Au regard des exigences de transparence et de comparabilité des états financiers, l’évaluation traditionnelle du résultat ne satisfait plus ; elle se voit amendée d’autres composantes estimées essentiellement en valeur de marché pour obtenir le comprehensive income (CI). Le CI, « état de la performance globale » de l’IAS 1 révisée (IAS 1R), fait apparaitre distinctement le résultat net et les other comprehensive income afin de mieux répondre aux besoins d'information financière et aider les groupes d’utilisateurs dans leur prise de décision. Dans ce contexte, la présente recherche se propose d’étudier la valorisation boursière du CI, rendu obligatoire pour les entreprises présentant leurs comptes en IFRS depuis 2009. Les tests empiriques ont porté sur un échantillon d’entreprises françaises cotées au SBF 120 observées sur la période pré IAS 1R (2004-2009) et post IAS 1R (2009-2013) en utilisant les régressions de panel. Les résultats indiquent que les deux mesures de résultats (traditionnel et CI) sont value relevant et donc apportent de l'information pertinente pour apprécier les cours et les rentabilités boursiers. Par ailleurs, les other comprehensive income agrégés semblent valorisés par le marché et fournissent des informations additionnelles par rapport au résultat net. Enfin il semble que la value relevance du CI s’est améliorée de manière significative après l’application de la norme IAS 1R. Ces résultats suggèrent que les éléments de la performance financière sont pris en compte positivement par les utilisateurs de l’information financière lorsqu’ils sont clairement publiés et confortent le normalisateur dans son exigence de transparence dans la diffusion du CI. / From the perspective of the transparency and comparability of financial statements requirements, the traditional evaluation of the outcome is no longer satisfying. It is amended through other components which are mainly estimated at market value to obtain the comprehensive income (CI). The CI, Statement of Financial Performance of the revised IAS 1(IAS 1R) requires the disclosure of both income and other comprehensive income to cater for the needs of users of accounting information and help them in making better financial decisions. The purpose of this study is to investigate the value relevance of CI which became compulsory for companies presenting their financial statements in IFRS since 2009. Empirical tests have focused on a sample of French listed companies over the pre (2004-2008) and post (2009-2013) IAS 1R periods, using panel data. We found that two summary income measures (CI and net income) are significantly associated with price and market returns. We also found that other aggregated comprehensive income provide incremental price-relevant information beyond net income. Finally, it appears that the adoption of IAS 1R had a positive effect on the value relevance of CI. These findings reveal that mandating CI in IFRS regulation improves transparency and enhances the usefulness and quality of the reported CI information thus, likely to be more useful in terms of requirements for transparency.

L’obligation de résutat est une notion fondamentale du droit civil. Construite sur des bases doctrinales, son implantation en jurisprudence est une réalité. Ayant pour principale fonction de régir les relations entre un créancier et un débiteur, son utilisation a longtemps été l’exclusivité du droit privé. Pourtant son apparition en droit administratif a permis de considérer la personne publique comme débitrice. L’obligation de résultat de l’Administration, se divise en deux catégories : l’obligation légale et l’obligation contractuelle. C’est une notion juridique fondamentale, qui rappelle que la question de l’existence d’emprunts entre deux ordres juridiques distincts autonomes et a priori indépendant reste d’actualité. Indépendante de sa conceptualisation théorique, l’obligation de résultat est un instrument juridictionnel, dont le caractère normatif, a été forgé par la jurisprudence. Cette utilisation démontre des buts poursuivis par l’Administration pour répondre à différents objectifs de l’action publique. Ces finalités divergent, selon la qualification que l’on peut retenir de l’obligation. Le caractère contractuel, de l’obligation offre des effets restreints à la seule sphère du contrat. C’est un moyen juridique interessant permettant à l’Administration de poursuivre sa quête de performance. L’obligation légale possède unedimension singulière, tant elle s’impose à l’Administration et vient conférer aux créanciers de l’obligation de véritables droits. La tentation est grande de créer une hiérarchie entre ces différentes obligations, dont le résultat serait de confirmer une suprématie de l’obligation légale sur l’obligation contractuelle de résultat. D’autant plus, que l’obligation légale semble