"L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques". / By the properties that characterize it, Catholic Church is often considered, following the example of the State, as a legal system which takes place inside and outside State. Before the 1905 Act, Gallicanism struggles for independance of the Church of France and the State against papacy, encouraging Sovereign’s interventions in ecclesiastical affairs. Gallicanism can be translated in terms of relations between two legal systems, and the matter of this study is to prove this movement has been a momentum in the intellectual building of Modern State through the reflexion of french jurist from the Ancient Monarchy to the end of the 19th century. Church and State are, by many ways, concurrent systems aiming to dominate the same territory and the same subjects. Gallican thoughts present themselves like an answer to these conflicts. Canonical rules promulgated by the Pope or a Council are not self-executing, and have to be approved by the Sovereign to be Law of the State. Gallicanism build a technical discurse based on State sovereignty to preserve a french particularism against the Roman hegemonic threath. Invented to resolve conflicts of competences between ecclesiastical and State’s authorities, the procedure named « appel comme d’abus » gives exclusive power to the State to determine the extent of its competence. Furthermore this procedure subordinates Church of France to State by the judicial review of its administrative acts.

Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers les produits et les services qui sont revêtus du signe protégé : des liens juridiques et des liens commerciaux par l’effet de la communication, de la publicité, de la transmission de l’image de l’entreprise que celui-ci véhicule. Toutefois, les prérogatives attachées au droit de marque rencontrent des limites inhérentes à tout monopole, à savoir le respect de l’intérêt général, fil un conducteur qui gouverne la procédure d’enregistrement de la marque, au-delà, son maintien en vigueur et la détermination des frontières qui séparent ce qui est permis de ce qui est interdit. S’agissant de s’interroger sur les procédures de règlement des litiges, à l’aune de leur comparaison, entre trois systèmes de cultures juridiques très différentes, à savoir la France « berceau » du droit continental et, du droit administratif d’une part, et, d’autre part, deux entités de tradition juridique divergente - la Chine continentale et Taïwan - , on peut relever un renforcement du pouvoir administratif et en même temps, un mouvement d’harmonisation des règles du contentieux. Le renforcement du pouvoir administratif se manifeste à travers l’extension des compétences en matière de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en Chine continentale, les autorités administratives locales peuvent appliquer les lois administratives pour régler avec célérité les litiges de propriété intellectuelle. En France, le renforcement du pouvoir administratif s’exprime avec la transposition future de la directive de 2015 sur l’harmonisation du droit des marques dans l’Union européenne, qui attribue compétence à l’INPI en matière de déchéance et de nullité des marques, au premier degré. L’harmonisation du droit des marques se révèle avec le renforcement du mécanisme de la retenue en douane en Chine continentale et à Taïwan et, par ailleurs, avec l’instauration de juridictions spécialisées, le législateur taïwanais étant le premier entre les trois systèmes juridiques, à créer une Cour en propriété intellectuelle en 2007. / There continues to be significant developments in intellectual property law in the wake of the technological revolution and the globalization phenomenon. This thesis seeks to analyze procedures for settling disputes by comparing three decidedly different judicial systems: France (the « cradle » of Civil law legal system) on the one hand, contrasted with two entities of diverging judicial traditions, namely Mainland China and Taiwan. We will take up two trends in particular: a strengthening of administrative power and at the same time a movement toward harmonizing settlement procedures.The strengthening of administrative power is evidenced by its “specialization” and extension of its competence in the area of intellectual property rights. Thus, in Mainland China local administrative authorities can enforce administrative laws to expediently deal with intellectual property disputes. In France, on the other hand, the growth of administrative power can be seen in the transposing of the 2015 future directive regarding the harmonization of trademarks within the European Union, which attributed competence to the INPI for the first degree examination in the revocation and invalidity procedures.The harmonization of trademarks is also visible in the introduction of a reinforced “customs seizure” mechanism in Mainland China and Taiwan. Furthermore, with the establishment of specialized courts, the Taiwanese legislature became the first of the three justice systems to create an intellectual property court in 2007.

