Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’objet de cette thèse est la « Responsabilité de protéger » (RdP), son émergence et les processus de légitimation qui ont contribué à son acceptation dans les arènes de la politique globale. Le principe d’une intervention militaire à des fins humanitaires gagne en légitimité dans les années 1990, bien qu’il soit marqué par d’intenses polémiques dans la pratique. Les situations de conflits où les civils sont brutalement persécutés et les interventions demandées et organisées pour y répondre sont maintenant largement justifiées dans les termes de la RdP. Est donc apparu d’abord un changement normatif. Ce changement s’est cristallisé dans le rapport de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) qui a forgé l’expression « responsabilité de protéger ». Le point de départ ici est cependant que la RdP marque un changement discursif dans la manière de parler et de justifier ces pratiques. Je montre comment les termes de la RdP en sont venus à être ceux qui dégagent le plus large consensus autour de la question de l’intervention à des fins humanitaires. La thèse centrale de cette recherche est que le relatif succès de la RdP tient au fait que les architectes de la CIISE et les entrepreneurs de la RdP ont déployé un sens pratique aiguisé du champ de la politique globale. Le procédé principal employé est de mettre en lumière les processus de légitimation activement mis en oeuvre pour stimuler ce changement discursif. J’avance que les agents ont su placer la RdP, et par extension le principe de l’intervention à des fins humanitaires, dans le domaine du non problématique en déployant un langage et des pratiques vus comme ne posant pas problème. Concrètement, il s’est agi de choisir les agents à qui serait accordée la reconnaissance de parler, mais qui seraient aussi en mesure de proposer une solution d’une manière considérée comme légitime dans les arènes de la politique globale. Traquer les processus de légitimation est un procédé analytique qui permet de comprendre le succès de la RdP, mais qui révèle également des éléments fondamentaux du fonctionnement formel et informel de la politique globale. / This dissertation concerns the “Responsibility to Protect” (R2P), its emergence as an idea and the legitimization processes that contributed to its success in the diverse arenas of global politics. The principle of justified military intervention on humanitarian grounds became progressively more legitimate in the 1990s. It was, nonetheless, characterized by intense polemics in its practice. Conflicts that brutally affect civilian populations, where interventions are called for, are nowadays justified in terms of R2P. What has occurred is first a normative change. This change was crystallized in the 2001 International Commission for Intervention and State Sovereignty (ICISS)’s report, which coined the phrase “Responsibility to Protect.” The starting point here, however, is that R2P leads to a discursive change in the ways to talk about and to justify those practices. I show how the R2P language has forged the most important consensus on the principle of intervention justified on humanitarian grounds. The central thesis of this research is that the relative success of R2P relates to the acute practical logic (sens pratique) deployed by ICISS architects and R2P advocates. The strategy employed in this dissertation is to highlight the legitimization processes actively used to produce this discursive change. I suggest that the agents knew how to place R2P – and by extension the principle of intervention justified on humanitarian grounds – into the realm of the non-problematic. They did so by using language and practices seen as legitimate in the field of global politics. In other words, it was important to choose the agents who had the recognition (reconnaissance) to propose a solution. Yet, these agents also needed to have the practical ability to propose a solution in ways seen as legitimate. The tracking of these legitimization processes becomes an analytical tool to understand R2P success, and reveals fundamental elements of the formal and informal functioning of global politics.

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du CANADA, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention.<p>Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en LIBYE de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles.<p>La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion: l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ? / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourraient sans autorisation « préalable » et « précise » du Conseil de sécurité, engager une ingérence armée. L’étude de la valeur juridique de l’ONU et les pratiques depuis de la fin de la guerre froide, permet de constater que si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger n’ont pas encore trouvé un fondement « direct » dans les conventions internationales, ils peuvent cependant trouver un socle juridique dans la coutume internationale. En effet, l’analyse de la valeur des résolutions de l’ONU et des éléments coutumiers du droit d’ingérence et de la responsabilité de protéger montrent comment les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale ont inauguré le processus du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger. Et depuis les années 1990, la pratique du Conseil de sécurité, illustrée par un nombre important de résolutions ayant donné lieu à la mise en œuvre d’opérations tout aussi nombreuses, ainsi que la pratique des Etats et les organisations régionales donnent un corps juridique à l’ingérence à des fins de protection humaine et ne laissent aucun doute sur la nature juridique de celle-ci. / Through crystallization of the right and responsibility to intervene to protect the international community tries to bridge the gap between morality and legality of the interference for the protection of human rights. As interference in human protection purposes, since the end of the Cold War, found a legal basis for customary and does not correspond to an exceptional act may be justified in certain circumstances. With this approach, in case of failure of the Security Council in the implementation of military interference, regional organizations could without authorization "prior" and "precise" Security Council, commit armed interference. The study of the legal status of the UN and practices since the end of the Cold War, shows that if the right of intervention and the responsibility to protect has not yet found a foundation "live" in international conventions, however, they can find a legal basis in customary international law. Indeed, analysis of the value of UN resolutions and customary law elements of interference and the responsibility to protect demonstrate how resolutions 43/131 and 45/100 of the General Assembly inaugurated the process the right of intervention and the responsibility to protect. And since the 1990s, the practice of the Security Council, illustrated by a large number of resolutions that led to the implementation of operations just as many, and the practice of States and regional organizations to provide a legal body interference for human protection and leave no doubt about the legal nature of the latter.

