The thesis poses the question of how one can stabilize a state through external intervention without destabilizing sovereignty. The study critically examines the justifications for international and regional interventions in the cases of Liberia and Burundi through a social constructivist framework. The main objective of the thesis is to enhance the understanding of how sovereignty is interpreted during non-aggressive interventions, both from a theoretical perspective through analysis of official discourses and from a practical perspective through interviews with external and internal actors in the field. The thesis argues that it may be more fruitful for future studies to question the aim of these interventions, rather than ask how to improve them. The study finds that rather than reinforce the sovereignty, these interventions neutralize states subject to external intervention in the sense that they become dependent on external capacity to maintain their stability, thereby maintaining peace and order in the international arena. The conclusion is that these interventions remain both controversial and paradoxical and the stated aim of reinforcing the state's sovereignty is questionable at best. / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse propose d’explorer les modalités de formation des savoirs urbains et leur processus de normalisation. Dès lors, à rebours de la majorité des approches en vigueur en études urbaines, elle n’étudie pas les politiques urbaines à travers les acteurs qui les organisent ou les structures qui les déterminent. De ce fait, en déplaçant le champ d’analyse des acteurs et des structures vers la production des savoirs et de leur normativité, la thèse propose de revisiter les approches traditionnellement employées dans l’analyse des politiques urbaines contemporaines. <p>Au plan théorique, ce choix se construit autour de deux courants sociologiques issus des sociologies dites « pragmatistes ». Premièrement, la thèse développe un travail ethnographique sur des situations spatialement et temporellement délimitées dans lesquelles se jouent des épreuves d’urbanités. Celles-ci révèlent et distribuent les statuts des différents êtres qui participent à la composition de l’urbanité de la ville. C’est donc à l’examen de telles épreuves que peuvent se reconstruire les modalités de production de savoirs sur la ville qui donnent forme aux mondes urbains. Ce travail se complète ensuite d’une étude du processus de normalisation, inspiré de la théorie de l’acteur-réseau. La notion d’épreuve est là conçue comme un ensemble de situations où s’observe la stabilisation de différentes formes de savoirs. Cette stabilisation peut ainsi se comprendre comme un processus de normalisation de certains cadres cognitifs qui conditionnent des manières différentes d’agencer l’ordre urbain, c’est-à-dire de le gouverner.<p>Au plan empirique, ce type d’approche implique l’étude de situations concrètes où se joue le gouvernement de la ville. De ce fait, la thèse structure la description du processus d’internationalisation de la ville à travers l’ethnographie de six situations spécifiques où le lien entre la ville et son internationalisation est mis à l’épreuve :un débat parlementaire, une assemblée consultative, la constitution d’un groupe de pression, une exposition d’architecture, une occupation artistique d’espace public et la production d’un guide touristique. L’étude de telles situations permet d’isoler cinq modèles du gouvernement de la ville (administrer, gérer, projeter, dénoncer et imaginer). Ceux-ci sont observés autant dans leur version purement discursive au sein de l’assemblée parlementaire que dans le contexte matériel, discursif et visuel qui organise leur pratique dans les cinq autres situations. Cette étude permet ainsi d’aborder, en profondeur, une histoire très contemporaine de l’internationalisation de Bruxelles qui montre la manière dont certaines modalités de son gouvernement se sont développées et stabilisées.<p>Enfin dans une dernière partie, les différents modèles sont respécifiés afin de saisir le processus de normalisation de certaines manières de gouverner la ville. Cette respécification des modèles passe par l’exploitation de la notion de "régime" telle qu’elle est conçue dans les sociologies pragmatistes, c’est-à-dire l'isolement, à partir des observations de terrain, d’un ensemble conventionnel qui ordonne la tenue des situations. Une telle respécification des modèles en régimes s’opère par l’intermédiaire d’une grille d’analyse qui rassemble dix-sept valeurs correspondant à six régimes particuliers (les régimes d’énonciation publique, d’action, d’engagement, cognitif, figuratif et d’urbanité). Ceux-ci permettent d’appréhender dans le même mouvement autant les modalités d’action retrouvées dans l’ensemble des modèles que le type d’urbanité auquel il fait droit. Dans un deuxième temps, les modèles sont évalués dans leurs rapports réciproques afin de saisir les valeurs qui les caractérisent le plus par rapport aux autres. Enfin, ce travail permet de hiérarchiser les différentes valeurs orientant les cinq régimes de gouvernement de la ville et d’évaluer les rapports de domination et de marginalisation entretenus entre les différents modèles.