d'intégrer l'environnement, sur les éco-acteurs et sur les événements et références), son thème, ses niveaux décisionnel et géographique. Une représentation de l'utilisation de l'information environnementale par la PME / PMI est proposée sur la base du modèle du méta-système de J. VAN GIGCH. Elle permet d'identifier les carences des PME / PMI en information environnementale. Pour encourager les PME / PMI à améliorer leur gestion environnementale, il semble nécessaire de faciliter les partenariats entre acteurs publics et privés afin de faire transiter l'information environnementale par des acteurs locaux pouvant établir un contact direct avec les industriels. Aussi, nous proposons un guide méthodologique pour des projets visant à diffuser de l'information aux PME pour les encourager et aider à mieux maîtriser leurs impacts environnementaux.
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Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationauxNkounkou, Euloge Anicet 11 1900 (has links)
Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.
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L'accomplissement de l'intimité en présence d'autruiPelletier, Émilie January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public / Public-private partnership as a financing method of public worksAliouat, Mustapha 12 December 2017 (has links)
Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles. / The term public, private partnership is not largely used by official consolidated texts. In other words, this notion is not much defined precisely and didacticly in the French positive pole. The apprehension of this notion matches with the analysis of the system of arranging legal financing of the public procurement, resulting from the position of public corporation as requisitioner of goods and services on the market. The common objective of all these arrangements aims to allow free pre-financing of private public works that are required and those that are permitted, to enable people to well benefit of private sector and allocate adequately (get expertise) all optimal risks between parties.However, this financial effectiveness is not systematic, so it’s necessary to emplement a judicial and moduled framework which implies the opportunity of follow up and monitoring for the balancing and stability all along the contractual processus and not only an escape (or violating) rules of public laws.All in all, the aim is to alleviate and overcome asymetric information for the benefit of public sector, but still reinforcing control of public execution via various organisms, mainly administrative, judicial and political. In the end, the study (investigations) conducted by the penal judge concerning the public buyers like the administrative judge about pre-contractual and contractural litigation, leads to complete stability and full security of contractual relations.
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Genre et Classe : poétiques gay dans l'espace public de l'Espagne postfranquiste (1970-1988) / Gender and Class : gay poetics in postfranquist Spain’s public sphere (1970-1988) / Género y clase : poéticas gays en el espacio público de la España posfranquista (1970-1988)Chamouleau, Brice 24 November 2014 (has links)
Pourquoi, si la démocratisation de l’Espagne après la dictature franquiste est exemplaire, les archives judiciaires font parfois état d’une répression contre des subjectivités homosexuelles jusque dans la deuxième moitié des années 1980 à Barcelone ? Si l’on met à distance la mémoire épique des luttes LGBT postfranquistes, d’autres subjectivités sexuelles apparaissent qui refusent de s’identifier à la Constitution de 1978 garante des droits formels des Espagnols. L’étude s’intéresse à la moralisation du répertoire lexical de la démocratisation espagnole et essaie de mettre au jour l’économie morale de la « Transition » démocratique, portée par un sujet théorique, les « classes moyennes ». Elles sont dotées d’un capital symbolique fort alors que l’Espagne entre dans le capitalisme de consommation, dès les années 1960 sous Franco. Si le consensus est le maître-mot de la Transition, tous les Espagnols n’en font pas la même expérience : pour certaines subjectivités gay, c’est une « barbarie institutionnalisée ». Ces voix et leur répression politique, dont l’étude est inédite, permettent de montrer que la « sphère privée », où les sexualités minoritaires sont tolérées avec la Constitution de 1978, s’apparente à une segmentation du sexuel et du social, qui vise à séparer par un usage disciplinaire du « public » et du « privé » ce que des subjectivités politiques homosexuelles faisaient tenir ensemble. Les valeurs morales des classes moyennes de Franco pénètrent les langages de la démocratie, ceux des Droits de l’Homme notamment. Ce faisant, ils immunisent certains sujets et en exposent d’autres à une violence politique oubliée de la « Transition ». L’étude cherche à réviser un des postulats des démocraties occidentales actuelles, qui garantissent des droits fondamentaux comme celui de la « vie privée » : replacé dans son contexte d’énonciation de l’Espagne postfranquiste, il retrouve une intention disciplinaire contre les sujets résistants au consensus démocratique. Poursuivis par l’État, devenus « marginaux » et pour beaucoup perdus dans les années 1980, toxicomanes et prostitués, ils n’ont pas droit aux conquêtes des luttes qu’ils