L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa rédaction n’ont que très difficilement permis au dessein des réformateurs de se réaliser. Après trente ans d’hésitation jurisprudentielle, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a, en 2007, enfin fixé le principe selon lequel le juge n’a que la simple faculté de s’écarter du fondement juridique invoqué par les parties si celui-ci s’avère erroné. Cependant, les exceptions se multiplient en faveur de l’obligation sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, le contexte procédural est différent de celui dans lequel est né la réforme. Des bouleversements sont intervenus quant aux exigences attendues des parties au regard du droit (principe de concentration des moyens) et l’architecture et l’objet des voies de recours est en pleine mutation (appel ; pourvoi en cassation). Le déséquilibre est flagrant entre office du juge et rôle des parties. Fort de ce constat, c’est en tenant compte des possibilités de censure du juge défaillant que la thèse propose des pistes en vue d’un renforcement raisonnable de l’office du juge de nature à offrir une meilleure garantie de leurs droits aux justiciables. / The function of the judge, as for raising pleas in law, is governed by civil trial’s leading principles, more specifically by article 12 of the French code of civil procedure. As a result of the 1960-1970 reform, which was intended to strengthen the role of the judge, the aim of the reformers has been difficult to achieve because of its writing ambiguities. After thirty years of a hesitant legal precedent, the Court of cassation in plenary assembly, in 2007, finally laid down the principle whereby the judge only has the ability to rule out the legal basis pleaded by the parties if it turns out to be incorrect. However, under the influence of the European Court of Justice case law, exceptions in favour of the obligation are increasing. Furthermore, the procedural context is different from the one in which the reform was passed. There have been upheavals regarding the requirements expected from the parties regarding the law (concentration of pleas’ principle) and the structure and purpose of legal remedies (appeal before the Court of appeal or the Court of cassation). The disparity between the function of the judge and the role of the parties is obvious. With this observation, by considering the censorship possibilities of the failing judge, this thesis proposes leads for a reasonable strengthening of the function of the judge to offer to the litigants a best guarantee of their rights.

Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles de santé mentale recommandées par les guides de bonne pratique internationaux et dont l’efficacité et leur impact positif sur les coûts pour les régimes de santé ont été largement démontrés. Toutefois, actuellement en France, les psychothérapies effectuées par les professionnels de santé mentale non médecins exerçant en libéral, ne sont pas remboursées. L’évaluation financière de la prise en charge des psychothérapies a été effectuée à partir de la méthodologie du programme anglais Improving Access for Psychological Therapies 2005. Le coût de la séance a été estimé à 41€, le taux de remboursement par le régime obligatoire à 70% et 60% pour soigner les personnes de 18 à 75 ans souffrant de troubles de santé mentale courants chroniques et/ou sévères. Le coût de la prise en charge psychothérapeutique annuelle s’élèverait à 514 millions d’euros (entre 308 et 347 M€ pour le régime obligatoire), pour traiter 1,033 million de français, soit 2,3% de la population. Pour 1€ investi dans le traitement psychothérapeutique, le ratio coût-bénéfice s’élèverait, selon la symptomatologie, entre 1,14€ et 1,95€ épargnés par ce traitement. La France dispose des 14.300 professionnels nécessaires et habilités à effectuer des psychothérapies, pour traiter cette population. / Structured psychotherapies are treatments for mental health disorders that are recommended by international good practice guidelines. Their positive impact on the costs to healthcare funding bodies has been widely demonstrated. Nevertheless, in France today, psychotherapies delivered by non-medical mental health providers in private practice settings are not reimbursed to patients by health cover systems. A financial evaluation of covering the cost of psychotherapies was performed using the methodology of the British programme Improving Access for Psychological Therapies (2005). The cost of a session was estimated at 41€, the reimbursement rate by the compulsory health insurance system at 70% and 60% for the care of individuals aged 18 to 75 presenting common, chronic and/or severe mental disorders. The yearly cost for the cover of psychotherapeutic care was 514 million Euros (between 308M and 347M€ for the compulsory systems) to treat 1.033 million individuals in France, or 2.3% of the population. In terms of the cost-benefit ratio, 1€ invested in psychotherapeutic treatment could, depending on patient profile, save from 1.14€ to 1.95€. France has the 14 300 professionals qualified to deliver the psychotherapies required to treat this population.

