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Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de préciser comment la minorité influe sur le droit au secret dont toute personne - y compris lorsqu’elle est mineure - est titulaire, qu'il s'agisse de l'étendue du droit au secret plutôt plus réduite que pour les majeurs, que de l'exercice de ce droit qui, comme tout droit du mineur est différent et plus complexe.Garder un savoir caché suppose un certain degré de capacité. Or, le statut particulier reconnu au mineur, sujet de droit vulnérable soumis à l’autorité parentale, créé un doute sur sa possibilité de se prévaloir d’un secret. La consécration d’un tel droit pour le mineur n’est pas si évidente et fait l’objet de controverses. Ainsi, le législateur y répond de manière éparse sans en établir une théorie générale applicable aux mineurs. Selon les hypothèses, le droit au secret du mineur passe en effet d’une inexistence à un droit lui consacrant une réelle autonomie.Si le secret est en général une protection, ce qui en fait un droit affaiblissant le pouvoir parental, il peut aussi exposer l’enfant à un réel danger et même l’empêcher d‘accéder à une information le concernant. La richesse de la notion du secret se traduit ainsi spécifiquement lorsque le mineur en est l’objet. Sa vulnérabilité et son incapacité imposant une protection accrue, justifie de réduire le secret ou au contraire de l’étendre. En réalité la mise en œuvre du secret du mineur est différente selon que ce dernier se situe dans une relation avec un tiers ou dans ses relations avec ses parents. / The secret is a former notion, anchored in our legislation, which is made generally adults. To bind the minor with the secret supposes to specify how the minority influence the right to secrecy every person of which - including when she is minor - is a holder, that it is about the extent of the right to secrecy rather more reduced than for the adults, that of the exercise of this right which, as any right of the minor is different and more complex.To keep a hidden knowledge supposes a certain degree of capacity. Yet, the particular status recognized by the minor, the subject of vulnerable right submitted to the parental authority, generates a doubt on its possibility to prevail of a secret. The consecration of such a right for the minor is not so obvious and is controversial. So, the legislator answers it in a scattered way without establishing a general theory applicable to the minors. According to the hypotheses, the right to secrecy of the minor indeed passes of a non-existence in a right dedicating him a real autonomy.If the secret is generally a protection, what makes it a right weakening the parental power, he can also expose the minor to a real danger and even prevent him from reaching an information concerning him. The richness of the notion of the secret is so specifically translated when the minor is the object. Its vulnerability and its incapacity imposing a superior protection, justify to reduce the secret or to spread it. In reality the implementation of the secret of the minor is different depending on whether this one is situated in a relation with a third party or in its relations with his parents.

隨著科技與網路之進步，不當竊取他人營業秘密之情況越趨嚴重，因此實務上開始出現對營業秘密加強保護的聲浪，法制上也不斷往加強營業秘密排他性之方向修法，但在此趨勢下，市場上不當使用營業秘密保護之情況也逐漸盛行。美國學界便提出警告，若給予營業秘密過強的排他權，導致營業秘密保護成為權利人限制競爭之武器，將阻礙社會的進步，社會福利並受到嚴重的危害。本文藉由討論營業秘密之保護理論與不當使用營業秘密保護規範之情況，探討其間之關係，研究不當使用營業秘密保護之根本原因，並嘗試提出解決辦法，作為預防潛在或解決目前已發生的問題。 本文於第二章先從營業秘密之保護理論談起，藉由探討各種營業秘密之保護理論，並分析其優點與缺點，作為之後分析不當使用營業秘密保護之素材。第三章，配合美國實務案例、法制情況說明不當使用營業秘密保護之主要態樣，並以法學及經濟學方法討論其與營業秘密保護理論之關聯，試圖找出營業秘密保護受到不當使用之原因。第四章及第五章，藉由檢視我國目前的法制規範、行政與司法實務操作方式，配合實務上曾發生過案例，提出我國現存及潛在的問題，並提供改善或法制方向之建議。 / As the progress of technology and internet, the trade secret misappropriation cases become more severe nowadays. Therefore, the trade secret owners began to agitate for strengthening the protection of trade secret, and to keep legislators busy amending the law toward enhancing the exclusivity of trade secret. However, under the trend of strengthening trade secret protection, the situation of misusing trade secret protection has increased drastically. In addition to that, some American scholars have warned that once the legal systems of trade secret protection become the weapons to restrict competition, it will not only impede social progression but it will also do harm to the social welfare. This study reviews various theories of trade secret protections and cases that misused those protections, and provides analyses of the relation between them. Moreover, this study seeks to propose some suggestions to prevent the potential problems and offer some possible solutions for the problems which have occurred. In Chapter II, the study reviews the trade secret protection theories and analyzes the pros and cons of each theory. In chapter III, this thesis introduces the major types of misusing trade secret protection with the U.S. cases and U.S. legal systems. Furthermore, in this chapter, the study applies different methods of the laws and economics in order to analyze the relation between trade secret protection theories and different types of misusing trade secret protection. Moreover, this chapter aims to find the fundamental reasons why the trade secret protection was being misused. In chapter IV, the study addresses the actual and potential misused problems in Taiwan by examining Taiwanese law systems, practices, and cases. Lastly, in chapter V, several suggestions for solving the present problems and improving future legal direction were made to conclude in the current study.