ont incarnées, la libre disposition du corps et des sexualités. Envisagé par une histoire post-sociale des « révolutions sexuelles » des années 1970, le paradigme queer, qui parfois autonomise les sexualités, ne montre pas que tous les sujets n’ont pas eu accès à ce droit moralisé en Espagne. Cette étude discute et historicise ces catégories qui travaillent les logiques de reconnaissance des minorités sexuelles du temps présent. / If the democratization of Spain after the fall of the Franco regime is exemplary, then why do criminal records indicate that repressive actions have sometimes been conducted against homosexual subjectivities in Barcelona until the late 1980's ? If one puts aside the epic memory of the LGBT fights that took place after the end of Francoism, other sexual subjectivities appear which refuse to accept the Spanish Constitution of 1978. This study looks into the moralization of the vocabulary of the Spanish democratization and attempts to highlight the moral economy of the democratic « Transition », whose carrier is a theoretical subject, the « middle class ». It shows an important symbolic capital at the time when Spain enters consumption capitalism, starting from the 1960's. Even though consensus is the key term of the Transition, not every Spaniard experiences it the same way : for some gays, it is an « institutionalised barbarism ». These voices and their political repression, which has not been studied so far, help to demonstrate that the « private sphere », where minority sexualities have been tolerated since the 1978 Constitution, is akin to a segmentation of social and sexual domains which aims at separating, making a disciplinary use of the concepts « publicness » and « privacy », what political homosexual subjectivities held together. The moral values of Franco's middle class contaminate the languages of democracy, especially those of Human Rights. Thus, they protect certain subjects while exposing others to a political violence of the « Transition » which has been forgotten. This study aims at questioning one particular postulate of today's western democracies, which guarantee fundamental rights like that to « privacy » : in it's context of enunciation, right after the end of Francoism, it bears a disciplinary intent against those resisting the democratic consensus. Persecuted by the government, they became « marginals » and, often in the 1980's, drug addicts and prostitutes : they are not entitled to the rights they fought for, namely the free use of one's body and sexuality. Seen through the filter of a post-social history of the « sexual revolutions » in the 1970's, the queer paradigm, which sometimes grants autonomy to sexualities, does not show that all subjects did not access this moralized right in Spain. This study discusses and historicizes these categories which underlie the recognition logics of today’s sexual minorities. / Si la democratización de España después de la dictadura franquista es ejemplar, ¿por qué los archivos judiciales a veces dan cuenta de una represión contra subjetividades homosexuales hasta la segunda mitad de los años 1980 en Barcelona? Si nos distanciamos de la memoria épica de las luchas épicas LGTB posfranquistas, otras subjetividades sexuales aparecen y se niegan a identificarse a la Constitución de 1978, a pesar de que garantice los derechos formales de los españoles. El estudio está interesado en la moralización del repertorio léxico de la democratización española y trata de desvelar la economía moral de la “Tranción” democrática, encarnada en un sujeto teórico, “las clases medias”. Están dotadas de un capital simbólico fuerte mientras España ingresa en el capitalismo de consumo y desde los años 1960 bajo Franco. Si el consenso es el concepto clave de la transición, no todos los españoles lo experimentan de la misma manera: para determinadas subjetividades gays, es una “barbarie institucionalizada”. Esas voces y su represión política, cuyo estudio es inédito, permiten mostrar que la “esfera privada”, en la que se toleran las sexualidades minoritarias con la Constitución de 1978, se parece a una segmentación de lo sexual y lo social, que apunta a separar con un uso disciplinario de lo “público” y de lo “privado” aquello que subjetividades homosexuales experimentaban juntamente. Los valores de las clases medias de Franco penetran los lenguajes de la democracia, los de los Derechos Humanos entre otros. Inmunizan determinados sujetos y exponen a otros a una violencia política olvidada de la “Transición”. El estudio pretende revisar los postulados de las democracias actuales que garantizan derechos fundamentales como la “vida privada”: en el contexto posfranquista en que acontece, cobra una intencionalidad disciplinaria hacia sujetos que resisten al consenso democrático. Represaliados por el Estado y convertidos en « marginados », perdidos en los 1980, drogadictos y prostituidos, no acceden a las conquistas de las luchas que encarnaron, la libre disposición del cuerpo y de las sexualidades propias. Enfocado desde una historia post-social de las “revoluciones sexuales” de los setenta, el paradigma sociológico queer, que a veces autonomiza las sexualidades, no muestra que no todos los sujetos accedieron a ese derecho moralizado en España. Este estudio discute e historiciza estas categorías que operan en las lógicas de reconocimiento de las minorías sexuales del tiempo presente.
