Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés. / On the 28th of June 2012, the Parliament of Canada adopted modifications to the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA), introducing important changes in the way claims for refugee protection from inside Canada are treated. These modifications bring about new concepts in Canadian law. The first is the notion of “designated countries of origin”. By ministerial Decree, the Minister of Citizenship and Immigration designates countries that do not usually produce refugees. Asylum seekers from these countries will face some important changes in the treatment of their application. The second one is the status of “designated foreign national”; it gives the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness the authority to designate as irregular the arrival of migrants who are not in possession of regulatory documentation. This designation leads to mandatory detention. The designated foreign nationals will also face specific treatment. These dispositions raise questions about their validity with respect to the Canadian Charter of Rights and Freedoms. As a first step, the object of this master’s thesis is to show that there is an information gap in the Canadian legislative process. A majority government is able to pass into law any of its own bills as it controls both the Executive and the Legislature. The government is not bound to inform adequately the opposition parties nor the electors about the risks of any bill. In our opinion, this is an obvious gap since some bills are adopted without the government having to provide justifications, even if they run the risk of being in violation of the Constitution and more particularly of the Canadian Charter of Rights and Freedom. This thesis explores the idea of using Human Rights Impact assessments (HRIA): an analysis model evaluating the impact of laws, regulations and public policies on human rights. The cases of France, Great Britain and the European Commission are used in this analysis. Finally, this thesis analyzed “designated country of origin” and “designated foreign national” dispositions of the IRPA in regard to the Canadian Charter and international law. We conclude that if these dispositions had been analyzed using a HRIA prior to their adoption, the Parliament and Canadians would have been informed about the risk of violation of the concerned asylum seekers’ fundamental rights.

L’« appropriation » par les pays en développement (PED) de leurs processus de développement forme la clef de voûte de la nouvelle approche de l’aide et de la coopération au développement telle que promue par la Déclaration de Paris (2005). Si ce passage vers l’« appropriation » vise à installer les PED « dans le siège du conducteur », il reste tout de même inscrit dans une relation d’aide. Or, la Déclaration de Paris pose cette « appropriation » comme le résultat d’un consensus et comme un principe devant être mis en oeuvre sur un terrain vierge via une série de mesures techniques préoccupées par une efficacité ou plutôt une efficience de l’aide. En s’intéressant à la perspective d’acteurs sociaux nationaux quant à cette question de l’ « appropriation » à partir d’une étude de cas c’est-à-dire d’un contexte précis, ici celui du Rwanda, cette thèse vise à démontrer que l’agenda et les politiques en matière de développement, dont la question de l’ « appropriation », ne peuvent être saisis dans un vide contextuel. En effet, ce que met en évidence la perspective des acteurs sociaux nationaux au Rwanda quant à cette question de l’ « appropriation », c’est leur réinscription de cette question dans le contexte du Rwanda post-génocide et dépendant de l’aide, et leur appréhension de celle-ci à partir de ce contexte. Ce contexte informe le récit de ces acteurs qui met en sens et en forme cette « appropriation ». Leur saisie de l’ « appropriation » se bâtit autour d’un double impératif dans le contexte du Rwanda post-génocide, un impératif d’une part de reconstruction socio-économique et d’autre part d’édification d’une nation, et ce, à la lumière des tensions ‘ethniques’ qui traversent et structurent historiquement l’espace politique et social rwandais et qui ont donné lieu au génocide de 1994. / As put forward in the Paris Declaration (2005), “ownership” by developing countries of their development process forms the cornerstone of a new approach to aid and development cooperation. If the aim of “ownership” is to put developing countries “in the driver’s seat” of their development, it nonetheless remains an aid relation. Indeed, the Paris Declaration claims that “ownership” is the outcome of a consensus as well as a principle to be implemented through a series of technical measures preoccupied with concerns of effectiveness (or more accurately aid efficiency). As such, it puts forward the idea that aid is implemented as if on a blank slate. Beginning with a specific case study, in this instance Rwanda, and by focusing on the perspectives of national social actors on the issue of “ownership,” this thesis demonstrates that development agenda and policies, including the question of “ownership,” cannot be adequately grasped in a contextual vacuum. Through the narratives of national social actors, the meaning of “ownership” is reconfigured within the context of post-genocide Rwanda and aid-dependency, highlighting the significance of context in giving content and form to “ownership.” In the context of a post-genocide Rwanda, the understanding of “ownership” by national social actors is articulated around a double imperative: on the one hand, the demand for socio-economic reconstruction, on the other, the imperative of nation-building in light of the ‘ethnic’ tensions that cut across and historically structure Rwandan social and political space, and which led to the 1994 genocide.

