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Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiques. / Intangible property owned by companies consists most often of the industrial property rights or a secret know-how. Their indirect exploitation, national or international, is made through the concluding of various contracts of exploitation. With the globalization, these contracts are at the heart of the modern economy and constitute one of the most important tools of technology transfer. This dissertation offers a global analysis of the various contracts of exploitation of the industrial property rights and know-how in Moroccan law and in French law. The first part of the thesis exposes their general regime under contract law, industrial property law and competition law. The second part proposes a unitary analysis, which views the problems raised by each type of these contracts in these two legal systems and treats their specific regimes.

Au cours des dix dernières années, la formation en travail social a subi de profondes mutations en raison des nouvelles références engendrées par le processus de Bologne. En Suisse, ces transformations répondent à une politique de valorisation de la formation professionnelle et d'adaptation des contenus de formation aux besoins des milieux économiques et d'ouverture à la mobilité internationale. Ainsi, la création des Hautes écoles spécialisées (HES) a pour ambition de répondre aux besoins des pratiques professionnelles via des missions de haut niveau dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et des prestations de service. Depuis la mise en place du bachelor dans les HES, la multiplication des échelons de formation débouche sur une nouvelle hiérarchisation des professions dans le champ de l'intervention sociale et entraîne le risque d'un morcellement de l'agir professionnel. Notre projet de thèse s'inscrit de fait dans le cadre de ces transformations majeures en mettant l'accent primo sur les contenus de formation à dispenser dans une université des métiers dont la mission première est de répondre aux besoins du marché de l'emploi et secundo sur l'articulation entre connaissances et acquisition d'un savoir-faire tenu par les pratiques professionnelles, dans une perspective de formalisation des savoirs incorporés, de leurs modalités et de leurs limites; ce qui constitue, de notre point de vue, la préoccupation majeure de la formation professionnelle de niveau universitaire. Sur un plan concret, notre questionnement porte sur l'agir d'éducateurs sociaux en prise avec des situations qui permettent de visibiliser la complexité des situations où se mêlent les aspects institutionnels, professionnels et personnels dans les actes engagés au quotidien. Après avoir porté notre attention sur la dialectique entre contrôle social et développement de la personne, nous avons cherché à saisir les incidences de tels positionnements dans l'accompagnement de jeunes placés en foyer. L'analyse du matériel empirique constitue la part centrale de la thèse, nous explorons trois situations professionnelles à partir de méthodes indirectes pour accéder au réel de l'activité et mettre ainsi en lisibilité la complexité de l'agir. Nous avons tout particulièrement cherché à tenir une cohérence entre l'épistémologie de la clinique de l'activité et la construction méthodologique de notre démarche - pour saisir les dimensions clés de l'agir à partir des situations dans lesquelles sont engagés les éducateurs, puis, les enrichir d'apports théoriques. Nous développons la problématique de l'intentionnalité dans l'action pour l'interroger au regard du cadrage épistémologique de l'analyse de l'activité qui insiste sur la dimension contextualisée et située de l'agir. L'activité est alors comprise comme une interaction entre une part de soi maîtrisable et les forces en jeu provenant de la résistance posée par le réel défini au sens de Clot (1999), qui intègre ce qui échappe à la volonté du sujet. Les notions d'incertitude et de risque propre à l'agir s'opposent aux attentes institutionnelles portées par des discours normatifs visant le contrôle social et l'évaluation de l'action.Sous l'angle de l'approche clinique des situations, nous avons repéré à travers le contenu des autoconfrontations et des controverses professionnelles combien les éducateurs peinent à entrer dans la part sensible de l'acte via des situations liées aux thématiques du corps et de l'émotionnel. Cela nous amène à identifier le caractère normé de toute pratique et à insister sur le fait que le relationnel n'est pas affublé de vertus spontanées. Au contraire, il demande à être pensé, questionné et exercé dans le cadre des objectifs institutionnels. A cet effet, d'une part la notion de présence en référence à la notion