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La droite radicale en Autriche : particularismes régionaux et fluctuations électoralesFournier, Marc-André January 2009 (has links) (PDF)
Cette étude empirique vise à démontrer que l'inégalité du déploiement de la droite radicale en Autriche s'explique par des particularités politiques et historiques dont la combinaison a eu une incidence sur le caractère régional de cette force politique. Afin de rendre compte plus adéquatement de cette situation, nous avons utilisé les approches environnementaliste et systémique proposées par Alexandre Dézé. L'ancrage régional de la droite radicale autrichienne trouve son origine dans l'architecture du système politique de cet État. En effet, certaines divergences systémiques entre les paliers gouvernementaux justifient l'inégalité du soutien à la droite radicale observée entre les niveaux national et provincial. Ces différences permettent également d'expliquer les réformes populistes initiées par le FPÖ haiderien et le BZÖ en Carinthie durant les années 1990. La singularité régionale de la droite radicale s'explique aussi par la dynamique conflictuelle permanente se perpétuant à l'intérieur de cette «alternative» politique aux deux principaux partis autrichiens (ÖVP/SPÖ). Continuellement confrontées à des discordes internes, les factions nationaliste et libérale composant la droite radicale ont été incapables de mobiliser conjointement leurs électorats respectifs, ce qui a eu un impact significatif sur la répartition de cette force politique à travers le territoire national. La thèse défendue dans ce mémoire est que le maintien de l'appui aux formations politiques de la droite radicale en Carinthie s'explique, malgré un recul du FPÖ sans précédent au niveau national entre 1999 et 2002, par un particularisme sur le plan régional. Dans le sillage de notre thèse, nous émettons également les deux hypothèses suivantes. Nous croyons que s'il existe bel et bien un particularisme régional dans l'appui électoral à la droite radicale autrichienne, alors ce particularisme devrait se traduire par une supériorité constante de ses succès en Carinthie par rapport au reste du pays. De plus, nous pensons que si l'appui électoral que reçoit la droite radicale en Carinthie résulte bien d'un particularisme régional, alors celui-ci devrait également se traduire par un appui majoritaire aux principales formations politiques de la droite radicale durant la période de l'entre-deux-guerres. Bien que nous ayons validé notre thèse et nos hypothèses de départ au terme de notre étude, nous avons toutefois apporté quelques nuances à celles-ci. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droite radicale, Carinthie, Autriche, FPÖ, Jorg Haider.
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La fabrication des artisans : socialisation et processus de médiation dans l'apprentissage de la menuiserieMarshall, Thomas 29 June 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse en Sciences de l'Information et de la Communication propose de repenser la question de la transmission des métiers manuels, dans le contexte contemporain de l'artisanat en France. Nous analysons le dualisme classique entre " manuel " et " intellectuel ", pour le dépasser à l'aide d'une approche théorique de l'intelligence issue de Janet et Jousse. Nous nous basons aussi sur les travaux à propos de la socialisation, notamment ceux de Dubar, pour mobiliser un modèle non-déterministe de la transmission des métiers en milieu artisanal. Afin de donner toute sa place au travail des matériaux, avec les outils, dans la socialisation professionnelle, nous proposons d'envisager son déroulement comme un processus de médiation et d'en décrire le dispositif médiatique, à la lumière du travail de Davallon. Nous présentons ensuite deux études de cas fondées sur des récits de vie, qui mettent en lumière l'ensemble des dimensions de l'expérience d'apprentissage de la menuiserie, tant en école professionnelle qu'en entreprise. Ces parcours personnels s'étalent depuis les années 1970 jusqu'au début des années 2000. Pour modéliser les effets de cette socialisation, nous développons un modèle de la fabrication de soi à partir des concepts de la psychologie du travail (Clot) et de la psychologie sociale (Bandura). Nous décrivons également des processus de médiation expliquant ces phénomènes de construction identitaire, tant par des relations sociales que par l'immersion dans un environnement professionnel. Cette thèse conduit à un autre regard sur l'apprentissage dans l'artisanat, sur les représentations sociales concernant l'école, le travail et les évolutions technologiques.
