Les quelques études québécoises portant sur l'action syndicale en prévention en santé et sécurité du travail (SST) et sur le contenu de la section dédiée à la SST des conventions collectives traitent essentiellement des comités paritaires SST, de l'action des représentants à la prévention et de la fourniture d'équipements de protection individuelle. Ainsi, elles ne permettent pas de bien connaître les autres moyens utilisés par les syndicats pour agir en prévention, et les leviers et obstacles qui y sont associés. Or il s'agit de questions liées directement au débat sur la revitalisation syndicale. Ce mémoire s'intéresse donc à la manière dont les syndicats locaux agissent pour influer sur les conditions de travail et d'emploi affectant la SST. La recherche vise à comprendre la place de la prévention en SST et ce qui l'influence, à identifier les leviers et les obstacles à l'action syndicale en prévention en SST, et à déterminer des pistes d'actions susceptibles de la renforcer. Le recueil des données s'est fait par le biais de 11 entrevues semi-dirigées avec des élus siégeant à des instances syndicales nationales ou sectorielles et avec des conseillers, provenant tous de syndicats affiliés à une grande centrale syndicale québécoise. Il s'agit de la première phase d'une étude plus vaste devant se poursuivre auprès de syndicats locaux particulièrement actifs. La présente étude, basée sur le point de vue d'élus nationaux et sectoriels et de conseillers en contact régulier avec un grand nombre de syndicats locaux, présente la variabilité de la place de la prévention en SST et les facteurs l'expliquant. Elle décrit un répertoire d'actions syndicales pour agir en prévention. On observe que celles-ci transcendent les moyens traditionnels identifiés dans la littérature scientifique et élargissent le périmètre des actions au-delà des CSS. On note la concurrence entre les tâches de défense des travailleurs accidentés et celles de prévention, étant donné les difficultés reliées au processus d'indemnisation. Enfin, l'étude documente les ressources de pouvoir utilisées par les syndicats locaux, ainsi que leurs leviers et obstacles, sur la base de l'expérience des répondants dans leurs contacts avec ceux-ci. Les souhaits formulés par les répondants permettent d'identifier des pistes d'action pour le développement de l'action préventive dans les milieux de travail et quant au soutien que la centrale et ses structures sectorielles peuvent y apporter.

La gestion des risques professionnels repose sur leur construction contextualisée, sur laquelle influent des éléments de contexte politiques, scientifiques, sociaux, juridiques et économiques. Qu'elle soit formelle ou informelle, elle repose d'une part sur les caractéristiques des risques et, d'autre part sur les acteurs et l'inséparabilité de leurs savoirs et relations (Hatchuel). Les savoirs mobilisés sont construits dans le travail (activité réelle de travail), ou constitués hors de celui-ci (règle hétéronome, connaissance scientifique, ...). Les relations professionnelles influent sur l'organisation et les modes de construction. Certaines favorisent les contributions expertes et la construction conjointe des risques, alors que d'autres réduisent le recours à l'expertise interne et développent davantage une régulation par la règle externe. Le travail et les enjeux des salariés constituent la base de la construction « ascendante ». Les risques cibles sont les problèmes concrets, ponctuels, facilement perceptibles, appréhendés à partir de l'activité de travail. Le prescrit externe (connaissance ou règle) constitue le fondement de la construction « descendante », dont les risques cibles sont les plus difficilement perceptibles et/ou ceux qui disposent d'un prescrit externe, ou de savoirs « constitués » forts, comme la radioactivité, l'incendie, les produits cancérogènes, ... Le troisième système « combine » l'ascendant et le descendant. Il requiert une régulation / construction conjointe. Les risques cibles sont ceux pour lesquels une construction contextualisée est nécessaire, soit par absence de prescrit, soit par nécessité de prendre en compte l'activité, comme les accidents avec exposition au sang et la charge mentale. Le CHSCT constitue un sous ensemble régulatoire de cette construction. Quel que soit le mode de construction, la qualité de la régulation détermine celle des actions organisées indispensables à l'apprentissage de la gestion des risques.

