Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Lyon 3, 2001. / Bibliogr. p. 567-620. Index.

Notre travail, qui s’inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s’est agi d’aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu’il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l’impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d’investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s’est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d’Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l’acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l’étude du contentieux bancaire : il s’agit d’une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d’une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l’adjudication, d’une matière rarement marquée du sceau de l’arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d’éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c’est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l’arbitrage est rare, notamment du fait de l’absence d’imperium de l’arbitre. / Our work was done in the framework of CERCRID research on ADR (alternative dispute resolution). the goal was to study this question in a specific sector. we had to go beyond general knowledges on ADR, in order to discover precisely what it was about in the bank sector. the research of the Center « droit et justice », on the falling of the unpaid litigation since the beginning of 1990, which was assigned to the CERCRID, constituted an additional element for our investigations. furthermore, we had to take the sup-primes crises in the USA into consideration. all these factors lead us to work on the prevention and the settling of banking conflicts. the job therefore consisted to do a large research on banking litigation. the word treatment was chosen to include both the prevention and the settling. this is to say that the sense of the word treatment hier goes beyond the common meaning of this word. three main conclusions can be made about the research on banking litigation : it is a matter in which the prevention of conflicts plays a very important role. the mediation and the settling by the judicial court are less important hier. the arbitration is rare.the prevention of conflicts lies on two majors axis : the reduction of conflicts occasions, and the limitation of space for discussions. the negotiation appears to be the most important mechanism to settle disagreements, the banks trying to avoid judicial proceedings. in case of failure, the conflict can be solved by mediation, or by the court. the judicial court is usually the one chosen by the parties at this stage.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. . Index.

Notre travail, qui s'inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s'est agi d'aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu'il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l'impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d'investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s'est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d'Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l'acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l'étude du contentieux bancaire : il s'agit d'une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d'une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l'adjudication, d'une matière rarement marquée du sceau de l'arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d'éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c'est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l'arbitrage est rare, notamment du fait de l'absence d'imperium de l'arbitre.

La généralisation du crédit aux particuliers, conjuguée à des mutations économiques rapides au milieu des années 1980, a engendré un processus d'endettement excessif dans de nombreux pays industrialisés, contraints dès lors à instaurer des mesures de lutte contre le « surendettement » des ménages.<br />Après avoir conceptualisé le surendettement, on a estimé, à partir de l'analyse de 3 enquêtes INSEE et de dossiers de surendettement, le stock de surendettés (1 à 2 millions de ménages selon le degré de difficultés rencontrées), étudié les caractéristiques des individus et analysé la dynamique du processus, entrées et sorties fréquentes du surendettement (3 millions de français ont ainsi été surendettés plus de 3 années entre 1994 et 2001). <br />Au total, au moins 30% des jeunes pourraient connaître un jour des difficultés financières, c'est dire le coût social d'un tel phénomène.

De création récente, la législation sur le surendettement a toujours eu pour ambition de prévenir et de traiter les situations de surendettement des particuliers. Présenté à son origine comme le droit « de ne pas payer ses dettes », le droit du surendettement a été intégré au Code de la consommation. Essentiellement envisagées comme la conséquence d’une consommation s’exerçant à crédit, les mesures préventives ont, de ce fait, été développées dans le cadre des règles de formation et d’exécution des contrats de crédit et de cautionnement. Face aux insuffisances de cette réglementation préventive, le droit commun des obligations est, à son tour, venu édicter des règles en vue de pallier les lacunes des mesures légales. Malgré les bénéfices apportés par la jurisprudence, l’efficacité de la prévention reste toutefois relative. En effet, tant la difficile conciliation des sources préventives que l’approche restrictive qui est envisagée du phénomène, mettent un frein à l’élaboration d’une prévention efficace. C’est au travers des règles de procédure de traitement du surendettement mais également, dans la redéfinition des notions d’endettement et de la personne vulnérable face au risque de surendettement, que les réponses à une prévention plus efficiente apparaissent. / Recently created the overindebtedness legislation has always aimed to prevent and cure individual indebtedness situations. To his origin as the “right not to pay its debts” the indebtedness law has been integrated into the French consumer Code. Essentially seen as a consequence of consumption exerted on credit, preventive measures have been developed in the framework of the rules of formation and execution of credit agreements and surety. Given the inadequacies of this preventive legislation, the common law of contract is, in turn, came to make rules for any shortcomings of legal action. Despite the benefits of the law, the effectiveness of prevention, however, is relative. Indeed, as the difficulty of reconciling preventive sources that the restrictive approach proposed of the phenomenon, have no benefit on the development of effective prevention. It is through procedural overindebtedness rules but also in redefining the concepts of debt and the vulnerable person to the risk of debt distress, that the answers to more efficient prevention appear.