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Quels apports des politiques d'aménagement touristique du territoire aux projets régionaux de développement du tourisme au Maroc ? : cas des contrats-programmes de la région Souss Massa Drâa / The contribution of territorial tourist planning policies to local tourism development projects : case study program-contracts in Souss Massa DraaBenamara, Khalid 09 July 2015 (has links)
La région Souss Massa Drâa fait l'objet d'une première expérience d'aménagement touristique du territoire durant les années 1970. Cet aménagement repositionne l'espace de cette région, jusque-là pauvre en activités économiques, par rapport à une logique de marché et de rentabilité des investissements et non pas par rapport à un souci d'aménagement touristique équilibré du territoire, qui prend en considération les différentes potentialités qu'offre le Sud du pays. Il en résulte que les efforts d'aménagement se concentrent dans les zones balnéaires pour répondre à une demande de tourisme de masse, toujours de plus en plus excédentaire de l'offre. Cette situation ouvre largement les portes aux spéculations. foncières et financières qui prolifèrent un peu partout, obligeant l'État à introduire une législation de plus en plus hostile à l'égard d'un secteur privé qui souffre déjà des séquelles de la crise économique, et des formations-recompositions qui résultent du programme d'ajustement structurel, de la politique de privatisation et de la suppression des avantages octroyés au secteur touristique. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'analyser et d'évaluer les politiques et les systèmes d'organisation qui sont mis en place et qui sont responsables des difficultés de développement du secteur touristique au niveau de la région Souss Massa Drâa. La radioscopie du tourisme au niveau de ce territoire durant les quatre dernières décennies s'avère un passage obligé pour l'analyse et l'appréhension des voies et des moyens de faire de ce secteur un pilier de développement économique de ce territoire. / The Souss Massa Drâa region witnessed the first experience in territory touristic development during the 1970's. This development repositioned the space of this region, until then short of economic activities, in relation to the demands of the market and the profitability of the investment, and not in relation to any concern regarding some balanced territory touristic development, which takes into consideration the different potentialities that the South of the country offers. The result is that the efforts for development have been concentrated around the coastal resorts in order to respond to mass tourism needs, continuously exceeding the offer at band. This situation leaves the doors wide open to real estate and financial speculations which are proliferating everywhere, forcing the State to introduce a legislation which is more and more hostile toward a private sector which already suffers from the aftermath of the economic crisis, the remake-up formations resulting from the structural adjustment program, the policy of privatization, and the removal of the several benefits granted to the touristic sector. The primary objective of this research work is to evaluate the policies and systems of organization which have been put in place and which are responsible for the difficulties in the development of the touristic sector in the Souss Massa Drâa region. The fluoroscopy of tourism at the level of this territory during the past four decades has proved that tourism is an essential passage for the analysis and the apprehension of the ways and means required to make this sector a pillar of territory economic development.
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Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationauxNkounkou, Euloge Anicet 11 1900 (has links)
Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.