de présence-absence (Piette, 2009) et d'autre part l'acte d'oser laisser faire émergent dans un accord commun, celui de postures et gestes essentiels au métier. En suivant Vygotski, nous défendons l'idée que l'émotion participe de ce qui fait penser. L'émotion entendue comme véhicule de la connaissance qui engage une part indéterminée de soi dans l'interaction à autrui et au monde. Position qui pourfend les discours usuels portés sur l'éducation sociale par une approche normative du "recul professionnel". L'intervention sociale se situe à la jonction de la critique et de la clinique : projet central des HES. Un travail majeur quoique de plus en plus ignoré et dévalorisé par les instances politiques centrées sur les diagnostics sociaux et les évaluations de l'action. Or, nous pensons que c'est justement entre ces deux pôles que se déroule l'acte au sens de Mendel (1998), acte qui demande engagement et prise de risque. La pensée rationnelle occidentale n'obtient d'autorité que par les capacités de mesure, de maîtrise et de généralisation qu'elle exige. Les impératifs de performance poussent à un surdimensionnement du travail par objectifs et à la prévision par l'élaboration d'indicateurs du devenir de l'acte. Dans ce cadre, parler d'efficience est évalué à l'aune de la mise en œuvre et de la réalisation du projet en oubliant la force de ce qui se construit dans le processus éducatif au quotidien. "Bien moins étudiée demeure la forme de pensée spécifique au sujet engagé de manière interactive dans la pratique proprement dite de l'acte" (Mendel, 1998). En dernière partie, l'analyse de l'activité est revisitée dans le contexte de la formation professionnelle. Nous nous positionnons en affirmant que les savoir-faire issus des situations complexes demandent d'abord à être rendus lisibles et dicibles pour, dans un deuxième temps, s'enrichir d'apports théoriques. Partant, c'est faire entrer les situations de travail dans le temps de la formation. Portée par la didactique professionnelle, l'articulation entre situation de travail et situation de formation permet une approche progressive de la complexité de l'agir et d'identifier les savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre du processus éducatif. Notre investigation nous amène à affirmer in fine que les dimensions sociales et relationnelles restent constitutives de l'identité du travail social. La complexité des situations montre que la prise en compte de la dynamique relationnelle est indispensable à la compréhension du processus éducatif. Entrer dans cette dimension requiert des savoirs de haut niveau. Une approche clinique des situations de travail permet de rendre visible la part sensible de l'acte éducatif, dimension essentielle qu'il s'agit d'intégrer dans la formation professionnelle assurée par l'université des métiers.

La présente thèse est basée sur une enquête socio-ethnographique menée sur trois clubs de football de niveaux fédéraux contrastés : l’un est composé d’équipes évoluant à un niveau départemental (District), l’autre à un niveau régional (Ligue) et le dernier à un niveau national (Fédéral). Toutes ces associations sportives sont amateurs, affiliées à la F.F.F. et situées autour d’une ville française moyenne. Ce doctorat s’appuie sur une enquête quantitative, menée par questionnaire, sur les joueurs en formation dans ces trois clubs (de 6 à 18 ans, n=397). Une enquête de type qualitative, composée de 91 entretiens, 71 observations et 18 tests d’aptitudes gestuelles et physiques, complète et pondère les résultats obtenus par le questionnaire. L’objet de la thèse est l’étude de la sociogenèse du goût, des dispositions et des savoir-faire footballistique des joueurs amateurs de ces trois clubs. L’analyse des pratiques, des représentations de ces footballeurs en formation, de leurs éducateurs et de leurs parents, dévoile de quelle manière la socialisation footballistique de ces joueurs se focalise progressivement sur la pratique du club. Le désengagement des joueurs vis-à-vis des autres contextes de pratique s’accompagne d’un investissement intense et durable des joueurs dans la culture et la pratique fédérale, et se traduit par l’acquisition de savoir-faire individuels et collectifs variés quantitativement et qualitativement, produits de cette longue socialisation. / This thesis is based on a socio-ethnographic work conducted on three football clubs of contrasting federal levels: one operates at the county level (District), the second at the regional level (League) and the last at the national level (Federal). All three clubs are amateur sports associations affiliated to the French Football Federation and are situated around a medium town. The study is based on a quantitative survey, conducted by questionnaires, to which responded