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales viennent remettre en cause l'analyse classique du contrat, notamment du point de vue de la liberté contractuelle en raison des nombreux impératifs auxquels est soumise la formation du contrat, la force obligatoire du contrat demeure assez largement conçue comme un principe absolu. Les présentations de la force obligatoire du contrat ne font en effet apparaître que très peu d'aménagements, analysés comme des atteintes à ce principe, ce qui laisse sous-entendre que l'exécution du contrat doit rester fidèle à ce qui a été voulu au moment de la formation du contrat. La confrontation de ce principe aux règles des droits de l'insolvabilité (droit des entreprises en difficulté et droit du surendettement des particuliers) doit pourtant conduire à une reconsidération de la théorisation de la force obligatoire du contrat. Ces législations portent en effet des atteintes très importantes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat, règles classiquement déduites du concept de force obligatoire du contrat. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier de ces aménagements du contrat, dès lors que les conditions légales sont remplies. Il en résulte, réciproquement, que tout contractant est exposé au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité. La présentation absolue du principe de la force obligatoire du contrat doit donc laisser sa place à une conception relativisée de la force obligatoire du contrat, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité. / While some opinions of the modern legal scholarship tend to a renewal of the classical contract law analysis, especially with regard to freedom of contract which formation is submitted to numerous legal limitations, the prevailing view is still that sanctity of contract is an absolute principle. The traditionnal presentation leaves room for very few adjustments of contract once concluded, these alterations being deemed to be infrigments to sanctity of contract, so that the respect of the principle would necessarily require a faithful performance of what was intended and determined at the formation of the agreement. Nevertheless, confrontation of sanctity of contract with rules of insolvency (i.e. the law relevant to companies and individuals in situation of bankruptcy) impose to reconsider the theoretical conceptualisation of the former. Indeed, this law substantially affects both irrevocability and immutability of contract, two principles classically considered as consequencies of sanctity of contract. By the way, noteworthy is the extension of the scope of exigibility to insolvency proceedings thereupon permitting every juridical person to benefit from contractual modifications they give rise to, provided that legal requirements are fulfilled. As a result, any party to a contract is conversely exposed to the risk of his co-contractor being subjected to an insolvency proceeding. The absolute doctrine of sanctity of contract must therefore be rejected and the relativity of the concept ascertained, technically this proposal is substantiated with a new approach of allocation of contractual risks, including the specific risk of insolvency.

Cette thèse a pour objet l’analyse des potentialités et limites de la microfinance dans la création ou la consolidation d’emploi au Sénégal. Elle combine une analyse de la demande et de l’offre, en étudiant à la fois le fonctionnement de certaines filières d’activité et le rôle qu’y joue la microfinance, les stratégies d’implantation des IMFs puis la crise des impayés et de surendettement au Sénégal qui est actuellement en émergence. Dans cette thèse trois grandes questions essentielles sont abordées. S’inspirant d’une approche en termes de filières, une première question s’intéresse à la demande et analyse les potentialités et limites de la microfinance dans le financement de différents secteurs d’activité comme la pêche artisanale, le mareyage, la transformation de produits halieutiques, le commerce et l’artisanat. Nos analyses mettent en évidence d’une part l’existence de barrières multiples à la dynamisation de ces filières, qui vont bien au-delà de l’accès au crédit, et d’autre part la présence de diverses formes de financement informel, souvent peu couteux, facilement accessibles et plus adaptés à l’irrégularité et la saisonnalité des activités. Au final, dans le contexte actuel, la microfinance se révèle peu adaptée. S’inspirant des économies de proximité, une seconde question s’intéresse à l’offre et étudie les stratégies d’implantation des institutions de microfinance. Nos analyses mettent en évidence deux stratégies principales : celles qui privilégient l’agglomération dans des zones à fort potentiel humain et économique, créant ainsi une concentration de la microfinance et une forte concurrence ; et celles qui en revanche se spécialisent et s’ancrent sur un territoire spécifique. Une troisième question combine les deux points de vue – offre et demande – pour étudier la crise émergente des impayés. Nos analyses suggèrent que cette crise combine différents facteurs, les dérives de mission, le relâchement dans les règles de gestion et de gouvernance et des facteurs politiques. / The object of this thesis is to analyze the potential and limits of microfinance in the creation or preservation of employment in Senegal. It combines an analysis of supply and demand, by studying together some value chains and the role played by microfinance therein, MFIs’ establishment strategies, and issues related to unpaid-loan and over-indebtedness in Senegal that is now emerging. Three main questions are addressed in this thesis. Inspired by a value chain approach, the first question concerns the demand and analyses the potential and limits of microfinance in the financing of different sectors like artisanal fishing, fish trade, processing of marine products, trading and craftsmanship. The analysis reveals on one hand the existence of multiple barriers to the dynamism of these value chains which go far beyond access to credit and on the other hand the presence of diverse forms of informal financing, often less costly, easier to access and more adapted to the irregularity and seasonal nature of the activities. One conclusion is that, in the present context microfinance is not well suited. Using the model of local economy, the second question is related to supply and studies microfinance institutions establishment strategies. Findings evidence two main strategies: one that is centered on cities with a high human and economic potential, creating therefore a concentration of microfinance and strong competition; and the other that are more specialized and are territory-specific. The third question combines the two points of view – supply and demand – to study the emerging unpaid-loan issue. Our results show that several reasons preside to this issue, including a loss of cap in the mission, loose management and governance rules enforcement and political factors.

