La décision d’intervenir militairement ou non dans un conflit est certainement l’une des plus importantes qu’un État puisse prendre. Ces décisions sont coûteuses et très prégnantes tant au plan financier, politique que social. La recherche exposée vise à analyser les processus décisionnels canadiens en matière d’intervention militaire lors de la guerre du Golfe, la guerre en Afghanistan ainsi que la guerre en Irak. Le Canada est un cas très intéressant à étudier, car malgré son statut de puissance moyenne, il a pris part à sept conflits armés depuis 1867. Cette recherche tentera donc de déterminer ce qui motive le Canada à investir des ressources financières et humaines dans certains conflits, alors qu’il choisit de ne pas s’impliquer dans d’autres. Certaines théories des relations internationales affirment que la politique de défense des États est guidée par le désir de maximiser leur puissance sur la scène internationale. D’autres théories mettent plutôt l’accent sur les valeurs des États, ou bien sur leur intégration dans des institutions internationales. Ces différentes hypothèses soulèvent l’importance des facteurs internes et externes, mais ne permettent pas de savoir lesquels priment. Ainsi, grâce à un modèle de prise de décision réaliste néoclassique, synthétisant ces deux types de facteurs, il est possible de déterminer lesquels des éléments internes (contraintes de politique interne, perception des dirigeants) ou externes (position relative du Canada dans le système international) prédominent lors de la décision d’entrer ou non en guerre. / The decision to intervene militarily or not in a conflict is certainly one of the most important a government can take. These decisions are extremely significant financially, politically and socially costly. The research presented in this document analyzes decision-making processes in Canada during the Gulf War, the war in Afghanistan and the war in Iraq. Canada is a very interesting case to study because despite its middle power status, it took part in seven armed conflicts since September 1867. This research will therefore try to identify the reasons for Canada to invest financial and human resources in some conflicts, while it chooses not to get involved in others. Some theories of international relations argue that the defence policy of states is guided by the desire to maximize their power on the international stage. Other theories will instead focus on values or norms internalized by states, or their integration into international institutions. These different assumptions raise the importance of internal and external factors, but do not tell which will prevail. Thus, using a neoclassical realism model of decision making synthesizing these two factors, it will be possible to determine which internal (internal policy constraints, perceptions of managers) or external factors (Canada's relative position in the international system) dominate in the decision to go to war.

D’une part, le développement scientifique dans le domaine pharmaceutique fournit des bénéfices substantiels à la santé des personnes, améliorant par conséquent leur qualité de vie. Toutefois, créer et mettre en marché une nouvelle substance thérapeutique n’est pas une tâche facile. Les laboratoires investissent du temps et de l’argent en recherche et développement pour y parvenir. D’autre part, malgré les bienfaits de la science et les efforts des chercheurs, les médicaments sont des produits potentiellement dangereux. Ils présentent des risques inhérents à leur nature, capables de causer des préjudices graves et irréversibles. D’ailleurs, la nature dangereuse de ces produits a incité l’instauration de normes qui imposent des critères stricts aux fabricants de médicaments dans le but de protéger le public. En suivant cette tendance mondiale, les législateurs brésilien et canadien ont instauré des régimes statutaires qui édictent des règles rigoureuses de conception, de fabrication et de commercialisation des médicaments. Néanmoins, à cause de la nature pénale et administrative de ces normes, elles ne sont pas efficaces lorsqu’il s’agit de dédommager le consommateur ou le tiers qui est victime du fait du médicament. Dans une telle situation, il faut recourir au droit civil dans le cas du Brésil et du Québec, ou à la common law dans les autres provinces canadiennes. Dans une étude comparée sur le sujet, nous avons appris que les droits civils brésilien et québécois ainsi que la common law canadienne ont des ressemblances très importantes, cependant en ce qui concerne l’exclusion de la responsabilité fondée sur le risque de développement scientifique, différentes solutions s’appliquent. / On the one hand, the scientific development in the pharmaceutical sector provides substantial benefits to human health, thus improving his quality of life. However, developing a new therapeutic substance is a hard task. The laboratories have been investing time and money in research and development to get there. On the other hand, despite the benefits of science and the efforts of researchers, drugs are potentially dangerous. They pose risks inherent in their nature, can cause serious and irreversible damage. Moreover, the hazardous nature of these products has prompted the creation of standards that impose strict criteria for drug manufacturers in order to protect the public. By following this global trend, the Brazilian and Canadian legislators have introduced statutory regulations that lay down strict rules of design, manufacture and marketing of drugs. However, as a result of criminal and administrative standards, they are not effective when it comes to compensate the victim of the drug. In this situation, we must resort to civil law, in the case of Brazil and Quebec, or the common law in respect of other Canadian provinces. In a comparative study, we find out that civil law in Brazil and Quebec and Canadian common law have significant similarities, however, regarding the exclusion of liability based on the risk of scientific development, different solutions apply.

