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L’armée, les villes, l’État : restructurations militaires et politiques urbaines : les transformations de l’intégration territoriale en France et en Italie / The army, the city and the State : military retrenchment, urban policies and the transformations of territorial integration in France and ItalyArtioli, Francesca 12 December 2014 (has links)
Les restructurations sectorielles et leurs différents effets localisés, le réétalonnage des échelles de l’autorité politique, les modes de gouvernement propres à chaque ville soulèvent une question sur les recompositions de l’action publique et la différenciation territoriale. Cette recherche prend pour objet le changement des villes historiquement organisées par la politique de défense (trois villes en France et trois villes en Italie) sous l’effet des réformes des armées et de l’augmentation des compétences urbaines. Elle développe un cadre analytique issu de la sociologie historique de l’État qui systématise les liens entre les politiques publiques et la structuration et l’intégration territoriales. Le changement des espaces et sociétés urbains exige pour être compris l’étude des modes d’intervention de l’État et des modes d’intervention des exécutifs urbains dans leur articulation réciproque et propre à chaque ville. D’une part, les négociations au sein de l’État entre administrations financières et militaires, ainsi que les mobilisations au centre national par les élus locaux différencient les modes de retrait des armées d’une ville à l’autre. D’autre part, les exécutifs urbains ont une capacité inégale à organiser l’action collective et à transformer les espaces historiquement structurés par l’État. Elle est liée aux agendas politiques urbains et aux modes d’action collective institutionnalisés dans le temps, ainsi qu’aux interventions de l’État qui sont elles-mêmes différenciées entre les deux pays et à l’intérieur de ceux-ci. Ceci amène à revenir sur les transformations des relations central/local entre décentralisation et politiques de la contrainte budgétaire. / Issues regarding public policies and territorial differentiation have risen as a result of three contemporary phenomena: sectorial structural adjustments and their corresponding territorial impacts; the rescaling of political authority; and the emergence of a variety of local governance models. This dissertation analyses the evolution of six cities, historically modelled by national defence policy, in light of recent defence policy reforms and the rise in local government competencies. The scope of the analysis covers six cities, three in France and three in Italy. The dissertation demonstrates the need to analyse locally-specific forms of national and local public intervention; and their reciprocal interactions; in order to understand urban and social evolutions. It develops a framework inspired by historical sociology of the State that conceptualizes the links between public policy and territorial structuring and integration. On one hand, territorial retrenchment of national defence policy varies accross cities, as a result of negotiations between central defence and financial administrations, and increasing local government lobbying of the central State. On the other hand, it illustrates the varying degrees to which local governments are capable of organising and managing public intervention; and can transform spaces which are historically structured by the State. This capacity hinges upon the nature of urban political agendas; the existing means of institutionalised collective action; as well as upon the ways in which the State operates in cities. The dissertation helps redefine central/local relations in the context of decentralization and budgetary constraints.
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L'Etat et ses contrôleur-e-s à l'épreuve de l'audit interne : une étude sur l'introduction d'une fonction d'audit interne dans l'administration centrale d'Etat en France / State power, government controllers and the audit test - A study on the implementation of internal audit in French government control services.Célérier, Laure 15 December 2016 (has links)
Cette thèse analyse l'introduction d'une fonction d'audit interne dans l'administration centrale d'Etat, en France, suite à une réforme de juin 2011. Elle repose sur une collecte de données qualitatives, composées d'entretiens semi-directifs (n=121), d'une observation participante de 5 mois, de celle de plusieurs réunions, et d'analyse de documents. Notre thèse montre que l’introduction d’une fonction d’audit interne a été rendue possible non seulement par un contexte international et national caractérisé par le succès de l’audit, mais aussi par un ensemble antérieur de réformes, ayant eu notamment pour effet d’affaiblir la légitimité des contrôleur-e-s de l’administration.Le contenu de l’audit interne mis en oeuvre est façonné, dans un premier temps par les luttes de pouvoir au sein de l’administration, qui déclenchent la réforme, et dans un second temps, par une confrontation autour du sens à donner à la réforme, qui implique les contrôleur-e-s en charge d’introduire l’audit interne dans leurs ministères. Enfin, notre recherche montre que l’introduction de l’audit interne non seulement déstabilise l’organisation antérieure du contrôle dans l’administration, mais en outre est symptomatique d’un renouvellement de l’exercice du pouvoir étatique. / This thesis analyzes the introduction of an internal audit function in the French government administration, following a reform launched in June 2011. It is based on qualitative data collection, composed of semi-structured interviews (n=121), a five-month participant observation, the attendance of several meetings and document analysis. Our thesis shows that the introduction of an internal audit function was made possible not only by a buoyant context, characterized by the success of the audit, but also by a previous set of reforms. This set of reforms had several effects, including a weakening of the legitimacy of government controllers.Internal audit, as it is implemented in the administration, is shaped, firstly by power struggles within the administration, which triggered the reform, secondly by a confrontation of government controllers in charge of implementing the reform in their ministries. Lastly, our research shows that the introduction of internal audit not only destabilizes the previous organization of government control, but also reveals a transformation of state power.
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Réforme de l’Etat et mobilisation des agents publics : le cas des collectivités locales en Allemagne, en France et au Royaume Uni / State under reform and the mobilization of public workforce : the case of local authorities in France, Germany and United KinddomEngels, Xavier 07 December 2012 (has links)
La présente thèse s’attache à analyser les transformations de la mobilisation des agents publics locaux au cours des années 1990 – 2000 en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Elle interroge l’agencement des modalités nationales et supranationales dans le cadre de la mobilisation des agents des collectivités locales, sous forme de système de mobilisation. Elle se propose de construire un cadre d’analyse s’appuyant sur la sociologie du travail et la sociologie politique. Afin de mener à bien notre analyse, nous avons développé un outil analytique qui permet de dépasser les données brutes pour leur donner plus de sens et permettre une comparaison internationale des transformations en cours au regard de leur inscription dans des contextes socio-historiques spécifiques, bien qu’interconnectés. Ce travail passe par la recherche des déterminants pesant sur la mobilisation des agents publics locaux, en appréhendant leur découpage catégoriel au-delà de l’horizon statistique. La rupture qui est introduite par la réforme de l’Etat ne prenant pleinement sens qu’au regard de la comparaison avec la situation antérieure, l’historicité du phénomène sera au cœur de notre analyse. / This thesis intends to analyze the transformations of mobilizinglocal publicworkforcethrough the years 1990 - 2000 in Germany, France and United Kingdom. It questions the patterns of national and supranational arrangements in the context of mobilizing local authorities’ workforce as “mobilization system”. It then proposes to construct an analytical framework based on both labour sociology and political sociology. To complete our analysis, we have developed an analytical tool that overcomes the raw data to allow international comparison of current transformations in regard to specific socio-historical contexts, yet linked. This is done through researching the determinants weighing mobilization systems in apprehending their categorical cutting beyond the common statisticalhorizon. The discontinuity introduced by the reform of the State comes to full meaning only in the light of the comparison with the previous situation, so the historicity of the phenomenon is at the heart of our analysis.
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Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat / The French law of public procurement put to the test of the PPP : from risk sharing to the reform of the StateChamming's, Gaële 30 June 2011 (has links)
D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation. / Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State.
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