La e santé, la m-santé et la quantification de soi connectent le corps et bousculent le modèle traditionnel du soin. Ils le font glisser d’une médecine curative et monopolistique à une médecine préventive et adoptant une approche de la santé telle que définie par l’OMS. Par ce truchement, la personne n’est plus simplement placée au centre du dispositif de soin elle en devient l’un des acteurs y compris dans l’intimité de sa vie privée. Par ailleurs, sans cesse à la recherche de la réalisation d’économie mais aussi de qualité, le système de santé, a muté, sous l’effet du déploiement de l’e-santé. Il en résulte qu’il est désormais substantiellement décloisonné et ne peut plus être synthétisé dans la dichotomie classique entre le sanitaire et le médico-social. Le vecteur et la résultante de ce phénomène consiste dans la circulation de l’information de santé. Désormais majoritairement numérisée elle est devenue indispensable au soin ainsi qu’au fonctionnement du système de santé. Le soin est désormais conçu autour de l’échange et du partage catégoriel et inter-catégoriel, voire même homme-machine ou machine-machine et non plus sur une médecine fondée sur le secret. L’Homme devenu homo numericus n’en est pas pour autant dépourvu de tout droits et de toute intimité. Le droit et la techno-droit s’inscrivent dans ce jeu savant dont la moindre réforme inconséquente pourrait en bouleverser l’équilibre précaire / Health, m-health and self quantification connect the body and disrupt the traditional model of care. They are moving it from curative and monopoly medicine to preventive medicine and taking a WHO-defined approach to health. By this means, the person is no longer simply placed at the center of the care device he becomes one of the actors including in the intimacy of his privacy.On the other hand, in search of the realization of economy but also of quality, the health system, has mutated, under the effect of the deployment of e-health. As a result, it is now substantially landscaped and can no longer be synthesized into the classic dichotomy between health and social medicine. The vector and resultant of this phenomenon consists in the circulation of health information. From now on, it has become largely digital and essential for the care and functioning of the healthcare system. The care is now conceived around categorical and inter-categorical exchange and sharing, even man-machine or machine-machine and no longer on a medicine based on secrecy. The Man who has become a homo Numericus is not without all rights and privacy. Law and techno-law are part of this scholarly game, the slightest inconsistent reform of which could upset its precarious balance

Ce travail aborde la question du renseignement militaire de la guerre de succession d’Autriche (1740) au traité de Paris (1763). Le renseignement militaire est d’abord replacé dans la réflexion stratégique de la période qui l’évoque peu tout en soulignent paradoxalement l’importance pour les armées. Les différentes sources de l’information militaire constituent la seconde partie. L’espion d’armée, figure méconnue de la période joue un rôle quotidien auprès des armées d’Ancien Régime. Situé à la marge de la société civile et de la sphère militaire, attiré par le gain mais aussi par le goût de l’aventure, une reconnaissance sociale ou incité par un patriotisme naissant, l’espion prend des risques pour satisfaire un commanditaire. La troisième partie s’intéresse au secret militaire, difficile à préserver et dévoilé dans une logique de réseau, à différentes échelles et selon des organisations plus ou moins complexes. L’espion s’inscrit dans un rapport personnel avec un supérieur dont il est le « client ». L’étude s’intéresse dans un dernier temps à la transmission et la protection du renseignement obtenu. Les risques sont divers (interception postale mais surtout espions ennemis). La conclusion pose la question de l’efficacité du renseignement militaire, peu décisif du fait des contraintes logistiques et de la méfiance généralisée sur les informations et sur les acteurs qui les collectent. Dans une période de structuration de l’armée et de centralisation du pouvoir politique, le renseignement militaire oppose un fonctionnement décentralisé. La nécessité d’une information fiable entraîne une militarisation des civils, transformant ces derniers en auxiliaires de renseignement. / This work tackles the question of the military intelligence from the war of Austrian succession (1740) to the treaty of Paris (1763). The military intelligence is initially replaced in the strategic thinking of the period which evokes it little while paradoxically highlighting its importance for the armies. The various sources of military information are the second part. The army Spy, unrecognized figure of the period, plays a daily role within the armies of the Ancien Regime. Located at the margins of society and the military sphere, attracted by profit but also by the sense of adventure, social recognition or induced by a nascent patriotism, the spy takes risks to satisfy a sleeping partner. The third part focuses on the military secret, hard to preserve and unveiled in logic of networks, at different scales and in a more or less complex organizations. The spy takes part of a personal relationship with a supervisor whom he is the "client." The study examines in a final time the transmission and protection of information obtained. The risks are varied (postal interception but especially enemy spies). The conclusion raises the question of the effectiveness of the military information, not very decisive because of the logistic constraints and widespread distrust about information and the actors who collect them. In a period of structuring of the army and centralization of political power, military intelligence is in contrary a decentralized operation. The need for reliable information leads to a militarization of civilians, transforming them into auxiliary information.

Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie et la psychologie, des connaissances rendent compte des empreintes conscientes et inconscientes laissées chez l'enfant par les parents de naissance. Le besoin de développer son individualité et d'atteindre son plein épanouissement implique que la personne adoptée puisse bénéficier des repères identitaires masqués par le secret des origines. L'accès aux dossiers judiciaires et administratifs de son adoption permet de recouvrer des informations nécessaires au processus d'auto-définition et de d'auto-réalisation de la personne adoptée. Or, les mécanismes de l'adoption au Québec s'avèrent insuffisants pour pallier aux situations actuelles qui ont évolué depuis que le législateur québécois a introduit l'adoption légale en 1924. L'adoption sans rupture du lien d'origine et la délégation judiciaires de l'autorité parentale aux membres de la famille de naissance comptent parmi les dispositifs à intégrer, pour l'un, et à réaménager, pour l'autre, dans l'attente d'une levée inconditionnelle du secret des origines pour la personne adoptée majeure dans toute situation. / The present Master's Thesis raises questions regarding the necessity for the legislator to make rules that will allow to the adopted persons to know their origins. Many disciplines Iike history, anthropology, sociology and psychology confirm child's conscious and unconscious imprints from their born parents. The need to expand his individuality and to achieve his full blossoming, the adopted person can profit of the identity reference hided by the origin's secret. The judiciary and administrative files access allows to give the necessary indications for the adopted person's definition and achievement. Therefore, the Quebec adoption mechanisms are insufficient to overcome the actual situations which are determined by the essential since the 1924 legislation. The adoption without rupture of the bonds of origins and the legal delegation of parental authority counts among the devices to create, for the one, or to ameliorate, for the other, in waiting of an unconditional raising of the secret of the origins for the adopted person who his coming of age in ail situations.

La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien. / Simulation is a lie. This notion takes on special characteristics when it comes to simulating a contract. The simulation of contract is one of the most fascinating institutions of the micro-world of contracts. A contract is a simulation when, by mutual agreement of the parties, it does not express their true intent. It is an agreement to hide all or part of the true agreement. Neither French law nor Venezuelan legislators have taken the trouble to define what we should understand by simulation of contract in civil law. This loophole has been filled either by doctrine or case law. Every author and almost all decisions have their own notion of contract simulation. This obviously provides no sure footing when seeking to identify a transaction of this nature. In this work, we have set ourselves the task of identifying the fundamental elements behind simulation of contracts, both in French and Venezuelan civil law.