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non traditionnelles, posent quelques difficultés pour être enregistrées. En effet, certains pays refusent leur enregistrement, d'autres sont plus réceptifs à l'arrivée de ces nouvelles marques. Notre mémoire se propose d'analyser la possibilité ou non d'enregistrer certaines de ces marques au Canada, et d'examiner également ce que d'autres pays ont prévu pour ces marques non traditionnelles. Au final, nous serons en mesure d'élaborer des recommandations pour l'intégration de ces nouvelles marques dans le droit canadien. / In recent years, new trademarks have progressively appeared: trademarks appealing to all of our five senses, sight, hearing, smell, taste or even touch. These new trademarks, sometimes called non-traditional marks, raise difficulties for registration. Indeed, some countries refuse registration, others are more open to the arrival of these new trademarks. This thesis analyses the possibility of allowing these non-traditional trademarks to be registered in Canada, and examines the conditions under which other countries accept to register them. In conclusion, our analysis will allow us to formulate recommendations on how to integrate these new trademarks into Canadian law.

L’effondrement et le démantèlement de l’Empire ottoman à la suite de la Première Guerre mondiale ont conduit les Grandes puissances européennes à opérer un partage territorial du Proche-Orient, légitimé par le système des mandats de la Société des Nations (SDN). Sans précédent, cette administration internationale marqua le point de départ de l’internationalisation de la question de la Palestine, dont le droit international allait servir de socle à une nouvelle forme de colonialisme. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies (ONU) continua l’action entreprise par la SDN en s’occupant également de cette question sur la demande des Britanniques. En novembre 1947, l’ONU décida du partage de la Palestine en deux Etats pour résoudre les conflits entre sionistes et nationalistes arabes. Si ce partage fut accepté par les sionistes, il fut rejeté par les Etats arabes voisins et de nombreux Arabes palestiniens. Les affrontements opposant nationalistes arabes et sionistes de Palestine laissèrent place au conflit israélo-arabe après la proclamation d’Indépendance de l’Etat d’Israël en mai 1948. Au commencement de la guerre froide, les Etats-Unis et l’URSS prirent conscience de l’intérêt géostratégique de cette région, progressivement désinvestie par la France et la Grande-Bretagne. Dans cette étude, nous verrons comment la scène interétatique et la communauté internationale, successivement composée de la SDN puis de l’ONU, ont en partie scellé le sort du Proche et Moyen-Orient. Nous consacrerons également une analyse au rôle joué par les idéologies nationalistes arabes et sionistes, qui tiennent une place centrale au sein de ce conflit. / The collapse and dismantling of the Ottoman Empire following World War I, led the great European powers to engage in a territorial division of the Middle East, legitimized by the mandates system of the League of Nations. Without any precedents, that international administration marked the beginning of the internationalization of Palestine’s thorny issue. The international law would serve as the pillar for a new form of colonialism. The day after World War II, the United Nations continued the action taken by the League of Nations, as well as for the demand of the British. In November 1947, the UN decided to divide Palestine into two States. If the Zionists had accepted that split, their neighbors, Arab States and Palestinian Arabs, would have rejected it. The clashes opposing the Arab Nationalists and the Palestine Zionists gave space to the Arab-Israeli conflict after the independence of Israel, on May 14, 1948. At the beginning of the Cold War, the United States and the Soviet Union became aware of the geo-strategic interest in this region, gradually divested by France and Great Britain. In this study, we will see how the interstate scene and the international community, successively composed by the League of Nations and the United Nations, have partially sealed the fate of the Near and the Middle East. We will also devote a preliminary analysis related to the role played by the Arabs and Zionists nationalist ideologies, which are central in this conflict.

