La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux : celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble.

La présente thèse porte sur les fondements idéologiques du discours publicitaire au XXe siècle. À partir de l'analyse de contenu de près de 9000 publicités parues de 1920 à 1970 dans trois quotidiens montréalais, soit La Presse, le Montreal Daily Star et Le Devoir, nous avons voulu dégager les caractéristiques constitutives du discours publicitaire ainsi que le rôle de l'image et du grand quotidien d'information dans la construction de ce discours. Dans notre analyse, nous soutenons que le discours publicitaire découle d'un discours général du masculin sur la société. Selon nous, les publicitaires, groupe socioprofessionnel dominé par des hommes de la classe moyenne, ont participé à la définition de l'image de la masculinité dans le contexte de masculinisation des discours médiatiques et de remise en question du rôle social et familial de l'homme au cours du XXe siècle. Le discours de la publicité prend d'abord naissance dans le grand quotidien d'information. Nous avons pu établir le profil publicitaire des journaux étudiés en mettant en évidence la récurrence des différentes catégories de biens et des types d'annonceurs. Ce premier niveau d'analyse montre comment les stratégies de marketing ainsi que les budgets consacrés aux campagnes publicitaires des annonceurs nationaux et des commerçants au détail, le lectorat des quotidiens de même que les choix éditoriaux des équipes de rédaction influencent la construction du discours publicitaire. De plus, la mise en page des publicités, et particulièrement celle des sections féminines et sportives des quotidiens, confirme les tendances générales d'un discours fortement axé sur une division du genre. Dans le discours publicitaire, la femme est d'abord et avant tout une mère au foyer, à la fois ménagère, infirmière de ses enfants et de son époux et gestionnaire du budget familial. À l'extérieur de l'univers domestique, la femme, accompagnée de son mari, est une figure centrale des relations sociales du couple. Sans la présence de l'homme, elle reste confinée à l'intimité du foyer domestique et est habituellement dépeinte, à l'exception des tâches ménagères, dans une attitude passive. De son côté, l'homme, en consommant sports, alcool, tabac et complets prêt-à-porter au cours de l'entre-deux-guerres, et en participant à la société des loisirs d'après-guerre, projette dans la sphère publique les caractéristiques de sa masculinité. Sa présence dominante se retrouve autant dans la société que dans l'intimité du foyer familial ou la solitude de la nature. Généralisée à l'ensemble du discours publicitaire, la domination masculine se dessine dès l'enfance, se poursuit à la vieillesse et touche également les minorités ethniques. L'image des fillettes évoque l'intimité, le foyer domestique, la dépendance et la fragilité alors que celle des garçons fait référence à l'indépendance masculine et aux activités de plein air. Chez les personnes âgées, la femme incarne l'autorité de sa longue expérience de mère au foyer tandis que l'homme est associé aux plaisirs et aux loisirs. Enfin, à l'exception de stéréotypes féminins très évocateurs, la culture de l'Autre se construit essentiellement à partir de modèles masculins. Globalement, l'image de la femme témoigne des tendances conservatrices de la société, comme la perpétuation du modèle des mères au foyer, alors que celle de l'homme sert d'indicateur des transformations sociales. Dans le discours publicitaire, le rôle de la mère au foyer constitue un caractère dominant et persistant pour toute la période étudiée, peu importe les progrès de la condition féminine. En revanche, l'image de l'homme, acteur de la sphère publique, reflète de profondes transformations sociales comme l'effacement des distinctions de classe après la Deuxième Guerre mondiale, et passe de la réussite sociale d'une classe moyenne aux aspirations bourgeoises, à la participation de la nouvelle classe moyenne des années 1950 et 1960 à une société des loisirs et du plaisir. Finalement, tout au long de la période étudiée, la publicité propose une norme sociale en accentuant, voire en caricaturant, la séparation des rôles sociaux. Ce faisant, le discours publicitaire reprend, en l'amplifiant, un phénomène social fondamental, celui d'un système socioéconomique caractérisé par la domination masculine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : XXe siècle, Histoire, Presse, Publicité, Discours, Société, Masculinité.

