Notre thèse portant sur les « difficultés de mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes » est née d’un constat initial selon lequel le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes n’est toujours pas respecté par plusieurs acteurs de la scène internationale, dont certains se disant très attachés aux normes du droit international. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce dilemme, à savoir soit le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles n’a pas été encore affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux territoires occupés et aux territoires non autonomes ; ou bien ce principe est d’ores et déjà enraciné en droit international mais il n’est pas encore effectif en raison du manque de mécanismes de suivi permettant sa mise en œuvre. Concernant la question de savoir si le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles constitue une règle du droit international positif, notre examen a montré que l’enracinement juridique de ce principe a profondément bouleversé le cadre juridique régissant les activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles menées dans les territoires occupés et les territoires non autonomes. L’examen de l’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles devait passer inévitablement par un état des lieux des activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles dans un échantillon des territoires occupés et des territoires non autonomes. Cet état des lieux a renforcé davantage la présomption de la difficile effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Les actions menées par les organisations internationales en faveur du suivi et de la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes ont montré de nombreuses limites en la matière. L’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles est également et manifestement remise en cause par une pénurie de mécanismes juridictionnels capables de remédier efficacement à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés. Par ailleurs, l’examen du rôle joué par certains ONG et fonds d’investissement dans le suivi et la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés, a montré que ces acteurs privés peuvent constituer des outils efficaces afin d’inciter les entreprises mises en cause à mettre fin à leurs activités illégales. Toutefois, ce rôle encourageant des acteurs privés est loin de remédier seul à la situation causée par la pénurie de mécanismes mis en place par les acteurs publics (Etats et organisations internationales). / Our thesis on "the difficulties in the implementation of the right of permanent sovereignty over natural resources in occupied and non-self-governing territories" was developed from the initial observation that the right of permanent sovereignty over natural resources in occupied and non-self-governing territories is still not respected by several actors on the international scene, some of whom claim to be very committed to the norms of international law. Two hypotheses have been put forward to explain this dilemma: either the principle of permanent sovereignty over natural resources has not yet been affirmed as a positive rule of international law applicable to occupied and non-self-governing territories; or this principle is already rooted in international law but is not yet effective due to the lack of monitoring mechanisms for its implementation. On the question of whether the principle of permanent sovereignty over natural resources is a rule of positive international law, our review has shown that the legal routing of this principle has profoundly changed the legal framework regulating the exploration and exploitation of natural resources in occupied and non-self-governing territories. The examination of the effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources would inevitably require an inventory of natural resource exploration and exploitation activities in a sample of occupied and non-self-governing territories. This inventory has further reinforced the presumption of the difficult effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources. The efforts of international organizations to monitor and implement the right of permanent sovereignty over natural resources in the occupied and non-self-governing territories have shown many limitations in this regard. The effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources is also clearly undermined by a lack of jurisdictional mechanisms capable of effectively remedying the illegal exploitation of natural resources in the non-self-governing and occupied territories. Furthermore, an examination of the role of certain NGOs and investment funds in monitoring and implementing the right of permanent sovereignty over natural resources in the non-self-governing and occupied territories has shown that these private actors can be effective tools in encouraging the implicated companies to put an end to their illegal activities. However, this encouraging role of private actors is far from remedying by itself the situation caused by the lack of mechanisms put in place by public actors (States and international organizations).

La question palestinienne est depuis un siècle sans solution. Les Palestiniens qui, tout comme les peuples arabes de la région, espéraient obtenir leur indépendance à l'issue de la 1ère Guerre mondiale se sont vus placés sous Mandat britannique octroyé par la Société des Nations. Depuis la Palestine est la terre d'un affrontement de deux nationalismes ; arabe palestinien d'un côté et juif sioniste de l'autre. L'intervention de l'ONU en vue de résoudre la question par le partage de la Palestine (un Etat arabe et un Etat juif) n'a pas apporté la solution. Au contraire, cela a aggravé la situation. Plusieurs guerres ont éclaté créant des situations humaines terribles notamment en ce qui concerne les réfugiés palestiniens et l'occupation des territoires palestiniens en 1967. De plus, le conflit israélo-arabe a pris un caractère durable. Depuis 1967 le Droit International dans son organisation actuelle se trouve tantôt inappliqué tantôt bloqué. En effet, Bien que les droits nationaux du peuple palestinien à l'autodétermination et à l'indépendance étatique aient été reconnus et à mainte reprise rappelés fussent l'occupation israélienne perdure. L'échec du Droit International dans le règlement de la question a laissé place à des négociations politiques, entre Israël et les Palestiniens représentés par l'OLP, et qui se sont soldées par la mise en place d'un régime transitoire vers la formation d'un Etat palestinien souverain. La dynamique d'Oslo a consolidé le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, notamment par la territorialisation de la direction palestinienne dans les Territoires Occupés et l'instauration des structures institutionnelles autonomes, pouvant servir de base à la construction étatique. Toutefois, forcé de constater une inertie dans les négociations, qui durent depuis dix-huit ans, et un non respect du calendrier établi par les Accords. Aussi, plusieurs éléments mettent en doute la possibilité d'un Etat souverain et indépendant sur les frontières de 1967 : le durcissement de la position israélienne sur la question territoriale ; la volonté manifeste d'Israël de conserver le contrôle sur une partie de la Cisjordanie ; le refus d'évacuer les territoires selon le calendrier ; la multiplication des faits accomplis ; la poursuite de la colonisation et la construction du mur de séparation dans les Territoires Occupés.

