Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La guerre contre l’Irak en 2003 a mis en exergue un problème latent depuis la Révolution Française de 1789. Il s’agit de la question de savoir si le droit international permet une intervention militaire dans le but d’établir des gouvernements démocratiques dans des Etats tiers, ou pour le rétablissement des gouvernements démocratiques de ces pays qui auraient été renversés par la force. Ce genre d’ingérence appelé l’ingérence démocratique a connu un véritable regain de pratique depuis l’émergence des Etats-Unis comme superpuissance sur la scène internationale. En croyant à leur destinée exceptionnelle et à l’universalité de leurs principes, les Etats-Unis ont eu, depuis leur création, une politique étrangère interventionniste basée sur un droit américain- supposé paradoxalement universel- d’intervenir dans les affaires intérieures d’autres Etats non-démocratiques. La guerre en Irak n’est que la dernière application de la doctrine de l’ingérence démocratique. / The 2003 war against Iraq has focused attention on a problem that has been latent since the French Revolution in 1789. It is about the question whether international law allows states to intervene in the internal affairs of one another in order to overthrow non-democratic regimes and to establish democratic regimes in their place. The emergence of the United States as a superpower has led to a boost in the practice of this kind of intervention called the pro-democratic intervention. In believing that it has a manifest destiny and in believing in the universality of its principles, the United States has, since its creation, an interventionist foreign policy based on the right- supposedly universal- to intervene against despotic regimes. The war against Iraq is the latest example of a long list of American interventions in the internal affairs of other states considered as non-democratic states.

Les consuls de France constituent un corps de professionnels aux liens étroits. Ils ont pour mission de défendre les intérêts de la France et d’informer le ministère des Affaires étrangères de tout ce qu’ils observent. Leur mission n’est pas uniquement économique et politique. Ils doivent veiller à l’image de la France, image qu’ils contribuent à former. Dans les années 1820, face à l’insurrection grecque, ils promeuvent l’image d’une France dont la principale préoccupation serait l’humanité. Grâce à sa neutralité, elle se situerait au-dessus de la mêlée, ne travaillant qu’au bien et au bonheur de tous. Les consuls s’appuient sur cette image de la France pour défendre l’idée que leur pays se doit d’exercer une « domination morale » dans l’intérêt de tous et au nom de la civilisation européenne qu’elle incarne. En s’appuyant sur leurs représentations de l’altérité, ils en viennent à justifier l’ingérence de la France dans la crise opposant les insurgés grecs et les Ottomans, puis au sein de l’Empire ottoman et du Royaume de Grèce, à partir des années 1830. Influencés par les idées de fraternité et de responsabilité collective issues du philhellénisme et influencés par le saint-simonisme, les consuls de France contribuent à la création de la notion de mission civilisatrice dont les États européens seraient investis. À partir des années 1820, persuadés de la supériorité de la France, ils en viennent à soutenir de nombreux projets de colonisation dans tous les territoires de l’Orient grec. / The consuls of France are professionals' corps. They have for mission to defend the interests of France and to inform the Ministry of Foreign Affairs of all that they observe. Their mission is not only economic and political. They care for France’s image, image which they contribute to form. In 1820s, facing Greek insurrection, they promote the image of France which main concern would be humanity. Thanks to its neutrality, France would be above the conflict, working only for the happiness of all. The consuls lean on this image of France to promote the idea that their country has to exercise a "moral domination" in the interest of all and in the name of the European civilisation which she represents. By leaning on their representations of the Alterity, they justify the interference of France in the crisis among the Greek insurgents and the Ottoman, then within Ottoman Empire and Kingdom of Greece, from 1830s. Influenced by the ideas of fraternity and of collective liability inherited French revolution and Philhellenism and influenced by Saint-Simonianism, the consuls of France contribute to the creation of the notion of civilizing mission, which the European State would be invested. From 1820s, persuaded of the superiority of France, they start supporting numerous projects of colonization in all territories of the Greek East.

Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans une première analyse, nous établirons un rapport entre la souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire. Cette analyse se fera sur la base de plusieurs questions : l’ingérence dans les affaires internes d’un État pour des motifs humanitaires constitue-t-elle une atteinte au principe de la souveraineté des États ? Mieux, l’affliction des populations légitime-t-elle l’ingérence humanitaire dans un État ? Nous remettrons ainsi en cause le concept de souveraineté des États en faisant la lumière sur la complexité du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ; de même que les limites ou atténuations à la souveraineté des États. Ces atténuations nous aideront d’une part, à prouver le caractère licite de l’intervention humanitaire et d’autre part, à déterminer le champ d’application de cette dernière. Nous aboutirons à la licéité de l’ingérence humanitaire sous certaines conditions. Dans une seconde analyse, nous mettrons l’accent sur l’instrumentalisation ou les dérives de l’aide humanitaire ayant pour but la protection des droits humains. Nous nous sommes posé certaines questions : quelle est la légitimité de la croissance des opérations militaires en Afrique par les États dits puissants pour des motifs humanitaires ? Pourrait-on, à la lumière de l’instrumentalisation de l’ingérence humanitaire, parler d’une possible nouvelle forme de colonisation? Notre réflexion sera principalement axée sur les relations nord-sud. Dans une analyse basée sur les instruments juridiques en droit international humanitaire (DIH) et en droit international des droits de l’homme (DIDH) accompagnés d’exemples précis, nous montrerons comment les grandes puissances utilisent l’aide humanitaire pour assouvir leurs propres besoins (généralement d’ordre économique) dans les pays en voie de développement. Nous prouverons au cours de ce travail, à quel point l’action humanitaire est devenue un objet de politique voire un instrument de politique étrangère. En effet, bon nombre d’actions militaires, revêtues de motifs humanitaires, orchestrées dans certains pays du sud par certaines grandes puissances n’ont d’autres buts que la recherche du profit. La pratique humanitaire est trop souvent manipulée et cache des intérêts purement égoïstes des États. Nous conclurons finalement à la nécessité de la neutralité et de l’objectivité de l’action humanitaire. / In this work, we will lift the veil on the notion of sovereign state in international law and its guiding principle, the principle of the sovereign equality of States and its corollary, non-interference in the internal affairs of a state. In a first analysis, we will establish a relationship between state sovereignty in international law and humanitarian interference. This analysis will be made on the basis of several questions: does interference in the internal affairs of a state on humanitarian grounds constitute an infringement of the principle of state sovereignty? Does the affliction of populations legitimize humanitarian interference in a state? Thus, we will challenge the concept of state sovereignty by shedding light on the complexity of the principle of non-interference in the internal affairs of a state, as well as the limits or attenuation to state sovereignty. These attenuations will help us, on the one hand, to determine its cope. We will surely end up with the legality of humanitarian interference under certain conditions. In a second analysis, we will focus on the instrumentalization, or abuses of humanitarian aid aimed at protecting human rights. We asked ourselves certain questions: What is the legitimacy of the growth of military operations in Africa by rich countries on humanitarian grounds? In the light of the instrumentalization of humanitarian interference, could we talk about a possible new form of colonization? Our reflection will focus mainly on North-south relations. In an analysis based on legal instruments in international humanitarian law (IHL) and International Human Rights (IHRL) with specific examples, we will show how the major powers use humanitarian aid to meet their own needs (generally economic) in developing countries. In the course of this work, we will demonstrate the extent to which humanitarian action has become an instrument of foreign policy. Indeed, many military actions, with humanitarians’ motives, orchestrated in Black and Arab Africa by certain major powers have no other goal than the pursuit of profit. We argue that humanitarian practice is too often manipulated and hides purely selfish interests of states. In the end, we will conclude that there is a need for neutrality and objectivity in humanitarian action.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de ces deux organisations dans des problématiques relevant de la stricte souveraineté. La réponse est donnée à travers une analyse profonde des trajectoires politique, juridique et philosophique de l’interaction entre la souveraineté des États et les ingérences multilatérales dans l’histoire des relations internationales de facture westphalienne. Par ailleurs, cette thèse fait une rétrospective théorique sur la question des ingérences en général, avant de s’appesantir de manière spécifique et empirique sur les trajectoires interventionnistes de la Francophonie et de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en République Centrafricaine. L’analyse aboutit au constat que la gestion multilatérale des crises politiques internes se caractérise par sa complexité opérationnelle : d’une part elle permet aux organisations internationales intervenantes de pratiquer une sorte de « rançon » de la liberté politique de leurs États membres, et d’autre part elle est une opportunité d’instrumentalisation des organisations internationales qui s’y engagent. / The management of internal political crises has become the most visible and controversial activity of international organizations today. It is because of this ambivalence that this thesis takes the pretext of the management of political crises by the Francophonie and the African Union to examine the articulation between the political multilateralism and the principle of sovereignty of the States in situation of internal political crisis in Africa. The principal question is to know what remains from the principle of sovereignty in view of the recurrence of the multilateral interventions of these two organizations in issues of strict States sovereignty. The answer is given through a deep analysis of the political, legal and philosophical trajectories of the interaction between State sovereignty and multilateral interferences in the history of Westphalian bill international relations. Moreover, this thesis makes a theoretical retrospective on the question of interferences in general, before dwelling in a specific and empirical way on the interventionist trajectories of the Francophonie and the African Union in Ivory Coast, Madagascar and Central African Republic. The analysis leads to the conclusion that the multilateral management of internal political crises is characterized by its operational complexity: on the one hand, it enables the intervening international organizations to practice a kind of "ransom" for the political freedom of their member States, and on the other hand, it is an opportunity to “instrumentalize” the international organizations that engage in it.

Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique. / Since the end of 1990s in our days, the normative frame of the anti-money laundering did not stop evolving. This evolution, tangible rest as long with regard to the increase of the penal standards, that of the multiplication of the standards of policing within banks.The latter saw their role evolving considerably. On one hand, because the money laundering is in essence a dynamic breach. This leads an adaptation of the statutory frame to the evolutions of the breach.On the other hand, for historic considerations, because of the central place that occupy banks in the traffic of the capital. But also operational, for their capacity in consideration of the arsenal of risk management which they incline to detect the financial flows of illicit origins.However, this new configuration redrew fundamentally the outlines of the banking profession and he gave a new face. Indeed, reports between bankers and customers, were affected on one hand. On the other hand, his traditional obligations entered conflict with the standards of conformities inherent to the LBC-FT.So, the role of the banker which was traditionally limited to the supply of financial services slid towards a function of investigation, autoregulation. This sliding generated difficulties of an operational point of view for banks. They besides aroused legal dilemma by the frontal opposition between the fundamental principles of the banking law and the standards anti-bleaching.Of this opposition the superiority was naturally granted to the standards of conformity LBC-F. These aiming at the conservation of the financial system against the infiltration of the financial flows of illicit origins, therefore, of a protection of the economic law and order.

La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable ». / The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry).

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ». / The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant".

En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de législateur, tant sur le plan international que sur le plan national. Mais ils doivent aussi assumer celui de sujet de droit en respectant les conventions internationales qu’ils se sont engagés à respecter de leur plein gré. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. / By making a survey of the several rules of current public international law, this dissertation will try to make the reader undestand the importance of the protection of children's rights all over the world. Nowadays, children die every minute because of conflicts, diseases, malnutrition..., a lot of them are exploited and have no possibilities of going to school, seeing their future escaping them every day a little more. It is against all these too recurring problems that States have to intervene by exercising their legislator's role, both on the international level and on the national level. But they also have to take their role of subject of law by respecting the international conventions which they made a commitment to respect of their own free will. This respect requires them to protect the children by offering them the possibility of enjoying humanitarian aid set up by many organizations loudly proclaiming that everybody has to act, in one way or another, to allow the development of many and various actions in spite of difficulties.