<p>Une telle exploitation de l’hypothèse des « régimes de gouvernement de la ville » permet ainsi de ne pas dissocier les modalités de gouvernement de la ville des situations dans lesquelles elles sont mises à l’épreuve. De ce fait, cette hypothèse incite directement à un travail comparatif qui permettent leur réévaluation à partir de nouveaux terrains. L’examen de leur hiérarchie permet en outre d’appréhender la question des rapports de force et de pouvoir non entre acteurs mais entre cadres cognitifs.<p> <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Variable plutôt ignorée au niveau de la littérature portant sur l’analyse du parti au gouvernement, les élites exécutives, leurs trajectoires politiques et leurs expériences de socialisation peuvent constituer une explication alternative pour l’articulation de l’activité des exécutifs. Par le biais d’une étude de cas, portant sur les élites politiques en Roumanie postcommuniste, la recherche procède à une interrogation concernant l’impact des acteurs individuels sur la formulation des politiques publiques et la coordination de l’activité gouvernementale. <p><p>De la sorte, menée d’une manière constructiviste, la recherche suscite la délimitation d’une série de réponses à la question :Comment les trajectoires politiques des ministres et des secrétaires d’Etat influent-elles sur la prise de décision gouvernementale en Roumanie postcommuniste ?L’influence des élites gouvernementales est analysée sur deux grands axes de recherche :(1) une dimension qui vise les relations qui se forgent entre les acteurs au niveau organisationnel –institutionnel et (2) une dimension qui porte sur le contenu même des politiques entamées. D’une manière compréhensive, intégrant plusieurs approches centrées sur les élites, le cadre analytique imbrique les effets estimés au niveau du parti et les effets établis au niveau du fonctionnement des exécutifs. <p><p>Les conclusions de la thèse soulignent l’importance du profil des acteurs gouvernementaux dans la coordination de l’activité des exécutifs durant la période 1989-2007. L’expérience politique des acteurs, tout comme leur position dans le parti sont des facteurs essentiels dans la définition des degrés d’autonomie décisionnelle et des marges de liberté dont les gouvernants disposent dans la création des politiques. L’étude met en exergue le fait que cette caractéristique décrivant l'existence d'un impact direct des acteurs individuels sur le caractère collégial, consensuel ou conflictuel de l’activité du cabinet, tout comme leur influence sur la réalisation du programme gouvernemental ne constituent pas une idiosyncrasie de la transition démocratique, mais un modèle de comportement consolidé dans le cas des exécutifs roumains.<p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :<p>I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;<p>II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;<p>III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;<p>IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;<p>V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.<p>Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il y a un siècle, en 1903, un jeune étudiant roumain présentait à la Faculté de droit de l’Université de Paris une dissertation intitulée « Etude sur la magistrature roumaine ». Son travail s’attachait à montrer « la crise de l’institution judiciaire » ainsi que les nombreux « espoirs de réformes (…) pour constituer une magistrature capable de rendre tous les services nécessaires à la stabilité et au progrès » du pays. Descriptive et normative, cette thèse se terminait par la phrase suivante :« Nous courrons à l’abîme, à l’écroulement de nos institutions et de nos lois (…) et cela justement parce que nous n’avons pas su assurer à notre magistrature l’indépendance nécessaire pour la défense et pour le châtiment ».<p><p>La présente dissertation se situe certes dans la prolongation de cette recherche, mais ce n’est pas le désir de la continuer qui justifie notre intérêt pour la réforme de la justice dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Un siècle plus tard, d’autres raisons nous ont poussée à convertir une question médiatisée en problématique de recherche en science politique. Dans les années 2000, le processus de « retour à l’Europe » de la Roumanie a été sérieusement ralenti. La crise de l’institution judiciaire roumaine était d’une actualité évidente. Elle se présentait, d’ailleurs, comme le dernier bastion de résistance aux changements imposés par la transition vers la démocratie et par la nécessité de s’adapter aux exigences formulées par l’Union européenne. Devant une littérature récente qui met l’accent sur l’exceptionnalisme du communisme et du post-communisme roumain, la question qui a stimulé au départ notre réflexion a été de savoir comment et pourquoi ce pays, dont les réformes sont lentes et difficiles, s’adapte aux exigences de l’Union européenne. <p><p>A partir de cet encadrement générique, quelques précisions méthodologiques s’imposent. Construire un objet scientifique consiste d’abord à réaliser une mise en problématique de la réalité que l’on souhaite observer et analyser. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu’on appelle « la réforme de la justice » est un champ d’action publique extrêmement vaste, mais ce qui fédère les différentes mesures de réforme est leur finalité :une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. <p>Que doit-on expliquer et en quoi doit consister l’explication lorsque l’on veut comprendre et expliquer une réforme dans ce domaine ?Pour nous, l’exercice de reconstruction de l’émergence et du développement de ce processus législatif consiste à mettre en lumière à la fois ses étapes et ses phases, mais aussi les interactions entre des facteurs qui accélèrent ou freinent le mouvement de réforme. Cette dissertation traite de la façon dont la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a été envisagée comme problème public dans la Roumanie post-communiste, des significations ainsi que des réponses politiques et institutionnelles qui ont été données à travers le temps à ce problème. La dissertation se propose de voir comment et dans quelles conditions on passe, lors de l’adhésion à l’UE, d’une justice « aveugle » et asservie au pouvoir politique vers ce qu’un magistrat qualifiait récemment de « paradis de la démocratie de la magistrature ». <p><p>Cette première opération de problématisation s’est poursuivie par la formulation d’une série d’hypothèses. Comme toute étude sur le policy change se focalise sur un ou plusieurs facteurs explicatifs, au départ, nous avons envisagé d’analyser cette décision politique dans une double perspective :comme l’effet de la conditionnalité de l’Union européenne et comme le résultat de la compétition partisane. Au fur et à mesure que la vérification de ces deux hypothèses avançait, nous en avons testé une 3ème à partir de laquelle nous avons analysé la consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme le résultat de la compétition des acteurs nationaux dans la définition politique et sociale du secteur à réformer. Nous avons opérationnalisé ces 3 hypothèses en utilisant des concepts propres à trois littératures distinctes :le néo-institutionnalisme historique, la littérature sur l’européanisation et l’approche cognitive des politiques publiques. <p>Précisons d’abord que cette recherche a été commencée dans le contexte d’un apparent « renouveau » conceptuel dans l’étude des transformations post-communistes. Vers la fin des années 1990, la littérature sur l’européanisation lançait de nouvelles pistes de recherche et offrait de nouveaux outils d’analyse et hypothèses de recherche. C’est dans cette perspective que nous avons inscrit notre réflexion en postulant que dans l’étude de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, l’Union européenne met la question de l’indépendance de la justice à l’agenda du pays et qu’elle impulse le changement par un large éventail de mécanismes d’européanisation.<p><p>Ensuite, une deuxième hypothèse a été formulée - centrée sur le rôle des élites politiques nationales - pour expliquer la résistance au changement. Si par le rôle de l’UE on se proposait d’expliquer le changement, la lenteur de la réforme de l’institution judiciaire résultait à nos yeux de l’absence au niveau national d’une matrice cognitive et normative qui conduise à un renouveau de l’institution judiciaire. <p><p>Mais, le test de ces deux hypothèses a révélé un certain nombre de surprises. La première survalorisait le rôle de l’UE, la portée de sa conditionnalité et des mécanismes d’européanisation tandis que la deuxième minimalisait le rôle du législateur roumain et la modernité de sa réflexion sur une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire. Qui plus est, en formulant ces deux hypothèses, la recherche se focalisait uniquement sur la période post-communiste. La longue durée était écartée et le processus de réforme était analysé comme une réponse des élites politiques de Bucarest à un paquet de normes prédéfinies à Bruxelles. Nous avons observé que, d’une part, il fallait « faire de l’histoire » pour comprendre le changement, car la méconnaissance du passé de l’organisation judiciaire roumaine nous empêchait d’avancer dans la compréhension du présent et que, d’autre part, les deux axes d’analyse - la conditionnalité de l’UE et les réponses données par les élites politiques de Bucarest – s’avéraient insuffisantes pour comprendre l’émergence et le développement de cette politique publique.