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La fabrication des artisans : socialisation et processus de médiation dans l'apprentissage de la menuiserie / The making of craftsmen : socialization and mediation process in learning joineryMarshall, Thomas 29 June 2012 (has links)
Cette thèse en Sciences de l’Information et de la Communication propose de repenser la question de la transmission des métiers manuels, dans le contexte contemporain de l’artisanat en France. Nous analysons le dualisme classique entre « manuel » et « intellectuel », pour le dépasser à l’aide d’une approche théorique de l’intelligence issue de Janet et Jousse. Nous nous basons aussi sur les travaux à propos de la socialisation, notamment ceux de Dubar, pour mobiliser un modèle non-déterministe de la transmission des métiers en milieu artisanal. Afin de donner toute sa place au travail des matériaux, avec les outils, dans la socialisation professionnelle, nous proposons d’envisager son déroulement comme un processus de médiation et d’en décrire le dispositif médiatique, à la lumière du travail de Davallon. Nous présentons ensuite deux études de cas fondées sur des récits de vie, qui mettent en lumière l’ensemble des dimensions de l’expérience d’apprentissage de la menuiserie, tant en école professionnelle qu’en entreprise. Ces parcours personnels s’étalent depuis les années 1970 jusqu’au début des années 2000. Pour modéliser les effets de cette socialisation, nous développons un modèle de la fabrication de soi à partir des concepts de la psychologie du travail (Clot) et de la psychologie sociale (Bandura). Nous décrivons également des processus de médiation expliquant ces phénomènes de construction identitaire, tant par des relations sociales que par l’immersion dans un environnement professionnel. Cette thèse conduit à un autre regard sur l’apprentissage dans l’artisanat, sur les représentations sociales concernant l’école, le travail et les évolutions technologiques. / This doctoral thesis in Communication Sciences offers to rethink the question of transmission of manual trades, in the context of contemporary craft industry in France. We analyse the classical dualism between “manual” and “nonmanual”, and go further with a theoretical approach of intelligence derived from Janet and Jousse. We also base our analysis on the studies about socialization, especially from Dubar, so we can involve a non-determinist model of transmitting manual crafts. In order to recognize the importance of working with materials, tools, in occupational socialization, we propose to look at its sequence as a “process of mediation” and to describe its communication device, inspired by the work of Davallon. Then we present two case studies based on life stories, which expose all the dimensions of the experience of learning joinery, in technical college as well as in a firm. These personal experiences spread between the 1970’s to the beginning of the 2000’s. In order to model the effects of socialization, we build a theory of “the making of self” from concepts of occupational psychology (Clot) and social psychology (Bandura). We also describe mediation process explaining these phenomena of building identity, by social relations as well by submersion in an occupational background. This doctoral thesis leads to a reappraisal of apprenticeship in craft industry, of social representations about school, work and technological changes.