plus contraignante tant elle naît dans un rapport qui n’est pas consenti mais imposé à la personne publique. Cette démarche n’est pas possible tant la notion reste la même dans les deux hypothèses. La différence atttrait donc à ses conditions de formation. Le lien d’obligation reste identique engageant la responsabilité de la personne publique en cas d’inéxécution du résultat déterminé. / The obligation of result is a fundamental concept of civil law. Built on doctrinal bases its position in law is areality. Whose main function is to regulate the relationship between a creditor and a debtor, its use has long been the exclusivity of private law. Yet its appearance in administrative law allowed to consider the public entity as debtor.The obligation of result of the Administration, is divided into two categories: the legal obligation and contractual obligation. This is a fundamental legal concept which states that "the question of the existence of two autonomous loans between separate legal orders and a priori independent of the debate on the existence of a certain unity of law, a jus universarum. Independent of its theoretical conceptualization, the obligation of result is a judicial instrument, the legislative character was forged by the courts. This demonstrates use of the aims pursued by the Administration to meet different objectives of public action. These goals differ depending on the qualifications that can be learned from the obligation.The contractual nature of the obligation has effects limited only to the sphere of contract. It's an interesting legal means allowing the Administration to continue its quest for performance. The legal obligation has a singular dimension, as it requires the Administration and comes confer creditors of the obligation genuine rights. The temptation to create a hierarchy between these obligations, the result would be to confirm the supremacy of a legal obligation on the contractual obligation of result. Especially, that the legal requirement appears more restrictive as it arises in a report that is not agreed but imposed on the public entity. This approach is not possible as the concept remains the same in both contexts. The difference therefore atttrait its training conditions. The obligation remains the same link engaging the responsibility of the public person in breach of the determined result.

L’objectif de cette thèse est d’étudier le résultat d’élections et l’impact des facteurs socio-économiques sur les parts de vote dans le système multipartite d’un point de vue mathématique. Les votes de l’élection départementale en France en 2015 forment un vecteur appelé composition. Ainsi, le modèle de régression classique ne peut pas être utilisé directement pour modéliser ces parts de vote en raison de contraintes de données de composition. Au chapitre 2, nous présentons un modèle de régression dans lequel la variable dépendante est une variable de composition et les variables explicatives contiennent à la fois des variables classiques et des variables de composition. Nous analysons les impacts des facteurs socio-économiques sur l’issue de l’élection en prédisant les parts de vote en fonction d’une variable explicative classique ou d’une variable explicative de composition. Quelques techniques graphiques sont également présentées. Néanmoins, il serait plus judicieux d’interpréter les coefficients du modèle de régression sur le simplexe. Par ailleurs, certains auteurs montrent que les données électorales présentent souvent un comportement extrême. Nous proposons donc de remplacer la distribution Normale par la distribution de Student. Cependant, il existe deux versions de la distribution Student : la distribution Student non corrélée (UT) et la distribution Independent Student(IT). Dans la troisième partie, nous présentons un résumé complet de la distribution Student, comprenant les distributions Student univariée et multivariée, IT et UT à degrés de liberté fixes. Nous prouvons que l’estimateur de maximum de vraisemblance de la matrice de covariance dans le modèle UT est asymptotiquement biaisé. Nous fournissons également un algorithme itératif repondéré pour calculer l’estimateur du maximum de vraisemblance du paramètre du modèle IT. Une simulation est fournie et certains tests de Kolmogorov – Smirnov basés sur la distance de Mahalanobis sont effectués pour sélectionner le bon modèle. Cependant, cela ne fonctionne pas pour le modèle UT en raison d’une seule réalisation de n observations de la distribution multivariée. Enfin, nous étudions l’hypothèse d’indépendance statistique entre unités territoriales, qui peut être mise en doute du fait de l’autocorrélation spatiale potentielle des données de composition. Nous développons un modèle autorégressif spatial simultané pour les données de composition qui permet à la fois la corrélation