most players in these three clubs (6 to 18 years, n = 397). A qualitative survey consisting of 91 interviews, 71 observations and 18 aptitude tests and physical gestures, complete and weight the results obtained by questionnaire. The thesis studies the formation of tastes, aptitudes and skills of the amateur players of these three clubs. The analysis of the practices, of the representations of these footballers in training, of their teachers and parents, reveals how the socialization of these football players gradually focuses on the practice of the club. The players’ disengagement from other practice contexts is accompanied by an intense and lasting investment of the players in the federal culture and practice, and results in the acquisition of individual and collective skills diverse in quantity and quality, products of this long socialization.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le judo, fruit de la sportification du jūdō* (la méthode élaborée en 1882 par J. Kanō), est un sport institutionnalisé et non un art martial. En offrant le jūdō* au Partage, Kanō a créé une pratique vouée à être diffusée mondialement. Inscrit dans le cadre de l’analyse dynamique de la globalisation (Appadurai, 2001) le judo est étudié à l'échelle globale (faire du judo), locale (faire un judo) et corporelle (faire judo). Faire du judo représente la matrice commune à tous les judokas de la planète, qui permet à ses membres de s’identifier, et aussi de se distinguer. La problématique du Partage abordée sous l’angle anthropologique (Candau, 2000) met en évidence la façon dont les collectifs s’approprient le judo de façon spécifique. Faire un judo désigne le judo approprié par un groupe en fonction du contexte socioculturel d’accueil qui agit tel un filtre permettant d’adapter la matrice pour l’adopter. La comparaison du judo orléanais et du judo « à la Tenri » illustre l’élaboration contextuelle de cultures motrices par des cultures matérielles spécifiques. Le dōjō* conçu comme un réseau d’actions sur les actions des autres éclaire la façon dont les judokas incorporent les objets et se construisent dans le rapport à la matière et aux autres. Faire judo représente la synthèse corporelle et personnalisée de la pratique. Au contact des autres, le judoka se construit en apprenant à faire du judo : il incorpore la matière, s’approprie des techniques de la matrice et les combines pour créer son système d’attaque-défense. Une ethnographie du sensible décrit comment les objets incorporés dans l’action sont à la fois supports et effecteurs de la construction du judoka en tant que sujet. Enfin, une réflexion ergonomique sur la formation des judokas et la transmission de savoir-faire et de savoir-être est proposée. Le but est d’ouvrir l’enseignement du judo à une pédagogie sensori-télécinétique favorisant l’apprentissage par et dans l’interaction. / Judo, the result of the sportification of jūdō* (a method developed in 1882 by J. Kano), is an institutionalized sport, not a martial art. By offering jūdō* to Sharing, Kano established a practice which was to be broadcasted worldwide. When referring to the dynamic analysis of globalization (Appadurai, 2001), judo is studied on a global (doing judo), local (doing a judo) and physical scale (making judo). Do judo is a matrix, common to all judokas around the world, which enables its members to identify each other, and also to distinguish themselves. The anthropological problematic of Sharing (Candau, 2000) shows how groups appropriate the judo specifically. Do a judo refers to the judo appropriated by a group, based on the socio-cultural context that acts as a filter, which enables them to adapt the matrix in order to adopt it. The comparison between judo practice in Orleans and "the Tenri" style illustrates how motor cultures are contextually built through specific material cultures. The dōjō* is designed as a network of actions in response to other people's actions and highlights the way judokas incorporate objects and shape themselves (as they are shaped by) through their relation to material and people. Make judo is the physical and personalized synthesis of the practice. Through contact with others, the judoka learns how to do judo: he integrates the material, masters matrix techniques and combines them in order to create his own system of attack and defence. A sensitive ethnography describes how objects that are integrated in an action are both substrates and effectors of the self-construction of the judoka. Finally, an ergonomic study of the training of the judokas and of the transmission of skills and expertise has been conducted. The aim is to introduce a sensory praxeological pedagogy into the teaching of judo in order to enhance interaction in the learning process.