La notion de culture de sécurité, qui a été mise en avant pour expliquer la catastrophe de Tchernobyl en 1986, s'est imposée en 20 ans dans le vocabulaire du domaine de la maîtrise des risques industriels. Elle est devenue indispensable aux praticiens pour donner du sens à leurs actions et impliquer leurs collaborateurs ; elle permet aux chercheurs de prendre en compte sous une seule dénomination de multiples dimensions individuelles et collectives de la maîtrise des risques. Dans un contexte où les risques engendrés par les systèmes industriels sont perçus comme de moins en moins acceptables, le fait de développer et de posséder une culture de sécurité apparaît ainsi comme une source de progrès important pour toutes les parties prenantes. <br/>Pour les industriels du secteur de la chimie pharmaceutique, qui comptent parmi les exploitants des systèmes à risques, le développement d'une culture de sécurité dans les sites de production est une nécessité. Des évolutions techniques et la mise en place de systèmes spécifiques de gestion leur ont en effet permis d'obtenir des résultats largement meilleurs que la moyenne des entreprises mais qui semblent plafonner dans le temps. Développer une culture de sécurité dans les usines nécessite cependant de changer de regard sur la maîtrise des risques. Cela nécessite en effet de prendre en compte toutes les dimensions de l'organisation en replaçant l'être humain au centre des préoccupations.<br/>Ce travail de recherche se situe dans le domaine de la recherche en gestion, dans le courant de l'analyse de l'activité collective. Il vise à répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, décrypter les logiques d'action sous-jacentes à la notion de culture de sécurité afin de déterminer le projet managérial qu'elle implique. Ensuite, identifier les processus de gestion mis en œuvre pour concrétiser ces logiques d'action afin d'observer comment le projet managérial culture de sécurité se met en œuvre. Enfin, analyser certaines activités liées à ces processus, notamment la formation du personnel et le retour d'expérience, afin de faire émerger des leviers d'action permettant de développer la culture de sécurité. <br/>Le terrain d'intervention est constitué des usines de production d'un grand industriel français de la pharmacie. <br/>L'approche proposée a été mise en œuvre dans différentes usines de production de composés chimiques et à l'échelle de la branche chimie du partenaire industrielle. Elle a permis d'identifier les leviers de progrès dans les activités de maîtrise des risques qui contribuent à développer et à renforcer une culture de sécurité devant permettre d'améliorer les résultats de sécurité des sites chimiques étudiés. <br/> La démarche de recherche mise en œuvre peut être adaptée à d'autres secteurs industriels désireux de développer ou renforcer une culture de sécurité et prêts à mettre à plat leurs pratiques de maîtrise des risques industriels.

Ce mémoire intègre plusieurs historiographies concernant le travail, les femmes, la Deuxième Guerre mondiale ainsi que la santé et la sécurité. Au Québec et au Canada, peu d'études ont été réalisées sur la santé et la sécurité des travailleurs. Il s'agit d'un champ encore en développement, pour lequel il existe toutefois des études américaines et britanniques bien documentées. Afin de combler ces lacunes, nous explorons dans ce mémoire comment l'urgence et les impératifs de la guerre ont influencé les conditions de travail des ouvrières montréalaises. Tout d'abord, nous réalisons un portrait du travail des femmes dans les usines de guerre. En nous basant sur des sources émanant du ministère fédéral du Travail (Fonds du ministère du Travail et La Gazette du travail), nous nous penchons plus particulièrement sur les usines elles-mêmes et sur leur production, les besoins en ressources humaines et le rôle que la main-d'oeuvre féminine occupe dans cette production de guerre. Au début du conflit, le gouvernement fédéral s'arroge plusieurs domaines de compétence provinciale dans l'optique de contrôler le front intérieur. L'étude des mesures de santé et de sécurité du travail mises en place avant et durant la guerre, mais aussi les enquêtes qui ont été menées, nous permettent de mettre en lumière les préoccupations du gouvernement dans la gestion des ressources humaines. À partir de treize entretiens oraux réalisés auprès de femmes ayant oeuvré dans des usines durant la guerre dans la région de Montréal, il est possible d'aborder le thème des conditions de travail sous un autre angle. Divers éléments sont alors pris en compte: l'environnement de travail, la protection corporelle, la journée de travail, les dangers reliés à la production et les effets sur la santé. Le gouvernement fédéral est le principal employeur durant la guerre. Il veille à maximiser la production de matériel servant à la guerre. Les ouvrières sont alors vues comme une ressource en main-d'oeuvre servant à combler la pénurie. L'apport de ces femmes inexpérimentées ne se fait pas sans influence sur les conditions de travail. Dans sa gestion de la main-d'oeuvre, le gouvernement veille à éviter les absences qui ralentissent la production, puisqu'un ouvrier malade ou blessé est un ouvrier qui ne produit pas. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Québec, Montréal, XXe siècle, Deuxième Guerre mondiale, Travail, Femme, Santé, Sécurité.

No description available.