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Obligations et responsabilités de l'avocat / Obligations and responsabilities of the lawyerNaoui, Said 25 November 2014 (has links)
L'histoire des avocats est une histoire jalonnée de mutations et de rénovations. Elle s'attache à la métamorphose de la société. La profession de l'avocat reflète ainsi la réalité de la société. C'est l'image d'une société moderne et aussi celle d'une société archaïque où l'avocat défend l'honneur, la dignité et la vie humaine. Au début, l'avocat était tenu d'une obligation de moyens, de déployer les moyens appropriés pour défendre les intérêts de ses clients, et avec le progrès scientifique et à l'instar des autres professions, comme la médecine par exemple, l'avocat est appelé à assumer des tâches plus déterminées surtout pour la rédaction des actes où il doit apporter une sécurité juridique à l'acte rédigé par ses soins, sinon il engage sa responsabilité envers son client. Force est de constater que l'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens pour défendre les intérêts de ses clients auprès de différentes juridictions, en respectant les délais en vigueurs et la procédure, en plus d'une obligation de résultat pour les activités juridiques qui sont dépourvues de tout aléa. La nature de ces obligations a un infléchissement sur la responsabilité de l'avocat dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat, obligations de moyens ou obligations de résultat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Subséquemment, la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat est normale dans le domaine contractuel, mais il serait anormal dans le domaine délictuel. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Il n'est pas indifférent que l'obligation soit voulue ou créée par les parties en vue d'obtenir telle ou telle satisfaction, ou qu'elle préexiste à tout rapport juridique, obligeant directement l'individu envers l'ensemble des hommes composant la société ou une partie seulement d'entre eux. Le terme obligation, selon qu'il signifie « engagement consenti » ou « contrainte directe », paraît avoir un contenu variable. Certes, aucun raisonnement juridique précis ne permet d'exclure la responsabilité délictuelle du champ d'application de la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat ; mais, du fait que depuis des siècles on oppose les deux responsabilités, est né le sentiment que le contenu de l'obligation extra-contractuelle ne pouvait être analysé comme les devoirs conventionnels. Toutefois, on ne peut pas rapprocher la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat de la responsabilité extra-contractuelle. Parce que cette théorie ne peut être figurée qu'en matière contractuelle. En conséquence, introduire cette théorie dans le champ de la responsabilité extra-contractuelle procède d'une confusion entre les ordres de responsabilités, leurs logiques propres et leurs régimes juridiques. Aussi, l'avocat peut commettre des infractions pénales ou manquer à ses obligations déontologiques lors de l'exercice de la profession. Ces infractions ou les manquements ont une répercussion sur sa responsabilité et qui peuvent avoir une répercussion sur son parcours et avenir professionnels. / The history of lawyers is a history marked by changes and renovations. It focuses on the transformation of society. The profession of lawyer reflects the reality of society. It is the image of a modern society and in the same time of an archaic society in which the lawyer defends the honor, dignity and human life. Initially, the lawyer was bound by an obligation of means, to deploy appropriate means to defend the interests of clients. But henceforth with the scientific progress and like other professions, such as medicine, the lawyer has to upon to assume more tasks specified particularly for the preparation of acts which must provide legal certainty to the document he writes, otherwise he shall be liable to the client. Obviously, the lawyer held today, a double duty, it means to defend the interests of its clients from various jurisdictions on time in force and the procedure, in addition to that of result for legal activities that are devoid of any hazard. The nature of these obligations has a shift of responsibility of the lawyer in the triple aspects: civil, criminal and disciplinary. The analytical study of the nature of the obligations of the lawyer, obligations of means and obligations of result and impact on the responsibility of the civil, disciplinary and criminal lawyer has led us to several specific conclusions. The responsibility of the lawyer under an obligation of means rests on the client to demonstrate the failure of his attorney. However, it is bound by an obligation of result, its liability is assumed. Indeed, there is a direct impact on the nature of bonds the burden of proof. Subsequently, the theory of obligations of means and obligations of result is normal to a contract, but it would be anomalous in the criminal field. If the unit of responsibility takes shape in the idea of breach of an obligation, there are special techniques that the judge should take into consideration. It is not irrelevant that the obligation is intended or created by the parties to obtain a particular satisfaction, or it predates all legal relationships, forcing the individual to direct all men composing the company or only part of them. The term obligation, as does "commitment made" or "direct coercion" appears to have a variable content. While no specific legal reasoning allows excluding tort the scope of the theory of obligations of means and obligations of result, but the fact that for centuries the two responsibilities are opposed, was born on feeling the content of the non-contractual obligation could not be analyzed as conventional duties. However, we cannot reconcile the theory of obligations of means and obligations of result of extra-contractual liability. Because this theory cannot be figured in contractual matters. As a result, introducing the theory in the field of non-contractual liability arises from confusion between levels of responsibility, their own logic and their legal systems. Also, the lawyer may commit offences or fail to meet its ethical obligations in the exercise of the profession. These offenses or violations have an impact on his responsibility and that can have an impact on his career and professional future.