L’objectif de cette recherche est de comparer deux modes d’intervention internationale (étatique et non-étatique) qui ont une optique de maintien ou de rétablissement de l’ordre et de la paix, de développement économique et social, pour des raisons humanitaires. De fait, la frontière est aujourd’hui floue entre les interventions étatiques et non-étatiques. Pour éviter une confusion conceptuelle, l’objet de l’étude est la comparaison de trois moments historiques d’intervention américaine en Haïti. L’étude se déroule en deux temps. D’abord elle servira à comprendre la logique d’action de l’État américain lors des interventions passées et présente afin de relever les objectifs implicites et explicites de ces interventions. Dans un deuxième temps elle se concentrera sur la biopolitique dans l’intervention humanitaire et l’application de la théorie de régulation du chaos. Celle-ci impliquant des conditions variées, elle propose un modèle théorique qui vise à comprendre l’intervention contemporaine en tant que nouveau cadre épistémique d’action politique, celle du ‘chaos régulé’ (‘Regulated Chaos’: McFalls, Pandolfi, Nguyen). Cette recherche transpose donc l’emphase sur la nécessité effective de l’intervention vers les propriétés de l’intervention. Elle est une tentative de comprendre les expériences sociales de pouvoir dans une zone humanitaire comme Port-au-Prince. / The main goal of this study is to compare two modes of international interventions (state and non-state) that have the objective of maintaining or restoring order and peace, economical and social development, for humanitarian reasons. In fact, the limit between state and non-state interventions is blurry. To avoid such conceptual confusion, the object of study is an ensemble of three historical moments of American intervention in Haiti. The study is divided in two points. First, it will help comprehend the logic of action of the American state during past interventions in Haiti, and define the implicit and explicit goals of these interventions. Secondly this study focuses on biopolitics in humanitarian intervention and the application of the theory of regulated chaos. Because this theory implies various conditions, it proposes a theoretical model that wishes to explain contemporary intervention as a new epistemic framework of political action, one of the « regulated chaos » (McFalls; Pandolfi; Nguyen). This study shifts the emphasis on the effective necessity of the humanitarian intervention to its properties. It is therefore a tentative to understand social experiences of power in a humanitarian zone such as Port-au-Prince.

Depuis la fin de la Guerre froide, la pratique de l’aide humanitaire est principalement devenue l’apanage des Occidentaux et de ses alliés, contribuant à l’émergence d’une norme d’intervention (néo)libérale. Cette recherche vise à déterminer s’il existe une pratique alternative; dans cette optique, le cas de l’humanitarisme cubain sera analysé. À partir d’une revue de la littérature et d’un travail de terrain conduit à Cuba auprès de coopérants ayant servi dans le cadre de « missions internationalistes », cette recherche se déroule selon trois étapes principales. Dans un premier temps, il s’agira, à partir des études réalisées par les auteurs post-foucaldiens tels que Duffield, Pupavac, McFalls et Pandolfi, de déterminer la nouvelle tendance de l’aide humanitaire apparue au sortir de la Guerre froide. Cette dernière a été représentée sous une forme idéal-typique par Laurence McFalls qui a identifié l’exercice de la gouvernementalité (thérapeutique) (néo)libérale sur les terrains d’intervention. Dans un deuxième temps, le coeur du travail consistera à élaborer l’idéal-type du modèle d’intervention cubain à partir des entrevues réalisées à Cuba. Dans cette seconde étape, il conviendra de caractériser la logique de l’action de l’humanitarisme cubain n’ayant pas encore été établie par les chercheurs. La troisième étape reposera sur la comparaison critique entre les deux idéauxtypes ayant été présentés, dans le but, ultimement, de déterminer si l’humanitarisme cubain s’inscrit dans la norme (néo)libérale ou si, au contraire, il présente une alternative à celle-ci. Ceci permettra d’élaborer une réflexion sur l’hégémonie, la domination légitime et la place de l’humanitaire dans les relations internationales. / Since the end of the Cold War, humanitarian aid has mainly been a Western practice, contributing to the emergence of a neo-liberal norm of intervention. In order to determine if there is an alternative practice, this research aims at analyzing the Cuban’s humanitarian aid. Based on a literature review and a fieldwork led in Cuba with those “internationalist missions” volunteers, this study follows three main steps. The first part, relying on studies carried out by post-foucaldiens authors such as Duffield, Pupavac, McFalls and Pandolfi, will determine the new trend of the humanitarian aid which appeared at the end of the Cold War. Laurence McFalls has presented it as an ideal-type as he identified the exercise of a (therapeutic) neo-liberal governementality on the humanitarian intervention’s field. Second, the logic of the Cuban international aid action, which has not yet been investigated by the researchers, will be characterized. Third, the previously presented ideal-types will be critically compared in order to determine if the Cuban humanitarian aid corresponds to the neo-liberal norm or if it, in fact, represents an alternative. This will allow us to think about key concepts such as hegemony, therapeutic domination and the place of humanitarian aid in international relations.