Le projet « Espace Penfeld » s’inscrit dans une politique d’aménagement global de l’agglomération brestoise. Dans le cadre de cette mission, du fait des restructurations et de la privatisation de l’actuelle entreprise DCNS et de la rétrocession progressive de certains espaces militaires à la collectivité brestoise, trois sites opérationnels ont été identifiés, dont le plateau des Capucins. L’aménagement de ce lieu symbolique en coeur de ville offre l’occasion de valoriser les fonctions métropolitaines de Brest autour de l’économie, de la culture, de la recherche et de l’habitat. Ma thèse en ethnologie s’inscrit dans l’analyse du processus de patrimonialisation de ce site militaro-industriel, le passage d’une sphère industrielle à une sphère culturelle. Aujourd’hui, ma thèse permet de rendre compte de la construction de la « culture arsenal » aux Capucins sous ses dimensions culturelles, sociales, et techniques, avec comme grille de lecture, des concepts clés de l’ethnologie : les rituels et les rites de passage. L’étude a également permis plusieurs approfondissements à savoir : - Le paysage industriel de l’arsenal de Brest et ses mutations. - La construction des ateliers métallurgiques des Capucins. - L’évolution des conditions de travail et les évènements syndicaux. - La réalisation de données statistiques dans le but d’établir les origines sociales, et géographiques des apprentis de l’arsenal de Brest. - L’influence de l’arsenal sur le monde politique brestois. Ce projet permet ainsi dès à présent de valoriser et de conserver une partie des mémoires et de l’histoire du site industriel des Capucins et de l’arsenal de Brest. / The project “Espace Penfeld” follows on the global development politics of Brest urban area. Owing to the current company DCNS restructurings and privatization as well as the progressive retrocession of certain military spaces in the community from Brest, three operational sites were identified within the framework of this mission: the Capucins industrial site is one of them. The city planning of this symbolic place offers the opportunity to value the metropolitan functions of Brest around economy, culture, research and housing environment. My thesis in ethnology participates in the process analysis of the local heritage valuation of this military-industrial site, the transition from an industrial to a cultural sphere. Today, my thesis shows the building of the «Arsenal culture» onto the Capucins industrial site under its cultural, social, and technical dimensions, using key concepts of ethnology as a frame of reference the rituals and the rites of passage. The study also allowed several in-depth studies namely: - The industrial landscape of the arsenal of Brest and its mutations. - The metallurgical factory construction of the Capucins industrial site. - The evolution of the working conditions and the labor-union events. - Statistical data collection with the aim of establishing the social and geographical origins of the apprentices working in the arsenal of Brest. - The influence of the arsenal over Brest political world. From now on, this project makes possible the valuation and the preservation of a piece of memory and history of the Capucins industrial site and the arsenal of Brest.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif émanant de la loi de modernisation sociale de 2002 et renforcé en 2017 dans le cadre de la loi travail. Après en avoir présenté les origines, et notamment un contexte socio-économique sur le déclin, nous définirons les modalités de ce processus.C’est la quatrième voie de diplomation en France et elle fait l’objet d’une attention particulière de l’Etat. Cette VAE est assimilée à une évaluation, d’où l’interrogation quant au fait de savoir si l’on pouvait réellement considérer cette dernière comme un dispositif d’évaluation. Au regard de la détermination des composants de l’évaluation et de la VAE, pouvons-nous envisager qu’il y ait un parallèle possible entre d’une part l’évaluation et les savoirs et de l’autre l’expérience et la re-connaissance. / The Validation of the Experience Gained (V.E.G) is a device issued from the social modernization Law of 2002 and strengthened in 2017 under the Labour Act. Its origins being presuted, and in particular the dechine of a socio-economic context on the decline, we will define the rules of this process.This is the fourth way of graduation in France under special attention from the French Educational system. This is assimilated to an assessment, hence the question of whether the latter could actually be considered as an evaluation device. With regard to the determination of the components of Evaluation and the V.E.G, can we envisage that there is a possible parallel between assessment and knowledge and on the other hand experience and re-understanding.