<p><p>En testant ces deux hypothèses, combinées avec la prise en considération de la longue durée, nous sommes arrivée à un ensemble de conclusions dont les plus importantes sont les suivantes :<p>Premièrement, le chapitre consacré à l’histoire moderne de l’institution judiciaire roumaine permet d’observer que les dysfonctionnements actuels de la justice sont similaires à ceux signalés par les élites politiques et judiciaires roumaines à la fin du 19ème siècle, et pointés justement par ce docteur de 1903. La réforme de la justice, dans le sens qu’on lui donne en 2004, est exigée depuis 1859. En dépit de la reprise de modèles d’organisation politique occidentaux, la création de la Roumanie moderne est la période de la formation et de la reproduction d’un pattern institutionnel qui ne sort pas l’institution judiciaire de son archaïsme et de son retard. Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous pouvons dire que l’institution judiciaire roumaine connaît deux points de bifurcation :l’instauration du communisme et sa chute en 1989. L’institution judiciaire a fait l’objet d’une longue série de réformes, plus ou moins ambitieuses, mais qui n’ont jamais été à la hauteur des attentes sociales ou politiques.<p>La deuxième série de conclusions se rapporte au rôle des élites politiques post-communistes, les principaux acteurs qui participent à la redéfinition du cadre institutionnel roumain. Après 1989, leur vision normative sur le rôle et le fonctionnement de l’institution judiciaire s’impose. En 1992, une large majorité politique soutient la reprise du modèle d’organisation judiciaire instauré lors de la création de la Roumanie moderne, modèle largement critiqué à l’époque pour l’étendue des prérogatives du pouvoir exécutif en matière d’administration de la justice. Malgré le fait que l’indépendance de la justice s’impose comme un thème central des répertoires critiques de la politique, malgré les recommandations formulées par les organisations internationales qui exigent une indépendance plus affirmée des juges, les partis politiques post-communistes procèdent tous à une consolidation des pouvoirs de l’exécutif sur l’institution judiciaire.<p>C’est à ce stade de la recherche que l’hypothèse relative au rôle de l’Union européenne est avancée et décortiquée. C’est ainsi qu’on découvre les points forts et les faiblesses de la conditionnalité européenne et des mécanismes d’européanisation. On observe que la conditionnalité ne peut pas être utilisée comme variable uniforme, que l’UE n’impose pas un modèle d’organisation de la justice et que la principale caractéristique de la conditionnalité en la matière est la fluidité. Son inconsistance s’explique par la diversité des modèles de justice existants dans les pays européens. Tous les systèmes manient les mêmes principes :efficacité, indépendance et responsabilité de la justice et tous les systèmes les abordent dans des termes similaires. Mais quand il s’agit de les interpréter et de les mettre en œuvre à travers des institutions et des pratiques concrètes, chaque pays produit un modèle différent. C’est ainsi que nous sommes arrivée à la conclusion que la conditionnalité informelle de l’UE est un construit politique et social. <p><p>Pour toutes ces raisons, une fois ces deux premières hypothèses testées, au lieu de terminer le travail, nous l’avons continué en rajoutant une nouvelle séquence analytique. Dans le processus étudié, à savoir l’élaboration des lois sur l’indépendance de la justice, le véritable législateur, « n’est pas le rédacteur de la loi », ni la Commission européenne, mais un ensemble d’acteurs « qui, dans des champs différents, élaborent des aspirations, les font accéder à l’état de problèmes sociaux, organisent les expressions et les pressions pour faire avancer » des normes et des valeurs par des algorithmes et des images. Des lors, une troisième hypothèse a été rajoutée pour étudier ce processus de décision politique comme le résultat d’une compétition entre des acteurs politiques et sociaux nationaux dans le processus de définition politique et sociale de la réalité sur laquelle le législateur roumain a dû intervenir. <p><p>Ce troisième niveau d’analyse nous amène aux résultats suivants. Dans les années 2000, la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a suscité des passions politiques et médiatiques incontrôlables. Ce processus de décision politique a eu lieu dans une situation de crise. Et les récits (une série d’histoires causales) ont été le principal vecteur par lequel ils ont été diffusés. Un récit de délégitimation des institutions politiques et judiciaires a été forgé par les médias, par un nombre réduit de professionnels de droit et par des représentants de la société civile. Ces récits synthétisent « le paradigme de la dégradation », le « déficit de modernité » de la démocratie roumaine et les aspects défectueux de son fonctionnement. Les conditions de la démocratie roumaine sont difficiles mais leur interprétation et narration leur donne un élan décisif sur la critique radicale du système. Ces récits visent tant les institutions politiques que les institutions judiciaires. La classe politique roumaine est discréditée. Mais ces critiques n’ont en rien empêché ceux à qui