Cette thèse de doctorat a été réalisée en cotutelle internationale entre l'Université de Montréal (Canada) et l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (France). / L’objet général de la recherche est de baliser un champ de réflexion sur la notion d’Hispanophonie, à travers une approche transversale de la communauté hispanophone linguistique, culturelle, politique et économique. Notre objectif est de tenter d’en comprendre les mécanismes de définition et d’affirmation et de questionner ses fondements et ses enjeux. Nous avons déterminé deux angles pour analyser la construction de l’Hispanophonie : le registre du discours et le registre de l’agir. Pour mener à bien la recherche, nous combinons deux types de réflexion à partir de ces deux axes de structure centrale : (a) l'une centrée sur le registre du discours, portant sur l'élaboration de la notion d'Hispanophonie, par analogie à celle de Francophonie, en nous basant sur l'existence d'une « Communauté de fait » et en livrant un éclairage à la fois historique et politique de sa construction ; (b) et l'autre axée sur le registre de l’agir, portant sur la compréhension et le décryptage des logiques de réseaux qui mobilisent activement les nations du sous-continent américain, dans leur recherche de visibilité politique, économique, diplomatique, linguistique et culturelle sur la scène internationale. A partir d’une analyse sur les stratégies discursives, nous étudierons les courants idéologiques et les différentes formulations, de l’Hispanité à la Communauté Ibéro-américaine des Nations, qui sous-tendent la construction de l'Hispanophonie. Nous démontrerons que les liens, qui fondent le sentiment d’appartenance et d’adhésion communautaire, dans le registre du discours, ne sont pas exclusifs dans le registre de l’agir. Si les discours politiques, célébrant les liens, parviennent à définir la communauté hispanophone et à la faire exister symboliquement ; au-delà des discours, l’Hispanophonie se cherche dans sa quête de construction et ne parvient pas à affirmer clairement son existence en son sein et, par conséquent, sa légitimité sur la scène internationale, dans le registre de l’action. / The general purpose of this thesis is to delimit a field of reflection about the notion of Hispanophony, the Spanish-speaking World, through a transversal approach of the linguistic, cultural, political and economic Hispanic community. Our aim is to try to comprehend the mechanisms of its definition and assertion and to question its foundations and challenges. We have identified two angles to pursue in this analysis of the construction of Hispanophony: the register of speech and the register of action. In order to pursue this research, we will combine two types of reflection, deriving from these two axes of the general structure: (a) one centered on the register of discourse, and the idea of elaborating the notion of Hispanophony, by analogy to that of the Francophony, taking as our basis the existence of a “Community of Fact” or “Established Community” and highlighting its historical and political construction; (b) the other focused on the register of action, based on the comprehension and the deciphering of the logic of social networks that actively mobilize the nations of the South-American continent, in their quest for political, economic, diplomatic, linguistic and cultural presence on the international stage. Starting from an analysis of discursive strategies, we will examine the ideological currents and different ways of expressing them from Hispanity to the Ibero-American Community of Nations which underlie the construct of Hispanophony. We will demonstrate that the close links that create the feeling of belonging and sense of community, in the register of discourse, are not exclusive in the register of action. If political speeches, by celebrating these links, succeed in defining the Hispanic community and making it symbolically exist; beyond the rhetoric of discourse, Hispanophony is seeking for itself in its quest for self-construction and remains unable to clearly affirm its existence within its core, and, consequently, its legitimacy on the international scene, in the register of action.