Le siècle actuel est un siècle axé sur la protection des êtres humains contre les périls imminents qui menacent leur existence et que sont, pour n’en citer que quelques uns, la pauvreté, la maladie et la faim. Aussi, face à l’explosion des conflits internes, les débats sur la sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années et ont conduit à la reconnaissance et à l’affirmation de la sécurité humaine en droit international. Cette situation aura une certaine incidence sur le système international et les débats sur la prévention des conflits du début du millénaire. Organisation politique et culturelle, la Francophonie intègre cette nouvelle conception de la sécurité dans ses actions de prévention structurelle des conflits dont le but est d’agir sur les causes profondes des conflits en travaillant principalement à l’édification d’un État de droit au service des populations civiles. L’espace francophone africain est particulièrement concerné par cette conflictualité politique extrêmement violente, ce qui justifie la légitimité de l’Organisation internationale de la Francophonie dans ce domaine. Pour autant, peut-elle être un acteur novateur de la prévention devant la multitude d’acteurs qui multiplient les interventions sur le continent et disposent de plus de moyens d’actions ? A-t-elle la capacité de rassembler l’ensemble de ses États membres sur des sujets d’intérêt commun et particulièrement, sur la prévention ? Ses programmes sont-ils un simple accompagnement des programmes internationaux, ou un complément utile et pertinent ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses tout au long de cette recherche. / The current century is a century of protecting human beings against the imminent perils threatening their existence, and to mention but a few, proverty, disease and hunger. Also, faced with the explosion of internal conflicts, debates on security have evolved considerably these last years leading to the recognition and affirmation of human security in international law. This situation will have some impact on the international system and debates on conflict prevention at the turn of the millenium. As a political and cultural organization, La Francophonie integrates this new conception of security into its structural conflict prevention actions, the purpose of which is to act on the root causes of conflict by working primarily to build the rule of law in the service of civilian populations. The African Francophone area is particularly concerned by this extremely violent political conflict, which justifies the legitimacy of the International Organization of La Francophonie in this area. However, can it be an innovative actor of prevention in front of the multitude of actors who multiply the interventions on the continent and have more means of actions ? Does it have the capacity to bring together all of its Member States on topics of common interest and particularly on prevention? Are it's programs a simple accompaniment of international programs, or a useful and relevant complement? So many questions that we will try to provide answers throughout this research.

La responsabilité internationale est un ensemble de conséquences liées à laviolation des obligations internationales, soit le lien juridique par lequel un sujet de droitinternational est tenu, envers un ou plusieurs autres sujets, d’adopter un comportementdéterminé ou de s’en abstenir. S’il y a un comportement illicite, la Communautéinternationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Cedernier a évolué récemment vers une nouvelle terminologie introduite dans le rapport de laCIISE : « responsabilité de protéger ». C’est un concept selon lequel les Etats souverains ontl’obligation de protéger leurs propres populations contre des catastrophes de grande ampleur.Dans la dynamique du dépassement de l’antagonisme entre souveraineté et intervention, nousanalyserons le comportement de la Communauté internationale face à la « responsabilité deprotéger », le rôle qui lui incombe lorsque l’Etat faillit à ses obligations. Au-delà de cesauteurs, il reste encore à définir quels sont les bénéficiaires de cette protection, sa mise enœuvre et ses limites. Si la notion de « responsabilité de protéger » ne constitue pas seulementune nouvelle terminologie, garantit-t-elle un degré de protection plus élevé par rapport au« droit d’ingérence ». / International responsibility is a set of consequences connected to the violation ofinternational obligations, this being the legal ties which bind a subject of international law toadopt a defined way of behaving towards another or others or to abstain. If there is illicitconduct the International Community can intervene, which is often named “right ofintervention”. The latter hasrecently developeda new terminology introduced in the (ICISS)report: “responsibility to protect”. It is a concept according to which the sovereign states havethe obligation to protect their own populations against large-scale catastrophes.From theperspective of going beyond the opposition between sovereignty and intervention we willanalyse the behaviour of the International Community faced with the “responsibility toprotect”, its incumbent role when the state fails in its obligations.Aside from its creators itremains to be seen who will benefit from this protection, its implementation and its limits. Ifthe notion of the “responsibility to protect” not only constitutes new terminology, does itchange an issue already raised by the “right of intervention”: military deployment with aimswhich are not purely military?