La recherche TIBED consiste à réorienter les recherches dans le domaine de la toponymie et de l'affichage public vers une approche sociolinguistique qui vise à établir les significations sociales actuelles et les enjeux économiques de la présence et de l'utilisation de toutes les formes d'affichage public bilingue et symbolique en région Bretagne. Cette perspective engage une réflexion autour de la langue régionale, participant à la fois à un patrimoine culturel et à une dynamique socioéconomique, le tout dans le cadre d'une évolution récente de la place de ces langues dans la société française. Les toponymes ainsi que les autres formes d'affichage (publicité par exemple) sont des marqueurs forts de l'identité culturelle régionale et nous envisageons cette recherche dans une perspective socio-économique qui entre dans le cadre de la valorisation des patrimoines, des identités et des territoires bretons. La partie 1 explicite le contexte sociolinguistique de la Bretagne. Le dynamisme et l'affirmation de l'identité culturelle de la région permettent de saisir ce sur quoi est basée la mise en place de l'affichage bilingue et symbolique. La partie 2 permet de mesurer la présence de l'affichage bilingue et symbolique, d'en comprendre les mécanismes. La communication renvoie à des pratiques sociales, des pratiques discursives (les images étant aussi des discours), des acteurs de transmission, des processus de transmission, des moyens de transmission dans la fusion de contextes et d'un ensemble de significations. Par le moyen de différentes enquêtes et de méthodes d'analyse, la partie 3 permet d'évaluer les motivations, les perceptions et effets pratiques et symboliques notamment dans la création d'une image de la Bretagne (marketing territorial, publicité, médias, collectivités locales) et de réponse à une demande sociale. Enfin, une mise en perspective présente les enjeux de l'affichage bilingue et symbolique ainsi que des propositions destinées aux décideurs institutionnels et privés, économiques et culturels.

L'objectif de cette note d'habilitation à diriger des recherches est à la fois de dresser une synthèse critique de mes recherches, de discuter des perspectives théoriques, méthodologiques –voire épistémologiques– qu'elles ouvrent et d'expliquer comment je souhaite les poursuivre, tant au niveau scientifique qu'institutionnel. <br />S'insérant dans une tradition de recherches des SIC, mes travaux portent sur les interactions production–dispositif–réception médiatiques situées au sein d'un large ensemble de contextes. Mon objectif est d'étudier la communication médiatique à la lumière d'une approche croisant, premièrement, une perspective pragmatique, tenant compte de la contextualisation socio-économique et socio-politique des phénomènes ; deuxièmement, une perspective interactionniste associée à la théorie du contrat de communication développée par le courant français de la psychologie sociale de la communication et, troisièmement, les récentes théories de la communication médiatique persuasive, de la socio-cognition et des attitudes provenant, en partie, des recherches américaines. <br />Pour réaliser ce projet scientifique dans une perspective communicationnelle heuristique, je mobilise des ressources théoriques issues de la sémiotique, de l'esthétique, des sciences cognitives, des recherches en marketing et en communication des organisations. Convoquer ces multiples ressources, dans une problématique de sciences de la communication, conduit à attribuer à mes travaux quelques caractéristiques originales. La principale originalité réside, sans doute, dans les pluralités épistémologique, théorique et méthodologique. La pluralité méthodologique consiste en la mobilisation de méthodologies de recherches relevant de l'approche expérimentale et de l'approche herméneutique. Ces pluralités sont discutées sur le plan des épistémologies normative et analytique. <br />Dans la deuxième partie de la note, j'ai synthétisé mes travaux portant sur les interactions dispositif médiatique-sujets sociaux qui s'opèrent au cours de la réception. Mis en perspective, ils contribuent à mieux connaître la réception et l'influence du dispositif communicationnel sur les cognitions, les représentations sociales, les attitudes et –dans une moindre mesure– sur les comportements, en tenant compte des émotions, des motivations et de l'intentionnalité des récepteurs. Une grande partie de mes travaux empiriques et expérimentaux étudient les traitements socio-cognitifs et socio-affectifs des systèmes sémiotiques, esthétiques et linguistiques propres aux dispositifs de communication publicitaire, politique et de santé publique. <br />Partant du principe que le dispositif de communication médiatique est produit par des sujets sociaux membres d'organisation, la troisième partie de la note résume mes recherches portant sur les interactions sujets sociaux-dispositif qui s'opèrent au cours de la production médiatique. Elles permettent de mieux connaître, d'une part, les processus de décision ainsi que les savoirs, représentations sociales et théories implicites qui sont mobilisés dans la production de la communication médiatique persuasive et, d'autre part, la validité scientifique des principales représentations des producteurs.