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance. / The exponential development of technology and the aging of the population foster the introduction of assistive robots in our daily life. The coexistence of man with these intelligent and autonomous robots raises a fundamental question: in the event that a robot would cause an accident bringing about injury to a person or to property, who would be responsible? No law regulates the activities of assistive robotics in the world. This study aims at analysing the applicability of the Civil Code of Quebec liability regimes to cases of damages caused by assistive robots. The analysis of the liability regimes existing in the Civil Code of Quebec shows that two systems of liability may be applied to the specific cases of damages caused by assistive robots: the regime of liability for property enunciated in Article 1465 of the C.C.Q., and the regime of liability for manufacturers and specialized sellers contained in Article 1468 of the C.C.Q. This is due to the presence of criteria and conditions of implementation of the regimes that are transferable to the different aspects of manufacture and use of assistive robots.

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Le travail appréhende la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre des opérations de consolidation de la paix qui se sont déroulées dans la région. En effet, la réintégration des populations déplacées dans leur domicile d’origine a été présentée comme l’une des priorités par la communauté internationale, et comme la solution idéale afin d’encourager la réconciliation dans la région et, surtout, d’y restituer la diversité ethnique. Or, les bilans respectifs des deux anciennes républiques à l’égard du retour des minorités, présentent des différences significatives. Les facteurs internes auxquels se butaient les processus de retour dans les deux pays étaient sensiblement les mêmes. Dans ces conditions, la variable déterminante semble s’être trouvé au niveau de la nature des interventions internationales qui se sont déployées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Dans l’ensemble, la Bosnie-Herzégovine a bénéficié, de la part des divers acteurs internationaux, d’une attention plus soutenue à cet égard que la Croatie. Cette situation s’est traduite par le fait que le premier pays s’est vu accordé davantage de ressources financières, logistiques et diplomatiques afin de propulser le retour des minorités ethniques. En outre, elle met en exergue l’inconsistence de la rhétorique internationale qui défend des principes associés à la défense des droits humains, du pluralisme et de la multiethnicité mais dont l’application concrète se heurte aux impératifs domestiques des pays impliqués et aux autres exigences relatives à la reconstruction post-conflit. / The work addresses the question of the return of the refugees and the displaced persons in Croatia and in Bosnia-Herzegovina, within the framework of the operations of peacebuilding, which took place in the region. Indeed, the reinstatement of the populations in their place of origin was presented as one of the priorities, by the international community and as the ideal solution to encourage the reconciliation in the region and to restore the ethnic diversity. However, the respective balance assessments of the former two republics towards the return of minorities present significant differences. The internal factors on which stumbled the processes of return in both countries were appreciably the same. In these conditions, the determining variable seems to have been located in the nature of the international interventions, which was deployed in Bosnia- Herzegovina and in Croatia. Altogether, Bosnia-Herzegovina benefited, on behalf of the diverse international actors, of an attention much more supported in this respect than Croatia. Therefore, Bosnia saw itself granted considerably more financial, logistic and diplomatic resources to propel the return of ethnic minorities considerably than Croatia. This observation highlights the inconsistency of the international rhetoric which defends principles associated with the defense of human rights, pluralism and multiethnicity but which the concrete application collides with the domestics imperative of the involved countries and with the other requirements related to the post-conflict reconstruction obligations.