Le souci du respect de la législation applicable en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) est longtemps resté absent des politiques managériales des entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Cependant, sous l'effet de pressions légales, économiques, sociales ou encore en raison du développement de référentiels normatifs dans ce domaine (exemples : OHSAS 18001), les employeurs sont incités à développer des dispositifs de maîtrise de la conformité légale plus ou moins complexes. Cependant, la mise en œuvre de véritables Systèmes de Maîtrise des Conformités (SMC) implique le déploiement de ressources humaines, financières, temporelles, méthodologiques mais également technologiques importantes. Pour faire face à cette situation, différentes catégories de prestataires de services proposent désormais des solutions de suivi et de gestion de la conformité. Malgré cela, l'étude de l'état des pratiques d'entreprise en matière de maîtrise des conformités légales SST montre que ces dernières sont encore extrêmement hétérogènes et que des besoins en matière de méthodes ou encore d'outils de consolidation des données (rapports de conformité, plans d'actions, ...) apparaissent nettement. En s'appuyant sur ces éléments de contexte, ce travail de recherche propose la modélisation d'un Système de Maîtrise des Conformités répondant aux besoins exprimés par de nombreuses entreprises afin de gérer des aspects tels que la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d'actions. Afin d'évaluer l'intérêt et la pertinence du modèle proposé, plusieurs expérimentations ont été conduites en entreprise. Une synthèse des résultats obtenus est présentée à la fin de ce travail. / The problematic of legal rulings concerning Occupational Health and Safety atwork (OHS) was absent from companies management policies for a long time, regardless of their size. However, because of legal, economic, social pressures and the development of normative references in the field of OHS (such as OHSAS 18001), employers are encouraged to develop more or less complex compliance management devices. Nevertheless, the implementation of a real Compliance Management System (CMS) forces to deploy important human, financial, time, methodological and technical resources. To face this situation, different categories of services providers henceforth propose monitoring and management solutions. Despite this, the study of companies state practices in the field of mastering OHS legal compliance shows that these practices are extremely heterogeneous and that needs concerning methods and data consolidation tools (compliance reports, action plans…) clearly appear. Based on these context elements, this research work proposes the modelling of a Compliance Management System responding to needs expressed by many companies to deal with aspects such as regulatory monitoring, compliance assessment and action plans management. To evaluate the interest and the relevance of the proposed model, several experimentations were conducted in companies. A synthesis of the results obtained is presented at the end of this research work.

S'il est acquis depuis de nombreuses années que la gestion de la Santé-sécurité au travail (SST) s'effectue par le biais de Systèmes de Management (SMS), la question de la mesure de la performance et du pilotage de ces derniers reste d'actualité. Traditionnellement, la mesure de la performance de ces SMS est fondée sur l'utilisation d'indicateurs de résultats : fréquence et gravité des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Ce type d'indicateurs « traditionnels » « a posteriori » présente plusieurs contraintes et limites. Ils sont construits à partir de résultats antérieurs et ne permettent pas, entre autre, de corriger les situations déviantes jamais survenues auparavant. Une transposition du concept de Tableau de Bord « prospectif » appliqué au domaine de la gestion de la SST permet de répondre en partie aux lacunes identifiées avec l'utilisation des seuls indicateurs SST « traditionnels » Un cas pratique de Tableau de Bord « prospectif » en SST appliqué à deux principaux processus de gestion de la Santé-Sécurité (maîtrise des conformités réglementaires et des risques professionnels) est décrit dans le cadre d'une expérimentation conduite avec entreprise du domaine de l'aéronautique. / While it has been established for many years that the management of Occupational Health and Safety (OHS) is carried out by means of Management Systems, the question of how to measure the performance and the control of these systems is still current. Traditionally, the performance indicators used to measure the performance of Management Systems are: the frequency and severity of absences due to sickness, and work-related diseases. These traditional, retrospective indicators have several constraints and limitations which include the fact that they are based on historical results and cannot be used proactively to handle anomalous situations. The use of the concept of the Balanced Scorecard applied to the field of OHS management responds in part to deficiencies identified in the sole use of traditional OHS indicators. A case study of the OHS Balanced Scorecard applied to two key health and safety management processes (regulatory compliance and risk management) is described as part of an experiment with a company in the aerospace sector.