La R&D interne coûte de plus en plus cher et son efficacité en termes de succès commercial est limitée. Lalicence de brevet constitue incontestablement un outil décisif pour maintenir la compétitivité des entreprises,notamment dans les secteurs de haute technologie, telles que les biotechnologies et les nanotechnologies. Lapratique révèle que, pour assurer un réel transfert de technologies, l’invention concédée est le plus souventaccompagnée par des prestations complémentaires portant sur le savoir-faire, les perfectionnements etl’assistance technique. L’interprétation et les modalités d’exécution de ces prestations sont à l’origine denombreuses questions d’importance pratique et théorique. D’une part, l’appréhension des notions de savoir-faire,de perfectionnement et d’assistance technique est délicate. D’autre part, l’étendue des obligations du concédantet du licencié à l’égard des compléments de l’invention concédée est incertaine. La prise en compte del’économie du contrat de licence de brevet s’avère essentielle pour apporter des solutions juridiques et pratiquesappropriées. Il s’agit de déterminer la destination du brevet concédé, telle qu’elle a été convenue par les parties.Celles-ci envisagent-elles une simple autorisation visant l’exécution de l’invention selon la description ?Cherchent-elles, au contraire, un transfert de maîtrise de la technologie brevetée permettant une exploitationoptimale ? En droit américain, en l’absence de clauses portant sur les compléments de l’invention concédée, leconcédant ne doit rien d’autre que la délivrance du brevet à son licencié. En revanche, force est de constaterqu’en droit français, sauf stipulations contraires, le donneur de licence est tenu de délivrer, en cas d’inégalitéd’information entre les parties, tous les compléments indispensables à « l’exploitation effective et sérieuse » del’invention concédée. / The internal R&D is increasingly expensive and its effectiveness in terms of commercialization success islimited. Patent licenses are undoubtedly a powerful tool to maintain business competitiveness, especially in hightechnology sectors such as biotechnology and nanotechnology. The practice shows that, to ensure effectivetechnology transfers, patent licenses are most often accompanied by accessory obligations on know-how,improvements and technical assistance. Interpretation and implementing rules of these obligations are the sourceof many issues of practical and theoretical importance. On the one hand, the notions of know-how, improvementand technical assistance are difficult to define. On the other hand, the extent of the parties’ obligations as to the“complements” of the licensed invention is uncertain. It is crucial to understand the economics of patentlicensing agreements to provide legal solutions and practical measures. This is to determine the legal purpose ofthe license, as it has been agreed by the parties. Do they contemplate a simple authorization for the “execution”of the invention according to the description? Do they seek, instead, a transfer of control of the patentedtechnology allowing optimum “exploitation” of the invention? Under U.S. law, in the absence of an expresscontractual stipulation, rights to know-how, improvements and technical assistance cannot be taken for granted.According to French law, unless otherwise provided in the contract, the licensor is obligated to supply, in case ofinequality of information between the parties, all “complements” which are indispensable for “an effective andserious exploitation” of the licensed invention.

L'objectif de cette étude est de caractériser la diversité des saucissons secs purs porc fermiers du Massif Central et de connaître la perception des consommateurs vis-à-vis de ces produits en présence ou non d'une information sensorielle. Premièrement, une typologie des savoir-faire de fabrication de l'ensemble des ateliers fermiers du Massif Central a conduit à 6 groupes de savoir-faire. Deuxièmement, la diversité organoleptique des saucissons secs a été démontrée par les profils flash et QDA (R) sur 12 à 15 produits. Les facteurs de la diversité organoleptique sont les matières premières utilisées et les techniques de séchage. Puis l'homogénéité et la régularité des productions ont été montrées. Finalement, l'étude consommateur sur 6 saucissons secs a montré qu'en aveugle ces produits sont globalement appréciés par les consommateurs. En présence d'informations, les préférences sont modifiées : l'information permet de mieux appréhender la diversité organoleptique des produits