Deux conceptions de la moralité dominent actuellement l’analyse des enjeux moraux internationaux : la moralité d’États et la moralité cosmopolitique. La première reconnaît les États comme unités fondamentales du système international et la seconde, celle des individus. Dans cette thèse, nous développons une conception différente de la moralité : l’approche du discours moral hégémonique. Notre objectif est de démontrer que celle-ci est plus à même d’expliquer et de comprendre la moralité dans le monde contemporain. Elle nous permet de mettre l’accent sur la progression d’un discours moral dominant ainsi que sur le rôle de ceux ayant contribué à son développement. Afin de faire une analyse critique de l’histoire dominante du discours moderne des droits, nous avons d’abord identifié deux caractéristiques fondamentales à ce discours : l’individualisme et l’universalisme. Ensuite, nous avons étudié leur reproduction dans le temps. Pour ce faire, les principales irrégularités de leur histoire au cours des siècles sont exposées ainsi qu’à deux moments distincts au cours du 20e siècle. Ce parcours nous a permis d’observer que malgré ses opposants, une certaine conception du discours des droits s’est internationalisée après la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, une étude approfondie des débats entourant la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et celle de la Conférence de Vienne de 1993 démontre que cette conception des droits maintient sa position hégémonique à l’échelle internationale. Par conséquent, nous concluons sur la validité de l’approche du discours moral hégémonique pour comprendre la signification du discours moral des droits humains à l’échelle internationale. / Two conceptions of morality prevail in the analysis of current moral issues in international relations: the morality of states and the cosmopolitan morality. The first recognises the states as the fundamental units of the international system and the second, the individuals. In this thesis, we develop an alternative conception of morality: the moral hegemonic discourse approach. Our aim is to demonstrate that this perspective is better suited to explaining and understanding morality in the contemporary world. This allows us to emphasise the progression of a dominant moral discourse as well as the role of those who contributed to its development. In order to critically analyse the dominant history of the modern discourse of rights we first identified two of its fundamental characteristics: individualism and universalism. We then focused on their reproduction over time. To this end, the main irregularities of their history are exposed over the centuries and at two different points in the 20th century. Following these two steps, we observe that despite its opponents, a certain conception of the rights discourse internationalised itself in the aftermath of the Second World War. Second, a close study of the debates surrounding the writing of the Universal Declaration on Human Rights in 1948 and of the Vienna Conference in 1993 shows that this conception of rights maintained its hegemonic position at the international level. Therefore, we conclude on the validity of the moral hegemonic discourse approach to understand the significance of the rights discourse at the international level.

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Ce mémoire porte sur la pensée politique du juriste allemand Carl Schmitt, plus précisément sur sa critique de l’universalisme libéral. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrons que la pertinence de cet auteur controversé réside dans le défi renouvelé que présente son antinormativisme pour la pensée politique contemporaine. Nous soutenons qu’il y a chez Schmitt un souci constant de rattacher le droit à l’ordre concret, qu’il soit institué ou reçu. Nous démontrons ensuite comment l’antinormativisme se prolonge en droit international dans la critique de l’universalisme, entendu comme l’ambition de penser le politique à partir de l’humanité comme sujet unique. D’une perspective décisionniste, l’universalisme masque des intérêts impérialistes qu’il convient de dénoncer ; d’une perspective institutionnaliste, l’universalisme néglige l’ordre spatial concret sur lequel repose le droit international. Nous affirmons que Schmitt démontre l’importance de préserver l’autonomie de la science juridique envers la morale et la technique. / This essay examines Carl Schmitt’s political theory and more specifically his critique of liberal universalism. The aim is to show that the relevance of this controversial writer lies in the renewed challenge that his antinormativism represents to contemporary political theory. I maintain that there is in Schmitt’s thinking a constant attempt to establish the modalities of a relationship between law and order, whether it be instituted order or given order. I further illustrate how schmittian antinormativism, in international law, gives rise to a critique of universalism, understood as the attempt to think the political from the perspective of humanity considered in its unity. From a decisionist perspective, universalism hides imperialistic interests that must be unveiled; from an institutionalist perspective, universalism neglects the concrete spatial order on which international law is grounded. It is thus argued that Schmitt demonstrates the significance of preserving the autonomy of jurisprudence towards moral and technic.