Dans nos pays industrialisés, les comportements sédentaires entrainent des enjeux de santé pour de nombreux travailleurs, les exigences physiques de leur travail étant désormais insuffisantes. Afin de répondre à cette problématique, la recherche s’intéresse aux bureaux actifs (poste de travail debout, avec pédalier ou avec tapis roulant) qui comparativement au poste de travail conventionnel permettent aux travailleurs d’augmenter l’apport d’activité physique au travail et ainsi, réduire le temps sédentaire quotidien. Lorsqu’ils sont comparés au poste conventionnel (assis), les bureaux actifs ont des effets sur des biomarqueurs physiologiques et biomécaniques liés à l’amélioration de la santé. En plus, ils offrent quelques avantages sur la productivité et le bien-être au travail des travailleurs. Malgré l’accumulation des connaissances sur les bureaux actifs, les différences entre bureaux actifs sont toujours méconnues. Ce mémoire s’adresse donc à la compréhension et à la comparaison entre les types de bureaux actifs, plus précisément à leurs impacts sur le temps sédentaire au travail, leurs effets sur les biomarqueurs physiologiques et biomécaniques et à leurs effets sur la productivité et le bien-être au travail. Pour ce faire, les résultats et la discussion sont développés autour d’un article de revue systématique (Dupont et al., 2019) et d’un article issu d’une recherche expérimentale soumis en octobre 2019. Dans un premier temps, les avantages associés à chaque type de poste de travail actif (debout, avec pédalier ou avec tapis roulant) ne sont pas équivalents. En effet, les postes avec pédalier et avec tapis roulant semblent apporter de plus grands changements physiologiques à court terme que les postes de travail debout et pourraient potentiellement améliorer la santé. De plus, les postes debout, avec pédalier et avec tapis roulants semblent tous présenter des avantages de productivité à court terme, toutefois les postes avec tapis roulants réduisent les performances des tâches faites à l’aide de clavier et de souris d’ordinateur. Dans un deuxième temps, à court terme (2 semaines), l’introduction d’un poste debout et d’un poste à pédalier dans leur bureau permet aux travailleurs d’accumuler en moyenne 132 minutes de temps actif (ex. travail fait avec poste debout et/ou avec poste avec pédalier) par jour, ce qui représente 46 % du temps total passé dans leur espace de travail personnel. Ce faisant, les travailleurs réduisent de moitié leur temps assis au travail en fractionnant le temps assis en courtes périodes de 30 minutes. Basé sur nos résultats, l’ajout de deux postes de travail actif à même le bureau d’un travailleur permet de diminuer le temps sédentaire au travail. / In our industrialized countries, sedentary behaviours lead to health issues for many workers, as the physical demands of their work are now insufficient. To answer this problem, the research focuses on active workstations (standing, with pedals or treadmill workstations) which compared to the conventional workstation allow workers to increase physical load at work and thus, reduce daily sedentary time. When compared to the conventional (sit) workstation, active workstations have effects on physiological and biomechanical biomarkers related to better health. Also, they offer some advantages over workers’ productivity and wellbeing at work. Despite the accumulation of knowledge about active workstations, the differences between active workstations are still unknown. This thesis is aimed at understanding and comparison between active workstation types, specifically their impacts on sedentary time at work, their effects on physiological and biomechanical biomarkers and their effects on productivity and well-being at work. The results and the discussion are developed around a systematic review article (Dupont et al., 2019) and an article from an experimental research submitted in October 2019. First of all, the benefits associated with each type of active workstation (i.e. standing, cycling, treadmill) may not be equivalent. Cycling and treadmill workstations appear to provide greater short-term physiologic changes than standing workstations that could potentially lead to better health. Cycling, treadmill and standing workstations appear to show short-term productivity benefits, while treadmill workstations reduce the performance of computer-related work. Secondly, in the short term (2 weeks), the introduction of a standing workstation and a pedal workstation in their office allows workers to accumulate an average of 132 minutes of active time (i.e. work done with standing and/or cycling workstations) per day, which represents 46% of the total time spent in their personal workspace. As a result, workers reduce their total desk-sitting time by half and sat on average 30 minutes per sedentary bout. Based on our findings, adding two active workstations to an office worker’s helps reduce sedentary time at work.