Sous l’angle du droit international, la responsabilité de protéger est traditionnellement analysée dans le but de déterminer sa portée normative. L’attrait de la doctrine internationaliste pour la question de la normativité du principe et l’indifférence habituelle du droit international vis-à-vis du système politique des États ont fini par confiner les développements sous les prismes parfois trop réducteurs du droit international et des relations internationales. Cette recherche entend proposer une perspective différente en prenant le contre-pied de cette approche classique. Elle aborde la problématique de la responsabilité de protéger non plus seulement sous l’angle des intervenants tiers à l’État défaillant, mais également, et surtout sous celui de cet État lui-même et de sa population. Il s’agit donc de revisiter la façon d’appréhender la responsabilité de protéger afin de montrer que le droit international n’est plus indifférent face aux systèmes politiques des États — a fortiori en crise. En interrogeant le lien entre la responsabilité de protéger et le système politique de l’État, l’analyse aboutit irrémédiablement à la conclusion selon laquelle la responsabilité de protéger est « enchassée » dans de normes qui ne sont pas exclusivement juridiques et qu’il convient dorénavant d’analyser en réseau. L’étude propose donc désormais de la qualifier de norme de congruence dès lors qu’elle conduit à apprécier la valeur juridique d’une règle de droit en tenant compte des différentes influences contenues dans celle-ci / From the perspective of international law, the responsibility to protect is traditionally analyzed in order to determine its normative scope. The attractiveness of the internationalist doctrine for the question of the normativity of the principle and the habitual indifference of international law to the political system of States ended up confining developments to the sometimes overly simplistic prisms of international law and international relations.This research intends to propose a different perspective by taking a contrary view of this classic approach. It addresses the issue of the responsibility to protect not only the point of view of third parties to the failed state, but also, and above all, the State itself and its population. It is therefore a question of revisiting the approach of apprehending the responsibility to protect in order to show that international law is no longer indifferent to the political systems of the States - let alone in crisis.In questioning the link between the responsibility to protect and the state's political system, the analysis leads irreparably to the conclusion that the responsibility to protect is “enshrined” in norms that are not exclusively legal and that currently analyze in the network. The study therefore proposes to define it as an norme de congruence since it leads to the assessment of the legal value of a rule of law taking into account the different influences contained in it

Le pouvoir est omniprésent dans les interactions sociales. Il en va de même pour la politique internationale depuis la naissance des Relations internationales. Mais au sein de celle-ci, ce concept est contesté. Par exemple, le terme anglais power désigne deux phénomènes qui ne sont pas identiques et qui sont traduits par deux termes distingues en français : « la puissance » signifiant la capacité d’obtenir ce qu’on désire, et « le pouvoir » renvoyant au contrôle du comportement d’un acteur sur un autre. L’objectif de la thèse est double. Tout d’abord, cette recherche entend établir un lien étroit entre la façon de définir le pouvoir et les différents cadres théoriques (réalistes, libéraux, constructivistes) puisqu’il n’existe pas d’unique définition du concept. Ce premier aspect permettra de mieux comprendre la genèse mais aussi les tensions entre le concept et sa théorie-cadre lorsque le premier a tendance à circuler dans d’autres théories, comme ce dont témoigne les débats autour de la trilogie hard power, soft power, smart power de Joseph Nye. Le deuxième objectif vise à mieux comprendre le pouvoir des organisations intergouvernementales en adoptant un cadre constructiviste. La thèse s’appuie sur l’approche de Barnett et Duvall qui distingue quatre types de pouvoir (imposé, institutionnel, structurel et productif) en vue de saisir le pouvoir productif de la Francophonie dans la « fabrication » d’une nouvelle subjectivité de l’Etat : le « droit souverain » de promouvoir sa diversité culturelle et le « devoir souverain » concernant la responsabilité de protéger. La thèse montre également que le pouvoir institutionnel du Conseil de Sécurité des Nations Unies s’exerce via la socialisation du Vietnam en son sein dans le cas de la responsabilité de protéger. / The power is a ubiquitous phenomenon in social relations, particularly in International Relations. It is, however, an “essentially contestable” concept in IR theories. For instance, the English term power refers to two different phenomena which can be translated into two distinct terms in French: “la puissance” which means the capacity to get what one wants, and “le pouvoir” which implies the control over other’s behavior. This thesis has two objectives. First, it aims to build close connection between the power conceptualization and its theoretical framework (realism, liberalism, and constructivism) as there is no unique definition of power. The liaison between power definition and its theoretical framework allows us to better apprehend not only its genesis but also the discrepancy that emerges whenever the concept tend to transcend its theoretical framework, as reflected in the debates relative to the trilogy hard power, soft power, smart power of Joseph Nye. Second, this thesis intends to better understand the power of international organizations under the constructivist theoretical framework. The study bases on the power taxonomy of Barnett and Duvall who classify the concept into four types: compulsory power, institutional power, structural power and productive power. Based on this classification, we can understand the productive power of Francophonie in terms of “producing” a new subjectivity of State in IR: the “sovereign right” of promoting its cultural diversity and the “sovereign duty” of fulfilling its responsibility to protect. The thesis demonstrates also the UNSC’s institutional power via the Vietnam socialization process leading to the endorsement of the R2P concept.