spatiale et les corrélations entre équations en utilisant des méthodes de moindres carrés à deux étages et à trois étages. Nous présentons une étude de simulation pour illustrer ces méthodes. Une application à un ensemble de données de l’élection départementale française de 2015 est également présentée. Il reste encore du travail à faire pour surmonter le problème des zéros dans les parts de vote. Ce problème est déjà présent pour les élections départementales françaises au niveau cantonal lorsque l’on regroupe les partis électoraux en trois catégories. Cela aurait été encore plus grave si l’on considérait les partis politiques d’origine sans agrégation. En outre, une autre direction consiste à examiner la distribution multivariée de Student pour le modèle spatial. / The objective of this thesis is to investigate the outcome of an election and the impacts of the socio-economics factors on the vote shares in the multiparty system from mathematical point of view. The vote shares of the departmental election in France in 2015 form a vector called composition. Thus, the classical regression model cannot be used directly to model these vote shares because of contraints of compositional data. In Chapter 2, we present a regression model in which the dependent variable is a compositional variable and the set of explanatory variables contains both classical variables and compositional variables. We analyze the impacts of socio-economic factors on the outcome of the election through predicting the vote shares according to either a classical explanatory variable or a compositional explanatory variable. Some graphical techniques are also presented. However, it would be more appreciated to interpret the coefficients of regression model on the simplex. Furthermore, some authors show that electoral data often exhibit heavy tail behavior. Thus, we propose to replace the Normal distribution by the Student distribution. However, there are two versions of the Student distribution: the uncorrelated Student(UT) distribution and the independent Student (IT) distribution. In Chapter 3, we present a complete summary for the Student distributions which includes the univariate and multivariate Student, the IT and the UT distribution with fixed degrees of freedom. We prove that the maximum likelihood estimator of the covariance matrix in the UTmodel is asymptotically biased. We also provide an iterative reweighted algorithm to compute the maximum likelihood estimator of parameter of the IT model. A simulation is provided and some Kolmogorov–Smirnov tests based on the Mahalanobis distance are carried out to select the right model. However, this does not work for the UT model because of a single realization of n observation of the multivariate distribution. In Chapter 4, we apply the multivariate Student (IT) regression model to our political economy data. We then compare this model to the multivariate Normal regression model. We also apply the Kolmogorov–Smirnov tests based on the Mahalanobis distance which is proposed in chapter 3 to select a better model. Finally, we investigate the assumption of statistical independence across territorial units which may be questionable due to potential spatial autocorrelation for compositional data. We develop a simultaneous spatial autoregressive model for compositional data which allows for both spatial correlation and correlations across equations by using two-stage and three-stage least squares methods. We present a simulation study to illustrate these methods. An application to a data set from the 2015 French departmental election are also showed. There is still work to continue in the direction of overcoming the problem of zeros in vote shares. This problem is already present for the departmental French elections at the canton level when aggregating the electoral parties in three categories. It would have been even more serious when considering the original political parties with no aggregation. Besides, another direction consists in considering the multivariate Student distribution for a spatial model.

La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ; en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ? La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion. La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" : un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ; ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ; elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes.. Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements : la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations : celle entre dire le droit et juger quant au fond ; et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ; si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ; le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice.