Ce mémoire vise la compréhension du mécanisme des choix stratégiques de l’Inde en fonction de la menace perçue de la Chine. Selon une logique réaliste néoclassique, l’étude de l’effet des contraintes systémiques et domestiques présente un paradoxe dans les volontés stratégiques indiennes. L’Inde est soumise à la pression systémique de la montée de la Chine dans un monde post-Guerre froide qui la verrouille dans sa position traditionnellement défensive, alors que sa volonté de projection de la puissance guidée par sa perception, ses idées et sa culture stratégique la porte à adopter une position plus offensive. L’Inde perçoit la menace chinoise de manière dissonante avec l’orientation stratégique chinoi-se. Elle se concentre ainsi sur des signaux et des indices particuliers afin de justifier cette me-nace perçue. C’est pourquoi l’ambiguïté du langage diplomatique de la Chine envers l’Arunachal Pradesh et de sa présence dans l’océan Indien engendre un accroissement de la menace chinoise et une réponse plus agressive conséquemment. La réponse stratégique in-dienne doit s’adapter aux changements de la puissance relative de la Chine. N’ayant pas les capacités relatives suffisantes, l’Inde choisit une stratégie située entre une émulation dans une logique de poursuite aux armements afin de maintenir la parité technologique et un engage-ment afin de désamorcer la rivalité et éviter une réaction chinoise pré-emptive. La culture stratégique de l’Inde traditionnellement défensive se transforme vers une position offensive sous l’effet du nation building du nationalisme hindou. Les préférences stratégiques indiennes agressives s’illustrent principalement dans le choc multidirectionnel des sphères d’influence sino-indiennes en Asie. / This thesis seeks to understand the process of India strategic choice based on the perceived threat of China. According to a neoclassical realism framework, the study of the effect of sys-temic and domestic constraints shows a paradox in India strategic intentions. India is lock in a defensive posture by the systemic pressure of China rise in a post-Cold War era, although its desire to project his power lead by its perception, ideas, and strategic culture shows a progres-sive shift for an offensive posture. India perceives China threat in dissonance with the strategic aims of China. It is focusing on specific signals and indices in order to justify the perceived threat. This is why China’s ambi-guity toward its diplomatic discourse concerning Arunachal Pradesh and its presence in the Indian Ocean creates an increase Chinese threat and therefore a more aggressive response. India’s strategic response must cope with the changes in China’s relative power. Without the necessary relative capacity, India chooses a strategy between emulation defined by a pursuit of armaments logic in order to keep the technologic parity and engagement for the purpose of defusing the rivalry and avoiding a pre-emptive reaction from China. Traditionally defensive India’s strategic culture progressively transforms itself under the influence of the Hindu na-tion building that clash with the nehruvian nationalism. The aggressive Indian strategic pref-erences principally show themselves in the multidirectional clash of India and China spheres of influence in Asia.

Les villes de toutes tailles rivalisent aujourd'hui avec des endroits et des organisations situés sur tous les continents pour attirer les investisseurs, touristes, entreprises, travailleurs, étudiants et futurs résidants. Afin de faire face à cette concurrence mondiale, l’utilisation d’approches et de stratégies de marketing et de branding territorial par les autorités municipales dans leur démarche de planification et de gestion urbaine est de plus en plus fréquente. Ce mémoire se penche sur le caractère politique du branding des villes, qui a été jusqu’ici très peu exploré. Il expose l’engouement observé pour l’adoption de ce type de politiques dans un nombre croissant de villes et s’intéresse à l’influence de la communauté de consultants en marketing des villes dans le transfert de ce type de pratiques. Puisqu’il s’agit d’une approche nouvelle, ce mémoire se veut avant tout exploratoire. Il présente un portrait de la communauté d’acteurs œuvrant dans ce domaine d’activité et expose certains des éléments servant à illustrer l’influence que ces acteurs peuvent avoir sur la diffusion internationale de ce type de politiques et de pratiques. / Cities of all sizes compete today with places and organizations located on all continents to attract investors, tourists, businesses, workers, students and future residents. To cope with this global competition, the use of territorial marketing and branding approaches and strategies by municipal authorities in their approach to planning and urban management is becoming more common. This thesis looks at a political component of city branding that is relatively unexplored. It exposes the enthusiasm for the adoption of such policies in a growing number of cities and explores the possible influence the community of city marketing consultants exerts in the transfer of such practices. Since it is a new approach, this research is primarily exploratory. It presents a portrait of the community of actors involved in this area of activity and explores some of the elements that may be used to illustrate their influence on the international transfer of such policies and practices.

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part. / With the entry into force of the Convention on the Rights of the Child (CRC) in 1990, the international community has formally materialized its commitment to make them, rights to be protected at all times. CRC completes the legal framework established by international humanitarian law (IHL) to protect these rights in conflict and inspire the African Charter on the Rights and Welfare of the Child. States are thus required to make it a reality, whatever the circumstances. But the legal commitment is faced with internal conflicts that challenge the fundamental rights clearly stated, including the right to health and education and promote the child’s rights violations. In this thesis, we asked about the possible causes that can explain that the legal commitments are not translated into political reality. This is to verify whether the legal protection device does not in itself the seeds of these violations. Another hypothesis is that the lack of formal recognition of the responsibility of non-state armed groups involved in these conflicts, as regards the rights, could be an element that facilitates violations. Thus, in the first part, after tracing the history and legal development of the recognition of the rights of the child, we registered in the context of the conflict in Côte d'Ivoire between 2002 and 2011, to show the impact of internal armed on the enjoyment of children's rights to health and education conflicts. The second part allows us to meet the one hand, the shortcomings of the protection, the gaps in the non formal consideration of non-state armed entities, and make reflections in terms of prospects for improving effectiveness of compliance of the rights during non-international armed conflict, on the other hand.