elles étaient adressées de maintenir leurs positions dans les dispositifs du pouvoir. C’est dans ces conditions qu’on exige de doter la magistrature d’une capacité d’intervention dans l’espace politique pour sanctionner les illégalismes des classes dirigeantes et pour pouvoir « participer à la distribution des titres d’opprobre ou de légitimité sur le marché politique ». Mais la justice roumaine et les professionnels du droit ne bénéficient pas d’une attitude plus clémente. Selon les récits, tant les uns que les autres sont corrompus et ont fait partie des anciennes administrations coercitives du régime communiste. Quelle indépendance peut-on donner à ces juges dont on dit qu’ils ne sont « pas des anges », mais des anciens cadres de la Securitate ou des anciens tortionnaires ?<p><p>Dans ce contexte, l’indépendance de la justice est mise en avant comme la solution miracle pour résoudre un large éventail de problèmes de la société post-communiste, des problèmes du passé toujours présents ou des problèmes du présent provoqués par la transition vers la démocratie. La mission qu’on souhaite que l’institution judiciaire roumaine accomplisse est avant tout axiologique. Tant au milieu du 19ème siècle qu’après la chute du communisme, la justice est appelée à contribuer à la reconnaissance des valeurs sociales et à la séparation du « bon grain » de « l’ivraie ». En dépit de ses faiblesses et de ses propres difficultés, l’institution judiciaire est appelée à apaiser les tensions sociales et à restaurer au sein de la vie politique la moralité et la transparence. C’est dans ce contexte que des membres de ce corps professionnel parviennent à blanchir leur image en se représentant comme des victimes du pouvoir politique et de la hiérarchie interne de la magistrature.<p><p>Des communautés de politique publique se constituent qui dialoguent avec les représentants des institutions internationales, discutent des problèmes et réfléchissent à des solutions. A partir du moment où le gouvernement de Bucarest n’est plus crédible, les médias et les membres de ces communautés de politique publique deviennent de véritables interlocuteurs des organisations internationales. La crédibilité deviendra l’atout des magistrats, des journalistes et de tous ceux qui se sont autoproclamés les représentants de la société civile. Ces récits, qui parlent de la déroute d’un régime qualifié de démocratique et par lesquels on exige la moralisation de la vie publique, ont influencé la perception des élites politiques européennes lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Les acteurs politiques et sociaux roumains procèdent tous à la construction de la « vérité du moment » sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, sur ses problèmes et ses besoins de réforme. Ils mobilisent des normes et des valeurs, des images et des causes qui jouent fort dans la définition d’un modèle institutionnel de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. C’est par la multiplication de ces récits diffusés par des magistrats, des journalistes et des représentants de la société civile qu’on parvient à passer d’un système où la justice est soumise au pouvoir politique à une institution judiciaire qui, d’un point de vue institutionnel, vit dans « le paradis de la démocratie ». <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il s'agit d'étudier la tentative de la Turquie de se positionner comme une puissance sur les échiquiers eurasiens et caucasiens sous la présidence de Turgut Ozal / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. <p><p>Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Recherche sur l'existence d'une culture stratégique typiquement occidentale, européenne et américaine, culture qui trouverait l'un de ses fondements dans les représentations des combattants dans la pensée stratégique depuis la Renaissance / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

“What is Europe's role in this changed world? Does Europe not, now that is finally unified, have a leading role to play in a new world order, that of a power able both to play a stabilising role worldwide and to point the way ahead for many countries and peoples?” These were two of the central questions put by the Laeken Declaration, adopted by the European Council in December 2001. The Declaration offered the beginning of an answer, pointing out the direction for future policy developments, and for the institutional reform underpinning them: “The role it has to play is that of a power resolutely doing battle against all violence, all terror and all fanaticism, but which also does not turn a blind eye to the world's heartrending injustices. In short, a power wanting to change the course of world affairs…A power seeking to set globalisation within a moral framework.” At the same time, the Laeken Declaration pointed out some more specific questions concerning the institutional innovations required to enhance the coherence of European foreign policy and to reinforce the synergy between the High