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Le partenariat public-privé : transfert de connaissances managériales et apprentissage. Cas d'entreprises publiques algériennes / The public-private partnership : learning and transferring managerial. Algerian case public entreprisesHadjar, Ghassane 26 November 2014 (has links)
Le processus du transfert de connaissances managériales se fait dans un projet de partenariat public-privé, sur la stratégie adoptée par le partenaire public face au besoin d’acquisitions de connaissances dans un objectif de fournir un service public de qualité et d’avoir une autonomie managériale après l’achèvement du contrat. Les résultats de ce transfert de connaissances managériales des entreprises publiques algériennes en situation de partenariat avec leurs homologues étrangers, sont fonction de la capacité d’apprentissage de ces connaissances par le partenaire public afin de les acquérir, les intégrer au sein de l’organisation et les utiliser. Ils sont également fonction de la capacité d’émission du partenaire privé à faciliter le transfert par le biais de la codification de la connaissance selon les critères suivants : l’intention stratégique, la confiance et la transparence ainsi que la volonté mutuelle du partage de connaissances dans une relation de coopération. / Processes of transferring managerial knowledge is made in a project of public-private partnership PPP on the strategy adopted by the public partner face the need for acquisition of knowledge in a goal to provide a public high quality service and to have a managerial autonomy after contract’s completion.The Algerian public enterprises, partnership situation with their foreign counterparts, knowledge transfer’s results are depending on the learning capacity of this knowledge by the public partner to acquire, integrate within the organization and use them. They are also a function of the transmission capacity of the private partner to facilitating the transfer through knowledge’s codification according to the following criteria: the strategic intent, trust and transparency and mutual willingness knowledge’s sharing in a cooperative relationship.
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Impact de la consanguinité et de l’hybridation chez quatre auxiliaires de lutte biologique / Impact of inbreeding and hybridization in four biological control agentsQuaglietti, Bastien 10 July 2017 (has links)
La consanguinité et l’hybridation sont deux processus génétiques pouvant avoir des effets antagonistes dans les élevages d’auxiliaires de lutte biologique. L’hybridation peut minimiser les risques de dépression de consanguinité (diminution de fitness des individus consanguins), et favoriser l’apparition de phénotypes avantageux. Bien que les mécanismes de la dépression de consanguinité et des conséquences de l’hybridation soient bien connus, très peu d’études ont été réalisées dans le cadre de la lutte biologique. Il convient d’évaluer les effets réels de la consanguinité et de l’hybridation sur la fitness des auxiliaires pour orienter les pratiques de l’industrie de la lutte biologique. Dans le cadre d’une collaboration public-privé, des données ont été produites sur les effets de la consanguinité chez les quatre auxiliaires Allotropa burrelli, Chrysoperla near comanche, Cryptolaemus montrouzieri et Macrolophus pygmaeus. La consanguinité a notamment provoqué une baisse de 30% du succès reproducteur chez M. pygmaeus. Une étude approfondie des conséquences de l’hybridation intra-spécifique a alors été réalisée en utilisant quatre populations de M. pygmaeus. Trois groupes génétiques séparés par un fort isolement reproducteur ont été mis en évidence. Néanmoins, un avantage de fitness pour les individus issus de croisements entre parents génétiquement distants a été mis en évidence au sein de chaque groupe génétique. Ce travail de thèse apporte des données utilisables à court-terme par les entreprises partenaires. Il contribue par ailleurs à créer un corpus de données pour mieux évaluer l’importance réelle des effets génétiques dans les élevages d’auxiliaires. / Inbreeding and hybridization are two genetic processes that may have antagonistic effects in biological control agents (BCAs) rearing. Hybridization can minimize the risk of inbreeding depression (decrease in fitness of inbred individuals), and favor the emergence of advantageous phenotypes. Although the mechanisms of inbreeding depression and the consequences of hybridization are well known, very few studies have been carried out in the context of biological control. The actual effects of inbreeding and hybridization on the fitness of BCAs should be assessed to guide the practices of the biocontrol industry. In a public-private collaboration, data were generated on the effects of inbreeding in the four BCAs Allotropa burrelli, Chrysoperla near comanche, Cryptolaemus montrouzieri and Macrolophus pygmaeus. Inbreeding resulted in a 30% decrease in reproductive success in M. pygmaeus. A thorough study of the consequences of intra-specific hybridization was then carried out using four populations of M. pygmaeus. Three genetic groups separated by strong reproductive isolation were identified. Nevertheless, a fitness advantage for individuals from crosses between genetically distant parents has been highlighted within each genetic group. This work brings data usable in the short term by the partner companies. It also helps to create a corpus of data to better evaluate the real importance of genetic effects in BCAs rearing.