Ce mémoire a pour objectif d’analyser la nature et l’ampleur des enjeux de sécurité dans l’Arctique contemporain en utilisant les outils offerts par la théorie de la sécurisation de l’École de Copenhague. Cinq secteurs de sécurité – militaire, politique, identitaire, environnemental et économique – et quatre variables – la géographie, l’identité, l’histoire et la politique – sont utilisées pour examiner les perceptions de sécurité, les sécurisations et les comportements stratégiques du Canada et de la Norvège. La 1re hypothèse avancée dans ce mémoire est la suivante : depuis 2005, au Canada et en Norvège, nous sommes en train d’assister à une sécurisation progressive des enjeux non militaires dans l’Arctique - politiques, identitaires, environnementaux et économiques - et les effets entre ces secteurs de sécurité ont d’importantes conséquences sur le secteur militaire, notamment au niveau de la multiplication de projets étatiques pour la plupart essentiellement militaires, ainsi qu’au niveau d’un déclenchement d’une sécurisation de leur intégrité territoriale ou du moins un accroissement de l’insécurité à son égard. La 2e hypothèse avancée est la suivante : les nouvelles perceptions de sécurité et les comportements stratégiques des États de la région engendrent de l’insécurité à l’intérieur des sociétés ainsi qu’une dégradation de la confiance entre les acteurs étatiques. Cela a pour effet d’augmenter la division politique dans l’Arctique et de ralentir toute construction régionale. Nous concluons, sur la base de nos études de cas, qu’au Canada, la souveraineté, la nordicité et l’intégrité territoriale sont perçues comme étant menacées. De plus, les sécurisations dans l’Arctique semblent faire partie d’un renouvellement stratégique global en matière de politique étrangère et de défense. En Norvège, la Russie est considérée comme l’acteur principal du High North et à partir de 2008, la relation russo-norvégienne a subi une sécurisation. Contrairement au Canada, la Norvège préfère le statu quo stratégique dans l’Arctique en privilégiant les trois éléments traditionnels de sa politique de défense et de sécurité - la dissuasion par l’OTAN, la gestion de la Russie par l’assurance, et l’amélioration des relations est-ouest. / This thesis aims to analyse the nature and the scale of the security issues in the contemporary Arctic by utilising the tools offered by the securitization theory of the Copenhagen School. Five security sectors – military, political, identity, environmental and political – and four variables – geography, identity, history and politics – are used to examine the perceptions, the securitizations and the strategic behaviour of Canada and Norway. The first hypothesis put forward in our paper is as follows: since 2005, in Canada and in Norway, we are witnessing in the Arctic progressive securitizations of non military issues – political, identity, environmental and economical – and the cross-sectoral effects have important consequences on the military sector, such as, an increase in state projects that have mostly military components, as well as on the securitization of their territorial integrity or at least on the insecurity towards it. Our second hypothesis is as follows: the new security perceptions and the strategic behaviour of the regional States increases the insecurities within their societies and have negative effects on confidence between state actors. This increases the political divisions and slows down any regional construction. We conclude that in Canada, their sovereignty, their nordicity and their territorial integrity are perceived to be threatened. These securitizations also seem to be part of a radical global strategic change in matters pertaining to their foreign and defence policies. In Norway, Russia is perceived to be the main actor in the High North and since 2008, their bilateral relation has become securitized. As opposed to Canada, Norway seems to prefer the status quo in matters pertaining to their foreign and defence policies. The three traditional elements of their defence and security policy are applied – deterrence through NATO, but reassurance of the Russians and efforts to enhance East-West relations.

La décision d’intervenir militairement ou non dans un conflit est certainement l’une des plus importantes qu’un État puisse prendre. Ces décisions sont coûteuses et très prégnantes tant au plan financier, politique que social. La recherche exposée vise à analyser les processus décisionnels canadiens en matière d’intervention militaire lors de la guerre du Golfe, la guerre en Afghanistan ainsi que la guerre en Irak. Le Canada est un cas très intéressant à étudier, car malgré son statut de puissance moyenne, il a pris part à sept conflits armés depuis 1867. Cette recherche tentera donc de déterminer ce qui motive le Canada à investir des ressources financières et humaines dans certains conflits, alors qu’il choisit de ne pas s’impliquer dans d’autres. Certaines théories des relations internationales affirment que la politique de défense des États est guidée par le désir de maximiser leur puissance sur la scène internationale. D’autres théories mettent plutôt l’accent sur les valeurs des États, ou bien sur leur intégration dans des institutions internationales. Ces différentes hypothèses soulèvent l’importance des facteurs internes et externes, mais ne permettent pas de savoir lesquels priment. Ainsi, grâce à un modèle de prise de décision réaliste néoclassique, synthétisant ces deux types de facteurs, il est possible de déterminer lesquels des éléments internes (contraintes de politique interne, perception des dirigeants) ou externes (position relative du Canada dans le système international) prédominent lors de la décision d’entrer ou non en guerre. / The decision to intervene militarily or not in a conflict is certainly one of the most important a government can take. These decisions are extremely significant financially, politically and socially costly. The research presented in this document analyzes decision-making processes in Canada during the Gulf War, the war in Afghanistan and the war in Iraq. Canada is a very interesting case to study because despite its middle power status, it took part in seven armed conflicts since September 1867. This research will therefore try to identify the reasons for Canada to invest financial and human resources in some conflicts, while it chooses not to get involved in others. Some theories of international relations argue that the defence policy of states is guided by the desire to maximize their power on the international stage. Other theories will instead focus on values or norms internalized by states, or their integration into international institutions. These different assumptions raise the importance of internal and external factors, but do not tell which will prevail. Thus, using a neoclassical realism model of decision making synthesizing these two factors, it will be possible to determine which internal (internal policy constraints, perceptions of managers) or external factors (Canada's relative position in the international system) dominate in the decision to go to war.