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Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail / Indicators and scorecards for occupational health and safety managementJuglaret, Frédéric 17 December 2012 (has links)
S'il est acquis depuis de nombreuses années que la gestion de la Santé-sécurité au travail (SST) s'effectue par le biais de Systèmes de Management (SMS), la question de la mesure de la performance et du pilotage de ces derniers reste d'actualité. Traditionnellement, la mesure de la performance de ces SMS est fondée sur l'utilisation d'indicateurs de résultats : fréquence et gravité des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Ce type d'indicateurs « traditionnels » « a posteriori » présente plusieurs contraintes et limites. Ils sont construits à partir de résultats antérieurs et ne permettent pas, entre autre, de corriger les situations déviantes jamais survenues auparavant. Une transposition du concept de Tableau de Bord « prospectif » appliqué au domaine de la gestion de la SST permet de répondre en partie aux lacunes identifiées avec l'utilisation des seuls indicateurs SST « traditionnels » Un cas pratique de Tableau de Bord « prospectif » en SST appliqué à deux principaux processus de gestion de la Santé-Sécurité (maîtrise des conformités réglementaires et des risques professionnels) est décrit dans le cadre d'une expérimentation conduite avec entreprise du domaine de l'aéronautique. / While it has been established for many years that the management of Occupational Health and Safety (OHS) is carried out by means of Management Systems, the question of how to measure the performance and the control of these systems is still current. Traditionally, the performance indicators used to measure the performance of Management Systems are: the frequency and severity of absences due to sickness, and work-related diseases. These traditional, retrospective indicators have several constraints and limitations which include the fact that they are based on historical results and cannot be used proactively to handle anomalous situations. The use of the concept of the Balanced Scorecard applied to the field of OHS management responds in part to deficiencies identified in the sole use of traditional OHS indicators. A case study of the OHS Balanced Scorecard applied to two key health and safety management processes (regulatory compliance and risk management) is described as part of an experiment with a company in the aerospace sector.
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Association entre rentabilités boursières et rentabilités comptables sur les marchés émergents / Association between sotck returns and accounting returns in emerging marketsAhmad, Hafiz Imtiaz 08 February 2011 (has links)
Cette thèse de doctorat s’intéresse fondamentalement au traitement de la question suivante : quelle forme d’association entre les données comptables et les valeurs de marché subsiste dans le contexte de forte volatilité et de haut risque propre aux marchés émergents ? Pour atteindre ce but, deux modèles ont été utilisés dans ce travail : le modèle d’évaluation par les résultats résiduels (ou residual income model R.I.M) et celui de l’évaluation par la croissance anormale des résultats (ou abnormal earnings growth A.E.G).Dans cette étude, un modèle de type R.I.M. est développé avec des hypothèses particulières concernant la capacité de l’entreprise à créer de la valeur et ses implications ont été testées empiriquement sur un échantillon comprenant des entreprises provenant d’Amérique du Nord, d’autres pays développés et d’un ensemble de pays émergents sur la période2000-2007. Les résultats obtenus soulignent que le degré d’association entre les valeurs comptables et les valeurs de marché dépend du stade de croissance et des modes de financement utilisés par les firmes. Si les indicateurs comptables de croissance et d’endettement apportent une information complémentaire significative dans les pays développés, leur contribution est très modeste dans le cas des pays émergents.Le développement d’un modèle d’évaluation de type AEG (initialement proposé par Ohlson & Juettner-Nauroth), incluant une modélisation de l’évolution des rentes attendues compatible avec des conditions de concurrence pure et parfaite nous permet de proposer une relation testable entre la valeur de marché d’une action, le résultat net par action attendu dans un an,son taux de croissance à court terme et un ensemble de variables comptables composant un indicateur synthétique de croissance de l’entreprise. Nos résultats montrent (1) que l’accroissement attendu du bénéfice par action est associé significativement au cours boursier (surtout pour les pays développés), (2) mais que, comme le suggère notre modèle, la persistance de ses effets est limitée (surtout pour les pays émergents), (3) que lorsque la dynamique de la croissance est plus