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Procédure d'appel d'offres et contrats d'infrastructures publiques : une perspective relationnelle pour favoriser l'utilisation de la RPI et du BIMJobidon, Gabriel 13 December 2023 (has links)
L'émergence de modes de réalisation alternatifs pour des projets publics d'infrastructure, et notamment de la réalisation de projet intégrée, illustre un changement de paradigme dans les pratiques gouvernementales. Or, les procédures de passation des marchés publics et les contrats actuellement utilisés ne permettent pas encore d'obtenir les pleins effets souhaités de ces pratiques intégrées. Une vision relationnelle du contrat peut servir de levier au bon déroulement de ce mode de réalisation misant sur la coopération, la collaboration, l'innovation et les itérations. Le contrat relationnel cerne mieux la réalité sociologique complexe, ponctuée de jeux de pouvoirs, de relations de confiance et de flexibilité régissant les échanges contractuels à long terme tels les contrats de service professionnels et de construction. Ce type de contrat a démontré plusieurs avantages pour la réalisation des travaux de conception et de construction. D'abord, il permet le maintien d'une saine relation à long terme entre les parties prenantes, un élément essentiel au travail collaboratif et à la mise en place de synergies pouvant favoriser l'innovation et la création de valeur. Le maintien d'une relation équilibrée avec le secteur privé repose plus sur la confiance développée, la qualité des services rendus et l'innovation que sur la réalisation d'un projet à prix fixe en réponse à des exigences imposées unilatéralement par l'Administration. Instaurer une approche relationnelle permet également une meilleure performance dans la réalisation du projet, et ce, au niveau de la réduction de l'échéancier, des coûts de production et de transaction et l'augmentation de la qualité. Il s'agit là des trois éléments considérés comme étant les indicateurs les plus importants de la bonne conduite d'un projet. Le travail multidisciplinaire et collaboratif en amont de projet, basé sur la synergie entre les parties prenantes et la création de valeur, permet ainsi au gouvernement de se conformer à son objectif de saine gestion des fonds publics. Une communication efficace entre les parties, jumelée à une planification conjointe, aide à réduire les échéanciers. La collaboration est au service de l'innovation et permet d'optimiser les différents systèmes du bâtiment, offrant ainsi la chance de fournir des infrastructures de qualité. La présente thèse, découlant de la rédaction de trois articles différents, opérationnalise la théorie du contrat relationnel de Macneil et identifie les pratiques et mécanismes relationnels, ou à l'opposé, transactionnels, au niveau de la préparation du contrat et de sa formation (procédure d'appel d'offres et le langage contractuel) ainsi que de son exécution (les processus utilisés lors de la relation). Des recommandations portant sur des modifications nécessaires à apporter à la procédure d'appel d'offres sont formulées afin de permettre l'utilisation d'une approche relationnelle dans le domaine public et ainsi profiter des avantages découlant de l'utilisation d'approches intégrées. / The emergence of alternative project delivery methods in public construction projects, such as integrated project delivery, illustrates a paradigm shift in government practice. However, public procurement procedures and contracts currently used by the Administration do not help reach the full desired effects of integrated practices. A relational vision of contract can serve as a lever for the implementation of alternative project delivery methods, which focus on cooperation, collaboration, innovation and iterations. Relational contracts better identify the complex sociological reality, punctuated by power struggles, trust and flexibility, governing long-term contractual exchanges such as professional service and construction contracts. Relational contracts have demonstrated several advantages for carrying out the design and construction work. First, these contracts allow for the maintenance of a healthy long-term relationship co-contracting parties, an essential element for collaboration and for the establishment of synergies that can foster innovation and value creation. Maintaining balanced relationships with the private sector is more a question of trust, quality of services provided and innovation rather than the completion of a project under a fixed price and conform to unilaterally imposed requirements. Establishing a relational approach also allows for better performance in project execution, in terms of reducing lead times, reducing production and transaction costs and increasing quality. These are the three elements considered to be the most important indicators of project performance. The upstream work and interaction of project stakeholders, based on synergy and value-creation processes, allows cost reduction which allows the government to soundly manage public funds. Effective communication between the parties, coupled with joint planning, helps reduce project schedules. Collaboration is at the service of innovation and facilitates optimization of different building systems, thus providing quality infrastructures. This thesis, resulting from three different articles, operationalizes Macneil's relational contract theory and identifies relational, or conversely, transactional practices and mechanisms, at the level of contract preparation and its formation (tendering procedure and contractual language) as well as its execution (actual processes used over the course of the relationship). Recommendations for necessary modifications to the tendering procedure are formulated in order to allow the use of a relational approach in the public sector and thus benefit from the advantages of integrated approaches.
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