Une organisation, c'est avant tout des hommes et des moyens pour atteindre desobjectifs, et les réseaux subsahariens de proxénétisme ne dérogent pas à cette règle. Comme touteorganisation ils structurent et mobilisent des acteurs, mettent en place des stratégies pour arriver àleurs fins. En même temps la question de l'organisation suscite entre autre celle de l'environnementorganisationnel, car toute organisation vit et évolue dans un environnement donné avec lequel secréent des interactions. La problématique de la dynamique organisationnelle des réseauxsubsahariens de proxénétisme soulève celle de leur visibilité et de leur légitimité dans cetenvironnement, car ce sont des organisations criminelles, secrètes, et donc ne pouvant bénéficierd'aucune publicité. Pourtant, ces réseaux fonctionnent bel et bien, et les conséquences de leursactions sont bien perceptibles. Comment comprendre cette possibilité de fonctionnement dans detelles circonstances ? Il est certain que les jeunes femmes recrutées par les proxénètes subsaharienssubissent un management par la terreur. Cependant un élément déterminant laisse supposer que cesjeunes femmes vivent dans une peur qui va au-delà de la simple peur du proxénète : le phénomène« vaudou », propre aux réalités socioculturelles des sociétés subsahariennes. L'environnementinstitutionnel des réseaux subsahariens de proxénétisme inspirerait-il leur fonctionnement ? Cettethèse se propose d'apporter un éclairage sur le fonctionnement et les pratiques organisationnellesdes réseaux subsahariens de proxénétisme, à la lumière de la théorie du néo-institutionnalisme etcelle de la contingence. Ces deux théories mettent en évidence la relation d'influence possible entrel'environnement d'une organisation et son comportement. / An organization, it is primarily men and means to achieve goals, and sub-Saharanpimping networks are no exception to this rule. Like any organization they structure and mobilizestakeholders, implement strategies to achieve their goals. At the same time the question of theorganization causes including that of the organizational environment as an organization exists andevolves in a given environment with which interactions are created. The problem of organizationaldynamics of sub-Saharan pimping networks, raises the question of their visibility and legitimacy inthis environment, because they are criminal, secret organizations and therefore not eligible for anyadvertising. However, these networks do work well and the consequences of their actions areperceived. How to understand the possibility of operating in such circumstances ? It's certain, thatyoung women recruited by sub-Saharian pimps undergo management by terror. A key elementsuggests that these women live in fear that goes beyond the simple fear of the pimp. It's the« voodoo », a phenomenon linked to the socio-cultural realities of sub-Saharan communities. Doesthe institutional environment of sub-Saharan pimping networks inspire their operation ? This thesisaims to shed light on organizational practices and the operation of sub-Saharan pimping networks,in the light of two theories : neo-institutionalism and contingency. Both theories emphasize therelationship with the environment that can affect an organization and its behavior.

This thesis argues that in the wake of the Decembrist Revolt in Russia in 1825, the British Foreign Office was forced to address the tension between two conceptions of stability-one domestic and one international. It contends that the aristocratic ethos of the British diplomatic corps both magnified the fragile social condition of the Russian Empire and organized the political response which subordinated this concern to the international equilibrium of Europe. Ambassadors such as Lord Strangford and Edward Cromwell Disbrowe helped interpret the events of the Decembrist conspiracy while stationed in St. Petersburg and reported back to their Foreign Secretary, George Canning, who used the revolt as an attempt to realign British interests with Russia. In the end, elite Britons chose to protect the international balance of power in post-Napoleonic Europe instead of the traditional social hierarchies believed to be under siege in Russia. / by Kenneth Posner. / Thesis (M.A.)--Florida Atlantic University, 2010. / Includes bibliography. / Electronic reproduction. Boca Raton, Fla., 2010. Mode of access: World Wide Web.

Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie et la psychologie, des connaissances rendent compte des empreintes conscientes et inconscientes laissées chez l'enfant par les parents de naissance. Le besoin de développer son individualité et d'atteindre son plein épanouissement implique que la personne adoptée puisse bénéficier des repères identitaires masqués par le secret des origines. L'accès aux dossiers judiciaires et administratifs de son adoption permet de recouvrer des informations nécessaires au processus d'auto-définition et de d'auto-réalisation de la personne adoptée. Or, les mécanismes de l'adoption au Québec s'avèrent insuffisants pour pallier aux situations actuelles qui ont évolué depuis que le législateur québécois a introduit l'adoption légale en 1924. L'adoption sans rupture du lien d'origine et la délégation judiciaires de l'autorité parentale aux membres de la famille de naissance comptent parmi les dispositifs à intégrer, pour l'un, et à réaménager, pour l'autre, dans l'attente d'une levée inconditionnelle du secret des origines pour la personne adoptée majeure dans toute situation. / The present Master's Thesis raises questions regarding the necessity for the legislator to make rules that will allow to the adopted persons to know their origins. Many disciplines Iike history, anthropology, sociology and psychology confirm child's conscious and unconscious imprints from their born parents. The need to expand his individuality and to achieve his full blossoming, the adopted person can profit of the identity reference hided by the origin's secret. The judiciary and administrative files access allows to give the necessary indications for the adopted person's definition and achievement. Therefore, the Quebec adoption mechanisms are insufficient to overcome the actual situations which are determined by the essential since the 1924 legislation. The adoption without rupture of the bonds of origins and the legal delegation of parental authority counts among the devices to create, for the one, or to ameliorate, for the other, in waiting of an unconditional raising of the secret of the origins for the adopted person who his coming of age in ail situations.