La question palestinienne est depuis un siècle sans solution. Les Palestiniens qui, tout comme les peuples arabes de la région, espéraient obtenir leur indépendance à l'issue de la 1ère Guerre mondiale se sont vus placés sous Mandat britannique octroyé par la Société des Nations. Depuis la Palestine est la terre d'un affrontement de deux nationalismes ; arabe palestinien d'un côté et juif sioniste de l'autre. L'intervention de l'ONU en vue de résoudre la question par le partage de la Palestine (un Etat arabe et un Etat juif) n'a pas apporté la solution. Au contraire, cela a aggravé la situation. Plusieurs guerres ont éclaté créant des situations humaines terribles notamment en ce qui concerne les réfugiés palestiniens et l'occupation des territoires palestiniens en 1967. De plus, le conflit israélo-arabe a pris un caractère durable. Depuis 1967 le Droit International dans son organisation actuelle se trouve tantôt inappliqué tantôt bloqué. En effet, Bien que les droits nationaux du peuple palestinien à l'autodétermination et à l'indépendance étatique aient été reconnus et à mainte reprise rappelés fussent l'occupation israélienne perdure. L'échec du Droit International dans le règlement de la question a laissé place à des négociations politiques, entre Israël et les Palestiniens représentés par l'OLP, et qui se sont soldées par la mise en place d'un régime transitoire vers la formation d'un Etat palestinien souverain. La dynamique d'Oslo a consolidé le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, notamment par la territorialisation de la direction palestinienne dans les Territoires Occupés et l'instauration des structures institutionnelles autonomes, pouvant servir de base à la construction étatique. Toutefois, forcé de constater une inertie dans les négociations, qui durent depuis dix-huit ans, et un non respect du calendrier établi par les Accords. Aussi, plusieurs éléments mettent en doute la possibilité d'un Etat souverain et indépendant sur les frontières de 1967 : le durcissement de la position israélienne sur la question territoriale ; la volonté manifeste d'Israël de conserver le contrôle sur une partie de la Cisjordanie ; le refus d'évacuer les territoires selon le calendrier ; la multiplication des faits accomplis ; la poursuite de la colonisation et la construction du mur de séparation dans les Territoires Occupés. / For a century, the Palestinian issue has been unresolved. Following the First World War, Palestinians, like other Arab people in the region, hoped to gain their independence but were placed under British mandate granted by the League of Nations. Since then, Palestine has been a place where two nationalisms have clashed: Palestinian Arab nationalism on the one side and Jewish Zionism on the other. The UN intervention to resolve the issue by a partition of Palestine (one Arab state and one Jewish state) failed to provide a solution. On the contrary, it aggravated the situation. Several wars erupted which generated terrible human situations, regarding in particular the Palestinians refugees or the occupation of the Palestinian territories in 1967. Furthermore, the Arab-Israeli conflict became a long standing one. Since 1967, International Law, in its current form, is sometimes unimplemented sometimes blocked. Despite the rights of the Palestinian people to self-determination and independent statehood having been recognized and repeatedly reaffirmed, the Israeli occupation endures. International law's failure in resolving the issue has given way to political negotiations between Israel and the Palestinians represented by the PLO. Such negotiations led to the establishment of a transitory system towards the creation of a sovereign Palestinian state. The dynamics of Oslo has strengthened the right of the Palestinian people to self-determination, including by the territorialisation of the Palestinian authority in the occupied territories and the establishment of autonomous institutional structures which can form the basis for state building. However, forced to conclude to a lack of progress in the negotiations, under way for the past eighteen years, as well as to a failure to comply with the timetable established by the Agreements. Therefore, several factors cast doubt on the possibility of a sovereign and independent state to be established on the 1967 borders: the hardening of the Israeli stand on the territorial issue, Israel's clear desire to retain control over part of the West Bank; its refusal to evacuate the territories according to schedule; its policy of fait accompli, its continuation of settlement activities and the construction of the separation wall within the Occupied Territories.

La question moyenne-orientale est dans l'actualité depuis 1948. C'est en cette année que se crée l'Etat d'Israël sur les décombres du mandat britannique en Palestine. Dès le commencement, la guerre va commencer à fixer les frontières entre Israël et ses voisins arabes. Cependant, après 1967, une nouvelle question va apparaître, celle des relations avec les Territoires occupés. En conséquence, l'Etat d'Israël aura deux questions frontalières à gérer : la question interétatique classique et la question interne avec les Palestiniens. Cette recherche tente de démontrer les voies employées par les différents acteurs régionaux et internationaux pour trouver une solution à cette question juridique qui cause l'instabilité régionale. On s'appuiera sur le droit, l'Histoire, la science politique (en particulier, l'étude des idéologies sioniste et arabiste) et les relations internationales pour trouver une cohérence aux réussites et aux échecs qui ont émaillé l'histoire du Moyen-Orient depuis 1948 et le fait qu'Israël n'ait encore que deux frontières internationalement reconnues, une avec l'Egypte et l'autre avec le royaume de Jordanie.