Ce mémoire remonte aux premières années du phénomène publicitaire de masse et se penche sur les publicités des gouttes pour les yeux Murine et de l’antiseptique Listerine publiées dans les magazines au Québec entre 1925 et 1950. Les annonces de ces produits liés au corps et à ses soins insistent sur deux arguments de vente, soit la beauté et la santé. Comment ces idées sont-elles mises de l’avant par les créateurs des réclames motivés par l’objectif de vendre, telle est la question centrale ayant guidé nos recherches. Notre analyse porte plus particulièrement sur les stratégies publicitaires entourant les idées de la santé et de la beauté et montre qu’elles sont nombreuses et variées pour chaque produit. Notre étude vise aussi à faire ressortir l’évolution des arguments de vente selon le contexte des années 1920, 1930 et 1940, ainsi qu’à travers les normes et les valeurs alors en vigueur. Nous soutenons par ailleurs l’hypothèse qu’en misant tantôt sur la beauté, tantôt sur la santé, ou sur ces deux idées à la fois, il devenait possible pour les publicitaires de modifier l’image ou même la fonction de ces produits sans en changer les composantes, ajustant ainsi leur message aux événements socio-économiques et culturels. / This thesis is interested in the Murine eye drops and Listerine antiseptic advertising campaigns published in Québec magazines between 1925 and 1950, a period that corresponds to the beginning of mass publicity. The advertisements for these body products insist on two selling points: beauty and health. How were these ideas presented by the ad creators motivated by increasing their sales, here is the main question that guides our research. Our analysis is more particularly about the selling strategies concerning the ideas of beauty and health and shows that they are many and varied for each product. Our study also aims at emphasizing the evolution of selling strategies through the context, the norms and the values current between 1925 and 1950. We support the assumption that advertisers could change the image and even the function of these products without modifying their components, by insisting more or less on one particular selling point, adjusting their message to socio-economic and cultural events.

L’industrie publicitaire est un travail quotidien de collaboration entre deux « hémisphères » distincts : l’un de nature commercial et l’autre de nature créatif. Des individus qui favorisent des aspects logiques et rationnels se doivent de collaborer avec des individus qui favorisent des aspects intuitifs et artistiques, ce qui suscite des tensions. Cette mise en relation s’opère au travers d’un processus, que nous nommerons processus de design visuel communicationnel car il permet de relier la communication au design, approche que nous adoptons dans ce mémoire. L’industrie publicitaire s’est dotée d’outils permettant de faciliter le processus de design visuel communicationnel, dont le brief créatif. Notre recherche propose d’observer la manière dont les « commerciaux » et les « créatifs » perçoivent leur travail quotidien en agence et comment le brief créatif est réquisitionné. Nous adoptons une posture interprétative pour tenir compte de la complexité du phénomène et nous mobilisons une série d’entrevues pour répondre à nos questions de recherche. Nos questions de recherche sont les suivantes : de quelle manière les « commerciaux » et les « créatifs » négocient-ils les tensions lors du processus de design visuel communicationnel? Quels rôles le brief créatif occupe-t-il au sein de ce processus? Les résultats nous renseignent sur les transformations et les innovations qui émergent des tensions entre les « commerciaux » et les « créatifs » et sur l’importance que revêtent les caractéristiques communicationnelles du brief créatif dans le cadre du processus de design visuel communicationnel. / The advertising industry involves a daily collaboration between two ways of thinking or two hemispheres: one of commercial nature and the other of creative nature. Rational and logical individuals must collaborate with intuitive and artistic individuals, and from this collaboration emerge various tensions. In the advertising industry, this relationship operates throughout a process of visual communication design. We chose to use the term visual communication design process because it illustrates our approach in this research, an approach that joins communication and design. The advertising industry has developed tools to facilitate the visual communication process: among them the creative brief. Our research proposes to observe how “commercials” and “creatives” in the industry perceive their day-to-day work and their use of the creative brief through a series of interviews. Our questions are: in which ways do the “commercials” and “creatives” negotiate the tensions that emerges from the visual communication design process? What are the roles of the creative brief throughout this process? Our findings illustrate the transformations and innovations that emerge from the tensions between “commercials” and “creatives” and highlight the importance of the communicational characteristics of the creative brief as part of the visual communication design process.