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « Le cours de "sécurité générale sur les chantiers de construction" est devenu obligatoire pour tout nouveau travailleur embauché apès le 1er mai 1976, d'après une disposition du code de sécurité pour les travaux de construction. Afin d'accélérer le processus de formation, on a investi 3 millions de dollars dans l'opération "sécurité construction", qui s'est déroulée de 1978 à 1981 et qui a permis de dispenser ce cours à 90 000 des 150 000 travailleurs du secteur d'intervention en sécurité jugé le plus prioritaire. Privilégier ainsi la formation en sécurité dans un tel secteur suscitait certaines interrogations quant à la philosophie sous-jacente à cette approche, ce qui a orienté la démarche vers une évaluation de ce cours. La stratégie de recherche évaluative utilisée dans la présente étude renfermait deux types d'analyse. La première, opérant au niveau des objectifs du cours, a conduit à retenir la modification des attitudes de sécurité comme objectif d'évaluation. La seconde analyse concluait que la structure pédagogique du cours permettait une telle modification, compte tenu du contexte. Cette évaluation formative a également révélé l'absence de diagnostic précis nécessaire à l'élaboration de tout objectif de formation. Quant à l'évaluation sommative, les principaux résultats indiquent que les attitudes de départ, positives pour le groupe expérimental et neutres pour le groupe contrôle, ne se sont pas modifiées pendant la période d'expérimentation et ce, pour les divers étalements dans le temps du cours. La thèse d'un contre-effet provoqué par des changements en matière de sécurité survenus sur le chantier pendant la phase d'expérimentation n'a pu être considérée en regard de l'analyse des variables contrôles. Les résultats n'ont pu être généralisés à la population du fait de la taille insuffisante de l'échantillon, mais demeurent valables pour les périodes antérieures à l'expérimentation. En effet, l'hypothèse d'une sur-représentation d'individus retardataires ou récalcitrants a été également écartée. La stratégie de recherche évaluative, ainsi que le devis de recherche factoriel avant-après avec groupe contrôle, permet de placer une certaine confiance dans les résultats obtenus. Dans la perspective où ces derniers ne généreraient pas une reconsidération du type d'intervention à privilégier dans le secteur de l'industrie de la construction, ils pourront militer en faveur d'une évaluation plus systématique. »--Pages iii-iv

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université du littoral Côte d'Opale, Dunkerque, France / L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports commerciaux liés au transport maritime, mais aussi sur les relations de travail qui se créent à l'occasion de l'emploi des gens de mer à bord des navires. Une manifestation concrète de ces mutations a été le recours par les armateurs à des structures spécialisées dans la fourniture d'équipage. Dénommés agences de *manning* ou fournisseurs de main-d'œuvre, ces structures facilitent les procédures de recrutement pour les armateurs et constituent par la même occasion de véritables pourvoyeurs d'emploi pour les gens de mer. Toutefois, certains comportements des agences de *manning* peuvent mettre en péril la protection des gens de mer et de leurs droits. De ce fait, l'activité de fourniture de main-d'œuvre maritime a nécessité un encadrement. Bien qu'un ensemble de règles internationales et nationales participe à cet encadrement, des questions demeurent. Celles-ci sont relatives non seulement aux situations conflictuelles de lois et de juridictions que pose l'activité en raison de son caractère international, mais aussi aux difficultés relatives à la détermination de l'employeur véritable du travailleur dans le cadre de la relation de travail tripartite qui naît. La libre immatriculation des navires et le phénomène de complaisance ont conduit à une remise en cause du rôle premier que devraient jouer les États du pavillon dans la protection des gens de mer qui travaillent à bord des navires qu'ils immatriculent. Les États fournisseurs de main-d'œuvre, eux, semblent rechigner à l'idée de la mise en place d'une réglementation rigoureuse et rigoureusement appliquée à l'égard des agences qu'ils accueillent, en raison des considérations économiques (qui semblent prévaloir). Dans de telles circonstances, les États du port sont devenus de véritables remparts en matière de protection des gens de mer. Cette recherche propose une réflexion sur des mécanismes, y compris des mécanismes de responsabilisation des agences de *manning*, afin de faire émerger un ensemble de procédés devant permettre de garantir un travail décent des gens de mer recrutés par l'intermédiaire de ces agences. / The maritime industry has undergone far-reaching changes that have affected not only commercial relationships associated with shipping, but also labor relations that arise when seafarers are employed on board ships. One concrete manifestation of these changes has been the use by shipowners of entities specializing in the supply of crew members. Known as manning agencies or manpower suppliers, these entities facilitate recruitment procedures for shipowners, and at the same time act as job providers for seafarers. However, some of the behaviour of manning agencies can jeopardize the protection of seafarers and their rights. As a result, activities of manning agencies have called for a legal framework. Despite the existence of international and national rules that form an impressive framework, some questions remain. These relate not only to the conflict of laws and jurisdictions posed by the international nature of the activity of manning agencies, but also to the difficulties involved in determining the true employer of the worker within the framework of the tripartite employment relationship that arises. The free registration of ships and the phenomenon of flags of convenience have called into question to the primary role that flag states play in protecting seafarers working on board the ships they register. Labour-supplying states, for their part, seem reluctant to introduce thorough regulations and apply them thoroughly to the agencies they host, given the economic considerations. As a consequence, port states have assumed bulwark functions when it comes to protecting seafarers. This research proposes an examination of mechanisms, including accountability mechanisms of manning agencies, with the aim to put forward a set of processes that guarantee decent work for seafarers recruited through these agencies.