L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures. / This study presents constitutional law as an ideal framework to analyze the foreign relations of the State. Through a double standpoint, it examines these relations from the State’s perspective and through the action of the empowered organs of the State. In this way, the study aims to highlight the institutional and normative specificities of State’s foreign relations. When the State establishes diplomatic and military relations at the outer-limits of its borders, it assumes a singular role compared to other political non-state unities. It performs a political function (fonction-fin), as defined by Charles EISENMANN, which belongs to the field of foreign relations. This political function is hold by the State in order to fulfill one basic need of the sovereign collectivity : to establish and to maintain “good relations” outside its boundaries – irrespective of the conflictual or cooperative nature of these relations. Because law and politics are intertwined, the function of foreign relations do not pre-define the distribution of powers within the State. Nevertheless, it exerts some influence on the constituent’s choices and on the practices of the empowered organs. At the interface between the State’s interior and exterior, constitutional analysis enables therefore to reexamine many elements usually taken as evident. This study assesses them and observe its effects. For example, it is possible to nuance the State’s monopoly on foreign relations and, through a historical perspective, to moderate the governmental concentration of the direction of foreign affairs.

L’objectif de ce travail a été de cerner les différents acteurs et mécanismes qui pourraient avoir la capacité de fixer la rémunération des dirigeants ainsi que la logique avec laquelle les décisions sont prises. Pour répondre à cette problématique, nous avons retenu une démarche en trois articles dans lesquels nous définissons une question de recherche pour chacun. Tout d’abord, nous nous intéressons au lien entre rémunération et performance dans le contexte français. Ensuite, nous mettons l’accent sur le rôle des mécanismes de gouvernance dans la détermination de la rémunération des dirigeants français. Enfin nous étudions les différents acteurs et mécanismes qui interviennent dans la fixation de la politique de rémunération des dirigeants. Pour chaque article, nous développons un cadre conceptuel sur la base de deux perspectives théoriques complémentaires. Les deux premiers articles se positionnent dans la perspective disciplinaire actionnariale, alors que le troisième article se place dans une perspective élargie de la gouvernance. Les cadres théoriques présentés ont été confrontés à l’épreuve de la réalité. Cette mise à l’épreuve a été réalisée par l’intermédiaire de méthodes quantitatives pour les articles 1 et 2 (méthodes statistiques de régression linéaire), et qualitatives pour l’article 3 (étude du cas Vinci). Nos résultats montrent tout d’abord, que la rémunération des dirigeants des sociétés cotées françaises est positivement liée à la richesse des actionnaires. En outre, et contrairement à l’hypothèse politique de Roe (2001), la rémunération globale des dirigeants français a un effet incitatif plus important que dans les entreprises américaines. Ensuite, aucun des mécanismes étudiés (conseil d’administration, comité des rémunérations et structure de propriété) n’a un impact significatif sur la sensibilité de la rémunération à la performance. Enfin, le processus décisionnel concernant la rémunération du dirigeant peut être fortement influencée par le dirigeant lui-même (en raison des réseaux relationnels ou bien des biais comportementaux) ainsi que d’autres mécanismes de gouvernance partenariale (médias et recours judiciaire). / The objective of this research was to identify the different processes and key actors involved in defining executive's income but also the logic with which decisions are made. To address this issue, a three-step approach was used in which a research question was raised in each one. First of all, the link between performance and income in the French context will be assessed. Then, the role of governance mechanisms on executives ‘salary will be established. Finally, the different actors and mechanisms in determining salary’s policy will be analyzed. For each article, a conceptual framework was developed based on two complementary theoretical perspectives. The first two items are positioned in the disciplinary perspective shareholder, while the third item is placed in wider governance. Theoretical frameworks presented were faced with the test of reality. This Analysis was conducted through quantitative method for items 1 and 2 (linear regression) and qualitative method in the third article (Vinci case study). The first results show that CEO’s incomes from listed French companies are positively related to shareholder wealth. In addition, and contrary to Roe’s hypothesis (2001), the total compensation of French leaders have an incentive base greater than in U.S. companies. Secondly, none of the mechanisms studied (board of directors, compensation committee and ownership structure) has a significant impact on the sensitivity of Salary - performance. Finally, the decision-making process concerning executive’s compensation may be strongly influenced by the leader himself (due to relational networks or behavioral biases) and other stakeholder governance mechanisms (media and judicial remedy).