Ce mémoire s’intéresse aux campagnes publicitaires de bière diffusées dans divers journaux et magazines dans les années 1920 et 1950 au Québec, deux périodes d’après-guerre marquées par la prospérité économique et le développement de la consommation de masse. Cette étude comparative vise à faire ressortir l’évolution dans les représentations de la bière et les stratégies utilisées par les publicitaires pour la mettre en valeur afin de la rendre plus légitime dans la société. En plus de dégager les différents discours utilisés par les publicitaires pour mieux vendre ce produit, nous montrons que les thèmes et stratégies retenus sont directement influencés par les valeurs, les idées, les normes et le contexte législatif de la société québécoise pour chaque période étudiée. Nous soutenons d’ailleurs l’hypothèse selon laquelle le genre, mais plus particulièrement le discours dominant sur la masculinité, a fortement influencé la construction des campagnes publicitaires lors des deux périodes étudiées; la culture de l’alcool, mais plus particulièrement celle de la bière, est un bastion masculin qui tend à résister à l’intégration des femmes et de la féminité. / This thesis is interested in beer advertising campaigns published in various newspapers and magazines in the 1920s and 1950s in the province of Quebec, two post-war periods marked by economic prosperity and the development of mass consumption. This comparative study aims at emphasizing the evolution in beer representations and the strategies used by advertising agents in order to make beer more legitimate in the eyes of society. In addition to examining the various discourses used by advertising agents to sell their product, we show that the topics and strategies retained are directly influenced by the values, ideas, and social norms and by the legislative context of the Québec society for each decade. We also support the assumption that gender, but particularly the dominant discourse of masculinity, strongly influenced the construction of the different beer advertising campaigns during the 1920s and 1950s; the culture of alcohol, but especially that of beer, is a male bastion which tends to resist the integration of women and femininity. Keywords

Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire sans faille et l'utilisation des moteurs de recherche, présentent des enjeux majeurs liés à la protection de la vie privée. La diffusion des données publiques en support numérique suscite un changement d'échelle dans le temps et dans l'espace et elle modifie le concept classique de publicité qui existait dans l'univers papier. Nous étudierons les moyens de respecter le droit à la vie privée et les conditions d'accès et d'utilisation des données personnelles, parfois à caractère sensible, contenues dans les documents publics diffusés sur Internet. Le cas particulier des données accessibles dans les banques de données judiciaires exige des solutions particulières : il s'agit de trouver l'équilibre nécessaire entre le principe de transparence judiciaire et le droit à la vie privée. / The upheavals generated by the new means of disseminating public data, together with the multiple possibilities offered by the Internet, such as information storage, comprehensive memory tools and the use of search engines, give rise to major issues related to privacy protection. The dissemination of public data in digital format causes a shift in our scales of time and space, and changes the traditional concept ofpublic nature previously associated with the "paper" universe. We will study the means of protecting privacy, and the conditions for accessing and using the personal information, sometimes of a "sensitive" nature, which is contained in the public documents posted on the Internet. The characteristics of the information available through judicial data banks require special protection solutions, so that the necessary balance can be found between the principle of judicial transparency and the right to privacy. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"

La Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession, L.Q. 1998, ch. 5 a assujetti à la publicité pour fins d'opposabilité aux tiers la fiducie à titre onéreux constituée pour garantir l'exécution d'une obligation, les droits du crédit-bailleur et, dans certains cas, les droits des vendeurs à tempérament et avec faculté de rachat et du locateur à long terme. L'interprétation de certaines de ces dispositions législatives a suscité une vive controverse jurisprudentielle portant sur la requalification des contrats et l'effet de la publicité dans le contexte où le vendeur à tempérament et le locateur à long terme ont fait défaut de publier leurs droits en temps utile et avant la faillite de leur débiteur. Le présent mémoire étudie cette problématique en procédant à l'analyse des jugements pertinents, et plus particulièrement des arrêts de la Cour suprême dans Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 326 et Ouellet (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 348. Également, ce mémoire traite de l'amendement apporté par le législateur à la définition de « créancier garanti» de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui a tenté, sans succès, d'harmoniser cette notion avec celle du Code civil. Ainsi, il sera démontré que la situation juridique des contrats conclus à des fins de garantie s'est complexifiée au fil des ans. / The Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards the publication of personal and movable real rights and the constitution of movable hypothecs without delivery, S.Q. 1998, ch. 5, has subjected to publicity, to have effect against third persons, onerous trusts constituted to secure the performance of an obligation, the rights of the lessor of a leasing and, in certain cases, the rights of the instalment seller, the right of redemption of the seller and the rights of the long term lessor. The interpretation of certain of these legislative provisions has given rise to a strong jurisprudential controversy on the characterization of these contracts and the effect of publicity in the context where the instalment seller and the long term lessor did not publish their rights in a timely manner and prior to the bankruptcy of their debtor. The present memorandum examines this issue by analyzing the relevant judgements rendered on this matter, and more particularly the judgements of the Supreme Court of Canada in Lefebvre (Trustee of); Tremblay (Trustee of), [2004] 3 S.C.R. 326 and Ouellet (Syndic de), [2004] 3 S.C.R. 348. Also examined is the amendment brought by the legislator to the definition of “secured creditor” in the Bankruptcy and Insolvency Act who tried, without success, to harmonize this notion with the Civil Code. It will therefore be demonstrated that the juridical status of these contracts concluded for security purposes has become more complex over the years.

Le marché de la publicité en ligne est un marché complexe, instable et en mutation. Notre thèse décrit et explique le fonctionnement de ce marché pour les sites de presse issus de l'imprimé. A partir d'une enquête qualitative, s'appuyant sur des entretiens semi-directifs auprès de professionnels occupant des postes à responsabilité dans les milieux de la presse et de la publicité sur le web, nous analysons la construction du marché et ses logiques de fonctionnement. Ces dernières interrogent la continuité du modèle publicitaire de la presse sur ce média. Notre objectif est de comprendre la manière dont la valorisation marchande de l'audience y évolue pour les sites issus de la presse imprimée. Les modes de quantification et de qualification de l'audience se transforment et marquent l'affrontement entre une logique issue de la publicité média et une autre relative au marketing direct, tirant parti du caractère interactif de la publicité en ligne. Trois dimensions complémentaires structurent notre travail : l'évolution de la relation marchande entre les éditeurs et les annonceurs et la manière dont elle est outillée (partie 1) ; l'inscription du marché dans un contexte socioéconomique imposant des contraintes spécifiques et une tension autour de modes de qualification alternatifs du produit publicitaire (partie 2) ; le rôle joué par l'appropriation des innovations techniques par certains acteurs ainsi que la mesure dans laquelle cette appropriation détermine, au moins en partie, l'évolution de l'activité publicitaire (partie 3).