Representative for CFSP and the relevant Commissioners within the RELEX family. With a view to a better distribution of competences between the EU and Member States, on the basis of the principle of subsidiarity, the text mentioned the development of a European foreign and defence policy first, and referred more particularly to the scope for updating the ‘Petersberg’ tasks of crisis management, a policy domain that would take a pivotal place in the consolidation of ESDP and CFSP at large. This Declaration marks the beginning of the process of regime reform that covers the last three years of common foreign and security policy (CFSP) of the European Union. This evolution, and the innovations that it has brought about in institutional and normative terms, are the subjects of this thesis.<p><p>The Convention on the future of Europe, set up by the Laeken Declaration, represented an important stage in the pan-European debate on the objectives, values, means and decision-making tools of CFSP. The US-led intervention in Iraq in March 2003 marked a new ‘critical juncture’ in the development of the conceptual and institutional bases of CFSP. As it was the case in the past, following major policy failures in the course of the Balkan wars, Member States sought to mend the rift that divided them in the run up to the Iraq war. In so doing, Member States agreed on a significant degree of institutional reform in the context of the Convention and of the subsequent Inter-Governmental Conference (IGC). The creation of the new position of a double-hatted Foreign Minister, as well as the envisaged rationalisation and consolidation of the instruments at his/her disposal, including a new European External Action Service (EAS), is a primary achievement in this perspective. On the defence side, a new formula of ‘permanent structured cooperation’ among willing and able Member States has been included in the Treaty Establishing the European Constitution (Constitutional Treaty), with a view to them undertaking more binding commitments in the field of defence, and fulfilling more demanding missions. Right at the time when the Iraq crisis was sending shockwaves across the political and institutional structures of the Union, and of CFSP in particular, the first ESDP civilian mission were launched, soon followed by small military operations. The unprecedented deployment of civilian and military personnel under EU flag in as many as 13 missions between 2002 and 2005 could be achieved thanks to the development of a new layer of policy-makign and crisis-management bodies in Brussels. The launch of successive ESDP operations turned out to be a powerful catalyst for the further expansion and consolidation of this bureaucratic framework and of the conceptual dimension of CFSP/ESDP. Most importantly, these and other dimensions of institutional and operational progress should be set in a new, overarching normative and political framework provided by the European Security Strategy (ESS). <p><p>Needless to say, institutional innovations are stalled following the rejection of the Constitutional Treaty in the French and Dutch referenda of May/June 2005. With a view to the evolution of the CFSP regime, however, I argue in this thesis that the institutional reforms envisaged in the Constitutional Treaty are largely consistent with the unfolding normative and bureaucratic features of the regime. As illustrated in the course of my research, the institutional, bureaucratic and normative dimensions of the regime appear to strengthen one another, thereby fostering regime deepening. From this standpoint, therefore, the stalemate of institutional reform does slow down the reform of the international regime of CFSP but does not seem to alter the direction of its evolution and entail its stagnation, or even dismantling. On the contrary, I maintain that the dynamics of regime change that I detect will lead to stronger, endogenous and exogenous demands for institutional reform, whose shapes and priorities are to a large extent already included in the Constitutional treaty. This vantage point paves the way to identifying the trends underlying the evolution of the regime, but does not lead to endorsing a teleological reading of regime reform. As made clear in what follows, CFSP largely remains a matter of international cooperation with a strong (although not exclusive) inter-governmental component. As such, this international regime could still suffer serious, and potentially irreversible, blows, were some EU Member States to openly depart from its normative coordinates and dismiss its institutional or bureaucratic instances. While this scenario cannot be ruled out, I argue in this thesis that this does not seem the way forward. The institutional and normative indicators that I detect and review point consistently towards a ‘deepening’ of the regime, and closer cooperation among Member States. In other words, it is not a matter of excluding the possibility of disruptions in the evolution of