Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits. / A kleptomaniac, taken by overpowering impulses, can he be criminally responsible for his actions? That is the question behind this research. The impulse control disorders are mental disorders characterized by the inability to resist an impulse. How can we reconcile this with the Canadian criminal law, knowing that criminal liability based on the assumption that only a voluntary act warrants a conviction? To gain a comprehensive study on the subject, we chose three impulse control disorders, kleptomania, pyromania and pathological gambling. This selection allows us to study both the criminal accountability and the imposition of a sentence in Canadian criminal law. This study proposes a return to fundamental principles of criminal responsibility and the analysis of Canadian criminal law to demonstrate that some impulse control disorders (kleptomania and pyromania) result in the subject reaching a criminal incapacity, making it not criminally responsible within the meaning of article 16 of the Criminal Code. Furthermore, this research focuses on the principles surrounding the imposition of a sentence in Canadian criminal law and explores the impact of mental illness in terms of the sentence. This analysis shows that the diagnostic features of impulse control disorders are used to increase the punishment imposed on offenders. We consider that these characteristic should not be used as aggravating factors (especially in pathological gambling), but should be used to impose a sentence more appropriate to remedy to the problem causing the commission of crimes.

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits. / A kleptomaniac, taken by overpowering impulses, can he be criminally responsible for his actions? That is the question behind this research. The impulse control disorders are mental disorders characterized by the inability to resist an impulse. How can we reconcile this with the Canadian criminal law, knowing that criminal liability based on the assumption that only a voluntary act warrants a conviction? To gain a comprehensive study on the subject, we chose three impulse control disorders, kleptomania, pyromania and pathological gambling. This selection allows us to study both the criminal accountability and the imposition of a sentence in Canadian criminal law. This study proposes a return to fundamental principles of criminal responsibility and the analysis of Canadian criminal law to demonstrate that some impulse control disorders (kleptomania and pyromania) result in the subject reaching a criminal incapacity, making it not criminally responsible within the meaning of article 16 of the Criminal Code. Furthermore, this research focuses on the principles surrounding the imposition of a sentence in Canadian criminal law and explores the impact of mental illness in terms of the sentence. This analysis shows that the diagnostic features of impulse control disorders are used to increase the punishment imposed on offenders. We consider that these characteristic should not be used as aggravating factors (especially in pathological gambling), but should be used to impose a sentence more appropriate to remedy to the problem causing the commission of crimes.

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Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques et psychologiques a été réalisée à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et au Palais de justice de Montréal sur 100 dossiers médicaux et plumitifs. Des analyses de régressions logistiques ont été exécutées afin d’identifier les facteurs sociodémographiques, criminologiques et psychologiques associés aux recommandations et aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les psychiatres ont recommandé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux pour 49% des sujets alors que les tribunaux ont reconnu 45% de l’échantillon comme étant non criminellement responsable. Les résultats suggèrent qu’une désorganisation cognitive et une perte de contrôle causée par un état psychotique au moment du crime, ainsi qu’un historique de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont associés aux recommandations psychiatriques de non-responsabilité criminelle. De plus, les résultats indiquent que de ne pas avoir d’information concernant la présence ou l’absence d’idées délirantes au moment du crime est associé aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette étude permet de mettre en lumière les biais possibles dans le processus d’évaluation de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ainsi que les définitions et éléments du processus décisionnel qui mériteraient d’être précisés. / To our knowledge, factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) have received little attention in Canada. Sociodemographic, criminological, and psychological variables were coded from 100 medical files at the Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel and court dockets of Montréal's provincial court. Logistic regression analyses were carried out to identify factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Psychiatrists recommended non-criminal responsibility on account of mental disorder for 49% of subjects while the court found 45% of the sample to be NCRMD. Results show that disorganized cognition and psychosis-associated loss of control at the time of the offence, as well as having prior NCRMD verdicts, are predictive of a psychiatric recommendation of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Results also suggest that not having information regarding the presence or absence of delusional ideation is associated with receiving a verdict of non-criminal responsibility on account of mental disorder. This study paves the way for the forensic mental health and legal fields to better understand the current clinical operationalization - and its shortcomings - of section 16 of the Criminal Code - not criminally responsible on account of mental disorder.

Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ses différentes pratiques – pratiques discursives entourant la responsabilité criminelle des accusés atteints de troubles mentaux non psychotiques, pratiques en matière de criminalisation préventives et nouvelles pratiques en matière de peine – que cette transformation fonctionnelle est la plus appréciable. Afin d’illustrer ces différentes pratiques, nous proposons de suivre le parcours pénal réservé par l’institution pénale aux sujets autistiques. Tout en étant fortement déterminés dans leur développement moral, social, sexuel et émotionnel et dans leur capacité à se conformer à la loi pénale, ceux-ci demeurent toutefois minimalement réceptifs aux technologies pénales. Nous pensons que leur incorporation à l’intérieur de la logique pénale résulte essentiellement de cet attrait utile de la peine au prix même de la déformation de nos principes fondamentaux collectifs de justice. Ce mémoire offre la première analyse systématique de la jurisprudence concernant la responsabilité criminelle et la peine des personnes autistes au Canada ainsi qu’une synthèse des plus récentes découvertes juridico-cliniques sur l’autisme. L’intégrité physique et psychologique des personnes autistes étant menacée comme jamais auparavant par l’inflation du quantum des peines en raison de l’arrêt Friesen et des réformes du gouvernement Harper, nous invitons les juristes, les avocats, les experts cliniques à s’intéresser davantage à l’intervention de l’institution pénale envers ces personnes hautement vulnérables. / This thesis sheds new light on the ongoing transition of the contemporary penal institution from a moral and symbolic function to the effective management of risks in society. We believe that it is by juxtaposing its different practices – discursive practices surrounding the criminal responsibility of defendants with non-psychotic mental disorders, preventive criminalization practices and new sentencing practices – that this functional transformation is most appreciable. To illustrate these different practices, we propose to follow the penal circuit reserved by the penal institution for autistic subjects. While being strongly determined in their moral, social, sexual, and emotional development and in their ability to comply with penal law, they nevertheless remain minimally receptive to penal technologies. We think that their incorporation within the penal logic results from this useful attraction of the penalty at the very price of the deformation of our collective fundamental principles of justice. This thesis offers the first systematic analysis of the case law concerning the criminal liability and sentencing of persons with autism in Canada as well as a synthesis of the most recent legal and clinical findings on autism. As the physical and psychological integrity of people with autism is threatened like never before by the inflation of the quantum of sentences due to the Friesen decision and the legislative reform by the Harper government, we invite jurists, lawyers, clinical experts to take a greater interest in the intervention of the penal institution towards these highly vulnerable individuals.

Au XVIe siècle, nous assistons à deux types de récits criminels : dans la presse, les faits divers, produits sous la forme de « canards », et dans la littérature, les histoires tragiques, forme narrative brève essentiellement véridique et à tonalité pathétique. Lorsque Pierre Boaistuau, appelé aussi Launay, publie Les Histoires tragiques, il sélectionne six récits parmi les Novelle de Matteo Bandello. Le travail de Boaistuau ne se limite pas à la traduction de ces textes mais également à la fondation d’un genre qu’est l’histoire tragique. François de Belleforest, son ami, en poursuit la traduction et en varie les sources ; il publie entre 1559 et 1582 sept volumes d’histoires tragiques. Notre étude porte sur la justice, un thème clé pour comprendre les textes de ces deux auteurs. En effet, leurs récits révèlent un intérêt particulier pour les différentes formes de justice (humaine, naturelle et divine), pour le procès judiciaire et ses protagonistes. Nous analysons tous ces points ainsi que le thème de la transgression à travers différents crimes, principalement les crimes de paillardise (« macquerellage », rapt, viol et adultère). Notre réflexion porte également sur le châtiment et ses fonctions ainsi que sur le comportement du condamné au moment de son exécution. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies discursives déployées par nos auteurs notamment à la rhétorique judiciaire et à la rhétorique délibérative. Les enjeux soulevés à travers l’étude du discours rhétorique permettent d’explorer les liens entre le discours judiciaire et le discours politique et donc entre justice et politique. Somme toute, la dernière partie de notre travail permet de cerner les rapports entre rhétorique, justice et politique. / In the sixteenth century, two types of criminal narratives predominate: short news items in the press, printed separately as canards, and brief narrative literary forms that constitute the tragic story genre, combining truth with a tone of pathos. When Pierre Boaistuau, also called Launay, publishes Les Histoires tragiques, he selects six stories from Matteo Bandello’s Novelle. Boaistuau's work is not limited to the translation of these texts but also establishes the tragic story genre. His friend François de Belleforest continues the translation and varies the sources; between 1559 and 1582 he published seven volumes of tragic stories. My thesis focuses on justice, a key theme for understanding the texts of these two authors. Indeed, their stories reveal a particular interest in the different forms of justice (human, natural and divine), in the judicial process and in its protagonists. I analyze all these points as well as the theme of transgression through an examination of various crimes, mainly crimes of debauchery ("macquerellage" –sex trafficking–, abduction, rape and adultery). I also consider the different functions of punishment as well as the behavior of the convicted person at the time of execution. Finally, I am interested in the discursive strategies deployed by these authors, including judicial rhetoric and deliberative rhetoric. The issues raised through the study of rhetoric make it possible to explore the links between judicial discourse and political discourse and therefore between justice and politics. The summative, final part of our work further elucidates the relationships between rhetoric, justice and politics.