Les universités françaises sont en crise car le taux d’échec et d’abandon y est prégnant depuis plusieurs années. Les réformes nées ou naissantes poursuivent toutes le même but : la réussite. Alors que plusieurs dispositifs d’aide sont désormais offerts aux étudiants, ce travail se propose d’approfondir les travaux menés sur le non-recours au tutorat méthodologique. Il interroge pour cela la variable « information », et s’articule autour de trois hypothèses. - Les étudiants de premier cycle ont des capacités attentionnelles limitées qui les empêchent de faire des choix rationnels.- La surabondance informationnelle en premier cycle ne permet pas aux étudiants de recourir au tutorat méthodologique.- Les étudiants « engagés » qui reçoivent une information claire des potentialités et des objectifs du dispositif d’aide, et qui l’utilisent de manière optimale, réussissent. Pour les tester, nous avons fait appel à deux outils d’enquête complémentaires.Dans un premier temps, vingt-deux tuteurs ont été interviewés, ainsi que la directrice des études et de la vie universitaire, et trois directeurs d'Unité de Formation et de Recherche (UFR). Les résultats de ces enquêtes qualitatives réalisées in situ, révèlent que le tutorat méthodologique souffre de défauts d’information, et que des efforts doivent être fournis dans ce domaine. Des pistes d’amélioration pour informer efficacement les primo-entrants en vue d’augmenter le taux de fréquentation aux séances de tutorat sont donc présentées. Dans un second temps, ont été interrogés par questionnaires 392 étudiants de première année issus des trois facultés que compte l’Université de Haute-Alsace (UHA). Cette enquête avait pour buts de vérifier si les étudiants de premier cycle étaient bien informés des potentialités et des objectifs du tutorat méthodologique, et de faire le lien entre l’étudiant, usager d’un dispositif d’accompagnement méthodologique ou pédagogique, et le dispositif lui-même dans l’atteinte des objectifs qu’il s’est donnés. A partir du « modèle d’efficacité individuelle d’un dispositif d’accompagnement méthodologique ou pédagogique » de Ben Abid-Zarrouk (2013), les virtualités d’un tel outil ont été questionnées ainsi que les caractéristiques de ses utilisateurs. Cette recherche montre notamment que les étudiants qui établissent des stratégies de réussite optimale, qui sont attentifs aux informations relatives aux potentialités des dispositifs d’aide à la réussite en termes de réussite, qui l’estiment utile et qui en sont donc satisfaits, réussissent mieux que les autres, y compris les tutorés. Puis, en s’appuyant sur l’analyse factorielle, cette cohorte a pu être découpée en cinq classes : « Les Scolaires », « Les Oisifs », « Les Retardataires », « Les Irréprochables » et « Les Inadaptés », et huit variables qui se rapportent au tutorat ont pu être caractérisées. / French universities are in crisis because the failure and dropout rates among students have remained high for years. The existing reforms or those being tested are all pursuing the same purpose: achievement. When many assistive devices are now offered to students, this work will be dedicated to the further development of works undertaken on the non-use of methodological tutoring. For this purpose, it will interrogate the variable “information” and will focus on three hypotheses.- Freshmen have limited focusing capacities which do not allow them to make reasonable choices.- Information overload in the first university years does not allow students to use the methodological tutoring. - The “committed” students, who receive clear information about the potential and objectives of this aid scheme and who use it in the best possible manner, succeed.We have used two complementary survey tools to test them.First, twenty-two tutors have been interviewed, as well as the director of studies and university life and three directors of Training and Research Faculty. The results of such qualitative on-site investigations show that methodological tutoring is suffering from lack of information, and efforts must be made in this field. Sources of improvement, in order to inform efficiently the newcomers and increase the attendance rate in tutoring sessions, are thus introduced.Second, 392 freshmen, from the three faculties of the University of Haute-Alsace (UHA), completed questionnaires we gave them. This survey was conducted to determine if undergraduates had been well informed about the potential and objectives of the methodological tutoring and to establish a link between the student using a personalized methodological or educational support and the support mechanism itself in the achievement of the objectives of the plan. The potential of such a tool has been questioned, as well as the characteristics of its users in Ben Abid-Zarrouk’s « modèle d’efficacité individuelle d’un dispositif d’accompagnement méthodologique ou pédagogique » (2013).This research shows that students, who establish optimal achievement strategies, care about information related to the potential of success assistance schemes, find it useful and are then satisfied with it, can make it better than the others, including the tutored ones. So, based upon factor analysis, this cohort can be divided into five classes: “The School-goers”, “The Idle Ones”, The Stragglers”, “The Blameless”, “The Unsuitable Ones”, and eight variables related to tutoring have been characterized.