Perception et réaction des enseignants à une évaluation externe des établissements scolaires Le cas du SIMCE dans les écoles au financement partagé du Chili Nous observons dans le contexte mondial, la montée en puissance du concept d'évaluation et d'obligation de résultats vis-à-vis des organisations éducatives. Ce concept d'évaluation (Demailly, 2001), peut être liée au nouveau rôle joué par l'Etat vis-à-vis des organisations. Il laisse aux organisations une marge plus large de manœuvre, mais il exige que celles-ci rendent compte des résultats obtenus ("accountability"). L'obligation de résultats est donc une conséquence de ce changement dans le concept d'évaluation. L'école doit se confronter à son public à travers les résultats obtenus par ses élèves. Cela conduit les écoles à jouer dans un véritable marché scolaire, c'est notamment le cas de la Grande-Bretagne (Van Zanten, 2001). Dans le cas du Chili, les écoles doivent se confronter d'une part au SIMCE (système de mesure de la qualité de l'éducation) et d'autre part, aux résultats obtenus par les élèves. Le SIMCE est une action directe de l'Etat sur les écoles afin de mesurer la qualité des apprentissages des élèves et la qualité de l'établissement scolaire. Cette double confrontation de l'école place les enseignants au centre de notre intérêt. Nous cherchons à comprendre les actions qui suivent ces confrontations au sein des écoles, et cela à partir des perceptions des enseignants. Nous présentons la proposition d'un modèle explicatif de cette problématique. Celui-ci a été construit à partir d'une recherche exploratoire qui a conduit à deux monographies de deux écoles de financement partagé du Chili (financement par l'Etat et les parents). Ces monographies nous ont permis la construction de quelques hypothèses liées au modèle. Nous avons cherché à vérifier : une relation entre une perception conflictuelle du SIMCE par les enseignants et une perception par les enseignants des capacités limitées des élèves de réussir les programmes et les objectifs des écoles, une relation entre la perception conflictuelle du SIMCE et l'option de l'école de poursuivre des objectifs liés aux aspects socio-affectifs (disciplinaires) au détriment des objectifs plus académiques. Suite à une démarche exploratoire (monographies) et à une application dans un échantillon plus large (13 écoles), nous avons évalué la pertinence du modèle pour expliquer la problématique. A partir de cette évaluation, nous avons pu établir une relation entre la perception de cette évaluation et du projet éducatif de l'école par les enseignants, et les actions qui suivent cette confrontation. Cette thèse place les enseignants et leurs perceptions comme les éléments clés des absences et des présences d'actions après les évaluations externes des établissements scolaires.

Dans cette thèse, la fiabilité des provisions comptables environnementales est évaluée par une combinaison de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives dans une perspective de triangulation des résultats. Tout d'abord, l'étude de la divulgation de ces provisions par les groupes cotés français révèle son insuffisance et sa dégradation sur la période 2005-2010. Ensuite, l'utilisation de tests d'adéquation à la loi de Benford pour les montants comptabilisés au bilan et de régressions multiples pour les impacts au résultat ne permettent pas de remettre en cause la fiabilité des provisions environnementales divulguées par le même échantillon de groupes cotés français. Ces résultats contrastent avec ceux des recherches antérieures validant l'utilisation discrétionnaire des provisions environnementales pour lisser le résultat et limiter l'émergence de coûts politiques. L'étude de cas multiple conduite au niveau des acteurs de ces mêmes groupes explique cette fiabilité des montants par celle de leur processus de détermination et les nombreuses pressions institutionnelles qui l'encadrent. Les résultats de cette thèse indiquent donc que certains choix comptables pouvant affecter le résultat de façon discrétionnaire sont davantage expliqués par les pressions institutionnelles subies que par la volonté des dirigeants d'améliorer leur situation personnelle. / In this dissertation, the reliability of environmental provisions is assessed through a combination of quantitative and qualitative research methods to ensure a triangulation of the results. Firstly, the study of their disclosure by the French listed companies reveals its insufficiency and its degradation over the period of 2005-2010. Secondly, both compliance tests to Benford's law and multiple regression analyses do not undermine the reliability of environmental provisions disclosed by the same sample of French listed companies. These results contrast with previous research validating the use of discretionary environmental provisions to smooth earnings and to limit the emergence of political costs. Thirdly, the multiple case study conducted through semi-structured interviews with actors of these groups explains the reliability of environmental provisions by the one from their assessment process and the important institutional pressure that surrounds it. Therefore, the results of this dissertation suggest that some accounting choices that can discretionary affect earnings are better explained by institutional pressure than by the willingness of managers to improve their personal situations.

L'analyse statique est utilisée pour vérifier de manière formelle qu'un programme ne fait pas d'erreurs, mais un analyseur statique est lui même un programme complexe sujet aux erreurs. Une analyse statique formalisée comme un interpreteur abstrait peut être prouvée correcte, cependant un telle preuve ne porte pas directement sur l'implementation de l'analyseur. Pour résoudre cette difficultée, nous proposons de générer des conditions de vérification (VCs, des formules logiques valides seulement si le résultat de l'analyseur est correct), et de les décharger à l'aide d'un prouveur de théorèmes automatique (ATP). Les VCs générées appartiennent à la logic du premier ordre multi-sortée (MSFOL), une logique utilisée avec succés en vérification déductive, suffisament expressive pour encoder les résultats d'analyses complexes et pour formaliser la sémantique operationnelle d'un langage objet, ce qui nous permet de prouver la correction des VCs générées à l'aide d'outils de vérification deductive. Pour assurer que les VCs puissent être déchargée automatiquement pour des analyses du tas, nous introduisons un calcul de VCs appartenant à un fragment décidable de MSFOL, et afin de pouvoir utiliser le même calcul pour différentes analyses, nous décrivons une famille d'analyses à l'aide d'une fonction de concretisation et d'un instrumentation de la sémantique paramétrées. Pour améliorer la fiabilité des ATPs, nous étudions aussi la certification de résultat des proveurs de satisfiabilité modulo théories, une famille d'ATPs dédiée à MSFOL. Nous proposons un système de preuve et un vérifieur modulaires, qui s'appuient sur des vérifieur dédiés aux théories sous-jacentes. / Static program analysis is a core technology for both verifying and finding errors in programs but most static analyzers are complex pieces of software that are not without error. A Static analysis formalised as an abstract interpreter can be proved sound, however such proofs are significantly harder to do on the actual implementation of an analyser. To alleviate this problem we propose to generate Verification Conditions (VCs, formulae valid only if the results of the analyser are correct) and to discharge them using an Automated Theorem Prover (ATP). We generate formulae in Many-Sorted First-Order Logic (MSFOL), a logic that has been successfully used in deductive program verification. MSFOL is expressive enough to describe the results of complex analyses and to formalise the operational semantics of object-oriented languages. Using the same logic for both tasks allows us to prove the soundness of the VC generator using deductive verification tools. To ensure that VCs can be automatically discharged for complex analyses of the heap, we introduce a VC calculus that produces formulae belonging to a decidable fragment of MSFOL. Furthermore, to be able to certify different analyses with the same calculus, we describe a family of analyses with a parametric concretisation function and instrumentation of the semantics. To improve the reliability of ATPs, we also studied the result certification of Satisfiability Modulo Theory solvers, a family of ATPs dedicated to MSFOL. We propose a modular proof-system and a modular proof-verifier programmed and proved correct in Coq, that rely on exchangeable verifiers for each of the underlying theories.

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Cette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l‟IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L‟objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s‟explique la pugnacité de l‟IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu, qui emprunte à la théorie de l‟agence et la théorie néo-institutionnelle. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d‟un corpus d‟écrits constitué de l‟ensemble des documents publiés par l‟IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l‟IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l‟argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence.

Cette recherche apporte une contribution à la compréhension du processus de normalisation comptable par l'IASB à travers le thème de la définition et de la présentation du résultat comptable. L'objet de recherche se décline en deux questions : Comment se positionnent les différentes parties prenantes dans le processus de normalisation du résultat comptable en IFRS ? Comment s'explique la pugnacité de l'IASB à imposer une nouvelle définition du résultat comptable ? La première partie présente le cadre théorique retenu, qui emprunte à la théorie de l'agence et la théorie néo-institutionnelle. La seconde partie expose les enjeux de la normalisation du résultat comptable. Deux concepts clés émergent la littérature sur le thème de la définition du résultat comptable : la pertinence pour les utilisateurs et la cohérence du référentiel comptable et des états financiers La troisième partie rend compte des trois études qualitatives menées à partir d'un corpus d'écrits constitué de l'ensemble des documents publiés par l'IASB sur le thème de la définition du résultat comptable : normes, exposé-sondage, papier de discussion, réponses reçus par l'IASB suite à un appel à commentaires et synthèses de réunions de travail. Les principaux résultats concernent le fonctionnement du due process et la nature de l'argumentation utilisée par le normalisateur pour imposer sa conception du résultat comptable. Il apparaît ainsi que les avis des participants au due process sont peu pris en compte par le normalisateur et que ce dernier cherche essentiellement à accroître la cohérence de son référentiel comptable en imposant une définition et un format de présentation du résultat comptable dont la pertinence pour les utilisateurs peine à être mise en évidence.