Cette thèse a pour objet la compréhension des mécanismes de diffusion de la microfinance en relation avec les questions de genre en Haute-Guinée. En effet, l’examen des rapports sociaux en Haute-Guinée laisse entrevoir des disparités de genre au détriment des femmes. Majoritairement elles touchées par de nombreuses inégalités d’ordre socio-économique, culturel et politique : elles sont peu ou pas du tout impliquées dans le processus de prise de décision ; leur niveau d’instruction et de formation sont faibles par rapport à ceux des hommes ; elles sont exclues du contrôle des ressources productives et économiques (terres, arbres fruitiers, mines, pêche…). Cet état de fait a pour conséquence la dévalorisation de leur statut social, la charge considérable du travail domestique et surtout la paupérisation généralisée des femmes. Face à ces réalités, certaines femmes s’inscrivent dans des logiques d’emprunt de microcrédits pour démarrer, renforcer ou encore diversifier les activités génératrices de revenus dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture. C’est dans la perspective d’approfondir ce défi que cette thèse tente d’analyser les effets de la microfinance sur la vie des femmes de cette région de la Guinée.A partir d’une approche méthodologique essentiellement qualitative, l’examen des réalités de terrain révèle que la microfinance n’est pas une solution miracle pour lutter contre la pauvreté des femmes et les inégalités de genre. Elle peut tout aussi produire des effets inverses débouchant sur l’aggravation de leur situation économique et sociale (surendettement, pauvreté, migration, exclusion, divorce, prostitution, exposition au VIH/SIDA). / The purpose of this dissertation is the understanding of the mechanisms of the development of microfinance in relation to gender issues in Upper Guinea, in the republic of Guinea. Indeed, the examination of social relations in Upper Guinea suggests gender disparities to the detriment of women. They are disproportionately affected by many socio-economic, cultural, and political inequalities: they have little or no involvement at all in the decision-making process; they have very low levels of education and training in comparison to men; they have no control over productive and economic resources (trees, fruit trees, mines, fishing, among others). This situation results in the devaluation of their social status, significant domestic workload, and above all, women’s generalized impoverishment. Confronted with this reality, some women adhere to the logic of borrowing, which is based on micro-credits in order to start, strengthen or diversify income generating activities in the trade, crafts and agriculture sectors. For the purpose of further exploring that issue, this dissertation attempts to analyze the effects of microfinance on women’s life in this region of Guinea.Using a methodological approach, which is primarily qualitative, the examination of field realities shows that microfinance is not a miracle solution to fight poverty among women and gender inequalities. It may just as well produce opposite effects resulting in the worsening of their economic and social situation (over-indebtedness, poverty, migration, exclusion, divorce, prostitution, exposure to HIV/AIDS).

Cette thèse a pour objet l'analyse des potentialités et limites de la microfinance dans la création ou la consolidation d'emploi au Sénégal. Elle combine une analyse de la demande et de l'offre, en étudiant à la fois le fonctionnement de certaines filières d'activité et le rôle qu'y joue la microfinance, les stratégies d'implantation des IMFs puis la crise des impayés et de surendettement au Sénégal qui est actuellement en émergence. Dans cette thèse trois grandes questions essentielles sont abordées. S'inspirant d'une approche en termes de filières, une première question s'intéresse à la demande et analyse les potentialités et limites de la microfinance dans le financement de différents secteurs d'activité comme la pêche artisanale, le mareyage, la transformation de produits halieutiques, le commerce et l'artisanat. Nos analyses mettent en évidence d'une part l'existence de barrières multiples à la dynamisation de ces filières, qui vont bien au-delà de l'accès au crédit, et d'autre part la présence de diverses formes de financement informel, souvent peu couteux, facilement accessibles et plus adaptés à l'irrégularité et la saisonnalité des activités. Au final, dans le contexte actuel, la microfinance se révèle peu adaptée. S'inspirant des économies de proximité, une seconde question s'intéresse à l'offre et étudie les stratégies d'implantation des institutions de microfinance. Nos analyses mettent en évidence deux stratégies principales : celles qui privilégient l'agglomération dans des zones à fort potentiel humain et économique, créant ainsi une concentration de la microfinance et une forte concurrence ; et celles qui en revanche se spécialisent et s'ancrent sur un territoire spécifique. Une troisième question combine les deux points de vue - offre et demande - pour étudier la crise émergente des impayés. Nos analyses suggèrent que cette crise combine différents facteurs, les dérives de mission, le relâchement dans les règles de gestion et de gouvernance et des facteurs politiques.