La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l'autre côté.En raison de la nature juridique de l'agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d'agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes " effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État ", le régime juridique du crime d'agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

Les médecins généralistes libéraux sont inégalement répartis en France depuis longtemps. Ces inégalités se renforcent au détriment d’espaces moins attractifs. Des zones avec des difficultés d’accès aux soins, urbaines et rurales, apparaissent ou s’étendent. Depuis 2008, les pouvoirs publics accompagnent financièrement les maisons de santé pluriprofessionnelles en espérant qu’elles attirent et maintiennent des médecins dans ces espaces.Cette recherche étudie dans quelle mesure l’espace et le territoire participent à l’implantation de MSP, et en retour quels sont les effets de ces structures sur les espaces et territoires concernés. L’implantation des MSP et leurs effets seront étudiées à différentes échelles géographiques à partir d’approches quantitative et qualitative. Au plan quantitatif, l’analyse spatiale des MSP utilise plusieurs outils (typologies et SIG). Ceci est complété par plusieurs terrains dans lesquels il s’agit d’étudier la place des MSP dans des régions et territoires donnés, en recueillant les témoignages des principaux acteurs concernés. Les effets des MSP sur l’offre de soins sont étudiés sur le territoire métropolitain selon une approche nationale comparant l’évolution de la densité de généralistes libéraux dans des espaces avec MSP comparativement à des espaces « similaires » sans MSP. La conduite de terrains dans deux régions vient compléter et discuter les résultats.Mots clés : espace défavorisé, espace fragile, espace rural, évaluation de politiques publiques, géographie de la santé, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), soins de premiers recours, médecins généralistes libéraux. / France faces an old and persistent problem, which is geographical imbalance of general practitioners. This uneven distribution grows at a steady pace due to less attractive areas. New urban and rural areas are emerging with limited access to primary health care, while existing ones grow even bigger. Since 2008, the liberal primary care team (PCT) are financially supported by the public authorities. They hope this structure will attract and retain general practitioner in the aforementioned areas.This study aims to explore how the space and the territory contribute to the localisation of PCT and how these structures affect spaces and territories. Localisation and impact of PCT are studied at different level, using quantitative and qualitative approaches. Spatial analysis of PCT is based on several tools such as SIG and typology in synergy with field investigation in two French regions. Effects of PCT on general practitioner density are studied on a national scale comparing the evolution of this density in space with PCT and similar space without PCT. The results are completed with field investigation.

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