the CFSP regime, but to improve the understanding of regime dynamics so as to draw a distinction between long-term trends and conjunctural crises that, so far, have not undermined the incremental consolidation of CFSP/ESDP. <p><p>Central to this research is the analysis of the institutional and normative features of the CFSP regime at EU level. The focus lies on the (increasing) difference that institutions and norms make to inter-governmental policy-making under CFSP, in the inter-play with national actors. The purpose of my research is therefore threefold. First, I investigate the functioning and development of the bureaucratic structures underpinning the CFSP regime, since their establishment in 2000/2001 up to 2005. This theoretically informed review will allow me to highlight the distinctive procedural and normative features of CFSP policy-making and, subsequently, to assess their influence on the successive stages of reform. Second, I track and interpret the unprecedented processes by which innovations have been introduced (or envisaged) at the institutional and normative level of the regime, with a focus on the Convention on the future of Europe and on the drafting of the European Security Strategy. Third, I assess the institutional and normative output of this dense stage of reform, with respect both to the ‘internal’ coherence and the deepening of the regime, and to the ‘external’ projection of the EU as an international actor in the making. <p><p>On the whole, I assume that a significant, multidimensional transition of the CFSP regime is underway. The bureaucratic framework enabling inter-governmental cooperation encourages patterned behaviour, which progressively generates shared norms and standards of appropriateness, affecting the definition of national interests. In terms of decision-making, debate and deliberation increasingly complement negotiation within Brussels-based CFSP bodies. Looking at the direction of institutional and policy evolution, the logic of ‘sharing’ tasks, decisions and resources across different (European and national) levels of governance prevails, thereby strengthening the relevance of ‘path-dependency’ and of the ‘ratchet effect’ in enhancing inter-governmental cooperation as well as regime reform. <p><p><p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche appréhende la désaffiliation partisane, définie comme le fait de tout membre qui n’assure plus le paiement de ses cotisations au parti, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou involontaire, d’une démarche active ou passive et indépendamment du type d’engagement qui le caractérisait. Cet objet d’étude est quasi inexploré par les politistes et fait des désaffiliés une figure totalement méconnue. Dans ce cadre, il était nécessaire de choisir un cas d’étude et des données appropriés. La recherche se concentre sur le Parti socialiste francophone en Belgique et utilise les données de deux enquêtes par questionnaire auprès des membres et des désaffiliés ainsi que des entretiens menés avec des désaffiliés. Se basant sur le niveau individuel et sur une conception multidimensionnelle du phénomène étudié et utilisant une méthodologie mixte, cette recherche répond à trois interrogations. Pour répondre à la question « qui sont les désaffiliés ?», un cadre théorique systématisé de la désaffiliation partisane a été construit. Suite aux analyses, il s’avère que les anciens membres se distinguent par certains traits des membres qui restent dans l’organisation. Il est donc possible de prédire la désaffiliation par des causes latentes. Ensuite, pour comprendre quelles sont les raisons de sortie de ces membres, cette recherche examine la diversité des parcours d’adhésion et identifie quatre types de désaffiliés :les fidèles, les désengagés, les sympathisants et les décalés. Enfin, il est également question de savoir comment se déroule la désaffiliation. Découlant directement du cadre hirschmanien et de l’approche sociologique du désengagement, l’étude met en exergue différents processus de désaffiliation selon les classes de désaffiliés. Cette partie met en exergue l’existence d’un processus de disqualification du parti opérant à la base des sections locales ou des sollicitations d’adhésion, les conditions de l’occurrence de la prise de parole, des temps de passivité ainsi que le rôle des évènements politiques et personnels. Avec ces trois questionnements, cette recherche analyse les différentes dimensions de la désaffiliation :la variance intergroupe (désaffiliés versus membres), la variance intragroupe (types de désaffiliés) et la dimension compréhensive (déroulement et perceptions). Cette recherche apporte une connaissance fine d’un phénomène inexploré. Elle permet, entre autres, de dégager des pistes de réflexion sur les approches théoriques de la participation, sur les processus de sélection à l’œuvre dans les partis politiques et sur la substance de l’adhésion partisane au 21ème siècle. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished