La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ; en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ? La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion. La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" : un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ; ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ; elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes.. Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements : la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations : celle entre dire le droit et juger quant au fond ; et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ; si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ; le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel. / The issue of the length of the presidential term of office cannot be separated from the question of the balance of power in the Fifth Republic, and thus the question of its very essence. The five-year term of presidency, foreseen in 1973 and definitively enacted by referendum on September 24, 2000, comes out of a tendency toward expansion of presidential powers since1962, as well as from the decision to elect the President of the Republic by direct popular vote. Aligning the five-year term with that of the Assemblée nationale redefines shared governance between the President and the Prime Minister by removing the electoral unbalance that created the “cohabitation” (i.e. opposing camps of political goals and parties inpower) as in the past. Although the 1958 Constitution stressed its ability to adapt to any political situation, the five-year term makes the clear choice of effectively favoring concurrent majorities, both parliamentary and presidential. However, this choice is more of a beginning than an end. In 2001 a new electoral agenda followed the five-year term reform. Subsequently, there was a major revision of the Constitution in 2008. As a result we have seen a reconfiguration of the President’s role, a net increase in the importance of presidential election, and finally, political and partisan polarization. Ten years after its inception, the five year term forces the Fifth Republic to choose either to adapt the majoritarian presidentialism within and among existing divisions of government or to initiate a transition toward a Sixth Republic and a purely presidential regime.

Les théories du choix social et de la décision multicritère sont fertiles en résultats paradoxaux. C'est à l'étude de quelques-uns d'entre eux qu'est consacrée cette thèse. Nous montrons tout d'abord les liens étroits entre ces deux domaines de recherche. Nous passons alors en revue les principaux paradoxes rencontrés dans ces deux domaines et tentons de classifier les méthodes utilisées pour les expliquer. Nous nous attaquons à notre tour à quatre types de paradoxes. L'étude des restrictions imposées par certaines conditions de transitivité de la méthode majoritaire donne des résultats surprenants. Nous les analysons en introduisant la notion de polydiversité. La règle de prudence (minimax) ne respecte pas l'axiome de cohérence. De plus, les vainqueurs prudents peuvent aussi être des vaincus prudents. Ces paradoxes liés à la prudence sont étudiés théoriquement, en particulier en utilisant la représentation géométrique des profils, et expérimentalement à l'aide de simulations. Pour certaines méthodes, l'amélioration de la position d'un candidat dans la préférence d'un votant peut conduire à une dégradation de sa situation du point de vue de la société. Nous analysons ce paradoxe en détail, en particulier pour les méthodes de rangement construites en itérant une fonction de choix. Nous terminons en étudiant la sensibilité de la méthode prudente et de la méthode de Borda à une variation du poids des critères. La comparaison des valeurs des indicateurs proposés donne des résultats inattendus.

Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, voire cantonnée au processus de formation des décisions collectives. L'étude tend à dépasser la dimension institutionnelle du pouvoir collégial. Il s'agit de rechercher, en dépit de la diversité des collèges, les fondements, l'unité, le régime, les limites et la valeur de la collégialité en tant que notion et pratique. À cette fin, il convient d'envisager autant l'organisation collégiale que le fonctionnement collégial. Il en résulte que toute collégialité suppose une pluralité de personnes ou des collèges (au moins deux) (1) qui ensemble et à égalité par voie de délibération en concertation (2), poursuivent la réalisation d'un projet commun ou l'exécution d'une mission commune (3). Toutefois il existe deux catégories de collégialité selon ce qui fait l'unité du collège: projet commun (associés) ; fonction ou mission commune (autres organes). Ce qui fait l'unité du collège influence la nature et l'intensité des droits et obligations que toute organisation collégiale suppose pour ses membres. Il en est de même du fonctionnement. Unitaire en ce qu'il renvoie au processus de formation de l'acte collectif unilatéral, le fonctionnement collégial suppose des techniques variables selon chaque figure. Enfin, la collégialité est-elle un principe du droit des sociétés ? Pour les associés, cela est certain : la collégialité renvoie au groupement qu'ils forment, organisation et fonctionnement, sans qu'une prévision en ce sens ne soit nécessaire. Pour les autres organes la réponse est variable. Elle n'est un principe d'organisation et de fonctionnement qu'autant qu'une norme l'impose. / Collegiality, as the pivotal concept in corporate law, is often limited to the corporate bodies, if not confined to the collective decision-making process. The study tends to go beyond the institutional dimesion of the collegial authority. The aim is to investigate the foundations, the unity, the ambit, the limits and the value of collegiality as both a notion and a practice, in spite of the variety of colleges. To this end, the collegial organization and function should be considered equally. As a result, collegiality means a plurality of persons or colleges (at least two) (1) who, together and equally by conciliated deliberation (2), promote the realization of a collaborative project or the performance of a shared mission (3). However, there are two types of collegiality as defined by the college's unity itself: there are collaborative projects (partners) ; and shared missions or functions (other bodies). The essence and the strength of rights and obligations to each of the members is influenced by what makes the unity of a college. The same thing goes for the way in which the collegial organization functions. It will function in a unitary manner for unilateral establishment and collective acts. A collegial functioning, on the other hand, supposes flexible and adjustable techniques. Finally is collegiality a principle of corporate law ? For the partners this is obvious: collegiality is intrinsic to the group they constitute, to the organization and to their functioning, without having to plan it. For the other bodies the answer may vary. Collegiality is only a principle of organization and functioning if a norm requires it to be.

S’appuyant sur la sociologie des relations ethniques et de l’interactionnisme symbolique, ce mémoire vise à analyser la manière dont des femmes de culture musulmane engagées dans l’espace public québécois interagissent avec les stéréotypes par lesquels elles sont caractérisées dans la société, mais auxquels elles disent ne pas correspondre. Partant du postulat qu’il existe un discours dominant ethnicisant qui dépeint les femmes musulmanes comme des êtres « soumis » et « vulnérables », ces femmes engagées se voient assigner une identité dépréciative qu’elles ne partagent pas. Elles perçoivent donc un écart entre leur identité « réelle » qu’elles voudraient se voir reconnaître par autrui et l’identité « attribuée par autrui ». À partir d’entretiens semi-directifs, ce mémoire propose une typologie des femmes de culture musulmane engagées dans l’espace public québécois. Cette typologie permet d’analyser la manière dont celles-ci perçoivent le discours dominant et les réactions qu’il suscite chez elles. Les résultats de cette analyse suggèrent notamment que ces femmes engagées élaborent des stratégies identitaires afin de voir confirmer et renforcer l’identité qu’elles voudraient se voir reconnaître par la société majoritaire. La mise en place de ces stratégies révèle la porosité des frontières ethniques puisque certaines d’entre elles vont adopter des stratégies orientées vers la « similarisation » au majoritaire, alors que d’autres vont chercher à s’en différencier. / Based on the sociology of ethnic relations and symbolic interactionism, this master thesis aims at analyzing how women of Muslim culture involved in the Quebec public sphere interact with the stereotypes by which they are characterized in society but to which they do not associate themselves. Starting from the premise that there is a dominant ethnicizing discourse depicting Muslim women as being « submissive » and « vulnerable », these women are assigned a depreciative identity they do not share. They perceive a discrepancy between their own identity, which is the one they want to be perceived as, and their assigned identity.Starting from semi-structured interviews, this master thesis proposes a typology of women of Muslim culture involved in the public sphere. This typology is use to analyze how they perceive the dominant discourse and the reactions it evokes in them. The results suggest that these involved women develop identity strategies to confirm and reinforce the identity they wish to be recognized by the majority society. These strategies revealed the porosity of ethnic boundaries, since some of them will adopt strategies oriented to « similarisation » with majority while others will seek to differentiate themselves.

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence. / This thesis is about a paradox: the most generous welfare states, built by social-democratic parties, are financed by more regressive taxes than residual welfare states, which are funded by progressive taxes, despite the fact that they are governed by right parties more often. To understand this paradox, this thesis starts by analysing the pressures that globalisation puts on taxation. Then, the thesis reviews the literature of political science research on taxation to understand the institutional origins of distinct tax regimes. Three ideal types of tax regimes are defined by the study of institutional and functional constraints on political actors’ preferences and behaviour. These ideal types fit with Esping-Andersen’s typology of welfare states regimes. By regrouping typologies on tax and welfare regimes, this thesis explores the link between revenues and expenses while showing that the funding of public policies is a crucial feature of the political economy of welfare states.

Cette thèse porte sur les mécanismes d’allocation de biens indivisibles en présence d’externalités dans les préférences individuelles. Ces externalités rendent difficile en pratique la collecte d’une information complète sur les préférences. Aussi, l’analyse normative des mécanismes d’allocation requiert de formuler des hypothèses sur la manière d’étendre l’information collectée aux préférences sur les allocations. Cette approche revient à définir des restrictions sur le domaine de préférences admissibles, une démarche bien connue de la théorie du choix social. Les trois premiers chapitres portent sur l’analyse du marché de Shapley-Scarf dans lequel les échanges sont organisés entre coalitions. Les chapitres 1 et 2 établissent des restrictions de domaine garantissant l’existence de différents types d’équilibre concurrentiel. Dans le chapitre 3, l’ensemble des biens est muni d’une géographie, ce qui permet de définir la distance entre partenaires comme source d’externalité. Nous identifions certains domaines de préférences qui assurent la non-vacuité de différents types de Coeur. Le chapitre 4 porte sur le cas de biens indivisibles publics purs. Nous montrons que le problème est formellement équivalent à celui du choix d’un comité dont les membres sont choisis dans des ensembles distincts. Nous caractérisons certains domaines de préférences sur les comités pour lesquels le choix majoritaire membre par membre est cohérent avec le choix majoritaire du comité dans son ensemble. / This thesis focuses on the allocation of indivisible goods in presence of externality in individual preferences. This externality creates a difficulty with collecting full information about preferences. Therefore, conducting a normative analysis of allocation mechanisms requires assumptions on how reported preferences can be extended to preferences over outcomes. This approach is in line with the literature on preference domain restriction well-known in Social Choice theory. The first three chapters focus on Shapley-Scarf markets where trades are organized among coalitions. Coalitional trade generates externalities in individual valuations of allocations. Chapters 1 and 2 investigate domain restrictions ensuring the existence of various types of competitive equilibrium. Chapter 3 endows the set of goods with a geographical structure and considers distance to partners as a source of externality in preference. We identify domains of preference extensions which guarantee the existence of various types of core allocations. Chapter 4 focuses the case of pure public indivisible goods, which is formally identical to choosing a committee formed by several members, each selected from a specific set. We characterize preference domains over committees for which a well-defined seat-wise choice procedure based on majority voting is consistent with choosing a committee at once from majority voting.