complexe, l’inclusion d’une variable synthétique apporte un terme correctif significatif (4) et enfin que le coût du capital implicite est sensiblement plus élevé pour les pays émergents que pour les pays développés / This dissertation on emerging markets is driven by one fundamental question, i.e., is there any association between accounting data and market values in high risk and volatile emerging markets. To this end, two models, residual incomevaluation (R.I.M) and abnormal earnings growth (A.E.G), have been explored in this work.In the first study, a model of type Residual Income Valuation is developed and its implications are empirically tested on sample consisting of American companies, developed countries apart from USA and emerging countries over the period2000-2007. The results show that in most of countries studied, the association between the book value and market value ofequity significantly depends on the stage of growth and the method of financing characterizing the company.The development of a valuation model of type Abnormal Earnings Growth Model ( by Ohlson & Juettner-Nauroth),including modeling of evolution of expected relationship between market value of a share, expected earnings per share in ayear, its rate of growth in short-term and a set of accounting variable composing a synthetic indicator of growth of company,is studied in the second research work of this dissertation. Our results show that (1) expected increase in earnings per shareare significantly associated with stock prices ( especially for developed countries), (2) but, as suggested by our model, the persistence of its effects is limited ( especially for emerging countries), (3) when the dynamics of growth are more complex,inclusion of a synthetic variable can make a significant correction term (4) and finally the implied cost of capital issignificantly higher for emerging countries than for developed countries
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Divulgation financière volontaire, gestion du résultat comptable et structure de propriété / Voluntary financial disclosure, earnings management and ownership structureLamrani, El Mehdi 12 March 2014 (has links)
Les scandales comptables et financiers des années 2000 et l'actualité récente ont montré toute l'importance d'une information fiable délivrée aux actionnaires et les effets très dommageables que peut provoquer le manque de transparence. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est d’étudier le lien entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat et de contribuer à l’étude des déterminants de ces deux dimensions de la politique comptable. En ce sens, l’impact de la structure de propriété a été examiné et notamment son effet modérateur dans la relation entre ces dernières. Introduite comme mesure indirecte de la divulgation financière volontaire pour étudier les déterminants de la gestion du résultat, la couverture des analystes financiers est également analysée en tant que variable médiatrice de la relation entre la divulgation financière volontaire et la gestion du résultat. En examinant la littérature relative aux déterminants de la politique comptable, et à la lumière de la théorie positive de la comptabilité et de la théorie de l’information, cette thèse propose un cadre d’analyse différent des travaux de recherche menés dans le contexte français. Il est appuyé par une modélisation en Équations Structurelles (Structural Equation Modeling (SEM)) et plus précisément par la méthode d’estimation des modèles structurels basée sur la variance (Partial Least Squares (PLS)), très peu utilisée en recherche comptable. / The financial scandals of the last decade and recent headlines have clearly shown the full importance of reliable reporting to shareholders and the very damaging effects that a lack of transparency can have. The objective of this thesis is to study the link between voluntary financial disclosure and earnings management, and contribute to the study of the determinants of these two dimensions of accounting policy. The impact of ownership structure is examined, including its moderating effect on the relationship between voluntary disclosures and earnings management. Analyst coverage is introduced as an indirect measure of voluntary financial disclosures to investigate the determinants of earnings management, and also examined as a mediating variable in the voluntary disclosures-earnings management relationship. By reviewing the literature on the determinants of accounting policy in the light of positive accounting theory and information theory, this thesis proposes a different analytical framework for research in the French context. This framework is underpinned by Structural Equation Modeling (SEM) and more precisely the variance-based method for estimation of structural models (Partial Least Squares (PLS), which is very rarely used in accounting research.