L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires. / Humanitarian action has seen such an exponential growth in international society in recent years that humanitarianism seems to be carrying increasing weight in international relations. Some of the main examples of this phenomenon are the increased number of humanitarian resolutions passed by the United Nations, the creation of an international court of justice to reprimand violations of international humanitarian law, the emergence of a sense of responsibility to ensure protection by means of force for humanitarian purposes, and the development of non-governmental organizations. However, the scope of these recent developments in humanitarianism, on both the normative and operational levels, needs to be put into perspective. Indeed, while the shortcomings of Geneva law fully justify the emergence of New York law, this essentially declaratory law faces real challenges in overcoming the short comings in Geneva law. Further more, humanitarian action as it has been carried out in recent years gives rise to a number of legal questions relating to the conditions under which such action is taken. This study aims at analyzing the developments and limits of the humanitarian action legal framework, in order to put forward proposals for improving the legal position of the victims of humanitarian disasters.

La question principale de la présente thèse est celle de l’existence de « concepts moraux » – concepts poursuivant des fins altruistes plutôt qu’intéressées – en tant que droit non conventionnel, c’est à dire en tant que droit international coutumier ou principes généraux du droit. La question sera examinée en particulier dans le contexte du discours doctrinal afin de questionner le phénomène du constat trop rapide de leur existence.Le raisonnement se décline en trois étapes. Une série de questions préliminaires relatives à la Charte de l’ONU seront tout d’abord énoncées, elles serviront de cadre à la discussion. Ensuite suivront les sources du droit international non conventionnelles. Et enfin sera discuté l’élément essentiel des relations internationales qui sous-tend la question principale de cette thèse : l’intérêt de l’État. Cette dernière discussion sera illustrée par les exemples des droits de l’homme et de l’usage de la force pour raisons humanitaires. / The main question of the thesis is whether ‘non-treaty’ law – that is customary international law and general principles of law – may exist for ‘moral concepts’ – ideas that follow an altruistic as opposed to a self-interested motivation. In particular, this possibility is discussed against the background of doctrinal discourse on the issue, in order to confront the casual assessment that this is the case. The argument is advanced in three steps. First, a row of preliminary questions under the UN-CHARTER is set out for further discussion. Second follow the ‘non-treaty’ sources of international law. Third stands the essential element of international relations underlying the main question of this thesis: state interest. The latter discussion is complemented by two case studies, one on human rights and one on humanitarian use of force. / Die Forschungsfrage bezieht sich auf die Existenz von „moralischen Konzepten“ – also solchen, die einer altruistischen anstelle einer eigennützigen Motivation folgen – als Völkergewohnheitsrecht oder allgemeine Rechtsgrundsätze. Dabei wird die Frage insbesondere vor dem Hintergrund des Diskurses betrachtet, um der beiläufigen Feststellung deren Existenz entgegenzutreten.Die Argumentation folgt drei Schritten. Zu Beginn steht eine Reihe von Vorfragen in Bezug auf die Satzung der Vereinten Nationen als Rahmen für die weitere Diskussion. Zweitens werden das Völkergewohnheitsrecht und die allgemeinen Rechtsgrundsätze erläutert. Drittens wird das Staatsinteresse als essentielles Element der internationalen Beziehungen, das der Forschungsfrage zugrunde liegt, diskutiert. Abgerundet wird die Analyse durch zwei Fallstudien, eine zu Menschenrechten und eine zu humanitären Ausnahmen zum Gewaltverbot.