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Le préjudice en droit pénal / Prejudice in criminal lawRabut, Gaëlle 17 October 2014 (has links)
Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction. / The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence.
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Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l’Etat / The conflict between domestic law and international obligations of StateRaspail, Hélène 01 December 2011 (has links)
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’Etat. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, se porteront sur l’état du droit interne général. L’existence de règles dont l’état n’est pas celui requis par ces obligations pourra alors donner lieu à un fait internationalement illicite. Se pose toutefois, dans un second temps, la question de la responsabilité qui peut naître de tels faits, dont les conséquences préjudiciables semblent bien limitées. Plus le droit interne à l’origine de l’illicéité sera abstrait, plus la responsabilité de l’Etat s’éloignera d’une quelconque dimension réparatoire, pour se tourner vers une garantie de la légalité future. Vient alors la problématique de la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les conditions classiques de recevabilité des demandes devant les juridictions internationales peuvent en effet s’opposer à ce que puisse être prise en compte une violation du fait du droit interne in abstracto. Alors que ces obstacles pourront aisément être levés dans le cas des actes juridiques individuels, les règles internes en conflit avec les obligations de l’Etat seront, à des degrés divers, plus difficiles à mettre en cause dans un cadre contentieux. Toutefois, certaines juridictions ou quasi-juridictions internationales s’affranchissent aujourd’hui de ce cadre, incitant ainsi fortement les Etats à adapter leur droit interne, selon les nouvelles exigences du droit international. / At first sight, international obligations define real actions of States. Domestic law seems, from certain points of view, unable to affect them. However, the mere enactment of national legal acts, understood by international law as immediate realizations of individual situations, may be amount to a breach of these international obligations. Without any enforcement, an international wrongful act will be exposed. Nevertheless, some domestic norms will still be very abstract from an international point of view. Their creation and maintenance in force can’t be seen an international failure rather a risk. Thus, our task will be to find some other kind of State’s obligations, that relates specifically to a given state of general domestic law. An international wrongful act will be then constituted by the very existence of a national norm, if its state is not the one required by international law. Still, the question of State responsibility for such actions, which don’t cause any concrete injury, has to be answered. The more abstract domestic law is, the furthest responsibility will be from a restorative dimension. Responsibility will only be aimed at protecting the international rule of law for the future. Finally, this leads us to the question of the implementation of this responsibility, since classic international litigation law can prevent a claim against domestic law as a wrongful act. This challenge is easily overcome as long as an individual legal act is at stake. On the contrary, a claim against the fact of a general norm is, on different levels, far more difficult to present before international courts. Today however, some international tribunals go beyond this frame, urging States to adapt their domestic law, following the new exigencies of international law.
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La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques / Responsibility to protect and internationalization of political systemMvé Ella, Léandre 11 December 2018 (has links)
Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci / From the perspective of international law, the responsibility to protect is traditionally analyzed in order to determine its normative scope. The attractiveness of the internationalist doctrine for the question of the normativity of the principle and the habitual indifference of international law to the political system of States ended up confining developments to the sometimes overly simplistic prisms of international law and international relations.This research intends to propose a different perspective by taking a contrary view of this classic approach. It addresses the issue of the responsibility to protect not only the point of view of third parties to the failed state, but also, and above all, the State itself and its population. It is therefore a question of revisiting the approach of apprehending the responsibility to protect in order to show that international law is no longer indifferent to the political systems of the States - let alone in crisis.In questioning the link between the responsibility to protect and the state's political system, the analysis leads irreparably to the conclusion that the responsibility to protect is “enshrined” in norms that are not exclusively legal and that currently analyze in the network. The study therefore proposes to define it as an norme de congruence since it leads to the assessment of the legal value of a rule of law taking into account the different influences contained in it
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